# La refonte du code de procédure pénale - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/53773-la-refonte-du-code-de-procedure-penale
> Description : la refonte du code de procédure pénale, présentation de l’éditeur dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-336-42956-4
- **Éditeur** : L'Harmattan
- **Auteurs universitaires** : Adeline Costes, Barbara Drevet

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-04-04

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure, Procédure pénale

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