Les chefs d’entreprise s’inquiètent de plus en plus de leur responsabilité pénale, au point que certains se demandent s’ils peuvent être tenus pénalement responsables sans le savoir. Comment dès lors assurer le bon fonctionnement de leur société s’ils ne peuvent pas être présents partout ?La solution réside peut-être dans la délégation de pouvoirs...

La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans l'ordonnancement des sources du droit du travail interroge sur son accessibilité dans l'entreprise. Les entités dépourvues de délégué syndical constituent à cet égard des foyers traditionnellement réfractaires à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis...

À quelles conditions l'achat public peut-il devenir un outil de politique publique d’accompagnement à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ? Plus largement, les acteurs disposent-ils aujourd’hui de tous les outils nécessaires afin de mettre en œuvre un achat public réellement responsable ? Issu du projet « Une RSE repensée – De l’implication...

Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? », qui s’est tenu à l’Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l’occasion d’une restitution du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d’enseignants-chercheurs,...

Cet ouvrage se propose de décrire la mutation politique irréversible que l’Italie a connue depuis le début des années 1990. L’éclatement des partis politiques traditionnels, soit en raison de facteurs endogènes, la dissolution du parti communiste italien, soit exogènes, la crise politico-financière qui éclaboussa la Démocratie chrétienne, parti hégémonique...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...