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Centre de Recherche Droit et Territoire

CRDT EA 3312


Axes & Thèmes de recherche

La décentralisation reconfigurée

L’Etat territorial refondé

Les collectivités territoriales et leurs groupements

Les politiques et services publics dans les territoires

La déconcentration à l’aune de la réforme générale des politiques publiques

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Franck Durand, « La Force de gendarmerie européenne : instrument de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 444

Serge Pugeault, « Conseil d'Etat : un peu de lumière sur des « portes étroites » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2018, p. 2097

Thomas Hochmann, « Peut-on retirer la Légion d'honneur à Franco ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 798

Séverine Visse-Causse, « Le Beau et l'Utile », Dalloz IP/IT, N° 7, 2018, p. 448

Laurent Derboulles, « Le droit à la formation des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 184

Alexis Marie, « La Cour de Justice et les entités contestées : entre prudence et frilosité", in: La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p », in Pedone (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne, T. Garcia (dir.), Pedone, 2018, 308 p., 2018

Thomas Hochmann, « Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2014 - juin 2016) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 109, 2017, p. 131-168

Thomas Hochmann, « Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 55, 2017, p. 23-31

Thomas Hochmann, « De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 17, 2017, p. 567-582

Seydou Traoré, « Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2017, p. 937

Thomas Hochmann, « Une perspective étrangère : les solutions allemandes », La Revue des Droits de l'Homme, N° 12, 2017, p. 23-31

Laurent Derboulles, « Reclassement de l'agent contractuel : l'obligation et le droit », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 554

Thomas Hochmann, « Allemagne : le burkini à fronts renversés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 631

Laurent Derboulles, « Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un contractuel : l'éloge de la complexité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 142

Franck Durand et Olivier Gohin (dir.), « Annuaire du droit de la sécurité et de la défense », in Gohin, Olivier and Durand, Franck (dir.), Annuaire 2017 du droit de la défense et de la sécurité, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2016, Reims, 29-30 septembre 2016, Mare & Martin, 2017, Droit de la sécurité et de la défense, 585 p.

Laurent Derboulles, « La dépense en matière de fonction publique territoriale », in Leroy, Marc (dir.), L'autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017, p. 281-295

Thomas Hochmann, « La liberté idéologique des partis politiques », Le droit interne des partis politiques, actes des journée d'études en hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, Paris, 30 septembre 2015, Mare et Martin, 2017, p. 33-55

Thomas Hochmann, « Le mariage est une prison », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017

Roselyne Allemand et Magali Dreyfus, « Les collectivités territoriales et l'énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017

Roselyne Allemand, « Planification énergétique », Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, p. 360-371

Laurent Derboulles, « Rapport 2017 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, p. 687-692

Franck Durand (dir.), « Sécurité intérieure : enjeux et perspectives », in Durand, Franck (dir.), Sécurité intérieure : enjeux et perspectives, L'Harmattan, 2017, Droit de la sécurité et de la défense, 175 p.

Thomas Hochmann, « Y a-t-il une loi dans ce tribunal ? Théories juridiques et littéraires de l'interprétation », Le démon de la catégorie: retour sur la qualification en droit et en littérature, actes du colloque La Sorbonne, 26-27 mai 2016, Mare et Martin, 2017, p. 23-45

Thomas Hochmann, « `Discours du Vélodrome d'Hiver' prononcé par M. Jacques Chirac, Président de la République, le 16 juillet 1995. Observations », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, p. 638-647

Thomas Hochmann, « Le droit, le bâton et l'autruche », Critique, N° 828, 2016, p. 449-459

Olivier Dupéron, « La libéralisation du transport par car », Juristourisme, N° 182, 2016, p. 28

Thomas Hochmann, « Retour en Rhodésie : Kelsen, la norme fondamentale et l'efficacité », Revue française de droit constitutionnel, N° 105, 2016, p. 37-56

Thomas Hochmann, « La quenelle d'Anelka, Anelka's Quenelle Gesture », Raisons politiques, N° 63, 2016, p. 51-66

Thomas Hochmann, « Toute sortie de l'Elysée est définitive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2016, p. 1889

Thomas Hochmann, « De l'objectif ou subjectif : les droits et libertés fondamentaux ont-il fait oublier l'intérêt général ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 30, 2016, p. 285-288

Thomas Hochmann, « Interdiction de parler aux détenus. À propos de l'article 434-35 du Code pénal et de son inconstitutionnalité », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], N° 26, 2016

Thomas Hochmann, « Les droits fondamentaux, la grenouille française et le bøeuf allemand », Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemande, actes du colloque du jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre, 15 et 16 octobre 2015, Société de législation comparée, N° 24, 2016, p. 183-195

Seydou Traoré, « Les spécificités procédurales des PPRNP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1105

Seydou Traoré, « L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 1016

Seydou Traoré, « L'autre réforme, la réforme de l'Etat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2016, p. 76

Alexis Marie, « L'urgence de la réforme : la demande d'asile dans le contexte géopolitique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 11

Laurent Derboulles, « CDI et emplois fonctionnels : la fin de l'indétermination », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2016, p. 68-71

Thomas Hochmann, « Du global au glocal ? Portée et limites de l'Alien Tort Statute », Les réactions constitutionnelles à la globalisation, actes des Journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel, Toulon, 31 mai et 1er juin 2013, Bruylant, 2016, p. 231-249

Thomas Hochmann, « L'Alien Tort Statute confirmé », Les réactions constitutionnelles à la globalisation, actes du colloque, Université de Toulon, 31 mai-1er juin 2013, Bruylant, 2016, p. 231-250

Thomas Hochmann, « L'homme invisible est-il un homme ? Retour sur la texture ouverte, porosité des concepts », Le droit saisi par la science-fiction, Editions Mare & Martin [en ligne], 2016, p. 19-34

Franck Durand, « L'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale », in Conan, Matthieu and Thomas-Tual, Béatrice (dir.), Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2015, Brest, 24-25 septembre 2015, Mare & Martin, 2016, p. 99-130

Thomas Hochmann, « Le christ, le père noël et la laïcité, en France et aux États-Unis », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. 53-61

Thomas Hochmann, « Le mariage entre personnes du même sexe. L'exemple de l'Allemagne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, p. 91-98

Roselyne Allemand, « Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2016, p. 4212(1)-4212(64)

Roselyne Allemand, Magali Dreyfus et Magnús Árni Skjöld Magnússon, « Local Governments and the Energy Sector : A Comparison of France, Iceland and the United Kingdom », Public and Social Services in Europe: From Public and Municipal to Private Sector Provision, Palgrave Macmillan, 2016, p. 233-247

Laurent Derboulles, « Rapport 2016 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, p. 621-626

Thomas Hochmann, « Rapport conclusif : blasphèmes et préjudices », Le blasphème dans une société démocratique, actes du colloque organisé à l'Université de Poitiers, le 27 mars 2015, par le Centre d'études sur la coopération juridique internationale (CECOJI - EA7353) et l'Equipe de recherche en droit privé (ERDP - EA 1230, Dalloz, 2016, p. 199-203

Théodore Georgopoulos, « Santé publique et gestion du risque en matière vitivinicole : le droit en quête de légitimités », Droit du vin et santé publique, Mare & Martin, 2016, p. 15-28

Thomas Hochmann, « Primaires américaines : le bon, la brute et le truand », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 154, 2015, p. 15-26

Thomas Hochmann, « Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2012 - août 2014) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 101, 2015, p. 129-162

Franck Durand, « Le 30e anniversaire de la charte européenne de l'autonomie locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2015, p. 2313-2320