vendredi23juin2023
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La refonte du Code de procédure pénale

Journée d'étude

La refonte du Code de procédure pénale


A donné lieu à publication :

La refonte du code de procédure pénale

Parution : 04/2024
Editeur : L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit, 224 pages
La refonte du code de procédure pénale

Programme

 

La simplification de la procédure pénale

Sous la présidence de Farah Safi. Professeur à l'université Clermont Auvergne

8h45 : Accueil

9h00 : Mots d'accueil
Evelyne Bonis, Professeur à l'université de Bordeaux, Directeur de l'ISCJ

9h10 : Propos introductifs
Farah Safi, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

9h30 : L'unification des cadres d'enquête ?
Timothée David, Docteur de l'Université de Bordeaux

10h00 : Les moyens d'enquête : généralisation ou spécialisation ?
Barbara Drevet, Docteure de l'Université de Bordeaux, ATER Université Clermont Auvergne

10h30 : Pause

10h45 : Attributions et articulation des autorités de l'enquête

Grâce Laugel, Doctorante à l'Université de Bordeaux

11h15 : Le statut du suspect durant l'enquête

Chjara Buchard, Doctorante à l'Université de Bordeaux

11h45 : Echanges avec la salle

 

12h00 : Pause déjeuner

 

L'amélioration de la garantie des droits

Sous la présidence d'Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur à l'Université de Bordeaux

14h00 : Le choix du modèle procédure
Pauline Almeida Veloso, Pauline Selva et Cassandre Tallon-Espigares, M2 Droit pénal approfondi

14h30 : La place de la victime
Flore Dolou, Doctorante à l'Université de Bordeaux

15h00 : La place des tiers
Adeline Costes, Docteure de l'Université de Bordeaux

15h30 : Pause

15h45 : L'accélération de la procédure pénale
Julie Dagon, Doctorante à l'Université de Bordeaux

16h15 : L'exécution immédiate des décisions de justice
Alexis Maitre-Millat, Doctorant à l'Université de Bordeaux

16h45 : Echanges avec la salle

17h00 : Rapport de synthèse
Evelyne Bonis, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'ISCJ

 

 

Inscription obligatoire : associationa2discj@gmail.com


Journée d'études organisée par l'association des doctorants et docteurs de l'ISCJ, Université de Bordeaux



PJJ
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice