Centre de Recherche Droit et Territoire

CRDT EA 3312

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    La décentralisation reconfigurée

    L’Etat territorial refondé

    Les collectivités territoriales et leurs groupements

    Les politiques et services publics dans les territoires

    La déconcentration à l’aune de la réforme générale des politiques publiques

    Coordonnées

    57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 Reims.
    03 26 91 38 38

    Enseignants-chercheurs

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Laurent Derboulles, « Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 46 

    Thomas Hélie, « Sociology of fields and the decision-making process: the example of presidential cultural projects in France », in Vincent Dubois (dir.), Bringing Bourdieu's Theory of Fields to Critical Policy Analysis, Cheltenham , Northampton, Edward Elgar Publishing, 2024, pp. 235-254 

    Seydou Traoré, « La déclaration d'utilité publique à l'épreuve des travaux aéroportuaires émetteurs de gaz à effet de serre », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2023, p. 757 

    Laurent Derboulles, « Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés « à chaud ») », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 629 

    Laurent Derboulles, « L'absence de droit à la protection fonctionnelle au titre de l'exercice de fonctions syndicales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 632 

    Laurent Derboulles, « Le caractère « éclairé » de la démission dans un contexte psychiatrique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 622 

    Voir plus

    Laurent Derboulles, « Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 620 

    Laurent Derboulles, « Grade nouvellement créé : pas d'inscription au tableau d'avancement du déchargé syndical en l'absence de référentiel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 563 

    Laurent Derboulles, « La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 566 

    Laurent Derboulles, « Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 576 

    Laurent Derboulles, « Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 564 

    Laurent Derboulles, « Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 568 

    Laurent Derboulles, « Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 505 

    Laurent Derboulles, « Sapeur-pompier volontaire : un « travailleur » qui s'ignorait… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 520 

    Laurent Derboulles, « Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 507 

    Laurent Derboulles, « Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 465 

    Laurent Derboulles, « Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 462 

    Laurent Derboulles, « L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 405 

    Laurent Derboulles, « Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 376 

    Laurent Derboulles, « Précisions sur le contentieux du compte rendu d'entretien professionnel du fonctionnaire territorial », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 391 

    Laurent Derboulles, « Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 341 

    Laurent Derboulles, « L'étrécissement du périmètre des mesures d'ordre intérieur : le contexte du harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 340 

    Laurent Derboulles, « As du Kébab… mais pas de la déontologie ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 282 

    Laurent Derboulles, « Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 285 

    Laurent Derboulles, « Quand la frustration conduit à l'insuffisance professionnelle, ou l'inverse ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 281 

    Laurent Derboulles, « Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 218 

    Arnaud Coutant, « La Machine à fabriquer du silence, chroniques de la Cité-Monde II », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 256 

    Arnaud Coutant, « Lecture - Émilien Ruiz, Trop de fonctionnaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 185 

    Laurent Derboulles, « Abandon de poste : de la matérialisation de la volonté effective de reprendre ses fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 158 

    Laurent Derboulles, « Abandon de poste : mettre en demeure, c'est obligatoire, bien mettre en demeure, c'est indispensable… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 157 

    Laurent Derboulles, « Beau temps sur la procédure disciplinaire de la fonction publique vue de Strasbourg », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 164 

    Laurent Derboulles, « Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 155 

    Arnaud Coutant, « Le spoils system et la politisation de l'administration, regards franco-américains », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 148 

    Laurent Derboulles, « Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 77 

    Laurent Derboulles, « Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 97 

    Laurent Derboulles, « Injures racistes, protection fonctionnelle et droit à réparation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 109 

    Laurent Derboulles, « Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 107 

    Laurent Derboulles, « Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs : quand l'égalité doit-elle primer ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 111 

    Laurent Derboulles, « Une prise de position publique dans l'exercice d'un mandat syndical peut nuire à l'impartialité d'un jury », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 99 

    Laurent Derboulles, « Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 59 

    Armand Desprairies, « El 150 aniversario del arrêt Blanco ¿Qué más podemos aprender de esta sentencia fundamental para el derecho administrativo francés? », Administración & cidadanía, N° 1, 2023, pp. 139-146

    Laurent Derboulles, « Liberté syndicale, décharge d'activité et nécessités de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 46 

    Laurent Derboulles, « Transformation de la fonction publique et organisations syndicales non représentatives : bis repetita », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 44 

    Laurent Derboulles, « Égalité de traitement et attribution de titres-restaurant aux agents en télétravail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 62 

    Denis Jouve, Anne Jacquemet-Gauché, Ioannis Michalis et Eugénie Prévédourou, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2023, p. 787 

    Armand Desprairies, « L'open data : une nouvelle ère en matière de recherche en droit ? », Science et droit, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 57-69

    Armand Desprairies, « Le silence de l'administration en France », in Pedro Aberastury (dir.), Administrative silence, Intersentia, 2023, pp. 137-169

    Seydou Traoré, « De l'interdiction des terrasses chauffées parisiennes à l'article L. 2122-1-1 A du CGPPP », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2022, p. 2094 

    Olivier Debarge, « Le financement des médicaments innovants : une adaptation du modèle français », Droit Social, N° 12, 2022, p. 1000 

    Laurent Derboulles, « Agents territoriaux : dites désormais Code général de la fonction publique ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 420 

    Arnaud Coutant, « Criminodroïdes, entre science-fiction et science juridique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2022, p. 224