# Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales - Portail Universitaire du droit

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> Description : actes 1 et 2 de la décentralisation. les transferts de compétences de l'etat vers les collectivités territoriales, 40 ans de déplacement des politiques ...

## Parution

*40 ans de déplacement des politiques publiques*

- **ISBN** : 978-2-140-49808-4
- **Éditeur** : L'Harmattan
- **Auteurs universitaires** : Olivier Dupéron

## Résumé

Présentation de l’éditeur
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2023-07-20

## Tags

Décentralisation, Droit des collectivités territoriales, Droit public, Etat, Organisations, Territoire

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