9782336413945b


Parution : 12/2023
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3364-1394-5
Site de l'éditeur

La délégation de compétences des organisations internationales

Abdelbasset Ibrahim

Présentation de l’éditeur

Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.

Préface de Daniel Dormoy

Droit international , 362 pages.  37 €