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D’un sens restreint de vérification de la véracité d’une assertion, ou de la conformité d’un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n’est pas étonnant qu’on le retrouve, très tôt, dans l’histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l’administration...

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Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental (châteaux, églises ou autres bâtiments), pour lequel des actions sont engagées afin de les sauver ou les sauvegarder. Cette nécessité...

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Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres...

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Le terme « culture » évoque pour chacun des images, des pratiques, des souvenirs, qui peuvent être très différents, ont des connotations multiples et, on l'espère, renvoient à des moments agréables. Tout le monde s'accorde à dire que la culture, quelle que soit la définition que l'on en donne, est essentielle à toute société, à sa cohésion,...

Coll. Recherches Administratives, 170 pages

 

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Transition énergétique, Cop 21, sont des termes qui résonnent familièrement et ce qu’ils recouvrent se présente comme une réponse à la préoccupation découlant de ce constat désormais non contesté du réchauffement climatique.

Ce dernier est sans doute l’un des...

Coll. Centre de Recherches Administratives - C.R.A., 256 pages  ISBN : 978-2-7314-1001-3

 

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La santé est une aspiration, un souhait, pour chacun dans le monde. Le « nucléaire » fait peur (d'autant plus que le terme est vague et peut recouvrir des réalités des différentes). Le rapprochement des termes de « santé » et de «...

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Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...

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Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales...

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À l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport...

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Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.

Pourtant, la structure...

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A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du territoire national, d’une part, l’égalité dans l’accès aux soins et, d’autre part, l’égalité dans la distribution des soins. À mieux y regarder,...

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Le sujet des femmes envisagé sous l'angle juridique a conduit, pour l'essentiel, à l'affirmation de l'égalité femmes-hommes, érigée à partir du milieu du XXe siècle en principe fondamental. Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant cette égalité, incluant, depuis une vingtaine d'années, des dispositions propres aux collectivités...