Olivier Dupéron

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-président du conseil d’administration de l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    Amenagement du territoire et transport aerien : quel modele de service public pour l'avenir ?, soutenue en 1999 à Reims sous la direction de Jean-Claude Némery

  • Olivier Dupéron (dir.), Actes 1 et 2 de la décentralisation, L'Harmattan, 2023, Grale, 295 p.   

    Olivier Dupéron (dir.), Les défis de la mobilité durable pour les territoires, Mare & Martin, 2020, 274 p. 

    Olivier Dupéron, Gérard Marcou (dir.), Les services publics locaux et la concurrence : entre intérêt général et marché, L'Harmattan, 2011, Collection GRALE, 199 p. 

    Olivier Dupéron, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot (dir.), Quel avenir européen pour la Meuse et le territoire mosan ? [2ème symposium international de la Meuse, Sedan, 18-19 mai 2006], L'Harmattan, 2007, Administration, aménagement du territoire, 131 p.   

    Olivier Dupéron, Robert Espérou, Transport aérien, aménagement du territoire et service public, l'Harmattan, 2000, Administration et aménagement du territoire, 263 p.   

  • Olivier Dupéron, « Le financement des transports », Le financement des politiques publiques [actes du colloque, Université de Reims, 25-26 septembre 2014], Bruylant, 2014, pp. 313-344 

    Olivier Dupéron, « La théorie juridique française des appelations d'orines controlées (AOC) », Les appellations vitivinicoles à l'épreuve de l'intégration européenne : [actes de la journée d'études, Université de Reims, 23 novembre 2010], Mare & Martin, 2014, pp. 71-87 

    Olivier Dupéron, « Transports urbains », Mémento pratique Francis Lefebvre. Maire et action communale, F. Lefebvre, 2011, pp. 961-970 

    Olivier Dupéron, « Service public local et concurrence : formes et enjeux de la prise en compte de l'intérêt général au niveau local », Les services publics locaux et la concurrence : entre intérêt général et marché, L'Harmattan, 2011, pp. 13-42 

    Olivier Dupéron, « La situation aéroportuaire de Champagne-Ardenne », La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, L'Harmattan, 2011, pp. 247-257 

    Olivier Dupéron, « Les outils juridiques de la coopération décentralisée en France dans le contexte européen », L'Ukraine, entre intégration et partenariat = Ukraine, between integration and partnership, Bruylant, 2010, pp. 75-87 

    Olivier Dupéron, « La forme de l'État belge : un fédéralisme atypique pour éviter la disparition de l'État », Régimes politiques contemporains, Mare & Martin, 2009, pp. 195-235 

    Olivier Dupéron, « Les associations face au droit de la concurrence », Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007, Master DEDL, Université de Reims, L'Harmattan, 2009, pp. 63-77 

    Olivier Dupéron, « Le transfert des routes nationales aux collectivités territoriales dans le cadre de l'acte 2 de la décentralisaton : le cas de la région Champagne-Ardenne », Où vont les routes ? : la décentralisation de la gestion du réseau routier, l'Harmattan, 2007, pp. 219-236 

    Olivier Dupéron, « La démocratie participative locale », Crise et mutation de la démocratie locale : en Angleterre, en France et en Allemagne, L'Harmattan, 2004, pp. 195-199 

  • Olivier Dupéron, « La libéralisation du transport par car », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 28   

    Olivier Dupéron, « Le financement des transports », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°56, pp. 26-31 

    Olivier Dupéron, « Le tourisme, une compétence élastique en rapport avec les dynamiques du développement local », Tourisme & Droit : la revue juridique et pratique des acteurs du tourisme et des loisirs, 2009, n°109, pp. 15-18   

    Olivier Dupéron, « Le financement des transports urbains », Annuaire des collectivités locales, 2005, pp. 31-32 

    Olivier Dupéron, Laurent Derboulles, Franck Georges, Philippe Guillemin, Seydou Traoré, « 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs », 2005, pp. 533-553    

    Derbouilles Laurent, Dupéron Olivier, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 533-553.

    Olivier Dupéron, « II. Le financement des transports urbains », 2005, pp. 31-42    

    Dupéron Olivier. II. Le financement des transports urbains. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 31-42.

    Olivier Dupéron, « Rapport 2003 de la Cour des Comptes », Annuaire des collectivités locales, 2004, pp. 805-812 

    Olivier Dupéron, « L'absence de prise en compte des piétons et cyclistes dans le cadre d'un aménagement routier (note sous CAA de Douai, 30 janvier 2003, Association pour le droit au vélo) », Les annales de la voirie, 2004, n°86, pp. 84-86 

    Olivier Dupéron, Seydou Traoré, « 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs », 2004, pp. 803-819    

    Dupéron Olivier, Traoré Seydou. 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 803-819.

    Olivier Dupéron, « L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°43, p. 2327   

    Olivier Dupéron, Franck Georges, Philippe Guillemin, Seydou Traoré, « 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs », 2003, pp. 577-597    

    Dupéron Olivier, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 577-597.

    Olivier Dupéron, « Rapport 2001 de la Cour des Comptes », Annuaire des collectivités locales, 2002, pp. 761-767 

    Olivier Dupéron, Franck Georges, Philippe Guillemin, Seydou Traoré, « 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs », 2002, pp. 759-784    

    Dupéron Olivier, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 759-784.

    Olivier Dupéron, « La réforme du régime des transports et des déplacements urbains », Actualité juridique Droit administratif, 2001, pp. 69-76 

    Olivier Dupéron, « Rapport 2000 de la Cour des Comptes », Annuaire des collectivités locales, 2001, pp. 667-674 

    Olivier Dupéron, Franck Georges, Philippe Guillemin, Seydou Traoré, « 8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs », 2001, pp. 665-687    

    Dupéron Olivier, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 665-687.

    Olivier Dupéron, « Desserte aérienne du territoire et service public : l'évolution du dispositif français », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°11, pp. 873-882 

    Olivier Dupéron, « L'évolution des finances locales au cœur des réflexions sur la décentralisation : les aspects financiers de la réforme de l'intercommunalité engagée par la loi du 12 juillet 1999 », Les Petites Affiches, 2000, n°114, pp. 15-20 

    Olivier Dupéron, « Rapport 1999 de la Cour des Comptes », Annuaire des collectivités locales, 2000, pp. 587-594 

    Olivier Dupéron, « Inégibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat (arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1999, M. Malpezzi) », Revue générale des collectivités territoriales, 2000, n°43, pp. 569-582 

    Olivier Dupéron, Jean-Claude Némery, Franck Georges, Philippe Guillemin, Seydou Traoré, « 8 - Rapports, études et avis des organismes consultatifs », 2000, pp. 587-602    

    Némery Jean-Claude,Dupéron Olivier,Georges Franck,Guillemin Philippe,Traoré Seydou. 8 - Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 587-602.

    Olivier Dupéron, « Les portes d'entrée du service public en droit communautaire : état du droit et perspectives », Les Petites Affiches, 1999, n°124, pp. 9-16 

    Olivier Dupéron, « Rapport 1998 de la Cour des Comptes », Annuaire des collectivités locales, 1999, pp. 537-544 

    Olivier Dupéron, Jean-Claude Némery, Franck Georges, Philippe Guillemin, Seydou Traoré, « 8. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs », 1999, pp. 535-551    

    Nemery Jean-Claude, Dupéron Olivier, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 8. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 535-551.

    Olivier Dupéron, « La mise en oeuvre d'une politique commune et ses compétences dans le secteur du transport aérien en Europe », Les Cahiers de l'administration territoriale, 1996, n°15, pp. 15-36 

    Olivier Dupéron, « Le fonds de péréquation des transports aériens ou la mise en oeuvre d'une conception européenne du service public dans le domaine de l'aviation », Revue française de droit aérien et spatial, 1996, pp. 35-64 

  • Olivier Dupéron, « Comment réveiller la démocratie ? », le 08 décembre 2022  

    Organisée par le Centre de Recherche droit & territoire - CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne

    Olivier Dupéron, « Les élections », le 12 mai 2022  

    Organisée dans le cadre des "Conférences citoyennes du CRDT" - Université Reims-Champagne-Ardennes

    Olivier Dupéron, « Les libertés publiques : notions et encadrement par le droit fançais », Libertés publiques laïcité en institution, Reims, le 21 mai 2015 

    Olivier Dupéron, « Quelle région chef de file pour l'animation des compétences locales ? », Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ? Colloque international, 26 et 27 mars 2015, Université de Reims Champagne-Ardenne, CRDT et GRALE, Reims, le 26 mars 2015 

    Olivier Dupéron, « Le paysage institutionnel et les différentes compétences Etat-Région en terme d'emploi et formation », Emploi et formation : quelles politiques territoriales ? Quels partenariats, quelles articulations et quels engagements face à vos besoins ?, Lyon, le 29 novembre 2011 

    Olivier Dupéron, « Quelle conception de la régionalistion dans la nouvelle organisation territoriale ? », Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? : [actes d'un colloque international, Reims, 25 et 26 novembre 2009], Reims, le 25 novembre 2009 

    Olivier Dupéron, « L'accès au service public et la politique de cohésion économique et sociale en europe », Égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales, Université de Paul-Verlaine-Metz, Metz, le 08 octobre 2007 

    Olivier Dupéron, « Les infrastructures de transport, facteurs de compétitivité des territoires ? », La Champagne-Ardenne et la Picardie face aux défis de l'attractivité et de la compétitivité des territoires, Reims, le 01 juin 2006 

    Olivier Dupéron, « Service public ou service d'intérêt économique général », La constitution économique de l'Union européenne : 2e Rencontres du GIEPI, 12 et 13 mai 2006, Reims, le 12 mai 2006 

    Olivier Dupéron, « Dessertes aériennes et rôle des collectivités locales », Quelle administration territoriale pour le XXIe siècle en France dans l'Union européenne ?, Reims, le 10 mai 2000 

    Olivier Dupéron, « Les enjeux aériens et le dossier Europort Vatry », Les dynamiques du développement régional : méthodes d'analyse et application à la région Champagne-Ardenne : [actes des premières journées d'étude du LAME, de l'Université de Reims Champagne-Ardenne], Reims, le 04 mai 2000 

    Olivier Dupéron, « Service public et droit communautaire : fondements et perspectives d'évolution », Mutations du service public et territoires, actes de la Journée d'études organisée par le CRDT et l'ENACT, Nancy, mars 1999, Nancy, le 01 mars 1999 

    Olivier Dupéron, « Les schémas directeurs d'infrastructures de transports : le cas des transports aériens », Le renouveau de l'aménagement du territoire : en France et en Europe [Colloque organisé par le Centre de Recherches sur la Décentralisation Territoriale, 31 mars-1er avril 1994, Reims], Reims, le 31 mars 1994 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Antoine, Évaluation des politiques publiques en matière de mobilités durables, thèse en cours depuis 2023  

    Puisant ses racines dans la prise de conscience collective du réchauffement climatique, la mobilité durable représente un investissement et une préoccupation d'avenir pour les administrations publiques. La répercussion sociétale et médiatique de ce défi majeur du XXIème siècle poussent les acteurs publiques, nationaux et locaux, à se saisir de la question. Mais appréhender cette mobilité de « demain », qui se veut verte et vertueuse, peut s'avérer d'une complexité particulière par sa transversalité et les conséquences que les actions publiques menées en ce sens vont apporter (ou ont déjà apportées) Les enjeux de la mobilité durable sont multiples. Un enjeu politique et sociétal, impliquant une nécessaire articulation entre les besoins du citoyen et la production de normes incitatives ou coercitives. Un enjeu européen, visant à répondre aux exigences communautaires de réduction des gaz à effet de serre. Un enjeu environnemental, visant à préserver la biodiversité et réduire les impacts environnementaux néfastes. Un enjeu géographique, qui appelle à s'interroger sur la façon de se mouvoir dans l'espace. Un enjeu financier, car mener de nouvelles politiques de mobilités implique un coût, sur le moyen et le long terme. Un droit de la mobilité durable, et un droit à la mobilité durable, émergent progressivement et posent la question de l'efficacité et de l'évaluation des politiques menées, et de la pertinence des politiques à mener. (Re)penser la mobilité, c'est (re)penser la société de demain.

    Robin Devogelaere, MÉDIATION ENVIRONNEMENTALE , thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Jean-Claude Némery  

    Délais trop longs de traitement des litiges, inadaptation des peines, mauvaise prise en compte de l'enjeu de la réparation du préjudice, technicité du contentieux, autant d'éléments qui au regard des défis écologiques actuels et à venir, qui a plaidé pour une spécialisation des juridictions en droit de l'environnement. La transition écologique devient un des plus grands vecteurs de croissance en emmenant avec elle toutes les dynamiques économiques, sociales, de santé, technologiques, diplomatiques et juridiques. Les innovations, le progrès et la croissance économique se heurtent quelquefois aux urgences écologiques et d'opinions environnementales. Face à ce constat, les contentieux augmentent avec le rythme croissant de l'appropriation de la transition écologique et énergétique par les citoyens, les élus locaux et les acteurs du secteur économique. Les saisines des médiateurs publics et des médiateurs d'entreprises dans le domaine énergétique et écologique augmentent dans des proportions non négligeables. Nous allons étudier si le recours à la médiation environnementale utilisée très souvent dans d'autres pays et soutenue par la commission européenne - alternative aux contentieux - pourrait accompagner et accélérer la transition énergétique en France.

    Alexis Clur, La démocratie intercommunale, thèse en cours depuis 2020  

    Depuis la création en 1890 des premières structures intercommunales en France, force est de constater que le paysage intercommunal s'est au fil des décennies considérablement diversifié. L'intercommunalité traditionnelle liée aux syndicats a cédé le pas à une intercommunalité fédérative, incarnée par des établissements publics à fiscalité propre et dotée de compétences stratégiques pour les territoires et leurs populations. Particulièrement depuis 2010, un important mouvement de réformes législatives est venu à la fois rationaliser et approfondir le processus de construction intercommunale. Compte tenu de l'évolution considérable qu'ont connue les structures intercommunales sur le plan de leur statut et de leurs compétences, se pose inévitablement la question de la légitimité démocratique des EPCI et de leurs instances décisionnelles. Un premier pas a été franchi avec la loi du 16 décembre 2010 qui prévoit le principe de l'élection des conseils communautaires au suffrage universel direct, ainsi que la loi du 17 mai 2013 qui précise les modalités du mécanisme de fléchage retenu. La problématique de la démocratie intercommunale a resurgi à travers la loi du 27 décembre 2019 dont l'un des enjeux a consisté à améliorer la gouvernance intercommunale. D'autres perspectives sont également envisageables en faveur d'une démocratisation accrue de l'intercommunalité. Cette thématique est étroitement liée au statut juridique des intercommunalités et aux relations au sein même du bloc communal, entre communes et intercommunalités.

    Antoine Hamaide, La contribution du transport aérien au développement local, un enjeu pour les politiques publiques territoriales, thèse soutenue en 2020 à Reims, membres du jury : Catherine Mamontoff (Rapp.), Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Line Touzeau-Mouflard et Nadine Dantonel-Cor  

    Dans un contexte de mondialisation des échanges et de l’économie, le transport aérien est devenu un véritable moteur en termes de croissance et de locaux d’activités. Les collectivités territoriales exercent des compétences multiples en matière d’organisation du transport aérien, en vue de favoriser le développement économique des territoires. La présente étude a pour objet de mettre en exergue les différents outils juridiques dont disposent les collectivités territoriales, sur l’offre de transport et les infrastructures, pour maintenir une politique volontariste dans ce domaine.

    Michel Boudjemaï, La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence., thèse soutenue en 2019 à Reims, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Martine Long (Rapp.), Roselyne Allemand et Denis Jouve  

    La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l’organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l’Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l’égalité en l’encadrant des mots liberté et fraternité. S’il est vrai que le pouvoir normatif de l’État central est toujours d’actualité puisqu’il fixe les règles concernant les prestations d’aide sociale légale, il n’en n’est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir d’appréciation non négligeable quant aux conditions d’attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l’on pourrait croire que l’État en se retirant progressivement du domaine de l’aide sociale dans lequel, d’ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l’égalité qu’est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d’évoluer vers une autre forme d’État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l’instar de tout système de discrimination positive.

    Vittorio Miroslav, L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle - Regard contemporain sur un principe classique, thèse soutenue en 2016 à Reims, membres du jury : Arnaud Haquet (Rapp.), Béatrice Thomas-Tual (Rapp.), Théodore Georgopoulos  

    L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle n’est plus forcément acquise aujourd’hui. La multiplication des sources de la responsabilité administrative, à côté de la jurisprudence, qu’elles soient internes ou supranationales, a eu pour effet de rouvrir ce débat. Incontestablement, l’autonomie est encore aujourd’hui une réalité. Cependant, la loi, expression de la volonté générale, et ce en dépit de ses bienfaits, tend à effriter un principe jadis solide. Il semblerait que malgré sa légitimité, ses effets bénéfiques pour les victimes, et sa complémentarité à certains moments avec la jurisprudence, le législateur, avec le consentement du juge constitutionnel, a la possibilité de déroger au principe de la séparation des autorités. D’autres sources, comme le droit de la Convention E.D.H., tendent à imposer un cadre juridique prédéfini sans prendre en compte le dualisme juridictionnel français. Parallèlement, la Cour de justice à créer à destination des États membres un véritable droit commun de la responsabilité en matière extra-contractuelle. Tous ces facteurs conjugués, sans oublier aujourd’hui le contentieux de l’environnement impactant les règles de la responsabilité administrative, nous laisse penser que la frontière entre le droit public et le droit privé devient de plus en plus perméable. Parfois, l’autonomie, qui est selon nous la liberté du juge administratif d’appliquer des règles qui se distinguent ou non de la responsabilité civile, n’est plus toujours opérante. En effet, les sources évoquées génèrent parfois un cadre juridique standard. À certains moments, c’est la compétence du juge administratif qui est remise en cause au profit du juge judiciaire au nom du principe d’une bonne administration de la justice.

  • Alexandra Bouard, La transmission du patrimoine viticole à l’épreuve de la pluralité des ordres juridiques, thèse soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Théodore Georgopoulos, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Christine Lebel (Rapp.)  

    La transmission du patrimoine viticole incarne l’idée de maintien avec le passé, des traditions. L'organisation commune des marchés (OCM) a évolué d'une approche très libérale, sans régulation de marché, à un système plus restrictif de la liberté de plantation. Afin de renforcer la compétitivité face à une concurrence internationale accrue, et donc d'améliorer la qualité des vins européens, l'Union européenne a notamment soutenu la restructuration du vignoble dans la 5ème OCM de 2008, par un programme de primes à l'arrachage et de replantation anticipée. Bien que le nouveau modèle de performance suggère de développer une viticulture qualitative, la valeur élevée du foncier reste parfois alliée une faible rentabilité dans certaines régions viticoles. Cette thèse propose de dépasser la seule sphère des relations privées (fiscalité, …) pour comprendre ce qui peut impacter durablement et de manière transgénérationnelle la viticulture, afin que l'Europe, avec ses pays dits « traditionnels », poursuive sa différenciation et par là même défende son patrimoine viticole. En l’occurrence, le secteur viticole fait l’objet de critiques en matière de santé-environnementale, en sus des problématiques inhérentes à l’ensemble de l’agriculture comme le changement climatique. Le vin étant un produit culturel, issu d’un terroir, ces travaux de recherche accordent donc une attention particulière au principal support de la culture de la vigne, le sol. Or, si le sol est considéré comme un immeuble par nature, pour autant, il n’est étudié qu’à travers le prisme du régime de propriété qui est régit par le droit national. De manière générale, ces questions étant communes aux États membres, elles ne doivent pas, selon nous, être isolées, là encore, d’une vision européenne. L’idée d’une préservation par les propriétaires, en tant que gardiens de la propriété foncière, et donc collaborateurs des pouvoirs publics, a donc émergée. Pour ce faire, nous mettons en évidence l’intérêt qu’il y aurait à élargir le droit de l’Union européenne en ce qui concerne le régime de la propriété dans les États membres avec une réinterprétation de l’article 345 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. S’il doit exister une notion de responsabilité devant le patrimoine, pour autant l’idée n’est pas de remettre en cause le droit de propriété. Les détenteurs de propriété sont certes titulaires d’un droit mais devraient pouvoir répondre à certaines obligations de préservation du vignoble lors de la transmission afin de préserver sa pérennité.

  • Jimmy Weidner, Le droit des étrangers dans l’ordre juridique de l’Union européenne, outil de sa politique d’immigration, thèse soutenue en 2015 à Reims sous la direction de Théodore Georgopoulos, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.)  

    Depuis plusieurs années, des règles émergent en matière d'entrée, de séjour et d'éloignement dans l'ordre juridique de l'Union européenne. En marge des traités, avec les accords de Schengen, des règles ont été conçues afin de permettre la réalisation de la libre circulation. Alors que les politiques nationales s'orientaient vers des politiques d'immigration choisie, les disparités nationales laissaient émerger le phénomène d'immigration shopping. Or, l'intervention de l'Union européenne était limitée par le principe d'attribution des compétences. Le Traité d'Amsterdam a marqué un tournant à travers la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en attribuant une compétence partagée en matière d'immigration. Avec le Traité de Lisbonne, ce cadre constitutionnel offert par le Traité Amsterdam est réaffirmé et consolidé. Trente ans après l'accord de Schengen, les règles adoptées constituent désormais un ensemble, organisé et structuré.L'étude de ce système normatif, le droit européen des étrangers, permet de caractériser la politique d'immigration, au-delà du discours politique. Structurée autour du contrôle des flux migratoires et de la maitrise de l'immigration, il apparait que celle-ci demeure restrictive et sécuritaire. Néanmoins, le respect des droits fondamentaux, sous le contrôle de la Cour de justice, et les relations étroites avec la politique d'asile et la libre circulation des citoyens permettent d'atténuer ce régime de police. Toutefois, les ambiguïtés qui en résultent constituent un frein au développement d'une politique d'immigration. L'immigration familiale devrait être exclusivement organisée par la politique d'immigration. Et les choix en matière d'asile ne devraient pas reposer sur des préoccupations migratoires.