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Centre de Recherche Droit et Territoire

CRDT EA 3312

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    La décentralisation reconfigurée

    L’Etat territorial refondé

    Les collectivités territoriales et leurs groupements

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    La déconcentration à l’aune de la réforme générale des politiques publiques

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    Centre de Recherche Droit et Territoire

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    Articles

    Armand Desprairies, « La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 60

    Seydou Traoré, « La loi SRU et les procédures d'aménagement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2425

    Jean-Michel Bricault, « Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1478

    Théodore Georgopoulos, « La charia en droit européen et la protection des minorités - L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 485

    Laurent Derboulles, « Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : « plus » et « autrement » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 132

    Laurent Derboulles, « Fonction publique : la formation au service de la transformation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 15

    Voir plus

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2020, p. NC

    Denis Jouve, « L'état d'alerte : la centralisation des pouvoirs face au Covid-19 en Espagne », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

    Roselyne Allemand, « La planification territoriale de la mobilité durable », in Dupéron, Olivier (dir.), Les défis de la mobilité durable pour les territoires, Editions Mare et Martin, 2020, pp. 189--213

    Alexis Marie, Julian Fernandez et Thibaut Fleury-Graff, « Asile et risque pour la sécurité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1788

    Laurent Derboulles, « Focus sur le contrat de projet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 539

    Arnaud Coutant, « Un lecteur nous écrit », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 716

    Armand Desprairies, « La décision implicite d'acceptation à l'épreuve de la matière pénitentiaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 829

    Laurent Derboulles, « Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2019, p. 190

    Seydou Traoré, « Les nouvelles procédures d'aménagement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 88

    Seydou Traoré, « Les documents d'urbanisme après la loi ELAN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 8

    Seydou Traoré, « Les procédures du permis de construire après la loi ELAN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 13

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2019, p. NC

    Denis Jouve, « L’utilisation privative du domaine public en Espagne », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

    Denis Jouve, « Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé », Revue générale du droit, 2019, p. NC

    Franck Durand, « La Force de gendarmerie européenne : instrument de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 444

    Serge Pugeault, « Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2018, p. 2097

    Séverine Visse-Causse, « Le Beau et l'Utile », Dalloz IP/IT, N° 7, 2018, p. 448

    Laurent Derboulles, « Le droit à la formation des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 184

    Luc Klein, « Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 122

    Roselyne Allemand et Magali Dreyfus, « Three Years After the French Energy Transition for Green Growth Law: Has the ‘Energy Transition’ Actually Started at the Local Level? », Journal of Environmental Law, N° 1, 2018, pp. 109-133

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2018, p. NC

    Alexis Marie, « La Cour de Justice et les entités contestées : entre prudence et frilosité", in: La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p », in Pedone (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p., 2018, p. NC

    Seydou Traoré, François Gibon, Thierry Pellarin, Carlos Román-Cascón, Agali Alhassane, Yann Kerr, Danny Lo Seen et Christian Baron, « Millet yield estimates in the Sahel using satellite derived soil moisture time series », Agricultural and Forest Meteorology, 2018, pp. 100-109

    Luc Klein, « La loyauté des chefs militaires vis-à-vis de l'exécutif à l'épreuve de l'audition parlementaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1876

    Céline Vintzel, « Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 17, 2017, pp. 677-705

    Seydou Traoré, « Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2017, p. 937

    Laurent Derboulles, « Reclassement de l'agent contractuel : l'obligation et le droit », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 554

    Armand Desprairies, « Le « silence vaut acceptation » en matière funéraire : les zones d'ombre », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 374

    Laurent Derboulles, « Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un contractuel : l'éloge de la complexité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 142

    Laurent Derboulles, « La dépense en matière de fonction publique territoriale », in Leroy, Marc (dir.), L'autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017, pp. 281-295

    Franck Durand, « La force européenne de gendarmerie (EuroGendFor) : contribution à l'Europe de la sécurité », in Gohin, Olivier and Durand, Franck (dir.), Annuaire 2017 du droit de la défense et de la sécurité, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2016, Reims, 29-30 septembre 2016, Mare & Martin, 2017, pp. 335-362

    Franck Durand, « La sécurité civile : le territoire au service de la troisième force nationale de sécurité publique », in Durand, Franck (dir.), Sécurité intérieure : enjeux et perspectives, L'Harmattan, 2017, pp. 141-173

    Denis Jouve, « Le combat en cage : la confrontation entre le Mixed Martial Art et le droit français », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

    Denis Jouve, « Le contrôle juridictionnel du droit souple en Espagne », La justiciabilité du droit souple, 2017, p. NC

    Roselyne Allemand et Magali Dreyfus, « Les collectivités territoriales et l'énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, p. NC

    Roselyne Allemand, « Planification énergétique », Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 360-371

    Laurent Derboulles, « Rapport 2017 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2017, pp. 687-692

    Denis Jouve, « Recovering Unlawful and Incompatible Aids by National Courts: Scott and Kimberly Clark Cases », European State Aid Law Quarterly, 2017, p. NC

    Olivier Dupéron, « La libéralisation du transport par car », Juristourisme, N° 182, 2016, p. 28

    Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 36, 2016, pp. 603-605

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 20, 2016, p. NC

    Seydou Traoré, « Les spécificités procédurales des PPRNP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1105

    Seydou Traoré, « L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 1016

    Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes en matière funéraire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2016, p. 378

    Armand Desprairies, « Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes d'agrément en matière d'accueil familial », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 315

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.