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9782370322098


Parution : 06/2019
Editeur : Institut Universitaire Varenne
ISBN : 978-2-3703-2209-8
Notice SUDOC

Le droit des activités maritimes et portuaires

Sous la direction de Jean-Michel Jude, Nicolas Guillet

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama contemporain du droit des activités maritimes et portuaires : de la plaisance et des sports nautiques en passant par les croisières et le transport maritime de passagers, du commerce de marchandises à la pêche et à l'exploitation des ressources naturelles des océans, le droit, tant privé que public, est partout. À la diversité des domaines appréhendés par les auteurs, s'ajoute la pluralité de leurs origines géographiques (France, Suisse, Allemagne, Pérou, Côte d'ivoire). Cette double diversité livre un éclairage sur des problématiques souvent communes aux États côtiers et même non côtiers. La matière maritime est par essence internationale et le lecteur ne pourra que s'enrichir de découvrir les pratiques juridiques d'autres États. 

Cette publication s'inscrit également dans la volonté des enseignants-chercheurs havrais de renforcer les études du droit maritime et du droit portuaire, dans une approche tout à la fois publiciste et privatiste, au sein de la recherche universitaire en France.

 

Sommaire

Première partie. Nautisme et plaisance

Olivier Cachard, L’arbitrage par le Tribunal arbitral du sport (TAS) en matière de nautisme, p. 13

Nicolas Guillet, Réflexions sur les ports et installations de plaisance du point de vue du droit public financier, p. 23

Stéphane Miribel, La responsabilité de l’organisateur et du directeur d’une course au large, p. 45

Claire Humann, Planche à voile, kitesurf, jet-ski : quel régime juridique ?, p. 59

 

Deuxième partie. Croisières et transport de passagers

Jean-Michel Jude, Croisière maritime et conflits de normes, p. 87

Olivier Dupéron, Desserte maritime et service public dans un environnement concurrentiel : le cas de la Corse, p. 107

 

Troisième partie. Commerce maritime

Martine Le Bihan-Guénolé, L’accueil au port des navires et des équipages, p. 125

Viola Heutger, La Suisse, pays maritime, p. 135

José Antonio Pejovés Macedo L’arbitrage et son développement au Pérou, p. 143

Armelle Renaut-Couteau, Du démantèlement sauvage au recyclage responsable des navires en fin de vie, p. 157

 

Quatrième partie. Pêche et autres ressources maritimes

Sébastien Adalid, L’Union européenne et la pêche : un bien commun entre subsidiarité et planification, p. 179

Miriam Sara Repetto, Le Pérou et la mise en place de l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port. Prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, p. 197

Théophile Nchare Nom, La contribution africaine au droit des nouvelles activités en mer, p. 211

Fabien Bottini, La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue, p. 233

Christine Godt, La pharmacie des fonds marins. Le cadre juridique de l´exploitation pharmaceutique des ressources génétiques marines, p. 247

Colloques & Essais , Vol. 84 , 282 pages.  25,00 €