# La délégation de compétences des organisations internationales - Portail Universitaire du droit

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> Description : la délégation de compétences des organisations internationales, présentation de l’éditeur afin d’analyser le régime juridique de délégation ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-336-41394-5
- **Éditeur** : L'Harmattan

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
Préface de Daniel Dormoy


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2023-12-15

## Tags

Droit international, Droit privé, Droit public, Organisations, Responsabilité

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