Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? », qui s’est tenu à l’Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l’occasion d’une restitution du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d’enseignants-chercheurs,...

Cet ouvrage se propose de décrire la mutation politique irréversible que l’Italie a connue depuis le début des années 1990. L’éclatement des partis politiques traditionnels, soit en raison de facteurs endogènes, la dissolution du parti communiste italien, soit exogènes, la crise politico-financière qui éclaboussa la Démocratie chrétienne, parti hégémonique...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is aimed at analysing how court decisions (precedent) function as a source of law by drawing on the comparison between jurisdictions from all over the world, from different legal families and with diverse legal traditions, including Brazil, China, England & Wales, France, Germany, Italy, Russia, South Africa and Sweden.

The contributions cover various...

The Law and Bioethics of End-of-Life Decisions addresses the legal, ethical and philosophical issues surrounding end-of-life decisions, including assisted dying, palliative care and withdrawal of treatment. As well as including a report focusing on the European approach to the topic, a wide range of national perspectives are provided, focusing on national legal systems...

Depuis une quinzaine d'années, la France, ainsi que certains pays de l'Union européenne ont été saisis par la question de la fin de vie. La finalité des législations est la même : permettre à toute personne d'aborder la fin de vie dans la dignité.

En France, la loi Léonetti-Claeys du 2 février 2016 a introduit des nouveaux droits pour les personnes...