# La disproportion en droit pénal et procédure pénale - Portail Universitaire du droit

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> Description : la disproportion en droit pénal et procédure pénale, présentation de l'éditeur la disproportion traverse l’ensemble du champ pénal, entendu comme ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-386-00258-8
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Olivier Sautel

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La disproportion traverse l’ensemble du champ pénal, entendu comme englobant le droit pénal et la procédure pénale. Elle interroge la mesure de la peine, l’intensité de la contrainte procédurale, les faits justificatifs et la légitimité même de la puissance répressive. À l’heure où les exigences de sécurité se renforcent et où les instruments d’enquête se sophistiquent, la question n’est plus seulement celle de la légalité, mais celle de l’équilibre : jusqu’où peut aller la réponse pénale sans rompre l’harmonie des principes qui la fondent ?
L’ouvrage explore la tension entre efficacité et garantie, entre exemplarité de la sanction et respect des droits fondamentaux. La disproportion y est appréhendée non seulement comme excès ponctuel, mais comme symptôme d’un déséquilibre plus profond du système pénal, lorsque la puissance de l’enquête se confronte à la complexité organisationnelle des acteurs poursuivis. Cette réflexion collective propose ainsi une lecture exigeante d’illustrations de disproportion pénale contemporaine. Elle invite, au-delà du constat critique, à repenser la mesure comme principe directeur d’un droit pénal fidèle à l’État de droit.
Contributions d'Éloi Clement, Béatrice Laperou-Scheneider, Élise Letouzey, Olivier Sautel, Marie Christine Sordino.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-05-28

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit public, Droits fondamentaux, Etat, Etat de droit, Justice, procès et procédure, Pénologie, Procédure pénale, Sécurité

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