Présentation

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera cette année sur des affaires relevant du contentieux international judiciaire et arbitral.

Dans le contexte d’une recomposition des relations internationales (contestations portées par le Sud global, nouvelle politique juridique extérieure des États-Unis, remise en cause du multilatéralisme, violations généralisées des droits de l’homme, etc.), le procès international tend à se transformer en agora : il devient un espace de discussion propice au débat juridique et politique, ouvert non seulement aux parties à l’affaire mais aussi à tous les acteurs représentant les intérêts divers d’États tiers, de régions du monde voire de la société civile.

Les huit séances du séminaire permettront d’aborder, à travers la jurisprudence des juridictions internationales ou régionales (Cour internationale de Justice, Cour pénale internationale, Tribunal international du droit de la mer, cours régionales des droits de l’homme, etc.), voire des tribunaux arbitraux, la manière dont sont appréhendées des questions diverses telles que le crime de génocide, le changement climatique, la discrimination raciale, la protection des mers et des États archipélagiques, les frontières, ou encore les investissements étrangers face aux intérêts publics

Programme

Mercredi 22 Octobre 2025

(salle 3.11)

17h30 : Mettre fin à la violence (1) - La justice pénale internationale face aux violences sexuelles utilisées comme arme de guerre (enjeux méthodologiques, sociaux et éthiques)
Bérangère Taxil, Professeure de droit public à l'université d'Angers, Membre du comité de la chaire Mukwege sur la violence faites aux femmes et aux filles dans les conflits
Milena Jaksic, Sociologue, CNRS, EHESS
Céline Bardet, Juriste et Enquêtrice criminelle internationale, Fondatrice et Présidente de l'ONG « We are NOT Weapons of War »
Véronique Nahoum Grappe, Anthropologue, Centre Edgar Morin

20h30 : Fin

Mercredi 26 Novembre 2025

(salle 3.11)

17h00 : Préserver un monde habitable (1) - Le changement climatique devant les juridictions internationales et régionales
Pierre Brunet, Professeur des universités, Ecole de droit de la Sorbonne
Frédéric Ducoulombier, Directeur, Programme Normes et politiques climatiques, EDHEC Climate Institute – EDHEC Business School
Nabil Hajjami, Sous-Directeur du droit international public, Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Marie-Angèle Hermitte, Directrice de recherche honoraire au CNRS, Directrice d'études honoraire à l'EHESS

20h00 : Fin

Mercredi 28 Janvier 2026

(salle 3.07)

14h00 : Préserver un monde habitable (2) - La protection des mers et océans (approches normative et contentieuse)

20h00 : Fin

Mercredi 25 Mars 2026

(salle 3.11)

17h00 : Construire un monde commun : l’action des juridictions internationales et régionales en faveur de l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

20h00 : Fin

Mercredi 27 Mai 2026

(salle 3.07)

14h00 : Mettre fin à la violence (2) - La poursuite devant les juridictions pénales internationales des auteurs de crimes de masse (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, agression)

20h00 : Fin

Mercredi 10 Juin 2026

(salle 3.10)

17h00 : Concilier intérêts économiques et intérêt général : les investissements étrangers face aux droits de l’homme et aux intérêts publics dans la jurisprudence arbitrale

20h00 : Fin

Contact : Paolo Napoli, paolo.napoli@ehess.fr

Vous ne pourrez pas accéder à ce séminaire sans avoir préalablement déposé une demande via le lien suivant (une demande est nécessaire pour chaque séminaire auquel vous souhaitez participer, merci de déposer la demande au plus tard 72 heures avant le début de la première séance) : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=205