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Centre de Recherche Droit et Territoire

CRDT EA 3312


Axes & Thèmes de recherche

La décentralisation reconfigurée

L’Etat territorial refondé

Les collectivités territoriales et leurs groupements

Les politiques et services publics dans les territoires

La déconcentration à l’aune de la réforme générale des politiques publiques

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Laurent Derboulles, « Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : « plus » et « autrement » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 132

Laurent Derboulles, « Fonction publique : la formation au service de la transformation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 15

Roselyne Allemand, « La planification territoriale de la mobilité durable », Les défis de la mobilité durable pour les territoires, Editions Mare et Martin, 2020, pp. 189--213

Alexis Marie, « Asile et risque pour la sécurité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1788

Laurent Derboulles, « Focus sur le contrat de projet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 539

Arnaud Coutant, « Un lecteur nous écrit », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 716

Laurent Derboulles, « Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2019, p. 190

Seydou Traoré, « Les nouvelles procédures d'aménagement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 88

Seydou Traoré, « Les documents d'urbanisme après la loi ELAN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 8

Seydou Traoré, « Les procédures du permis de construire après la loi ELAN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 13

Franck Durand, « La Force de gendarmerie européenne : instrument de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 444

Serge Pugeault, « Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2018, p. 2097

Thomas Hochmann, « Peut-on retirer la Légion d'honneur à Franco ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 798

Séverine Visse-Causse, « Le Beau et l'Utile », Dalloz IP/IT, N° 7, 2018, p. 448

Laurent Derboulles, « Le droit à la formation des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 184

Roselyne Allemand, « Three Years After the French Energy Transition for Green Growth Law: Has the ‘Energy Transition’ Actually Started at the Local Level? », Journal of Environmental Law, N° 1, 2018, pp. 109-133

Alexis Marie, « La Cour de Justice et les entités contestées : entre prudence et frilosité", in: La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p », La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p., 2018, p. NC

Seydou Traoré, « Millet yield estimates in the Sahel using satellite derived soil moisture time series », Agricultural and Forest Meteorology, 2018, pp. 100-109

Thomas Hochmann, « Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2014 - juin 2016) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 109, 2017, pp. 131-168

Thomas Hochmann, « Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 55, 2017, pp. 23-31

Thomas Hochmann, « De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 17, 2017, pp. 567-582

Seydou Traoré, « Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2017, p. 937

Thomas Hochmann, « Une perspective étrangère : les solutions allemandes », La Revue des Droits de l'Homme, N° 12, 2017, pp. 23-31

Laurent Derboulles, « Reclassement de l'agent contractuel : l'obligation et le droit », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 554

Thomas Hochmann, « Allemagne : le burkini à fronts renversés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 631

Laurent Derboulles, « Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un contractuel : l'éloge de la complexité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 142

Thomas Hochmann, « Discours du Vélodrome d'Hiver" prononcé par M. Jacques Chirac, Président de la République, le 16 juillet 1995. Observations », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, pp. 638-647

Laurent Derboulles, « La dépense en matière de fonction publique territoriale », L'autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017, pp. 281-295

Franck Durand, « La force européenne de gendarmerie (EuroGendFor) : contribution à l'Europe de la sécurité », Annuaire 2017 du droit de la défense et de la sécurité, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2016, Reims, 29-30 septembre 2016, Mare & Martin, 2017, pp. 335-362

Thomas Hochmann, « La liberté idéologique des partis politiques », Le droit interne des partis politiques, actes des journée d'études en hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, Paris, 30 septembre 2015, Mare et Martin, 2017, pp. 33-55

Franck Durand, « La sécurité civile : le territoire au service de la troisième force nationale de sécurité publique », Sécurité intérieure : enjeux et perspectives, L'Harmattan, 2017, pp. 141-173

Thomas Hochmann, « Le mariage est une prison », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, p. NC

Roselyne Allemand, « Les collectivités territoriales et l'énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, p. NC

Roselyne Allemand, « Planification énergétique », Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 360-371

Laurent Derboulles, « Rapport 2017 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2017, pp. 687-692

Thomas Hochmann, « Y a-t-il une loi dans ce tribunal ? Théories juridiques et littéraires de l'interprétation », Le démon de la catégorie: retour sur la qualification en droit et en littérature, actes du colloque La Sorbonne, 26-27 mai 2016, Mare et Martin, 2017, pp. 23-45

Thomas Hochmann, « Le droit, le bâton et l'autruche », Critique, N° 828, 2016, pp. 449-459

Olivier Dupéron, « La libéralisation du transport par car », Juristourisme, N° 182, 2016, p. 28

Thomas Hochmann, « Retour en Rhodésie : Kelsen, la norme fondamentale et l'efficacité », Revue française de droit constitutionnel, N° 105, 2016, pp. 37-56

Thomas Hochmann, « La quenelle d'Anelka, Anelka's Quenelle Gesture », Raisons politiques, N° 63, 2016, pp. 51-66

Jean-Claude Nemery, « L'Union européenne », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), N° 36, 2016, pp. 603-605

Thomas Hochmann, « Toute sortie de l'Elysée est définitive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2016, p. 1889

Thomas Hochmann, « De l'objectif ou subjectif : les droits et libertés fondamentaux ont-il fait oublier l'intérêt général ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 30, 2016, pp. 285-288

Thomas Hochmann, « Interdiction de parler aux détenus. À propos de l'article 434-35 du Code pénal et de son inconstitutionnalité », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], N° 26, 2016, p. NC

Thomas Hochmann, « Les droits fondamentaux, la grenouille française et le bøeuf allemand », Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemande, actes du colloque du jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre, 15 et 16 octobre 2015, Société de législation comparée, N° 24, 2016, pp. 183-195

Seydou Traoré, « Les spécificités procédurales des PPRNP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1105

Seydou Traoré, « L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 1016

Arnaud Coutant, « Le District de Columbia, une anomalie au cœur des institutions américaines », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2016, pp. 831-850

Seydou Traoré, « L'autre réforme, la réforme de l'Etat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2016, p. 76

Jean-Claude Nemery, « Evolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie en Europe », Rassegna di diritto pubblico europeo, N° 1, 2016, p. NC

Alexis Marie, « L'urgence de la réforme : la demande d'asile dans le contexte géopolitique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 11


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.