Centre de Recherche Droit et Territoire

CRDT EA 3312

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    La décentralisation reconfigurée

    L’Etat territorial refondé

    Les collectivités territoriales et leurs groupements

    Les politiques et services publics dans les territoires

    La déconcentration à l’aune de la réforme générale des politiques publiques

    Coordonnées

    57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 Reims.
    03 26 91 38 38

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sociologie, démographie

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Laurent Derboulles, « Emplois non encore supprimés = possibilité de reclassement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 223

    Laurent Derboulles, « Quel bouclier pour le lanceur d'alerte ? L'hypothèse du non-renouvellement de contrat d'un agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 217

    Laurent Derboulles, « Sanction disciplinaire annulée, indemnisation refusée en l'absence de lien de causalité direct avec l'illégalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 233

    Laurent Derboulles, « Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 189

    Laurent Derboulles, « Temps de travail : pas de QPC pour les SPV », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 234

    Laurent Derboulles, « Indemnisation d'un non-renouvellement illégal de contrat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 151 

    Voir plus

    Laurent Derboulles, « Le respect des lignes directrices de gestion en matière d'avancement de grade », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 157 

    Arnaud Coutant, « Les employés de Balzac », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 171 

    Laurent Derboulles, « Tableau d'avancement : l'ordre de mérite doit être respecté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 155 

    Laurent Derboulles, « Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 46 

    Thomas Hélie, « Sociology of fields and the decision-making process: the example of presidential cultural projects in France », in Vincent Dubois (dir.), Bringing Bourdieu's Theory of Fields to Critical Policy Analysis, Cheltenham , Northampton, Edward Elgar Publishing, 2024, pp. 235-254 

    Seydou Traoré, « La déclaration d'utilité publique à l'épreuve des travaux aéroportuaires émetteurs de gaz à effet de serre », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2023, p. 757 

    Laurent Derboulles, « Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés « à chaud ») », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 629 

    Laurent Derboulles, « L'absence de droit à la protection fonctionnelle au titre de l'exercice de fonctions syndicales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 632 

    Laurent Derboulles, « Le caractère « éclairé » de la démission dans un contexte psychiatrique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 622 

    Laurent Derboulles, « Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 620 

    Laurent Derboulles, « Grade nouvellement créé : pas d'inscription au tableau d'avancement du déchargé syndical en l'absence de référentiel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 563 

    Laurent Derboulles, « La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 566 

    Laurent Derboulles, « Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 576 

    Laurent Derboulles, « Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 564 

    Laurent Derboulles, « Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 568 

    Laurent Derboulles, « Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 505 

    Laurent Derboulles, « Sapeur-pompier volontaire : un « travailleur » qui s'ignorait… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 520 

    Laurent Derboulles, « Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 507 

    Laurent Derboulles, « Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 465 

    Laurent Derboulles, « Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 462 

    Laurent Derboulles, « L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 405 

    Laurent Derboulles, « Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 376 

    Laurent Derboulles, « Précisions sur le contentieux du compte rendu d'entretien professionnel du fonctionnaire territorial », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 391 

    Laurent Derboulles, « Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 341 

    Laurent Derboulles, « L'étrécissement du périmètre des mesures d'ordre intérieur : le contexte du harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 340 

    Laurent Derboulles, « As du Kébab… mais pas de la déontologie ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 282 

    Laurent Derboulles, « Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 285 

    Laurent Derboulles, « Quand la frustration conduit à l'insuffisance professionnelle, ou l'inverse ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 281 

    Laurent Derboulles, « Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 218 

    Arnaud Coutant, « La Machine à fabriquer du silence, chroniques de la Cité-Monde II », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 256 

    Arnaud Coutant, « Lecture - Émilien Ruiz, Trop de fonctionnaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 185 

    Laurent Derboulles, « Abandon de poste : de la matérialisation de la volonté effective de reprendre ses fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 158 

    Laurent Derboulles, « Abandon de poste : mettre en demeure, c'est obligatoire, bien mettre en demeure, c'est indispensable… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 157 

    Laurent Derboulles, « Beau temps sur la procédure disciplinaire de la fonction publique vue de Strasbourg », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 164 

    Laurent Derboulles, « Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 155 

    Arnaud Coutant, « Le spoils system et la politisation de l'administration, regards franco-américains », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 148 

    Laurent Derboulles, « Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 77 

    Laurent Derboulles, « Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 97 

    Laurent Derboulles, « Injures racistes, protection fonctionnelle et droit à réparation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 109 

    Laurent Derboulles, « Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 107 

    Laurent Derboulles, « Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs : quand l'égalité doit-elle primer ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 111 

    Laurent Derboulles, « Une prise de position publique dans l'exercice d'un mandat syndical peut nuire à l'impartialité d'un jury », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 99 

    Laurent Derboulles, « Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 59 

    Armand Desprairies, « El 150 aniversario del arrêt Blanco ¿Qué más podemos aprender de esta sentencia fundamental para el derecho administrativo francés? », Administración & cidadanía, N° 1, 2023, pp. 139-146

    Laurent Derboulles, « Liberté syndicale, décharge d'activité et nécessités de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 46