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Centre de Recherche Droit et Territoire

CRDT EA 3312


Axes & Thèmes de recherche

La décentralisation reconfigurée

L’Etat territorial refondé

Les collectivités territoriales et leurs groupements

Les politiques et services publics dans les territoires

La déconcentration à l’aune de la réforme générale des politiques publiques

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Thomas Hochmann, « Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens », Légipresse, N° 383, 2020, p. 362

Jean-Michel Bricault, « Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1478

Thomas Hochmann, « Dieudonné et Faurisson », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1363

Thomas Hochmann, « La Cour européenne des droits de l'homme face aux démocraties illibérales. Pour une application de l'article 17 contre les États », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 725

Théodore Georgopoulos, « La charia en droit européen et la protection des minorités - L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 485

Laurent Derboulles, « Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : « plus » et « autrement » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 132

Laurent Derboulles, « Fonction publique : la formation au service de la transformation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 15

Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2020, p. NC

Denis Jouve, « L'état d'alerte : la centralisation des pouvoirs face au Covid-19 en Espagne », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Roselyne Allemand, « La planification territoriale de la mobilité durable », in Dupéron, Olivier (dir.), Les défis de la mobilité durable pour les territoires, Editions Mare et Martin, 2020, pp. 189--213

Alexis Marie, « Asile et risque pour la sécurité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1788

Laurent Derboulles, « Focus sur le contrat de projet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 539

Arnaud Coutant, « Un lecteur nous écrit », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 716

Denis Jouve, « L'utilisation privative du domaine public en Espagne », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 947

Laurent Derboulles, « Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2019, p. 190

Seydou Traoré, « Les nouvelles procédures d'aménagement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 88

Seydou Traoré, « Les documents d'urbanisme après la loi ELAN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 8

Seydou Traoré, « Les procédures du permis de construire après la loi ELAN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 13

Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2019, p. NC

Denis Jouve, « L’utilisation privative du domaine public en Espagne », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

Denis Jouve, « Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Franck Durand, « La Force de gendarmerie européenne : instrument de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 444

Serge Pugeault, « Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2018, p. 2097

Thomas Hochmann, « Peut-on retirer la Légion d'honneur à Franco ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 798

Séverine Visse-Causse, « Le Beau et l'Utile », Dalloz IP/IT, N° 7, 2018, p. 448

Laurent Derboulles, « Le droit à la formation des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 184

Roselyne Allemand, « Three Years After the French Energy Transition for Green Growth Law: Has the ‘Energy Transition’ Actually Started at the Local Level? », Journal of Environmental Law, N° 1, 2018, pp. 109-133

Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2018, p. NC

Alexis Marie, « La Cour de Justice et les entités contestées : entre prudence et frilosité", in: La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p », in Pedone (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p., 2018, p. NC

Seydou Traoré, « Millet yield estimates in the Sahel using satellite derived soil moisture time series », Agricultural and Forest Meteorology, 2018, pp. 100-109

Thomas Hochmann, « Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2014 - juin 2016) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 109, 2017, pp. 131-168

Thomas Hochmann, « Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 55, 2017, pp. 23-31 (Issu d'une communication présentée lors du colloque "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers", Centre de droit public comparé, Paris 2, 1er décembre 2016)

Thomas Hochmann, « De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 17, 2017, pp. 567-582

Seydou Traoré, « Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2017, p. 937

Thomas Hochmann, « Une perspective étrangère : les solutions allemandes », La Revue des Droits de l'Homme, N° 12, 2017, pp. 23-31 (Issu d'une communication présentée lors du colloque "Le juge administratif et la recherche biomédicale", Université Paris 1 / Cour administrative d'appel de Paris, décembre 2016)

Laurent Derboulles, « Reclassement de l'agent contractuel : l'obligation et le droit », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 554

Thomas Hochmann, « Allemagne : le burkini à fronts renversés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 631

Laurent Derboulles, « Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un contractuel : l'éloge de la complexité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 142

Thomas Hochmann, « Discours du Vélodrome d'Hiver" prononcé par M. Jacques Chirac, Président de la République, le 16 juillet 1995. Observations », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, pp. 638-647

Laurent Derboulles, « La dépense en matière de fonction publique territoriale », in Leroy, Marc (dir.), L'autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017, pp. 281-295

Franck Durand, « La force européenne de gendarmerie (EuroGendFor) : contribution à l'Europe de la sécurité », in Gohin, Olivier and Durand, Franck (dir.), Annuaire 2017 du droit de la défense et de la sécurité, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2016, Reims, 29-30 septembre 2016, Mare & Martin, 2017, pp. 335-362

Thomas Hochmann, « La liberté idéologique des partis politiques », Le droit interne des partis politiques, actes des journée d'études en hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, Paris, 30 septembre 2015, Mare et Martin, 2017, pp. 33-55

Franck Durand, « La sécurité civile : le territoire au service de la troisième force nationale de sécurité publique », in Durand, Franck (dir.), Sécurité intérieure : enjeux et perspectives, L'Harmattan, 2017, pp. 141-173

Denis Jouve, « Le combat en cage : la confrontation entre le Mixed Martial Art et le droit français », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Denis Jouve, « Le contrôle juridictionnel du droit souple en Espagne », La justiciabilité du droit souple, 2017, p. NC

Thomas Hochmann, « Le mariage est une prison », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, p. NC ((obs/s. Cour eur. dr. h., Babiarz c. Pologne, 10 janvier 2017))

Roselyne Allemand, « Les collectivités territoriales et l'énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, p. NC

Roselyne Allemand, « Planification énergétique », Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 360-371

Laurent Derboulles, « Rapport 2017 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2017, pp. 687-692

Denis Jouve, « Recovering Unlawful and Incompatible Aids by National Courts: Scott and Kimberly Clark Cases », European State Aid Law Quarterly, 2017, p. NC

Thomas Hochmann, « Y a-t-il une loi dans ce tribunal ? Théories juridiques et littéraires de l'interprétation », Le démon de la catégorie: retour sur la qualification en droit et en littérature, actes du colloque La Sorbonne, 26-27 mai 2016, Mare et Martin, 2017, pp. 23-45

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.