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Centre de Recherche Droit et Territoire

CRDT EA 3312

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    La décentralisation reconfigurée

    L’Etat territorial refondé

    Les collectivités territoriales et leurs groupements

    Les politiques et services publics dans les territoires

    La déconcentration à l’aune de la réforme générale des politiques publiques

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    Publications

    Articles

    Arnaud Coutant, « Criminodroïdes, entre science-fiction et science juridique », Dalloz IP/IT, N° 4, 2022, p. 224

    Armand Desprairies, « L’affaire de la ferme aux « mille vaches » : point final à un silence décidément bien spécial », Droit administratif, N° 4, 2022, p. 25

    Armand Desprairies, « La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France : « un État dans l'État » ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2022, p. 395

    Armand Desprairies et Ariane Amado, « Il était une fois, dans le monde bien confortable d'un doctorant rentier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2021, p. 2057

    Armand Desprairies, « L'inaction du maire : une notion aux multiples visages », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 398

    Armand Desprairies, « La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 60

    Voir plus

    Denis Jouve, « Covid et aides locales : une crise sans révolution », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, p. NC

    Denis Jouve, « Développement économique et environnement », Collectivités territoriales et protection de l’environnement, 2021, p. NC

    Armand Desprairies, « L'expression du consentement de l'administration par le silence », Consentement et droit public, L'Harmattan, 2021, p. 91

    Armand Desprairies, « La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial. Elle tangue mais ne sombre pas », Les classifications en droit administratif, Paris, Mare & Martin, 2021, p. 105

    Seydou Traoré, « La loi SRU et les procédures d'aménagement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2425

    Jean-Michel Bricault, « Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1478

    Armand Desprairies, « L'affaire de la ferme aux « mille vaches » : un silence du préfet qui fait grand bruit », Droit administratif, N° 6, 2020, p. 26

    Théodore Georgopoulos, « La charia en droit européen et la protection des minorités - L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 485

    Laurent Derboulles, « Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : « plus » et « autrement » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 132

    Laurent Derboulles, « Fonction publique : la formation au service de la transformation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 15

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2020, p. NC

    Denis Jouve, « L'état d'alerte : la centralisation des pouvoirs face au Covid-19 en Espagne », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2020, p. NC

    Roselyne Allemand, « La planification territoriale de la mobilité durable », in Dupéron, Olivier (dir.), Les défis de la mobilité durable pour les territoires, Editions Mare et Martin, 2020, pp. 189--213

    Denis Jouve, « Le rôle du droit des aides d’Etat pour sortir de la crise », Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, p. NC

    Armand Desprairies, « Le transfert aux Régions de la gestion de fonds structurels européens : un bilan en demi-teinte », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, pp. 64-71

    Denis Jouve, « Les aides à l’immobilier d’entreprise », Les aides économiques locales : de quel droit ?, 2020, p. NC

    Alexis Marie, Julian Fernandez et Thibaut Fleury-Graff, « Asile et risque pour la sécurité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1788

    Laurent Derboulles, « Focus sur le contrat de projet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 539

    Arnaud Coutant, « Un lecteur nous écrit », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 716

    Armand Desprairies et Ariane Amado, « La décision implicite d'acceptation à l'épreuve de la matière pénitentiaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 829

    Laurent Derboulles, « Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2019, p. 190

    Seydou Traoré, « Les nouvelles procédures d'aménagement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 88

    Seydou Traoré, « Les documents d'urbanisme après la loi ELAN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 8

    Seydou Traoré, « Les procédures du permis de construire après la loi ELAN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 13

    Arnaud Coutant, « Apartheid et littérature, Une Saison blanche et sèche d'André Brink », in Franck Laffaille (dir.), littératures et discriminations, Paris, Mare & Martin, 2019, p. NC

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2019, p. NC

    Denis Jouve, « L’utilisation privative du domaine public en Espagne », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

    Denis Jouve, « Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé », Revue générale du droit, 2019, p. NC

    Franck Durand, « La Force de gendarmerie européenne : instrument de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 444

    Serge Pugeault, « Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2018, p. 2097

    Séverine Visse-Causse, « Le Beau et l'Utile », Dalloz IP/IT, N° 7, 2018, p. 448

    Laurent Derboulles, « Le droit à la formation des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 184

    Luc Klein, « Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 122

    Roselyne Allemand et Magali Dreyfus, « Three Years After the French Energy Transition for Green Growth Law: Has the ‘Energy Transition’ Actually Started at the Local Level? », Journal of Environmental Law, N° 1, 2018, pp. 109-133

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2018, p. NC

    Alexis Marie, « La Cour de Justice et les entités contestées : entre prudence et frilosité", in: La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p », in Pedone (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p., 2018, p. NC

    Seydou Traoré, François Gibon, Thierry Pellarin, Carlos Román-Cascón, Agali Alhassane, Yann H. Kerr, Danny Lo Seen et Christian Baron, « Millet yield estimates in the Sahel using satellite derived soil moisture time series », Agricultural and Forest Meteorology, 2018, pp. 100-109

    Arnaud Coutant, « Prohibition et littérature, l'Amérique corrompue de Dashiell Hammett », Prohibitions, 2018, p. NC

    Manon-Nour Tannous, « Tenir son rang' : la politique française à l’épreuve de la crise syrienne (2011-2015) », Critique Internationale, N° 74, 2017, pp. 117 - 136

    Luc Klein, « La loyauté des chefs militaires vis-à-vis de l'exécutif à l'épreuve de l'audition parlementaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1876

    Céline Vintzel, « Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 17, 2017, pp. 677-705

    Seydou Traoré, « Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2017, p. 937

    Laurent Derboulles, « Reclassement de l'agent contractuel : l'obligation et le droit », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 554

    Armand Desprairies, « Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d'ombre », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 374

    Laurent Derboulles, « Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un contractuel : l'éloge de la complexité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 142

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.