Présentation de l’éditeur

Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n’ont généralement pas...

Présentation de l’éditeur

La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l’on pourrait s’interroger sur l’amplitude des domaines restant hors de son périmètre.

Échappant à l’approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patrimoine concerne le seul patrimoine entendu sous l’angle culturel,...

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

 

Sommaire

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

Présentation de l'éditeur

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques...

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Les demandes de restitution et de retour auxquelles sont confrontées les musées conduisent à s'interroger sur le sens de l'appartenance et de la gestion d'objets dont l'histoire est bien souvent complexe. Les collections sont-elles celles du musée, de l'Etat, d'un peuple, de l'humanité toute entière ? Les enjeux politiques, éthiques et les obstacles juridiques...

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Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ? Au-delà du droit...