L'ouvrage La Cour internationale de Justice à 75 ans réunit les textes des contributions écrites qui font suite au colloque qui s'est tenu les 19 et 20 novembre 2021 au Centre de droit international de l'Université Paris Nanterre (CEDIN), à l'heureuse initiative du Juge Yusuf, alors Président de la Cour Internationale de Justice, qui a bien voulu nous offrir...

Le croisement des ressources documentaires textuelles et archéologiques permet d'offrir des angles d'approche variés et complémentaires sur les pratiques de la justice à la fin du Moyen Âge et à l'époque moderne. Le présent ouvrage les met en perspective dans trois grands domaines : les acteurs (grands officiers, officiers subalternes et des justiciers non...

Les archives peuvent servir à prouver les violations des droits de l’homme, notamment les crimes contre l’humanité, et aider à lutter contre l’impunité. Archives et droits humains montre la relation étroite entre ces deux termes et rappelle l’émergence, en droit international, du droit à la vérité, à la justice et à réparation. 17 études de cas...

Parce qu’il pose les interdits fondateurs de la cité et exprime les valeurs sociales essentielles, le droit pénal pourrait participer à la fabrique de la paix entre Etats, au même titre qu’il garantit l’ordre public au sein de chaque pays. Cette idée constitue le fer de lance de l’œuvre doctrinale de Vespasien V. Pella qui la défendra dans les enceintes...

Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu’il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n’est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. D’autres tiennent compte des apports jurisprudentiels...

Sept années après son adoption, la déclaration UE-Turquie soulève toujours de nombreuses interrogations, aussi bien du point de vue des intentions politiques ayant présidé à son adoption que de sa nature juridique même. Perçue comme un véritable « modèle » de gestion des flux migratoires, elle est, plus encore, source d’inquiétudes : non seulement parce...