Présentation

Selon les chiffres de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), la décennie écoulée a été marquée par une augmentation, sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, des migrations internationales. Face au phénomène migratoire, inscrit dans l'histoire humaine mais qui va grandissant au fil des ans, le droit international est cependant longtemps resté sinon muet, du moins peu loquace. En effet, il n'existait jusqu'à récemment aucun texte international d'ampleur envisageant dans leur globalité les migrations internationales. Seules quelques conventions – la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, les conventions relatives aux travailleurs migrants, notamment – et règles coutumières – relative au non-refoulement par exemple – constituaient des normes spécifiques à la réglementation internationales des migrations. L'adoption, en décembre 2018, du « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » a toutefois marqué une étape importante dans le développement d'un « droit international des migrations ».

Le colloque sera l'occasion d'un état des lieux de l'appréhension du phénomène migratoire par le droit international.

Réunissant des universitaires français et étrangers (Belgique, Suisse, Canada, Nigéria…) reconnus, ainsi que des professionnels (représentants de l'UNHCR et de l'OIM, ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des migrants…), ce colloque interroge tant les régimes conventionnels existants que les enjeux actuels et à venir (droits des migrants, migrations environnementales, articulation des régimes régionaux et des règles internationales…) et permettra également, lors d'une session spéciale, de célébrer les 70 ans de la Convention de Genève de 1951 à travers l'étude de ses principales stipulations et de l'évolution de leur interprétation au fil des années.

Les actes feront l'objet d'une publication aux Editions Pedone, spécialisées en droit international.

Programme

Jeudi 4 Novembre

10:00 : Allocutions d'ouverture

10:15 : Rapport introductif
Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit international public et Directeur de la Graduate School Droit à l'Université Paris-Saclay, où il co-dirige également le M2 Droit international et européen des droits fondamentaux

I. Encadrement international des migrations

Sous la présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur de droit international public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre d'études et de recherches en droit international (CERDIN)

10:40 : Catégories de migrants et droit international. Origines et enjeux actuels
Niki Aloupi, Professeure de droit international public à l'Université Paris II Panthéon-Assas où elle dirige le M2 administration internationale

11:00 : La gouvernance internationale des migrations
Olivier de Frouville, Professeur de droit international public à l'Université Paris II Panthéon-Assas où il dirige le Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire (CRDH)/Paris Human Rights Center et co-dirige le M2 Justice pénale internationale

11:20 : Responsabilité internationale et flux migratoires
Vincent Chetail, Professeur de droit international et Directeur du Centre des migrations globales à l'Institut de hautes études internationales et du développement (Genève)

11:40 : Débats

Pause médiane

14:00 : L'appréhension des migrations par le droit international économique
Patrick Jacob, Professeur de droit international public à l'Université Paris-Saclay (UVSQ)

14:20 : L'appréhension des migrations par le droit international privé
Fabienne Jault-Seseke, Professeure de droit international privé à l'Université Paris-Saclay (UVSQ), Directrice du M2 Arbitrage et commerce international

14:40 : Le droit international des travailleurs migrants
Delphine Nakache, Professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

15:00 : Débats

15:45 : Actualités du DIP
Ronny Abraham, Juge à la Cour internationale de justice
François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères. Il est également membre de la Cour permanante d'arbitrage
Mathias Forteau, Professeur de droit international public à l'Université Paris-Nanterre, il a également enseigné à l'Université de New York (NYU School of Law)
Marc Perrin de Brichambaut, Juge à la Cour pénale internationale, Membre du Conseil d'Etat et de la Cour permanente d'arbitrage

20:00 : Dîner de Gala
(Musée National de l'Histoire de l'Immigration)

Introduit par M. Paolo Artini, Représentant en France du HCR

Vendredi 5 Novembre

II. Migrations et protection internationale : La Convention de Genève, 70 ans après son adoption

Sous la présidence d'Alexis Marie, Professeur à l'université de Bordeaux où il enseigne le droit international public et le droit de l'Union européenne

9:30 : Les métamorphoses du réfugié. L'évolution de l'inclusion
Jean-Yves Carlier, Professeur à l'Université catholique de Louvain, Membre et ancien Président du Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE)

9:50 : Les métamorphoses du réfugié. L'évolution de l'exclusion
Maryline Grange, Maitre de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne où elle dirige le M1 Droit public

10:10 : Protection internationale et protection des droits de l'Homme
Hélène Tigroudja, Professeure de droit international public à l'Université d'Aix-Marseille

Atelier 1 - Régionalisation et gouvernance des migrations

Sous la présidence de Marie-Clotilde Runavot, Professeur de droit international public à l'Université Via Domitia Perpignan

11:20 : Le régime européen
Anne-Marie Tournepiche, Professeure à l'Université de Bordeaux, Vice-Présidente "Vie étudiante et vie de campus"

11:40 : Le régime africain
Namira Negm, Conseillère juridique de l'Union africaine

12:00 : Le rôle des institutions onusiennes : le HCR
Caroline Laly-Chevalier, Conseillère juridique auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

12:20 : Le rôle des institutions onusiennes : l'OIM
Sarah Abbas, Directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations OIM en France

Atelier 2 - Lutte contre le trafic d'êtres humains

Sous la Présidence de Bérangère Taxil, Professeure à l'Université d'Angers où elle co-dirige le M2 de droit international et européen

11:20 : Les instruments de la lutte contre le trafic d'êtres humains
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Paris II où il a dirigé le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Président de la Cour de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et Président de la Fondation René Cassin- Institut international des droits de l'homme

11:40 : Les migrations face au droit de la mer
Hélène Raspail, Maître de conférences en droit public à Le Mans Université où elle enseigne le droit international et européen et dirige le DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides et le Master Droit public parcours Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

12:00 : La redéfinition et la réinvention des voies légales de migration
Catherine-Amélie Chassin, Professeure de droit public à l'Université de Caen où elle co-dirige le M2 Droit des libertés et le DU Laïcité, Religions et République

12:20 : Etude comparée. La lutte contre le trafic d'êtres humains au Niger et au Mali
Camille Gendrot, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Julien Anouly, Doctorant en droit international humanitaire à l'Université Paris Nanterre

Atelier 3 - Migrations et conflits armés (Atelier Refwar)

Sous la présidence de Julian Fernandez, Professeur de droit international public à l'Université Paris II Panthéon-Assas où il co-dirige le Master 2 Justice pénale internationale et le diplôme universitaire droit de l'asile

11:20 : La protection internationale face aux nouveaux conflits
Phillipe Lagrange, Professeur de Droit public et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers

11:40 : Une vulnérabilité spécifique des exilés de guerre
Chloé Viel, rédige actuellement une thèse sur « La protection des exilés de guerre en droit international, européen et français »

12:00 : Conflits armés et clauses d'exclusion
Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Saclay (Université d'Evry), Directrice du M2 Droits de l'homme et droit humanitaire

12:20 : La réforme du Régime d'asile européen commun : quelles perspectives pour les exilés de guerre ?
Lucie Paiola, Doctorante en droit international public à l'Université de Rennes I

12:30 : La réinstallation, une solution pour les exilés de guerre ?
Tano Kassim Acka, Doctorant à l'Université Paris-Saclay

Pause médiane

III. Enjeux contemporains

Sous la présidence de Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et membre de l'Institut de Droit International, Spécialiste des questions de droit international public général, de droit international économique, de droit des organisations internationales et de droit de la mer

14:15 : Les migrations face à l'exception de sécurité nationale
Pierre-François Laval, Professeur de droit public à l'Université de Jean Moulin - Lyon III où il enseigne le droit international public, le droit constitutionnel, les relations internationales, la common law

14:35 : Migrations et pandémie
Hélène de Pooter, Maître de conférences en droit public à l'Université Bourgogne Franche-Comté

14:55 : Migrations et environnement
François Gemenne, Spécialiste des questions de géopolitique de l'environnement et des migrations, chercheur qualifié du FNRS à l'Université de Liège (Belgique), où il dirige l'Observatoire Hugo. Il est par ailleurs le co-directeur (avec Julia Tasse) de l'Observatoire Défense et Climat du Ministère des Armées (France), établi à l'IRIS

15:30 : Conclusions générales
François Crépeau, Professeur et titulaire de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, à la Faculté de droit de l'Université McGill (Montréal, Canada). Il est membre du Comité scientifique de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) (2018-2023). Il fut le Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme des migrants (2011-2017)

16h00 : Clôture

Inscription : www.colloque-sfdi-refwar-2021.fr