9782336429564b


Parution : 04/2024
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3364-2956-4
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La refonte du code de procédure pénale

Adeline Costes, Barbara Drevet

Présentation de l’éditeur

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.

L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

Bibliothèques de droit , 224 pages.  23 €

La refonte du Code de procédure pénale
Actes de la journée d'étude La refonte du Code de procédure pénale du 23 juin 2023.

Journée d'études organisée par l'association des doctorants et docteurs de l'ISCJ, Université de Bordeaux