Programme

9h30 : Café d'accueil

10h00 : Allocutions d'ouverture
Florent Roemer, Doyen de la faculté de Droit de Metz, Maître de Conférences de droit privé à l'université de Lorraine, membre de l'IFG - Institut François Geny
Stéphane Pierré-Caps, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine, Directeur de l'IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Serge Pugeault, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire

10h30 : Propos introductifs
Nadine Dantonel-COR, Maître de Conférences/HDR de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE, membre du conseil scientifique du GRALE

Le renforcement de la contractualisation publique locale décentralisée ? Quel constat et quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Sous la présidence d'Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'IRENEE

11h00 : Atelier 1

Fondements et objectifs du renforcement de la contractualisation publique

Contractualisation ou conventionnalisation de l'action publique locale
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public à l'Université d'Aix Marseille, membre du conseil scientifique du GRALE

La contractualisation de l'action publique locale contribue-t-elle à son efficacité ou sa rationalisation ?
Serge Pugeault, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, CRDT

Débats

11h50 : Atelier 2

Les rapports contractuels complexes entre les différents acteurs publics

La contractualisation entre Etat et collectivités territoriales : un partenariat toujours inégalitaire ?
Dario Degboe, Docteur en droit public de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

La contractualisation facultative ou obligatoire entre les collectivités territoriales : respect de l'absence de tutelle ?
Reine Wakote-Falco, Maître de Conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

Débats

12h45 : Pause déjeuner

Comparaisons, complexité de la mise en œuvre et perspectives d'evolutions

Sous la présidence de Serge Pugeault, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du CRDT

14h15 : Atelier 3

Contractualisation extérieure des collectivités territoriales et aspects comparatifs

La coopération décentralisée s'est-elle renforcée en même temps que la décentralisation ?
Pierre Tifine, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine, Directeur Adjoint de l'IRENEE

La contractualisation de l'action publique locale en Allemagne : quelles comparaisons avec le modèle français ?
Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR de droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE

Débats

15h15 : Pause

15h30 : Atelier 4

Aspects matériels de la contractualisation publique locale

L'atypisme de la contractualisation en matière de développement économique local
Olivier Duperon, Maître de Conférences de droit public et Vice Président de l'Université de Reims Champagne Ardenne, CRDT

La complexité de la conclusion des conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence
Sabine Aubel, Doctorante en droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE

Débats

16h30 : Propos conclusifs
Roselyne Allemand, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne, CRDT, membre du conseil scientifique du GRALE

Inscriptions obligatoires sur : irenee.univ-lorraine.fr