Programme

9h00 : Ouverture
Julien Boudon, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Reims
Line Touzeau, vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Reims

Examen Transversal

Sous la présidence de Line Touzeau, Maître de conférences en droit public, URCA

Fabrique et objectifs de la loi

9h30 : La construction de la loi. Evolution lors des débats parlementaires
Olivier Debarge, Maître de conférences, URCA
Thomas Hélie, Maître de conférences en science politique, uRCA

La consécration de la liberté de création dans la loi du 7 juillet 2016 : innovation ou consolidation ?
Camille Maréchal, Maître de conférences en droit privé, Université d'Angers

Education, diffusion, promotion : vers un meilleur partage de la culture ?
Stéphane Dorin, Professeur de sociologie, Université de Limoges

10h30 : Débats

10h45 : Pause

Acteurs et outils mobilisés par la loi

11h00 : Les compétences des collectivités territoriales
Serge Pugeault, Professeur de droit public, URCA

Vers une normalisation de la politique culturelle : nouveaux usages des labels
Guy Saez, Directeur de recherches CNRS émérite en science politique, sciences-Po Grenoble

12h00 : Débats

12h15 : Déjeuner

Examen Thématique

Sous la présidence de Jérôme Fromageau, Président de l'ISCHAL, (Société internationale pour la recherche en Droit du patrimoine culturel)

La Création

13h30 : La protection de l'artiste, aspects de propriété intellectuelle
Sarah Dormont, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Est Créteil

Musique : la loi adoucit-elle les mœurs ?
Guillem Querzola, Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Paris

La transparence des comptes cinématographiques
Jérôme Pacouret, Doctorant en sociologie, école des hautes études en sciences sociales

14h30 : Débats

14h45 : Pause

L'architecture et le patrimoine

15h00 : Les domaines nationaux
Noé Wagener, Maître de conférences en droit public, université Paris Est Créteil

Les espaces protégés
Yves Dauge, ancien Sénateur-Maire de Chinon, Président de l'Association des centres culturels de rencontre et de l'Association des biens français du patrimoine mondial

Les objets mobiliers
Emilie Mermillod, Directrice, Seydoux & Associés fine art, Genève

16h00 : Débats

16h15 : Atelier :

L'application de la Loi LCAP

Sous la présidence d'Olivier Duperon, Maître de conférences en droit public, URCA)

Avec la participation de :

Jean-Luc Barbier, Président du conseil scientifique de la Mission coteaux maisons et caves de Champagne
Jean-Michel Jacquet, Architecte
Pascal Labelle, Adjoint au maire de Reims délégué à la culture et au patrimoine
Fabrice Thuriot, Ingénieur de recherche (CRDT) - Président de Césaré

17h30 : Fin du colloque

Entrée libre – Renseignements : stephanie.ouhibi@univ-reims.fr