Bérangère Taxil

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Recherches sur la personnalité juridique internationalel : l'individu, entre ordre interne et ordre international, soutenue en 2005 à Paris 1 sous la direction de Brigitte Stern 

  • Bérangère Taxil, Carole Billet, Estelle d'Halluin (dir.), La catégorisation des acteurs du droit d'asile, Mare & Martin, 2021, Droit public, 228 p. 

    Bérangère Taxil, Carole Billet, Estelle d' Halluin (dir.), L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe, mare & martin, 2021, Droit & Science politique, 287 p. 

    Bérangère Taxil, Alina Miron (dir.), Extraterritorialités et droit international: [actes du 53e] colloque d'Angers, [23-24 mai 2019], Pedone, 2020, 360 p.  

    Extrait de la présentation du colloque : "L'extraterritorialité dérange lorsqu'elle est subie, mais elle arrange lorsqu'elle est perçue comme un outil de projection de la puissance étatique. Dans les années 1980, la doctrine s'est penchée sur la définition de l'extraterritorialité et sur ses limites en termes de légalité internationale, sans jamais parvenir à un consensus. Qu'en est-il 35 ans plus tard, alors que l'interdépendance des Etats et les chocs de puissance qui en découlent se sont considérablement accrus, refaçonnant ainsi le droit international ?"

    Bérangère Taxil, Julien Cazala, Yannick Lécuyer (dir.), Sexualité et droit international des droits de l'homme: actes du colloque d'Angers, 26 et 27 mai 2016, Editions A. Pedone, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 374 p. 

    Bérangère Taxil, L'OMC et les pays en développement, Montchrestien, 1998, Perspectives internationales, 179 p.   

  • Bérangère Taxil, « Harry Potter et l’état d’urgence », V. Ndior, N. Rousseau (dir.), Harry Potter et le droit, Enrick B. Editions., 2019 

    Bérangère Taxil, Sophie Grosbon, « Droits et libertés à l'ère numérique », Résistance et résilience des pactes internationaux de droits de l'Homme à l'épreuve d'une société internationale post-moderne, Pédone, 2018 

  • Bérangère Taxil, Claire Brice-Delajoux, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°07, p. 369   

    Bérangère Taxil, Alina Miron, « Le dernier voyage de L’Aquarius », 2019  

    L’Aquarius a fait son dernier voyage, tel un cortège funèbre et funeste, le 30 septembre 2018, ramenant sains et saufs une soixantaine de rescapés d’abord interdits de débarquement, puis transférés à bord d’un navire de la marine maltaise. Alors qu’il était seul à agir dans les eaux internationales au large de la Libye, il fut contraint de rentrer définitivement à Marseille. Pendant cette même période, le taux de mortalité en Méditerranée grimpait. « Pour le seul mois de juin, une personne su...

    Bérangère Taxil, Alina Miron, « Requiem pour l’Aquarius. Les sauvetages en mer, entre instrumentalisation et criminalisation », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°15, p. ??      

    La mare nostrum est devenue mare mortum. Fin 2018, le HCR publiait les statistiques de la mortalité en Méditerranée. Elles montrent sans appel une incapacité et une absence de volonté collective à enrayer l’hécatombe : depuis 2014, entre 3000 et 5000 personnes sont décédées ou portées disparues chaque année (sans compter les inconnus des statistiques, ceux dont le naufrage n’eut pas de témoin). Ce tableau montre surtout une baisse drastique du nombre des personnes secourues, car, depuis 201...

    Bérangère Taxil, « Les réclamations individuelles contre l’ONU : l’affaire du Choléra à Haiti, AFDI 2016, pp.234-251 », Annuaire français de droit international, 2017 

    Bérangère Taxil, « Les réclamations de particuliers contre les opérations de paix onusiennes : les défaillances du système à la lumière de l’affaire du choléra », 2016, pp. 234-251    

    Taxil Bérangère. Les réclamations de particuliers contre les opérations de paix onusiennes : les défaillances du système à la lumière de l’affaire du choléra. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 234-251.

    Bérangère Taxil, « À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », 2007, pp. 129-156    

    Taxil Bérangère. À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 129-156.

    Bérangère Taxil, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Alessandro Buzzi, Barbara Charmasson [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 874-939    

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Buzzi Alessandro, Charmasson-Derain Barbara, Christmann Olivia, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Lagrange Évelyne, Lueken May, Maljean-Dubois Sandrine, Mansour Mona, Mollard-Bannelier Karine, Monin Matthieu, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Petrova Silvia, Peyro Llopis Ana, Raad Rima Anis, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène, Morel Delphine. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 874-939.

    Bérangère Taxil, Pierre-Michel Eisemann, Sophie Albert, Barbara Charmasson, Théodore Christakis [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 998-1040    

    Eisemann Pierre Michel, Albert Sophie, Charmasson-Derain Barbara, Christakis Théodore, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Jacquet Estelle, Lagrange Evelyne, Laugier-Deslandes Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Monin Matthieu, Monjal Pierre Yves, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Santulli Carlo, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 998-1040.

  • Bérangère Taxil, Brice Pascal, Claire Brice-Delajoux, Patrick Weil, Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit, 2020 

  • Bérangère Taxil, Elise Rouillé, Quelle protection internationale pour les déplacés environnementaux?, 2020 

    Bérangère Taxil, « les violences sexuelles dans les conflits armés », colloque avec le Dr. Denis Mukwege, 23 janvier 2018. Conférence diffusée sur Radio France Culture : https://www.franceculture.fr/conferences/universite-dangers/les-violences-sexuelles-une-arme-de-guerre, 2020 

    Bérangère Taxil, Alina Miron, Avec A. Miron, A.Gattini, S.Trevisanut, « Aquarius : non, l’Italie n’est pas seule responsable », Le Monde, 17-18 juin 2019., Le Monde, 2019 

    Bérangère Taxil, Alina Miron, collectif (avec A.Miron), « un pavillon suisse pour l’Aquarius : de l’honneur d’une tradition humanitaire », letemps.ch, 27 novembre 2018., 2018 

    Bérangère Taxil, Alina Miron, Emilie Lenain, Aquarius : les européens, le droit et la morale, SARL Libération, 2018 

  • Bérangère Taxil, « La boîte à outils de l'internationnaliste pour la défense des intérêts communs », le 30 août 2023  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers à l’occasion du 150e anniversaire de l’Institut de Droit International et coordonné par le Professeur Alina Miron

    Bérangère Taxil, « La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique », le 22 mars 2023  

    Organisée par l’ISCrim', Le CECOJI et le Juriscope avec l’Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Dr en droit public, Univ. Paris 1, Enseignante contractuelle Univ. de Cergy et Sciences Po Paris ; Luis Miguel Gutierrez, MCF en Droit public, Univ. de Poitiers (CECOJI) et Pierre Jouette, MCF en Droit privé et Sciences criminelles, Univ. de Poitiers (ISCrim’)

    Bérangère Taxil, « Actualités juridiques et géopolitiques de la République Démocratique du Congo », le 20 mars 2023  

    Organisée pour la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion, et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers par Bérangère Taxil, Professeure de droit international à l'Université d'Angers, dans le cadre de l'ANR "Violence sexuelle et Enfance en Guerre"

    Bérangère Taxil, Serge Slama, Frédéric Salin, « Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », le 06 février 2023 

    Bérangère Taxil, « Migrations & Droit international », le 04 novembre 2021  

    Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

    Bérangère Taxil, « Élévation du niveau de la mer et droit international », le 15 juin 2021  

    Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.

    Bérangère Taxil, « Trafic de migrants et droit international », le 03 juin 2021  

    Organisé par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI sous la présidence de Mme la Pr Bérangère Taxil, Université d’Angers

    Bérangère Taxil, « L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe », le 02 avril 2021  

    Organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation).

    Bérangère Taxil, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020  

    Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

    Bérangère Taxil, « Le droit des réfugiés », le 19 novembre 2019  

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion.

    Bérangère Taxil, « Vulnérabilité physique et psychique des demandeurs d'asile », le 18 octobre 2019  

    Organisé par le DCS, Université de Nantes dans le cadre du programme de recherche ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation)

    Bérangère Taxil, Alina Miron, « Les extraterritorialités, entre unilatéralisme et multilatéralisme. L’imperium sans dominium », Colloque annuel de la SFDI, Les extraterritorialités en droit international, colloque annuel de la SFDI, Pedone, 2020, ANGERS, le 23 mai 2019  

    Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers

    Bérangère Taxil, « Sur le fil de l’asile », le 05 avril 2019  

    Organisée dans le cadre du projet Régional ARRECO (financé par Alliance Europa)

    Bérangère Taxil, « Catégorisation des acteurs du droit d'asile », le 16 novembre 2018  

    Organisé dans le cadre du projet ARRECO par Carole Billet, DCS, Université de Nantes, Estelle d’Halluin, CENS, Université de Nantes et Bérengère Taxil, CJB, Université d’Angers

    Bérangère Taxil, « La criminalisation des sauvetages en mer », le 30 octobre 2018 

    Bérangère Taxil, « Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ? », le 30 avril 2018  

    Les thématiques choisies pour le colloque visent à fixer le cadre juridique du secours des réfugiés en mer, ce qui n’exclut pas d’en souligner les lacunes. La participation du TIDM au développement progressif du droit de la mer, et ce, en dépit des limite

    Bérangère Taxil, « Les violences sexuelles dans les conflits armés », le 24 janvier 2018  

    Organisé par Bérangère Taxil, Professeure de droit international à l'Université d'Angers et les étudiants de la promotion 2017-2018 du M2 Droit International et Européen

    Bérangère Taxil, « Quel accueil des exilés au niveau local ? », le 11 décembre 2017  

    Organisé par l'équipe du projet ARRECO sur l'Accueil et la Relocalisation des Réfugiés en Europe : Catégorisation et Opérationnalisation

    Bérangère Taxil, « Les données numériques des migrants », le 29 septembre 2017 

    Bérangère Taxil, « Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre », le 10 mai 2017 

    Bérangère Taxil, « Le droit d'asile en situation d'afflux massif », le 13 avril 2017  

    Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

    Bérangère Taxil, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016  

    Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    Bérangère Taxil, « Doctrines et réalité(s) du bonheur », le 08 décembre 2016 

    Bérangère Taxil, « Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ? », le 13 octobre 2016  

    Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

    Bérangère Taxil, « Sexualité et droit international des droits de l’homme », Sexualité et droit international des droits de l'homme, colloque annuel de la Fondation René Cassin, Pedone, 2017, ANGERS, le 26 mai 2016  

    Colloque annuel de l’Institut international des droits de l'homme

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Émilie Hétreau, Obligation de visa et personnes en besoin de protection internationale en droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Angers en co-direction avec Estelle d' Halluin, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Emmanuel Aubin et Karine Abderemane  

    Le droit de l’Union européenne soumet les personnes en besoin de protection internationale à l’obligation de détenir un visa d’entrée sur le territoire des États membres. Toutefois, le régime des visas ne prend pas en considération leur vulnérabilité particulière. Il en résulte un paradoxe : les personnes en besoin de protection internationale sont tenues au respect d’une obligation qu’elles sont dans l’incapacité d’honorer. Si l’absence de visa d’entrée n’empêche pas celles qui ont atteint irrégulièrement le territoire des États membres de déposer leur demande d’asile, elle engendre des difficultés considérables en termes de progression sur le parcours migratoire. En effet, il n’existe pas de catégorie juridique propre aux personnes en besoin de protection internationale en mouvement. En conséquence, les mécanismes d’interception mis en œuvre par l’Union et ses États membres ne permettent pas leur distinction au sein de la catégorie générique des migrants non ou mal documentés. Ralenties, repoussées voire refoulées, elles sont entravées dans l’exercice de leur droit de quitter tout pays, y compris le leur, aux fins de chercher l’asile. Pour autant, les allégations de violation de leurs droits fondamentaux par des décisions de refus de visa d’asile n’ont, jusqu’alors, trouvé aucun écho auprès des juges européens.

    Joseph Reeves, L'animal en droit international, thèse soutenue en 2022 à Angers en co-direction avec Laurence Boisson de Chazournes, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Anne Peters  

    Comment le droit international appréhende-t-il la situation de l’animal ? Est-il une chose échappant à toute régie juridique ? Un simple objet pouvant faire l’objet d’une appropriation, d’échanges commerciaux, à des fins alimentaires ? La société accorde aux animaux de compagnie une place croissante, tandis que les animaux d’élevage s’inscrivent dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, et que les animaux sauvages, perçus principalement comme victimes des activités humaines (lucratives et militaires) font l’objet d’attention au titre de la biodiversité. Un rapport public du ministère de la Justice (La documentation française) s’interrogeait, en 2005, sur le régime juridique de l’animal en droit civil, à la recherche d’une qualification juridique. Or, le droit international public, tel qu’il englobe les droits européens (droit de l’Union européen et droit du Conseil de l’Europe), comporte pourtant bien des éléments relatifs à cette question.Thème classique s'il en est, la question des individus comme destinataires directs d'un droit international qui peut les protéger autant que les pénaliser est désormais rebattue. En revanche, le statut de l'animal en droit international est relativement nouveau. L’étude des normes internationales applicables aux animaux, qu’elles lui soient spécifiques ou non, permet d’envisager un régime commun, une méthodologie de l’appréhension de l’animal en droit international. D’un point de vue structurel, le phénomène animalier en droit international est éclaté entre une multitude d’acteurs internationaux également compétents, ce qui peut donner lieu à une phénomène de qualifications concurrentes. D’un point de vue matériel, derrière les multiples représentations sociales, culturelles et surtout juridiques de l’animal, le droit international gravite autour d’une conception de l’animal comme un objet-sensible sur lequel l’humanité exerce un droit à l’animal.

    Eloïse Petit-Prevost-Weygand, La lutte contre l’usage du numérique à des fins terroristes en droit international, thèse soutenue en 2022 à Angers, membres du jury : Jean-Christophe Martin (Rapp.), Anne-Thida Norodom (Rapp.), Sarah Cassella et Patrick Jacob  

    L’usage du numérique à des fins terroristes est un phénomène polymorphe qui inquiète tout particulièrement la communauté internationale. D’un côté, les technologies de l’information et des télécommunications sont employées par les acteurs du terrorisme comme un vecteur et un support de diffusion d’une forme grave de criminalité transnationale. De l’autre côté, les systèmes informatiques et les logiciels permettent aux individus malveillants de diriger des cyberattaques aux effets incertains contre les infrastructures essentielles de l’État. Pour autant, ces usages ne sont pas appréhendés uniformément en droit international. La présente thèse montre qu’il existe deux régimes juridiques parallèles, le premier renvoyant à la lutte contre les actes de cybercriminalité terroriste, le second à la lutte contre les cyberattaques terroristes, qui coexistent dans un environnement numérique gouverné par une pluralité d’acteurs. En se fondant sur le principe de l’applicabilité du droit international à la sphère numérique, la recherche a permis d’identifier trois procédés normatifs, élaborés par des acteurs publics et privés, qui irriguent ces logiques : la règlementation, la régulation et la standardisation technique. La thèse défend l’idée d’une combinaison de ces méthodes pour une compréhension plus harmonieuse des régimes juridiques afin d’appréhender au mieux le risque que fait peser l’usage du numérique à des fins terroristes sur la paix et la sécurité internationales.

  • Améyo Délali Kouassi, La responsabilité internationale pour violation des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange et Sébastien Touzé, membres du jury : Pierre-François Laval (Rapp.), Yann Kerbrat (Rapp.)  

    Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique.

    Yann Kerbrat, La responsabilité internationale pour violation des droits de l'homme, thèse soutenue en -0001 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange et Sébastien Touzé  

    Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique.

  • Khalil Allahham, La responsabilité de l'État pour violations systémiques des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Patrick Jacob, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Marina Eudes  

    L'adjectif « systémique » signifie d'après le dictionnaire usuel ce qui est « relatif à un système pris dans son ensemble ». En se référant à cette première définition nous étudions le (dys)fonctionnement des systèmes juridiques internes du point de vue international. Le mot « systématique » renvoie également à ce qui « agit de façon rigide, sans tenir compte des circonstances ». Il désigne ainsi l'absence de prudence et de rationalité au sens juridique, pouvant se traduire en termes de procédures et d'obligations prévues par le droit. Chacune de ces deux définitions représente un aspect principal de notre recherche, tout en étant liées entre elles. À travers une étude sélective de la jurisprudence, l'entreprise vise d'une part à construire une catégorie de violations que nous appelons systémiques et à démontrer la particularité de leur traitement juridique. Il s'agit de démontrer d'autre part la manière dont les organes de protection des droits de l'homme s'adaptent à ce type de violations. Enfin, il est également question d'illustrer la spécificité de la responsabilité internationale de l'État découlant des violations systémiques.

    Marine Denis, Les enjeux de la protection des déplacés environnementaux : du cadre du mandat à l'intérêt politique, contribution à l'étude des fonctions juridiques et humanitaires du HCR et de l'OIM, thèse soutenue en 2023 à Paris 13 sous la direction de Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Catherine Wihtol de Wenden et Despina Sinou  

    Le HCR et l'OIM ont été créés dans un contexte international post-Seconde Guerre mondiale afin de répondre aux demandes des États relatives au flux de personnes réfugiées et déplacées. Les compétences de protection et d'assistance assurées par ces deux institutions internationales s'inscrivent dans le cadre d'un mandat, délimité par les États. Les déplacements forcés de population en raison des effets du changement climatique ont amené le HCR et l'OIM à se positionner sur ce nouvel enjeu de protection internationale. Au regard de leurs mandats, les deux institutions internationales n'ont pas de compétence spécifique pour assurer la protection, tant juridique qu'opérationnelle de cette nouvelle catégorie de personnes déplacées. Cependant, leurs interventions post-catastrophes naturelles récurrentes depuis les années 90 révèlent une pratique d'assistance humanitaire à destination d'un nouveau public de bénéficiaires qui ne relèvent ni de la Convention de Genève ou du droit international des migrations. La protection des déplacés environnementaux est un enjeu double pour le HCR et l'OIM. Il traduit une environnementalisation progressive des deux institutions, non sans conséquences politiques en interne et à l'égard des États. Par ailleurs, l'intérêt du HCR et de l'OIM pour la question environnementale a été un facteur d'opportunité pour intégrer de nouveaux espaces de gouvernance, du régime climat à la gouvernance internationale des risques.

    Apo Seka, La femme dans les conflits armés et le droit international, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Virginie Saint-James et Djedjro Francisco Meledje, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Pascal Texier et Roger Koudé    

    Les débats sur les rôles de la femme dans les conflits armés existent depuis des temps immémoriaux. Mais à chaque étape du développement historique, des particularités dues à la singularité de certaines civilisations a existé. L'idée que la femme a des expériences multiformes dans les conflits armés n'est-elle qu'une vision théorique ? Le chemin a été long tant étaient nombreux les obstacles qui faisaient de la diversité des rôles de la femme, une utopie. En effet, la femme est catégorisée comme une victime des conflits armés. Ce rôle qui s'est développé au fil des époques, en raison de son exclusion des activités guerrières s'es accentué avec la naissance du droit international humanitaire. Les conditions historiques évoluant, les rôles de la femme dans les conflits armés évoluèrent aussi. Elle assume désormais des rôles de moins en moins traditionnels, et ces rôles sont multiples, compliqués et parfois contradictoires. Dans le cadre de cette thèse, nous proposons de prendre en compte cette nouvelle donne en rendant fidèlement compte des expériences de la femme. Ce travail se fonde sur l'évolution des règles de droit international applicables aux conflits armés, qui voient désormais, aux côtés du droit international humanitaire, l'applicabilité d'autres branches de droit international: le droit international des droits humains, le droit international pénal, le droit international du maintien de la paix.

    Modou Kamara, Le droit français relatif à l'entrée et au traitement des demandeurs d'asile au regard du droit européen et de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Ismaïla Madior Fall  

    Le droit français applicable à l’entrée et au traitement du demandeur d’asile sur le territoire a subi une évolution sous l’impulsion du droit européen et du droit international des réfugiés. La France a adopté un dispositif juridique spécifique susceptible de régir l’entrée sur le territoire et le traitement des demandeurs d’asile, lequel a plusieurs fois subi des modifications. Ce dispositif doit être compatible avec le droit européen et le droit international des réfugiés. Le droit international des réfugiés concerne ici les règles de la Convention de 1951 sur les réfugiés ainsi que les Avis, Notes et Recommandations du HCR, organe chargé de faire respecter ladite Convention. Le droit européen est constitué du droit de l’Union européenne et du droit du Conseil de l’Europe susceptibles de régir l’entrée et le traitement des demandeurs d’asile sur le territoire. Au niveau de l’Union européenne, des règles spécifiques ont été élaborées en la matière, au moyen de plusieurs instruments. Ces règles doivent respecter la Convention de 1951 comme le reconnait l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. A côté du droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe, bien que n’étant pas spécifiquement relatif à l’asile, joue désormais un rôle important dans l’encadrement de ces questions. Cette thèse étudie la compatibilité du droit français avec le droit européen et avec la Convention de 1951 en montrant les points de convergence et de divergence.

    Hümeyra Yilmaz, Évaluation des lois fondamentales sur les réfugiés en Turquie du point de vue du genre et de leur pertinence pour le droit international, thèse soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Diane Roman, membres du jury : Zeynep Kivilcim Forsman (Rapp.), Karine Abderemane    

    Les différences dans les caractéristiques physiques, sexuelles, d'âge, culturelles, ethniques, de couleur et religieuses des personnes ont entraîné la discrimination et l'exclusion. Cette discrimination se manifeste dans les politiques de l'État ainsi que dans tous les domaines de la vie quotidienne. La discrimination a été un domaine important des études universitaires avec ses différentes dimensions et types. Dans cette étude, la discrimination à laquelle sont confrontés les LGBTI qui sont exposés à la discrimination en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre différentes et les femmes encore opprimées en tant que second sexe pendant la procédure d'asile sont examinées. Le phénomène de la migration est une réalité sociologique multidimensionnelle. On peut dire que le groupe le plus touché par les causes et les conséquences de la migration sont les groupes de genre tels que les femmes et les LGBTI. Les personnes LGBTI sont exposées aux abus et à la violence dans différentes aspects, tels que les violences sexuelles, physiques, psychologiques et économiques, tant aux frontières que dans les pays de transit ou de destination. La Turquie est l'un des pays où ces groupes sont sérieusement confrontés à de tels problèmes. Bien que la Turquie soit un pays où le nombre de réfugiés dépasse les cinq millions, les droits et libertés des réfugiés sont obérés par des motifs politiques. Les organisations internationales et l'UE l'ignorent afin d'accueillir davantage de réfugiés en Turquie. Dans cette étude, les réglementations et pratiques juridiques de base relatives aux réfugiés en Turquie ont été évaluées en termes de critères de genre et leur compatibilité avec les principes et exigences du droit international a été examinée, grâce à une analyse du droit positif. La recherche a été enrichie par des entretiens avec 7 ONG qui travaillent pour les femmes et / ou les réfugiés LGBTI. La recherche entend ainsi évaluer non seulement la norme applicable, mais également les conditions de son application effective, au regard de la protection des droits humains des personnes LGBTI et des femmes réfugiées en Turquie.

    Habib Moukoko, L'ONU et la promotion des droits de l'homme en Afrique : Le cas de l'Αfrique subsaharienne francοphοne., thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Isabelle Moulier  

    La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires.

    Werner Hoeffner, L'ouvrage public et le droit international, thèse soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Thierry Garcia, membres du jury : Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Albane Geslin et Jean-Christophe Martin  

    L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).

    Jean-Félix Delile, L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d’État français, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Loïc Grard et Marie Gautier, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Ronny Abraham  

    L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et leConseil d’Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière.D’une part, les conditions constitutionnelles d’incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison del’orientation moniste des ordres juridiques français et de l’Union européenne. D’autre part, l’effet direct –c’est-à-direl’aptitude de la norme à produire un droit subjectif – est le principal filtre de l’invocabilité du droit conventionneldevant les juridictions de Paris et de Luxembourg. La dévolution de l’effet direct à une norme conventionnelle procèded’un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d’interprétation employées par le Conseil d’Etat pour opérer cechoix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s’aligner sur celles prônées par la Cour de justice. Dans le cadre ducontrôle de légalité, la subordination de l’invocabilité à l’effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où lerequérant n’appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur unrapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d’Etat ont certes développédes palliatifs au principe du défaut d’invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct. Ellespermettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d’interprétation du droit interne. Maisl’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnellesdépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur laprimauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violationsmanifestes de ces règles.

    Herman Blaise Ngameni, La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains, thèse soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : Muriel Ubeda-Saillard (Rapp.), Arlette Ramaroson et Isabelle Moulier    

    Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela c'est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des états qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les états africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.

    Astou Fall, Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda, thèse soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Arlette Ramaroson    

    Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ?

    Dahirou Olatundé Santa-Anna, Conflits internes, crises humanitaires et droit international, thèse soutenue en 2011 à Limoges sous la direction de Joël Andriantsimbazovina et Virginie Saint-James  

    Deux phénomènes déstabilisent l'ordre interne des Etats ainsi que l'ordre international. Il s'agit des conflits armés internes et des crises humanitaires. Leur conceptualisation, définition et soumission au droit international, droit construit autour des intérêts des Etats et donc de leur souveraineté, ont longtemps fait l'objet de résistances. En effet, à la différence des conflits armés ayant un caractère international, les conflits armés internes ont pendant longtemps relevé du droit interne des Etats. Quant aux crises humanitaires, bien qu'elles soient généralement associées aux conflits internes, elles n'ont pas fait l'objet d'une défintion acceptée bien qu'elles fassent l'objet d'une gestion opérationnelle et qu'elles ont conduit à développer une doctrine interventionniste. Les nombreuses mutations de la société internationale avec la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la guerre froide vont accentuer l'ampleur et la complexité des conflits internes et des crises humanitaires et conduire progressivement à une évolution du droit international marquée par leur gestion normative et opérationnelle, grâce notamment à l'élaboration et à l'affirmation de normes protectrices des droits de l'Homme, à la mise en oeuvre et à l'actualisation de mécanismes existants, ainsi qu'à l'émergence d'acteurs nouveaux sur la scène internationale dont les compétences ne traduisent qu'une érosion partielle de la souveraineté des Etats qui demeurent des sujets incontournables du droit international, tant dans son élaboration que dans sa mise en oeuvre.

    Abbas Koutch Nejad, La protection internationale des droits de l'homme face aux situations d'exception, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Marina Eudes et Djamchid Momtaz    

    Tous les systèmes juridiques prévoient la prise de mesures particulières pour faire face à des situations exceptionnelles. Mais, au cours des dernières années on a vu se renforcer l'idée que l'état d'exception est une institution de l'état de droit et, en tant que telle, doit remplir des conditions et des critères déterminés qui jouent le rôle de garanties juridiques pour préserver les droits de l'homme dans des situations de crise. La notion de « danger public » ou de « situations exceptionnelles » que l'on trouve dans les articles 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 15 de la Convention européenne des droits de l'homme et 27 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, est mentionnée comme condition préalable ou présupposée pour que soit proclamé un état d'exception. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention américaine des droits de l’homme subordonnent la dérogation à certaines conditions générales communes. Ces conditions sont les suivantes : a) Les circonstances invoquées pour justifier les mesures d’exception doivent être très graves et menacer de façon imminente l’existence de la nation; b) Les mesures spécifiques prises pour faire face à ces circonstances exceptionnelles ne sont valables que dans la stricte mesure où la situation l’exige; c) Les mesures d’exception ne doivent pas comporter de discrimination fondée sur certains critères. Chacun de ces instruments énumère certains articles auxquels aucune dérogation n’est autorisée, quelles que soient les circonstances. Les articles énumérés dans le Pacte international et les Conventions européenne et américaine comme ne pouvant faire l’objet de dérogation sont ceux qui concernent le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’interdiction de l’esclavage et l’interdiction de l’application rétroactive de la loi pénale. Le caractère intangible de l’interdiction de la torture est renforcé par le paragraphe 2 de l’article 2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui dispose : "Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture". Le Protocole 7 de la Convention européenne y ajoute la règle non bis in idem, le Pacte international, le droit à la personnalité juridique, l’interdiction de l’emprisonnement pour dette et la liberté de pensée et de religion, et la Convention américaine les droits de l’enfant et de la famille, le droit à une nationalité et les droits politiques. Ces instruments prévoient aussi que le droit de déroger ne porte pas atteinte aux obligations découlant d’autres instruments ou du droit international coutumier. La pratique de certains organes de surveillance de l’application des traités, tant universel que régionaux, montre une tendance à reconnaître ou interpréter en tant que droit non susceptible de dérogation certains et principes autres que ceux qui sont spécifiquement énumérés dans les instruments appropriés.

  • Elodie Weil, L'obligation de règlement des différends à la charge des organisations internationales, thèse soutenue en 2021 à CY Cergy Paris Université sous la direction de Michel Cosnard, membres du jury : Pierre Klein (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.)  

    Le travail de recherche porte sur les modes et modalités de règlement des différends qui mettent en cause directement une organisation internationale. En fait très peu de mécanismes de règlement des différends sont prévus ou existent pour engager la responsabilité d'une organisation internationale ou mettre en cause la légalité de l'un de ses actes. C'est vrai qu'aujourd'hui il y a une prise de conscience sur la nécessité d'organiser le règlement des différends avec le nombre croissant des organisations internationales et des litiges. Si les mécanismes se développent ils restent encore à un stade sporadique à tel point que certains considèrent que les organisations internationales agissent en toute impunité. La question est alors de savoir si elles sont liées par une obligation de prévoir un mode de règlement des différends. Il n'existe pas réellement d'obligation générale de règlement des différends à la charge de l'organisation internationale les opposant à d'autres sujets de droit international. S'agissant des différends avec des personnes privées, la multiplication des clauses de règlement des différends dans les accords de siège ou protocole sur les immunités incitent à y voir l'émergence d'une norme coutumière à la charge des organisations internationales. Ce sentiment est d'autant plus grand que l'interdiction du déni de justice incite à ce que ce mode de règlement soit au surplus entouré de principes propres au règlement juridictionnel. Sans que l'obligation de règlement des différends ne se limite au règlement juridictionnel, il y a néanmoins un développement de la part des juges nationaux à sanctionner l'organisation internationale qui ne prévoit pas de mode de règlement alternatif en mettant à l'écart l'immunité de juridiction.

    Paolo Davide Farah, L'intégration de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Rostane Mehdi et Nerina Boschiero, membres du jury : Jean-Christophe Martin  

    Notre thèse a pour but de réfléchir à cette question majeure, de tenter de résoudre cette impasse : le droit du commerce international contemporain a été élaboré à partir de principes libéraux pour réaliser la libre circulation des marchandises et des services (OMC, GATT, GATS…), sans toutefois tenir compte des différentes barrières culturelles internes des pays (par exemple en Chine), ni de considérations « autres que d’ordre commercial ». Comment dépasser les barrières internes ? Comment intégrer les valeurs non commerciales ? La Chine est à la fois une partie du problème et une partie de la solution à cette question. Une partie du problème en ce que les frictions entre les principes de libre circulation et les habitudes propres à une aire culturelle donnée sont particulièrement vivaces dans le cas de la Chine et font sans cesse surface dans le cadre des exigences de régulation. Une partie de la solution aussi en ce que son engagement pour les technologies vertes et les énergies renouvelables donne plus poids à la nécessité d’élargir les lois étroites du commerce pour prendre en compte les considérations autres que commerciales