Résumé : Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. - Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 859-890.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2019). In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 699-748.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2018). In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 763-804.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 773-816.

Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2016). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 727-768.

Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 987-1025.

Marie Alexis. L’arrêt du 31 mars 2014 de la Cour internationale de Justice dans l’affaire de la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 469-497.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2013). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 867-891.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international (année 2012). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 585-606.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2011. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 833-861.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 729-755.

Maziau Nicolas, Marie Alexis, Cazala Julien, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international - 2009. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 865-898.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international – 2008. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 871-898.

Maziau Nicolas, Cazala Julien, Marie Alexis, Maunoury Myriam. Jurisprudence française relative au droit international – 2007. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 643-670.

2ème Demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI, sous la présidence de M. le Pr Julian Fernandez, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Rémois du Droit Approfondi dans le cadre des Débats de l’IRDA (n°5)

Organisé par le Master 2 Droits Africains, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES, LAJP

Parmi les personnes qui fuient leur pays, celles qui sont contraintes à l'exil en raison d'un conflit armé semblent constituer une catégorie spécifique pour laquelle la Convention de Genève relative au statut des réfugiés a pu se révéler insuffisamment protectrice. Cette carence a appelé la création de nouveaux outils de protection notamment, dans les années 2000, à l'échelle européenne. Toutefois, en dépit de cet effort de réglementation, il apparaît que ces exilés de guerre ne constituent pas sur le plan juridique un groupe homogène : tous ne sont pas éligibles au même niveau de protection, d'aucuns en étant même vraisemblablement évincés. En cause, un accès inégal aux territoires des potentiels pays d'accueil, une superposition aux niveaux, international, européen et nationaux, de systèmes de protection aux dimensions variables, une interprétation élastique des outils existants et des grilles d'évaluation perfectibles s'agissant de l'origine géographique et des situations personnelles de ces exilés. C'est à l'ensemble de ces liens entre le droit d'asile et les conflits armés que se consacre cette thèse.

La question du « retrait des organisations internationales » évolue dans celle, plus large, de la dénonciation des traités. Cette dernière a été très discutée lors des travaux de codification du droit des traités menés par la Commission du droit international qui ont abouti, sur ce point, à l'article 56 de la convention de Vienne de 1969 relatif à la dénonciation et au retrait des traités qui n'en prévoient pas la possibilité. Faute d'une importante pratique, cette disposition et, de manière générale, les dénonciations de traités ou les retraits d'organisations internationales n'ont pas fait l'objet d'études spécifiques en dehors de leur traitement dans les très nombreux ouvrages ou articles relatifs au droit des traités. Il existe pourtant de nombreux exemples de retraits d'État d'organisations internationales. Ils se multiplient par ailleurs ces dernières années et suscite à nouveau l'intérêt de la doctrine. On pense évidemment aux retraits de l'Unesco par les Etats-Unis (pour la seconde fois) et Israël (et avant eux cinq autre États), au « Brexit », retrait par les Etats-Unis de l'Union postale internationale (créée en 1874). Il existe par ailleurs plusieurs menaces de retrait d'organisation (OMC, Conseil de l'Europe, etc.). Le sujet présente des aspects théoriques essentiels sur le plan de la technique juridique : notion d'acte juridique de retrait / efficacité d'un acte juridique unilatéral / acte juridique conventionnel tel que le traité constitutif d'une organisation internationale ; procédure de retrait ; motifs du retrait ; conséquences du retrait (sur l'organisation, sur les Etats qui s'en retirent). Le sujet comporte aussi un aspect de relations internationales. En effet, bien souvent ces retraits sont motivés par une critique de l'universalisme et du multilatéraliste. Ils dénoncent l'organisation de la société internationale telle qu'elle existe et telle qu'elle est organisée depuis la fin de la seconde guerre mondiale (organisation à vocation universelle ou à vocation d'intégration ; critique de leur compétence et de leur pouvoir ; critique de leur mode de fonctionnement (majoritaire – égalitaire). Ce sujet regroupe ainsi des aspects de techniques juridiques théoriques et des aspects plus politiques. Son traitement nécessite avant toute chose de maîtriser les techniques de droit des traités (retrait d'un traité qui en prévoit la possibilité ; d'un traité qui n'en prévoit pas la possibilité). Il demande de systématiser l'ensemble des retraits d'organisation internationale et d'en apprécier les motifs, les procédures et les conséquences. Il sera nécessaire à cette fin, d'effectuer une recherche des documents des différents organes de ces organisations et de se rapprocher de leur service juridique. Le travail permettra d'apporter une première étude d'ensemble de cette question à l'heure où elle est la plus brulante sur le plan européen mais aussi international et comporte ainsi une réelle plus-value scientifique

Ce sujet de thèse répond au besoin d'évaluer le degré d'engagement des Etats africains dans la lutte contre l'impunité tant au niveau international que sur le plan interne. Cette évaluation impliquant une analyse de leur position vis à vis de la justice pénale internationale et de l'ensemble de ses composantes,d'une part, et d'autre part de la détermination du degré d'harmonisation des législations internes africaines aux obligations pénales internationales.

Depuis les années 1950, de multiples instruments normatifs ont été adoptés démontrant tout à la fois la fertilité de la protection mais aussi son éclatement. Plus exactement, sept instruments juridiques contraignants, qui ont chacun pour objet un sous-secteur spécifique de la protection internationale du patrimoine culturel, existent. Cette sectorisation conventionnelle peut paraître préjudiciable puisque celle-ci correspond également à une fragmentation institutionnelle. Or, le rôle de l’UNESCO demeure important non pas seulement pour renforcer la protection existante mais surtout pour participer à la cohérence du droit international du patrimoine et des biens culturels. Son institutionnalisation et la constitution d’un corpus de règles obligatoires portant sur un objet juridique suffisamment identifié conduisent à constater l’émergence d’une branche spécifique du droit international. Ce que d’aucun nomme « sous-système du droit international ». La multiplicité des normes régionales et les régimes sectoriels ont ainsi bousculé les frontières du droit international classique. Ces phénomènes propres à rationaliser cet ensemble normatif ont vocation à lui conférer une certaine cohérence. Plus qu’une simple préoccupation de notre temps, la protection du patrimoine culturel et de ses éléments entraîne des modifications substantielles, la formation de principes mais démontre aussi des interactions évidentes entre diverses branches du droit international. Une base solide (traités internationaux, résolutions, recommandations, déclarations etc…) existe donc pour que soit systématisée et rationalisée cette branche du droit international.

La « conservation de soi de l’État » a été théorisée entre le XVIIIème et le XXème siècle, dans le cadre de la « doctrine des droits fondamentaux des États ». Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d’un droit à la vie, les États devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l’analyse, l’objet de la recherche est de l’ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les États invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l’exercice de droits qu’ils qualifient d’inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d’autres termes, les États entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l’ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l’application et la contestation des règles juridiques. L’enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l’État sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l’État exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l’État en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

Si beaucoup découvraient à l’occasion de la « COP 21 », organisée à Paris en décembre 2015, l’existence des Conférences des parties (CdP), ces institutions exercent pourtant depuis près d’un demi-siècle des fonctions primordiales pour le développement du droit international et l’effectivité des accords internationaux tant dans le domaine climatique que d’autres champs du droit international de l’environnement, de la culture, de la santé, ou encore du désarmement. À l’époque de leur création et de leurs premiers développements, ces institutions ont été perçues comme un mode innovant de gouvernance internationale, destiné à assurer une coopération interétatique plus flexible ainsi que le suivi et l’adaptation des conventions internationales. Près d’un demi-siècle plus tard, l’institution des CdP a fait l’objet de développements importants, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Ces développements invitent à examiner le statut juridique et les fonctions de ces nouveaux acteurs institutionnels dans la sphère internationale. L’analyse menée permet à la fois de caractériser l’existence d’un modèle institutionnel commun à ces structures et d’observer que les Conférences des parties constituent une forme intermédiaire d’institutionnalisation largement acceptée par les États en un temps marqué par un rejet croissant du multilatéralisme. Ces institutions permettent ainsi, en réduisant les coûts de leur institutionnalisation et en ménageant la souveraineté de leurs États parties, de réaliser un certain équilibre entre les aspects relationnels et institutionnels des rapports de coopération interétatique.

La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe qui se trouve à la croisée de différents régimes juridiques : droit international et européen des droits de l’homme et droit des réfugiés au niveau international ; droits de l’enfant et droit des étrangers au niveau national. En France, le droit protège ces mineurs contre l’éloignement, les exemptant ainsi d’obtenir un titre de séjour, et leur permet d’être pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, qui relèvent de la compétence du département. Cette protection reste néanmoins dépendante des enjeux politiques et juridiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l’État. Ils ne devraient pourtant pas effacer l’impératif de respect des droits de l’enfant et de prise en considération de leur vulnérabilité. En effet, le droit des étrangers a bien plus influencé la façon dont le droit commun a été mis en œuvre au bénéfice des mineurs non accompagnés que l’inverse. Cela se traduit, d’une part, par la multiplication des instruments de faible valeur normative qui permettent d’adapter les règles selon l’objectif recherché par l’administration et, d’autre part, par la systématisation d’une phase d’accès des mineurs à leur prise en charge. Celle-ci se caractérise par une intervention croissante des services de l’État dans la procédure et surtout par une spécialisation du droit applicable. Enfin, la protection des mineurs non accompagnés est, à chaque étape, fragmentée et dépend des pratiques de tous les acteurs concernés. Cette protection est aujourd’hui particulièrement fragilisée et appelle, plus globalement, un renforcement des garanties conditionnant les droits de ces mineurs.