Pierre Brunet

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    Le concept de représentation dans la théorie de l'État, soutenue en 1997 à Paris 10 sous la direction de Michel Troper 

  • Pierre Brunet, Michel Troper, Francis Hamon, Droit constitutionnel: 44e édition, 44e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2024, Manuel, 901 p. 

    Pierre Brunet, Inès Lamouri, David Soldini, Flora Duffaud Gallici, Cours de droit administratif: 2024, 6e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 537 p. 

    Pierre Brunet, Inès Lamouri, David Soldini, Flora Duffaud Gallici, Cours de droit administratif 2023, 5e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 511 p. 

    Pierre Brunet, Hajime Yamamoto (dir.), Voyages et rencontres en droit public: mélanges en l'honneur de Ken Hasegawa, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 510 p. 

    Pierre Brunet, Harold Levrel, Antoine Missemer, Arnaud Orain, Lauriane Mouysset [et alii], L'homme face à la nature: pour une économie de la coévolution, Alternatives économiques, 2023, 112 p. 

    Pierre Brunet, Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel, Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023 

    Pierre Brunet, Inès Lamouri, David Soldini, Cours de droit administratif 2022, 4e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 493 p. 

    Pierre Brunet, Eleonora Bottini, Lionel Zevounou (dir.), Usages de l'interdisciplinarité en droit, Presses universitaires de Paris Nanterre et OpenEdition, 2022  

    Le présent ouvrage, initié par les jeunes chercheurs du Centre de théorie et d'analyse du droit (CTAD), propose une réflexion sur la manière dont s'entend et se pratique l'interdisciplinarité dans la communauté des juristes. À partir de communications faites lors de journées d'étude organisées les 5 & 6 octobre 2011 à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, les réflexions menées posent les contours d'une interdisciplinarité qui reste largement à construire dans le domaine juridique. Il s'agit à la fois de penser et de pratiquer l'interdisciplinarité, c'est-à-dire d'interroger les possibilités et l'intérêt épistémologique de l'interdisciplinarité d'une part, et d'autre part, d'examiner à partir de situations ou d'objets divers, les différents usages qui donnent naissance à la mise en œuvre d'une pratique inter- ou pluridisciplinaire

    Pierre Brunet, Inès Lamouri, David Soldini, Cours de droit administratif 2021, 3e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 471 p. 

    Pierre Brunet, Inès Lamouri, David Soldini, Cours de droit administratif 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 389 p. 

    Pierre Brunet, Inès Lamouri, David Soldini, Cours de droit administratif 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 361 p.   

    Pierre Brunet, Pierre Bonin, Soazick Kerneis (dir.), Formes et doctrines de l’Etat – Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit, Éditions Pedone, 2018, 344 p.    

    La 4e de couverture indique : "A l'heure de la globalisation, la question de la place, de la puissance, de la pérennité, en un mot de l'existence de l'État se pose avec insistance. l'actualité de cette question à multiples facettes ne saurait cependant faire écran à la nécessité d'une réflexion - faisant elle aussi appel à une diversité d'approches - mettant l'accent sur les concepts dont l'État est le nom, pour reprendre une formule tout aussi actuelle. cette réflexion peut emprunter des configurations extrêmement variées. le choix a été fait de réunir dans ce volume des contributions de juristes - historiens et théoriciens - en vue d'examiner les conditions de possibilité d'un dialogue à travers le temps et, si l'on nous autorise cette allusion, l'espace. ce dernier, constitué de deux disciplines que d'aucuns seraient trop rapidement tentés d'assimiler, ont leurs méthodologies propres. mais lorsqu'il est question de cet objet qu'est l'État, chacune a incontestablement besoin de l'autre : parce qu'avant d'être constitué en un système d'autorités ou d'institutions ou encore de normes, l'État est un processus qui s'inscrit dans la longue durée ; parce qu'avant même d'être pensé comme processus, il convient de constituer les outils conceptuels qui nous permettront de l'identifier. les contributions réunies ici montrent à l'évidence qu'un tel dialogue entre historiens du droit et théoriciens du droit était non seulement possible mais aussi nécessaire. elles fournissent, croit-on, des matériaux pertinents pour prolonger ou enrichir les débats actuels sur le dépassement de l'État - dont on ne sait pas toujours s'il s'accompagne de sa disparition ou de son incorporation dans une forme plus vaste que l'histoire aurait peut-être déjà connue et que la théorie pourrait nommer ou conceptualiser."

    Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach (dir.), Les styles judiciaires, L.G.D.J.-Lextenso, 2015, 734 p. 

    Pierre Brunet, Éric Millard, Jérémy Mercier (dir.), La fabrique de lʼordre juridique: les juristes et la hiérarchie des normes, Klub Revus – Centre for Studies on Democracy and European Constitutionality et OpenEdition, 2015 

    Pierre Brunet, Ken Hasegawa, Hajime Yamamoto (dir.), Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques: actes du dixième "Séminaire franco-japonais de droit public", tenu du 15 au 17 septembre 2012 à l'université de Kyoto, Editions Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 304 p. 

    Pierre Brunet, Eleonora Bottini, Lionel Zevounou (dir.), Usages de l'interdisciplinarité en droit, Presses universitaires de Paris Ouest, 2014, Sciences juridiques et politiques, 221 p. 

    Pierre Brunet, Éric Millard, Jérémy Mercier (dir.), La fabrique de lʼordre juridique: les juristes et la hiérarchie des normes, Klub Revus et IUS Software, 2014, Revus, 303 p. 

    Pierre Brunet, Federico J. Arena (dir.), Questions contemporaines de théorie analytique du Droit: actas de las "Journées latines de théorie analytique du droit" organizadas por el Centre de théorie et analyse du droit (UMR CNRS 7074-Paris Ouest Nanterre La Défense), Villa Finaly, 23-24 octubre 2009, Marcial Pons, 2011, 229 p.    

    La 4e de couverture indique : "Si bien referidos a temas distintos, los textos reunidos en este libro comparten un mismo modo de abordar el estudio del derecho: la descripción y el análisis del lenguaje y de los conceptos utilizados en la práctica jurídica. Las contribuciones que se presentan al lector muestran cómo la teoría analítica del derecho puede dar cuenta, entre otras cuestiones, de la evolución de los sistemas jurídicos, de la teoría de los derechos humanos, de la narración de los hechos en los procesos judiciales, así como también de los conceptos fundamentales del discurso de los juristas tales como conocimiento de normas, convención, entidades jurídicas, etcétera. Quizás vale la pena mencionar que los textos que forman parte de este volumen son el resultado del Seminario «Imperia» o, más precisamente, del Seminario italo-español de teoría analítica del derecho que, desde hace más de diez años, se lleva a cabo anualmente en distintas ciudades de Europa. El Seminario se divide en dos partes. La primera está dedicada a la presentación de artículos individuales sobre temas específicos, la segunda está dedicada a una mesa redonda. En esta ocasión fue organizado por el Centre de Théorie et Analyse du Droit de la Universidad de Paris X, en Villa Finaly, Florencia, durante el mes de octubre de 2009, lo que ha permitido, por primera vez, la participación de estudiosos franceses."

    Pierre Brunet, Michel Van de Kerchove (dir.), Sciences sociales, droit et science du droit: le regard des juristes, LGDJ et Lextenso éd., 2010, 497 p. 

    Pierre Brunet, Richard Moulin, Droit public des interventions économiques, LGDJ, 2007, Droit des affaires, 327 p. 

    Pierre Brunet, Vouloir pour la nation: le concept de représentation dans la théorie de l'État, LGDJ, Bruylant et Publications de l'Université de Rouen, 2004, La pensée juridique, 396 p. 

    Pierre Brunet, Le concept de représentation dans la théorie de l'Etat, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1999, Lille-thèses 

  • Pierre Brunet, « Les critiques écologiques de la représentation politique », in Manuela Albertone, Pierre Brunet (dir.), Critiquer la représentation? Approches historiques, juridiques et politiques, Editions de la Sorbonne, 2024 

    Pierre Brunet, « Sur quelques évolutions du droit animalier », in Ninon Maillard, Xavier Perrot (dir.), Ad bestias… Regards sur le droit animalier, Neta Vania Edizioni, 2023, pp. 439-442     

    Pierre Brunet, « Le réalisme juridique américain comme critique du droit », in Antoine Corre-Basset (dir.), Les approches critiques du droit, Paris, Ed. de la Sorbonne., Editions de la Sorbonne, 2023   

    Pierre Brunet, Francesca Poggi, « Legal Interpretation », in Lukas Burazin, Kenneth Himma, Giorgio Pino (dir.), Jurisprudence in the Mirror. The Civil Law World Meets the Common Law World, Oxford UP, 2023 

    Pierre Brunet, « Rights of Nature and New Communities: Toward an Animist Legal Ontology? », in Werner Gephart, Daniel Witte (dir.), Communities and the(ir) law, Klostermann-Recht-als-Kultur, 2023, pp. 279-292   

    Pierre Brunet, « Diritto, credenze e natura: verso un’ontologia giuridica animista? », in Emanuele Coco (dir.), L’invenzione della realtà. Scienza, mito e immaginario nel dialogo tra psiche e mondo oggettivo. Una prospettiva filosofica in omaggio a Francesco Coniglione, Edizioni ETS, 2022, pp. 425-438 

    Pierre Brunet, « Le polar comme laboratoire d'analyse réaliste du droit, dans les Dortmunder de Donald Westlake », in Pierre Bonin et Laetitia Guerlain (dirs.) (dir.), De l'assassinat considéré comme l'un des arts juridique. Droit et littératures policières (XIXe-XXe siècles), Mare et Martin, 2022     

    Pierre Brunet, « La représentation des entités naturelles », in Manuela Albertone & Michel Troper (dir.) (dir.), La Représentation politique. Anthologie, Libraire Garnier, 2021, pp. 473-488 

    Pierre Brunet, « L’écologie des juges. La personnalité juridique des entités naturelles (Nouvelle-Zélande, Inde et Colombie) », in Marie-Anne Cohendet (dir.) (dir.), Droit constitutionnel de l'environnement ; regards croisés, Mare et Martin, 2021, pp. 303-325   

    Pierre Brunet, « Les droits bioculturels, fondement d'une relation responsable des humains envers la Nature? », in Jean-Pierre Marguénaud et Claire Vial (dirs.) (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière?, 2021, Mare et Martin, 2021, pp. 125-154   

    Pierre Brunet, « L'animal dans l'arène des juristes », in Fabien Carrié, Christophe Traïni (dir.), S'engager pour les animaux, PUF, 2019, pp. 73-88   

    Pierre Brunet, « Protéger la constitution par des cours constitutionnelles ou la société par des jurys constitutionnels? », in Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers - Collection Actes et colloques de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 2018, pp. 169-182 

    Pierre Brunet, « Soft Law or Law in progress ? Relecture d’articles classiques (P. Weil, A. Pellet et G. Abi-Saab) », in Deumier, Pascale ; Sorel, Jean Marc (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ Lextenso, 2018, pp. 209-223   

    Pierre Brunet, « Représentation et Staatslehre. Entre incarnation et fiction », in Manuela Albertone et Dario Castiglione (dir.), Les Défis de la représentation. Langages, pratiques et figuration du gouvernement, Classiques Garnier, 2018, pp. 383-409 

    Pierre Brunet, « Positivisme. Un froid cynisme », Dictionnaire des idées reçues en droit international. En clin d'oeil à Alain Pellet. Pensé et compilé sous la responsabilité complice de : Paris, Pedone, 2017, p. 439-445. , 2017   

    Pierre Brunet, « Examen sceptique de la distinction entre motifs juridiques et motifs non-juridiques », in Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Editions Pedone, 2016, pp. 9-22     

    Pierre Brunet, « La spécificité de l'État », in Kott, Sébastien (dir.), Droit et comptabilité publics. La spécificité des comptes publics, Economica, 2016, pp. 296-304   

    Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, « Legal History and Legal Theory Shaking Hands: Towards a Gentleman’s Agreement About a Definition of the State », in Maksymilian Del Mar and Michael Lobban (dir.), Law in Theory and History. New Essays on a Neglected Dialogue, Bllomsbury, Hart Publ., 2016, pp. 233-249   

    Pierre Brunet, « Interpretación normativa y estructura del sistema jurídico », in Carlos Arturo Hernandez y Santiago Ortega Gomero (dir.), Interpretación, principios y positivismo jurídico. La Filosofia del Derecho en la Francia Actual, Universidad Libre de Colombia, 2016, pp. 53-78   

    Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Véronique Champeil-Desplats, Carlos Miguel Herrera, André Jean Arnaud [et alii], « 20th-Century Legal Philosophy in France », A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, Springer Netherlands, 2016, pp. 411-455   

    Pierre Brunet, « Le Conseil d’État et l’Université dans le piège de “l’État-stratège” », in Jacques Caillosse et Olivier Renaudie (dir.), Le Conseil d’État et l’Université, Dalloz, 2015, pp. 207-224     

    Pierre Brunet, « Doctrines “juridictionnelles” et doctrines “méta-conceptuelles” du service public », in AFDA - Gabriel Eckert (dir.), Le service public, Dalloz, 2014, pp. 23-41     

    Pierre Brunet, « Argument sociologique et théories de l'interprétation : beaucoup d'interprétation, très peu de sociologie », in Dominique Fenouillet (dir.), L'argument sociologique en droit. Pluriel et singularité, Dalloz, 2014, pp. 101-116     

    Pierre Brunet, « La citoyenneté animale : mirage ou solution miracle ? », in Eric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret (dir.), Ranger l’animal: l’impact environnemental de la norme en milieu contraint, Victoires Editions, 2014, pp. 112-124     

    Pierre Brunet, « Perelman, le positivisme juridique et l'interprétation », in B. Frydman et M. Meyer (dir.), Chaïm Perelman. De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, Presses Universitaires de France, 2012, pp. 189-203   

    Pierre Brunet, « Les principes justificatifs : La Représentation », in Michel Troper, Dominique Chagnollaud (dir.), Traité International de Droit Constitutionnel, tome 1, Théorie de la Constitution, Dalloz, 2012, pp. 608-641   

    Pierre Brunet, « Théorie de l'Etat », in M. Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Lextenso, 2011, pp. 23-25   

    Pierre Brunet, « La constitutionnalisation des valeurs par le droit », in S. Hennette-Vauchez et J.-M. Sorel (dir.), Les droits de l'homme ont-ils "constitutionnalisé le monde" ?, De Boeck, 2011, pp. 245-260   

    Pierre Brunet, « Les normes législatives et administratives », in P. Gonod, F. Melleray et Ph. Yolka (dir.) (dir.), Traité de Droit Administratif, Dalloz, 2011, pp. 491-528   

    Pierre Brunet, « L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné », in Jean-Bernard Auby (dir.), L'influence du droit européen sur les concepts du droit public français,, Dalloz, 2010, pp. 195-213   

    Pierre Brunet, « Le concept de république dans le droit public français », in B. Krulic (dir.), La République en perspective, Presses Univ. Laval, 2009, pp. 99-130   

    Pierre Brunet, « La sécurité juridique, nouvel opium des juges », Frontières du droit, critique des droits. Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, sous la dir. de V. Champeil-Desplats et N. Ferré, LGDJ, 2007, pp. 247-250   

    Pierre Brunet, « Constitution », Encyclopédie Universalis, Encyclopédie Universalis, 2007   

    Pierre Brunet, Stanley Paulson, Éric Millard, « Ce que la Stufenbaulehre de Merkl nous apprend sur le concept de droit de Kelsen »: Article de Stanley Paulson traduit par Pierre Brunet et Eric Millard, in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, 2006, pp. 789-806 

    Pierre Brunet, « Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes », Texte à paraître in L'architecture du droit. Mélanges Michel Troper, L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006   

  • Pierre Brunet, « L’interdépendance est-elle le propre des droits ? »: À propos de Saskia Stucki, One Rights: Human and Animal Rights in the Anthropocene » (Cham,: Springer, 2023), Revue semestrielle de droit animalier, 2023 

    Pierre Brunet, Virginie Barrusse, Magali Bessone, Pierre Bonin, Loïc Cadiet [et alii], « N’est-il d’histoire que d’historiens ? Pratiques et institutionnalisations de la recherche sur le passé menée par des non-historiens »: Pratiques et institutionnalisations de la recherche sur le passé menée par les non-historiens, Journal of interdisciplinary history of ideas, 2021, n°18, pp. 71-779     

    Pierre Brunet, Virginie Barrusse, Magali Bessone, Pierre Bonin, Loïc Cadiet [et alii], « N’est-il d’histoire que d’historiens ? », 2020  

    Round table organized on December 12, 2018 at the Sorbonne Legal Research Institute, on the occasion of the first Symposium on Research at the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne L’occasion Table-ronde organisée le 12 décembre 2018, de 14 à 17 h, à l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, à l’occasion des premières Assises de la recherche de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Déplacer les frontières des sciences dans les sciences humaines et sociales,  sous la présidence de ...

    Pierre Brunet, Laurence Dumoulin, « Droit et Société en lutte ! », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2020, n°104, pp. 17-19 

    Pierre Brunet, Laurence Dumoulin, « Editorial », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2020, n°106, pp. 515-516 

    Pierre Brunet, « Vouloir pour la nature. La représentation juridique des entités naturelles », Journal of interdisciplinary history of ideas, 2019, n°15, pp. 2-44     

    Pierre Brunet, « Vouloir pour la nature », 2019  

    Introduction Les juristes ont un rapport complexe à la nature et le mot recouvre dans le discours juridique des significations très diverses. La nature a d’abord longtemps servi – et elle sert encore parfois – de fondement au droit lui-même. Ainsi, selon les théories du droit naturel le droit doit refléter un « ordre naturel » objectif. Dès lors, par « nature » on entend en réalité une morale idéale ou un certain nombre d’idées morales, qu’elles viennent d’une morale religieuse ou non. Mais l...

    Pierre Brunet, « Les droits de la nature et la personnalité juridique des entités naturelles: un commun qui s'ignore? », Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2019, n°38, pp. 39-53     

    Pierre Brunet, « Analyse réaliste du jugement juridique », Cahiers philosophiques, 2016, n°147, pp. 9-25   

    Pierre Brunet, « Analyse réaliste du jugement juridique », Cahiers philosophiques , 2016, n° ° 147, pp. 9-25    

    L’analyse du jugement juridique par ce que l’on appelle le réalisme juridique entend souligner la dimension subjective qu’implique l’acte de juger et la part importante de pouvoir discrétionnaire dont bénéficient les juges. Néanmoins, loin de verser dans une analyse psychologisante et naïve, le réalisme d’hier et celui d’aujourd’hui sollicitent les outils et exploitent les résultats que les autres sciences sociales leur offrent pour mettre en évidence la complexité du jugement juridique qui ne saurait être réduit à une opération purement logique et déductive ni avoir l’ampleur d’une argumentation philosophique.

    Pierre Brunet, « Le style déductif du Conseil d'État et la ligne de partage des mots », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, pp. 545-561   

    Pierre Brunet, Mauro Barberis, Jérémy Mercier, « Le néoconstitutionnalisme existe-t-il ? », Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2015, n°25, pp. 101-124 

    Pierre Brunet, «  Les styles judiciaires  : diversité des approches, nécessité des évolutions. : Présentation du dossier », Droit et société , 2015, n° ° 91, pp. 465-471   

    Pierre Brunet, « Le style déductif du Conseil d’État et la ligne de partage des mots », Droit et société , 2015, n° ° 91, pp. 545-561    

    Le style des décisions du Conseil d’État est encore aujourd’hui de l’ordre du « formel » et semble réservé à une élite : les décisions s’adressent en fait essentiellement aux juristes dont certains sont eux-mêmes juges, nationaux ou supranationaux. C’est d’ailleurs pour mieux se faire comprendre de ces autres juges que le Conseil d’État réfléchit à une modification de son style rédactionnel. Pour autant, il n’est nullement question d’abandonner l’idéal de la motivation déductive et concise pensée sur le modèle rigoureux du syllogisme. Cette concision est compensée par les conclusions des rapporteurs qui, elles, fournissent les raisons officieuses des décisions officielles.

    Pierre Brunet, Jean-Louis Halpérin, Raphaëlle Nollez-Goldbach, «  Les styles judiciaires  : diversité des approches, nécessité des évolutions », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, n°3, p. 465 

    Pierre Brunet, « Le  positivisme  français dans la lumière du Nord », 2014  

    Un tel sujet frise la provocation : il semble en effet que les relations entre la doctrine française et le réalisme scandinave n’ont jamais été tellement plus développées que celles qu’entretenaient, à notre connaissance, Georges W. Bush et Jacques Derrida. Un tel sujet est en réalité un « non-sujet » par excellence. D’autant que, si par « doctrine française » on entend la Grande doctrine, celle des Grands auteurs contenus dans de Gros traités, il faut bien admettre que cette doctrine a toujo...

    Pierre Brunet, « Introduction : le réalisme scandinave, une épistémologie », 2014  

    En dépit de la littérature relativement abondante à son sujet, quelle que soit la langue dans laquelle on pratique la théorie du droit (laquelle, pour le bonheur du plus grand nombre, ne se limite pas à l’anglais), le réalisme scandinave reste assez mal connu. On n’en retient bien souvent que quelques bribes : lutte contre la métaphysique, empirisme, démystification, idéologie des juges, faits, fictions, prédictions… On ne manque pas non plus de rappeler quelques critiques, plus ou moins sévè...

    Pierre Brunet, « Le positivisme français dans la lumière du Nord »: Le réalisme scandinave et la doctrine française, Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, n°24, pp. 2-18   

    Pierre Brunet, « Introduction : la hiérarchie des normes, fétiche ou nécessité ? », 2013  

    L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du droit voire d’essence de la juridicité. Or, comme les textes qu’on va lire permettent de le montrer, l’expression « hiérarchie des normes » est bien plus ambiguë qu’on ne le croit. Elle e...

    Pierre Brunet, « Quand le droit compte comme texte », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2013, n°1, pp. 54-59   

    Pierre Brunet, « Le raisonnement juridique dans tous ses états », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, n°83, pp. 193-202   

    Pierre Brunet, Éric Millard, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ? », Recueil Dalloz, 2013, pp. 784-785 

    Pierre Brunet, « Le raisonnement juridique : une pratique spécifique ? », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2013, pp. 1-15   

    Pierre Brunet, « Le raisonnement juridique dans tous ses états », Droit et société , 2013, n° ° 83, pp. 193-202   

    Pierre Brunet, « La qualité de parlementaire ne confère pas d'intérêt à agir »: Observations sur Conseil d'État, 23 novembre 2011, req. 341258, Jean Louis Masson, Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°14, pp. 781-784   

    Pierre Brunet, « La qualité de parlementaire ne confère pas d'intérêt à agir », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°14, p. 781   

    Pierre Brunet, « Pluralism, Values, and the European Judge », La vie des idées, 2012, pp. ----   

    Pierre Brunet, « Aspects théoriques et philosophiques de l'interprétation normative », Revue générale de droit international public, 2011, n°2, pp. 311-327   

    Pierre Brunet, « La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel », Revue de droit d'Assas, 2011, pp. 39-45   

    Pierre Brunet, « Présentation », Droit et société , 2010, n° ° 75, pp. 267-273   

    Pierre Brunet, « Sommes nous égaux face au hasard? », La vie des idées, 2009, pp. -----   

    Pierre Brunet, « Humpty Dumpty à Babel ? Les juges et le vocabulaire juridique européen », Les Petites Affiches, 2008, pp. 7-12   

    Pierre Brunet, « Que reste-t-il de la volonté générale? »: Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel français, Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, n°114, pp. 5-20   

    Pierre Brunet, « Norberto Bobbio et le positivisme juridique », Analisi & Diritto, P. Comanducci e R. Guastini (ed.), 2005, pp. 159-170   

    Pierre Brunet, « Irrationalisme et anti-formalisme: sur quelques critiques du syllogisme normatif », Droits : Revue française de théorie juridique, 2004, n°39, pp. 197-217   

    Pierre Brunet, « Michel Troper et la “ theorie ” générale de l’État. État génral d’une theorie », Droits , 2003, n° ° 37, pp. 87-110   

    Pierre Brunet, « Michel Troper et la théorie générale de l'Etat. Etat général d'une théorie », Droits : Revue française de théorie juridique, 2003, n°37, pp. 87-110   

    Pierre Brunet, « La notion de représentation sous la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, 2002, n°2, pp. 27-45      

    La notion de représentation sous la Révolution est plus difficile à saisir qu'on ne le croit parfois. Elle est d'ailleurs rarement analysée en tant que telle. Généralement appréhendée à travers la pratique parlementaire, on considère qu'elle trouve son origine dans l'élection que la Révolution tend à généraliser. Or, représenter ne signifie pas être élu mais produire un unité politique organisée c'est-à-dire hiérarchisée. Pour le comprendre, il faut revenir aux discours révolutionnaires en même temps qu'à leurs réalisations juridiques constitutionnelles.

    Pierre Brunet, « Alf Ross et la conception référentielle de la signification en droit », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2002, n°502275022023, pp. 19-28   

    Pierre Brunet, « La fin justifie les moyens : la compétence du juge administratif pour connaître des actes pris par les services des assemblées parlementaires », Recueil Dalloz, 1999, n°40, p. 627   

  • Pierre Brunet, Jackson Bernard S., Making Sense in Law. Linguistic, Psychological and Semiotic Perspectives, coll. « Legal Semiotics Monographs », 1995 ; Jackson Bernard S., Making Sense in Jurisprudence, coll. « Legal Semiotics Monographs », 1996, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 457-458    

    Brunet Pierre. Jackson Bernard S., Making Sense in Law. Linguistic, Psychological and Semiotic Perspectives, coll. « Legal Semiotics Monographs », 1995 ; Jackson Bernard S., Making Sense in Jurisprudence, coll. « Legal Semiotics Monographs », 1996. In: Droit et société, n°39, 1998. Une sociologie non culturaliste de la norme en contexte arabe. pp. 457-458.

    Pierre Brunet, Jacques Caillosse, Caillosse Jacques, Introduire au droit, coll. « Clefs/Politique », 1993, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 215-219    

    Brunet Pierre, Caillosse Jacques. Caillosse Jacques, Introduire au droit, coll. « Clefs/Politique », 1993. In: Droit et société, n°29, 1995. La médiation. pp. 215-219.

  • Pierre Brunet, « Nation », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant (ISBN 9782802772941), 2023, pp. 732-736 

    Pierre Brunet, « Représentation », in Connil, Damien, Jensel-Monge, Priscilla, de Montis, Audrey (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 1005-1009 

  • Pierre Brunet, Manuela Albertone, Pierre Bonin, Dario Castiglione, Carine David [et alii], Table ronde relative au statut de la Mar Menor, première zone naturelle d'Europe dotée d'une personnalité juridique, 2023 

    Pierre Brunet, Les idées constitutionnelles de Raymond Carré de Malberg (1861-1935), 2012   

    Pierre Brunet, La démocratie entre essence et expérience. Réponse à Dominique Rousseau., 2008   

    Pierre Brunet, Euthanasie: la frilosité française, Libération (quotidien), 2006   

  • Pierre Brunet, « Les frontières disciplinaires du droit public. Regards critiques et interdisciplinaires », prévue le 11 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Mathilde Lopez-Derouault, Aurélia Friès--Flaubert et Xavier Dupré de Boulois.

    Pierre Brunet, « La Nature a-t-elle des droits ? », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

    Pierre Brunet, « Droit et contexte(s) », le 25 avril 2024  

    Journée d'étude organisée par les doctorants de l'UMR CTAD, Université Paris Nanterre

    Pierre Brunet, « The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice », le 19 avril 2024  

    Conférence internationale "The Kosovo’s Constitutional Court practice and its potential to influence comparative constitutional justice", par la Pr. Remzije Istrefi, Juge à la Cour constitutionnelle du Kosovo, Paris, vendredi 19 avril 2024, 17h-19h, 12 place du Panthéon, Paris, s. 216

    Pierre Brunet, « Constitutional Theory Network », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Lisbonne sous la direction scientifique de Luís Pereira Coutinho, professeur associé, et Docteur de la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne

    Pierre Brunet, « Écrire un manuel de Droit constitutionnel », le 08 mars 2024 

    Pierre Brunet, « Responsive judicial review », le 08 février 2024  

    Webinaire organisé par Marie Padilla pour le CERCCLE, Université de Bordeaux

    Pierre Brunet, « Droit et silence(s) », le 16 juin 2023  

    Séance organisée par le Centre d'Histoire du droit et d'Anthropologie - CHAD, Université de Paris Nanterre dans le cadre du séminaire "Arts et intelligences du silence" avec le Laboratoire d'Anthropologie politique - LAP, l'EHESS et le CNRS

    Pierre Brunet, « Le droit en spectacle », le 20 janvier 2023  

    Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Pierre Brunet, « Lectures de... n° 14 : La société contre l'Etat, de Pierre Clastres », le 13 janvier 2023  

    Journée d'étude organisée par Pierre Bonin et Pierre Brunet à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

    Pierre Brunet, « Histoire des pratiques administratives », le 05 janvier 2023  

    Séminaire organisé par l'Institut d'histoire du droit, Université Paris-Cité

    Pierre Brunet, « Publier en science ouverte : outils et acteurs », le 02 décembre 2022  

    Rencontre Droit & Science ouverte organisée par l’École graduée de droit de l’Université de Paris-Saclay.

    Pierre Brunet, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022  

    L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

    Pierre Brunet, « L’actualité de la pensée d’Eugen Ehrlich pour les méthodes empiriques du droit », le 22 septembre 2022  

    Organisé par le Département Histoire du droit & Théorie du droit de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc, l’Association Droit & Société, le Centre Georg Simmel (EHESS), et l’IERDJ

    Pierre Brunet, « La propriété en droit civil : in or out ? », le 10 juin 2022  

    Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

    Pierre Brunet, « État des lieux de la recherche sur les droits asiatiques », le 09 juin 2022  

    Séance inaugurale du séminaire « Droits asiatiques » organisé par l'IRJS, l'IREDIES et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Pierre Brunet, « 1962-2022 : regards rétrospectifs sur une révision contestée », le 05 avril 2022  

    Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Pierre Brunet, « Lectures de... n° 11 : Lectures historiennes de Michel Troper », le 20 janvier 2022  

    Table-ronde organisée le 20 janvier 2022 par Pierre Bonin à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1) Panthéon-Sorbonne et avec l’assistance de l’Institut Cujas l’université Paris-Panthéon-Assas. Textes à paraître, automne 2023.

    Pierre Brunet, « Journée d'hommage à Eugenio Bulygin », le 16 décembre 2021  

    Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.

    Pierre Brunet, « De l'usage de la QPC : discussion autour de la décision du Conseil constitutionnel 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France », le 13 décembre 2021  

    Conférence-débat organisée dans le cadre du Département Droit public interne de l'Ecole doctorale Droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

    Pierre Brunet, « Open Minds », le 10 décembre 2021  

    Organisée en visio-conférence par le MIL, Upec et le CRDFED, Université de Caen Normandie sous la responsabilité scientifique de Eleonora Bottini

    Pierre Brunet, « Environnement et humanité.s », le 28 octobre 2021  

    Organisée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles et Florence Poirat, Professeur de droit public à l’Université de la Polynésie française

    Pierre Brunet, « A propos du Research Handbook on Modern Legal Realism », le 15 octobre 2021  

    Journée organisée par Liora Israël, EHESS, Centre Maurice Halbwachs et Pierre Brunet, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, avec le soutien de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’Atelier Droit et politique du Labex TEPSIS

    Pierre Brunet, « La représentation politique et ses critiques », le 17 septembre 2021  

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université de Turin

    Pierre Brunet, « Lectures de... n° 9 : La voie cheyenne », le 12 mai 2021  

    Table-ronde organisée le 12 mai 2021 en ligne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Textes à paraître dans Droit et Société.

    Pierre Brunet, « Droit et émotion », le 27 novembre 2020  

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Ecole de droit de la Sorbonne

    Pierre Brunet, « Penser l’ancien droit public », le 26 mars 2020  

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

    Pierre Brunet, « Les réalismes américains », le 07 novembre 2019  

    Première conférence du cycle "Approches critiques du droit" organisé par Antoine Basset, Pr. Université de Rouen, CUREJ

    Pierre Brunet, « Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context », le 14 octobre 2019  

    Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

    Pierre Brunet, « XIIIème séminaire franco-japonais de droit public », le 12 septembre 2019  

    Organisé par la Société de Législation Comparée

    Pierre Brunet, « De l’assassinat considéré comme un des arts juridiques », le 05 juillet 2019  

    Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

    Pierre Brunet, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Pierre Brunet, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Pierre Brunet, « Lectures de… n° 8 : Le droit dans les sociétés humaines », le 19 avril 2019  

    Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

    Pierre Brunet, « S'engager pour les animaux », le 02 avril 2019  

    Organisé par l‘IRJS et l’IHRF-IHMC, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Pierre Brunet, « L'écologie des juges : la personnification des fleuves en Inde et en Colombie », le 28 février 2019  

    Conférence organisée par le CUREJ

    Pierre Brunet, « Ecrire et publier en sociologie du droit », le 31 janvier 2019  

    Journées d’étude RT13 – revue Droit et Société

    Pierre Brunet, « Droit et science », le 25 janvier 2019 

    Pierre Brunet, « N’est-il d’histoire que d’historiens ? », le 12 décembre 2018  

    Table ronde organisée dans le cadre des Assises de la recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Pierre Brunet, « Représentation et volonté du peuple : mythe ou fiction ? », le 23 novembre 2018  

    Organisé par le Master 2 Histoire et anthropologie juridiques comparées et le Master 2 Théorie et analyse du droit

    Pierre Brunet, « Nature et modernité politique », le 15 novembre 2018  

    Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS

    Pierre Brunet, « Lectures de… n° 6 : Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes, de Denis Baranger », le 22 juin 2018  

    Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.

    Pierre Brunet, « Socio-legal studies/sociologie du droit : methods, traditions, theories in France and the UK », le 16 avril 2018  

    Journée d'étude franco-britannique co-organisée par le CERCRID (UMR5137) et la Kent Law School avec le soutien de la Socio-Legal Studies Association avec Emilie Cloatre, Kent Law School et Olivier Leclerc, CNRS/Centre de Recherches Critiques sur le Droit

    Pierre Brunet, « Regard croisé sur le référendum », le 27 mars 2018 

    Pierre Brunet, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018  

    Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

    Pierre Brunet, « Les mythes fondateurs du droit », le 11 janvier 2018  

    Cycle de conférences dans le cadre du Master II

    Pierre Brunet, « Le constitutionnalisme global », le 29 mai 2017  

    Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Pierre Brunet, « Lectures de… n° 3 : Le Trésor historique de l’État en France, de Pierre Legendre », le 19 mai 2017  

    Journée d’étude organisée le 19 mai 2017 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Pierre Brunet avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, Paris 1) et avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’université Panthéon-Assas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 37, 2017, p. 527-620.

    Pierre Brunet, « Les Métamorphoses de la représentation », le 10 novembre 2016  

    Comitato organizzativo : Manuela Albertone, Università di Torino, Dario Castiglione, University of Exeter, Cecilia Carnino, Università di Torino

    Pierre Brunet, « De la signification des mots aux sens du droit », le 17 mars 2016  

    Colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot

    Pierre Brunet, « Lectures de… n° 1 : Penser le Ius : Quelle réception de l’ouvrage d’A. Schiavone ? », le 16 décembre 2015  

    Ius, l’invention du droit en Occident, trad. fr. par G. et J. Bouffartigue Belin, 2008, 1ère éd. en italien Einaudi, 2005. Journée d’étude organisée le 16 décembre 2015 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Pierre Brunet avec le soutien du programme « Norma, droit, mondialisation, diversité » (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 35, 2015, p. 357-436

    Pierre Brunet, « La forme et le sens. Dire, écrire, interpréter le droit », le 12 juin 2015 

    Pierre Brunet, « Précision et droit de l'homme », le 05 février 2015  

    Organisé par l'Université Paris-Nanterre

    Pierre Brunet, « L'animal et le droit », le 27 mai 2014 

    Pierre Brunet, « Le droit et la science en action », le 24 septembre 2013 

    Pierre Brunet, « Le réalisme n'est--il qu'une théorie de l'interprétation? », Réalisme, interprétation, transgression, le 01 janvier 2012   

    Pierre Brunet, « Regard sceptique sur la nécessité d'élire le chef de l'Etat », La puissance de l'élection présidentielle, Rennes, le 31 mai 2012   

    Pierre Brunet, « À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ? », A quoi sert la théorie des principes généraux du droit, le 20 décembre 2007   

    Pierre Brunet, « Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes », L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Paris, le 01 octobre 2006   

    Pierre Brunet, Éric Millard, « Le droit, les valeurs, les normes », Le droit, les valeurs, les normes, Rouen, le 01 juin 2006 

    Pierre Brunet, « Le juge constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Réflexions méthodologiques sur la justice constitutionnelle », Théorie des contraintes juridiques, sous la dir. de M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Gregorczyk, Paris-Bruxelles, le 01 janvier 2005     

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Balthazar Durand-Jamis, Les arguments de précédent et d'analogie en droit, thèse soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Albane Geslin (Rapp.), Delphine Costa et Giovanni Tuzet    

    Cette recherche doctorale nous conduit à formuler la thèse que les arguments de précédent et d’analogie sont indissociables. L’autorité formelle du précédent est anéantie. Présentés comme distincts par les tenants d’une doctrine du précédent obligatoire, notre démonstration conclue à leur unité structurelle. L’indétermination de l’argument révèle toute sa richesse dialectique. En témoignent par exemple les formes qu’il prend dans les conclusions des rapporteurs publics. L’argument autorise de multiples opérations de comparaison et d’interprétation. Il sert à justifier stratégiquement une prémisse normative conforme à des buts politico-juridiques. La démarche s’appuie, d’une part, sur la critique issue du courant du réalisme juridique et, d’autre part, sur des travaux empiriques et théoriques menés dans plusieurs disciplines. Une reconstruction de l’argument est réalisée et suivie par une analyse en droit administratif français.

    Matthieu Febvre-Issaly, Les cours constitutionnelles et la transformation sociale en Colombie et en Afrique du Sud, thèse soutenue en 2023 à Paris 1, membres du jury : Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Bernardo Andrés Carvajal Sanchez et Marie Gren  

    Les Cours constitutionnelles de Colombie et d'Afrique du Sud ont été créées dans les années 1990 après des transitions constitutionnelles ambitieuses et des régimes politiques jugés excluants et inégalitaires. Les deux juridictions sont alors chargées d'un contrôle de constitutionnalité qui s'adosse à des textes riches en valeurs et en droits fondamentaux et en droits sociaux, si bien qu'il est devenu courant, dans les deux pays et dans l'espace du droit comparé, d'évoquer un nouveau constitutionnalisme du Sud ou un constitutionnalisme transformateur. Les deux juridictions s'approcheraient du pouvoir qu'il est courant d'appeler un gouvernement des juges depuis l’essor de la justice constitutionnelle au XXème siècle, avec la particularité d'une transformation sociale par le droit. Une étude contextualiste et critique appelle à nuancer et approfondir cette présentation initiale en insistant sur la diversité des influences et des relations qui ont pu former des facteurs explicatifs de l’activité des deux juridictions. C'est un activisme judiciaire radical qui s’est déployé, où les cours n’ont pas seulement exercé un pouvoir, lequel doit être relativisé, mais participé elles-mêmes d'une reconfiguration des rapports entre droit et politique. Les deux juridictions ont produit un discours sur la transformation sociale et sur le monde qui lui-même s’inscrit dans des espaces de discours du constitutionnalisme. Juges, politiciens, militants, universitaires ont contribué à élaborer une forme de constitutionnalisme dans lequel le langage du droit constitutionnel et l'autorité discursive des cours constitutionnelles jouent un rôle central.

    Chiara Di Marco, Teorie della validità come teorie del diritto, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Gianluca Sadun Bordoni, membres du jury : Stéphane Bauzon (Rapp.), Fabio Macioce (Rapp.), Mario Sirimarco, Eleonora Bottini et Raphaël Paour  

    La validité est la dimension particulière du droit à travers le statut de validité, le droit s’oppose à l'être, qui s’exprime par la facticité l'existence effective. Par ailleurs, la validité est la catégorie à travers laquelle la pensée juridique sélectionne ses données, car c'est dans l’identification des critères de reconnaissance des normes du système que les théories et les conceptions du droit élaborent leurs différences respectives. Le choix d’un concept de validité spécifique détermine des perspectives d’analyse distinctes et contient déjà une définition donnée de la norme et du système juridique, ainsi qu’une certaine déclinaison du rapport entre le droit et la morale. La compréhension de la validité comme simple existence ne souligne que le profil formel de la conformité de la norme aux règles de production et, par conséquent, présuppose une signification de la norme comme norme-acte ou norme-disposition. Le concept de validité substantielle, en revanche, dans la mesure où il exige non seulement une correspondance formelle mais aussi une '’conformité" aux normes substantielles supérieures, véhicule une signification de la norme en tant que contenu de sens. La configuration d'une certaine notion de validité implique donc l'acceptation du principe qui fonde le système et la légitimation d'un certain droit positif. Tout cela indique que la notion de validité n’est pas neutre et évaluative, mais qu’elle est un concept chargé de sens et qu’elle incarne le manifeste programmatique d’une théorie juridique. Pour cette raison, le discours juridique en tant que discours sur l’ordre normatif du point de vue interne du système est pleinement connaissable à travers la catégorie de validité. Cette thèse propose d’examiner le discours juridique à la lumière de la notion de validité en tant que catégorie fondatrice, en identifiant les schémas théoriques possibles auxquels le concept de validité juridique peut se conformer. La définition de la validité devient le caractère diriment dans la définition et la systématisation théorique de ce complexe de positions et d’attitudes traduisibles avec le syntagme positivisme juridique, réalismes juridiques et néo-constitutionnalisme.

    Anna Laura Maneschy Fadel, Subjectification, normativité et critique , thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Saulo Monteiro Martinho de Matos 

    Gaspard Brunet, Contributions à une théorie des droits fondamentaux à l'ère de l'Anthropocène, thèse en cours depuis 2022  

    L’essor du contentieux climatique a montré le rôle ambigu que jouent les droits fondamentaux dans la protection de la vie humaine contre les dérèglements environnementaux causés par les modes de vie humains. Les droits fondamentaux jouent un rôle encore marginal dans les décisions rendues par les juges en matière de contentieux environnemental et leurs raisonnements s’appuient largement sur des figures dogmatiques originales. Cet enrichissement de la dogmatique liée aux droits fondamentaux semble indiquer une climatisation des droits fondamentaux pour tenter d’utiliser la protection des droits humains au profit des milieux naturels dans lesquels ceux-ci prospèrent. Ces figures constituent le point de départ d’une étude visant à déterminer si les théories des droits et libertés fondamentales précédemment formulées par la doctrine juridique peuvent rendre compte de ces évolutions et intégrer une interprétation non anthropocentrée des droits humains. Cette analyse s’appuie également sur les constructions autour des droits de l’homme pour comprendre comment ces droits ont été interprétés pour n’être finalement que des droits humains à l’environnement, et non pas de véritables droits pour l’environnement et encore moins des droits des entités naturelles. La théorie classique des droits est alors contestée par de telles propositions, notamment par les partisans d’une inter-temporalisation des droits fondamentaux. La nécessité de chercher une conciliation des droits suscite alors de nouveaux défis pour le juriste. Façonné par les humanités environnementales, le concept polysémique d’Anthropocène, aussi fédérateur que clivant, propose un cadre de réflexion innovant dont les juristes peuvent s’emparer pour interroger l’efficacité et la pertinence des instruments juridiques de protection de l’environnement. Si certains voient dans cette nouvelle ère géologique une mise en évidence des contraintes exogènes qui pèsent sur nos systèmes juridiques, d’autres utilisent la notion pour souligner la nécessité de reconceptualiser les relations juridiques dans leur ensemble, au profit de relations plus-qu’humaines. La notion d’Anthropocène peut alors servir de cadrage au profit d’un travail juridique sur la théorie des droits.

    Abraham Le guen, Le concept de pouvoir économique public, thèse en cours depuis 2021 

    Masato Tanaka, La motivation et l’argumentation des décisions du juge constitutionnel , thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Hajime Yamamoto 

    Garance Navarro-Ugé, L'idée de droit social de Georges Gurvitch : la société comme source de droit, thèse soutenue en 2021 à Paris 1, membres du jury : Jacques Le Goff (Rapp.), Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Jean-Guy Belley, Pierre Bouretz et Noé Wagener  

    Georges Gurvitch est aujourd’hui un auteur dont la pensée a subi les outrages du temps. À la fois juriste, philosophe et sociologue, il propose dans les années 1930 le concept de droit social : un droit formé par les groupes sociaux encadrant les rapports juridiques internes au groupe, tout en évitant la formation d’un pouvoir individuel et en développant une démocratie interne. La présente étude est à la fois une explication du programme de Gurvitch sur le droit social et une utilisation de sa pensée en rapport à des questions qui traversent la science du droit contemporaine. Le droit social apparaît comme un concept opératoire pour la science du droit en ce qu’il permet de comprendre le fonctionnement de certaines associations et coopératives dans le champ du droit du travail et parce qu’il ouvre des pistes de réflexion au sujet des revendications juridiques des minorités pour la reconnaissance d’un droit des groupes. En ce sens, il s’agit de conceptualiser les formes d’un pluralisme juridique contemporain qui implique de se questionner sur le rôle du juge comme régulateur entre le droit venu de la société et le droit de l’État. De ce fait, ce sont les mécanismes démocratiques à diverses échelles qui sont questionnés pour développer une conception ascendante du droit, depuis la société jusqu’à l’Etat.

    Maria Savranina, Le constitutionnalisme autoritaire de la Fédération de Russie, thèse en cours depuis 2021 

    Victor Sultra, La fonction des juridictions constitutionnelles pendant les crises institutionnelles, thèse en cours depuis 2019 

    Marcelo Porciuncula, La pensée kelsénienne est-elle utile pour la compréhension théorique et la défense politique des démocraties constitutionnelles contemporaines ? Hans et le constitutionalisme actuel, thèse en cours depuis 2018 

    Virginie Kuoch, L'usage du droit étranger et les systèmes de droit constitutionnel d'Asie de l'Est, thèse en cours depuis 2018 

    Leonardo jose Borges de amorim, Les modèles épistémologiques des réalismes juridiques et l'observation empirique de l'activité juridictionnelle, thèse en cours depuis 2017 

    Karima Haroun, Le rôle de l'Etat en matière de gestion d'eau (étude comparée France-Algérie, thèse en cours depuis 2017 

    Ismael jesus Samba a da samba, Le milétisme constitutionnel dans l'Afrique francophone., thèse en cours depuis 2016 

    Alexandre Alves, L'utilisation du droit comparé par le juge administratif français., thèse en cours depuis 2016 

    Jérémy Mercier, Essai sur le néoconstitutionnalisme, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Pierluigi Chiassoni, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Manuel Atienza (Rapp.), Riccardo Guastini et Cécile Guérin-Bargues    

    En créant le terme «néoconstitutionnalisme», certains théoriciens du droit ont voulu désigner un nouvel ensemble de doctrines en matière d'interprétation et de protection des droits constitutionnels fondamentaux. Ce néoconstitutionnalisme consiste avant tout en une théorie de la spécificité de l'interprétation constitutionnelle, de la pondération lors des conflits entre principes juridiques et de l'inclusion de valeurs morales dans le droit positif des démocraties constitutionnelles. Il serait une nouvelle famille de conceptions du droit. Les juges des cours constitutionnelles et des cours suprêmes devraient désormais laisser place au raisonnement moral en raison de nouveaux contenus du droit. Ces enjeux permettraient de fabriquer une nouvelle démocratie cohérente avec les principes des nouveaux États constitutionnels. L'objet de cette étude est d'analyser les jurisprudences et les doctrines en matière de droits fondamentaux, en en dévoilant les opérations pratiques et les présupposés idéologiques. Elle s'intéresse aux récentes transitions constitutionnelles (Afrique du Sud, Afghanistan, Cambodge, Timor Oriental, Europe de l'Est, Amérique latine, etc.) comme au phénomène d'une plus large protection du principe de dignité humaine (Allemagne, États-Unis, Canada, Inde, Israël, Cour européenne, Cour interaméricaine, etc.) et de droits sociaux (Colombie, etc.), en mettant au jour les nouveautés en matière de techniques interprétatives et de défis pour la théorie du droit.

    Brahim Dalil, Le droit administratif face au principe de la sécurité juridique, thèse soutenue en 2015 à Paris 10, membres du jury : Jacqueline Morand-Deviller (Rapp.), Jean-Jacques Sueur (Rapp.), Isabelle Boucobza et Laurent Vidal    

    Le droit est devenu de plus en plus illisible et compliqué. Les causes de ce mal juridique sont multiples, il s’agit d’une part, de ce qu’on a appelé une inflation législative où le rythme d’élaboration et de modification des textes juridiques bat tous les records. D’autre part, cette complexité normative a été renforcée par l’apparition de matières juridiques nouvelles faisant appel à des concepts techniques et scientifiques, il s’agit par exemple du droit des nouvelles technologies. Enfin, la crise de la norme juridique est due aussi à la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Pouvoirs publics et personnes privées s’accordaient pour dénoncer un phénomène d’insécurité juridique. C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat a consacré un principe de sécurité juridique comme moyen de remédier à ce phénomène. Au lendemain de cette consécration la doctrine dans sa majorité estimait qu’il s’agissait d’un principe qui respecte la portée objective de notre droit administratif. Nous avons estimé, avec d’autres, qu’il s’agit en revanche d’un principe inspiré du principe de protection de la confiance légitime. Celui-ci d’origine allemande, et adopté par le droit Communautaire et celui de tous les Etats européens, est de portée subjective. Ainsi nous avons développé l’idée qu’à travers le principe de sécurité juridique, le Conseil d’ Etat consacre un droit public subjectif à la sécurité juridique qui rompt avec cette tradition objective du droit administratif français. En effet, depuis la consécration du principe de sécurité juridique, notre droit administratif prend une tournure subjective.

    Antoine Corre-Basset, Pour en finir avec l'interprétation : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande, thèse soutenue en 2014 à Paris 10, membres du jury : Marie-Anne Cohendet (Rapp.), Christoph Schönberger (Rapp.), Rainer Maria Kiesow et Jean-Louis Halpérin    

    Les problèmes que pose, traditionnellement, la notion d'interprétation en droit (l'idéologie du juge comme bouche de la loi) sont encore multipliés lorsque l'on se place au niveau constitutionnel : ce qui est généralement considéré comme les techniques permettant de garantir la juridicité des interprétations de la loi exposent d'autant plus visiblement leurs lacunes, qu'il n'existe plus de norme supérieure donnant l'apparence de les garantir. En théorie, certains courants ont cherché, après Kelsen, à fonder rationnellement l'interprétation, afin de pouvoir juger de sa vérité. A chaque fois, cependant, il leur a été nécessaire de se rattacher à des éléments externes en droit et dont le caractère de vérité pouvait, de plus, être contesté. A l'opposé, le réalisme juridique se contente d'affirmer le pouvoir créateur du juge, et sa liberté d'interprétation ; ce faisant, pourtant, il ne peut pas rendre compte du processus interprétatif en fait (comment le juge décide-t-il lorsqu'il n'a pas de préjugé ?). La thèse cherchera donc, au moyen d'une étude empirique, à dégager des éléments qui pourraient servir de futurs développements théoriques sur la question de l'interprétation. Pour ce faire, elle mettra en œuvre des outils tirés des sciences littéraire, linguistique et sociologique et construira à partir de là une perspective autre que celle généralement proposée par les travaux sur l’interprétation. Afin d’asseoir plus solidement ses développements, ce travail adopte une méthode comparatiste (France – Allemagne) : les deux cours, fort éloignées à l'origine, mais en train de se rapprocher, ne peuvent manquer d'offrir les tensions nécessaires.

    Marko Bozic, L’influence de la théorie du droit social d’origine française sur la pensée juridique serbe durant le XXe siècle., thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Vranjanac Dušan, membres du jury : Éric Maulin (Rapp.), Dragoljub M. Popović (Rapp.), Éric Millard    

    Par une analyse du discours de la théorie juridique serbe du XXe siècle, cette thèse contribue non seulement à la description des traits distincts de la pensée juridique serbe, mais aussi à la détermination de la possibilité de la réception des concepts libéraux par une société transitoire, dont la culture politique est bien différente de celle de la société occidentale. En ce sens, l’influence modeste de la théorie du droit social d’origine française indique le conservatisme de l’élite universitaire serbe, qui ne faisait pas confiance à la société et à ses capacités autonomes. Cette élite s’est rendu compte que la société serbe était toujours traditionaliste, patriarcale et pauvre en institutions civiles bien établies. C’est pourquoi l’idée libérale d’une société civile qui englobe l’État, et dont ce dernier n’est qu’une entité au service des citoyens, leur est connue, mais peu convaincante. Au contraire, leur programme libéral s’appuie sur l’idée de l’État de droit qui s’opposerait à l’énergie des masses populaires et, par ses institutions élitistes, présuppose la société des individus libres. Croyant fort à la société comme la source ultime de l’activité législative et judiciaire, les théories françaises du droit social ont lancé une idée inadmissible pour la théorie serbe: la domination de la société sur l’État. Cependant, cette aversion des théoriciens serbes vis-à-vis de la société autonome ne révèle pas seulement le manque de la tradition libérale dans leur pensée. Elle explique aussi les raisons d’une transplantation difficile des institutions démocratiques occidentales et, en général, d’une dure transition de la société post-communiste serbe.

    Lionel Zevounou, Le concept de concurrence en droit, thèse soutenue en 2010 à Paris 10, membres du jury : Jean-Yves Chérot (Rapp.), Valérie Michel (Rapp.), Antoine Lyon-Caen, Jacques Caillosse et Éric Millard    

    La concurrence en droit est, de près ou de loin, associée au bien-être de la collectivité dans son ensemble. Ce mythe reste omniprésent dans le discours des interprètes chargés d’appliquer le droit de la concurrence. Or le monde des affaires tel qu’il fonctionne de manière ordinaire, reste totalement éloigné de cette image: monopoles, oligopoles, monopsones, constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles sont confrontées les autorités de la concurrence et les juges. Pourtant, force est d’admettre que le fonctionnement imparfait de la concurrence ne peut se passer d’un mythe qui l’érige en institution politique et sociale. De ce point de vue, le dogme d’une concurrence utile à « l’intérêt public » reste incontournable pour justifier une réalité largement plus complexe et malaisée à appréhender dans son ensemble. Partant, si l’on aborde la concurrence dans sa dimension idéologique – laquelle présente aussi une grande part de complexité –, il va sans dire que le droit de la concurrence participe sans conteste à son institutionnalisation politique. Mais outre qu’il fonde la croyance dans les bienfaits naturels de la libre concurrence, le droit de la concurrence fournit aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires au développement de stratégies concurrentielles. Ainsi le droit de la concurrence engendre-t-il un discours qui n’a d’analyse économique, que la forme. S’il existe sans conteste un vocable emprunté à l’économie, ce dernier se traduit, dans le discours des interprètes, par la production de catégories juridiques et de moyens probatoires. Car si la concurrence était en tout point conforme au modèle de concurrence pure et parfaite, les acteurs économiques n’auraient nul besoin de se servir de la rhétorique du droit pour justifier leurs comportements sur le marché. Voilà pourquoi la production d’une telle rhétorique présente un intérêt majeur pour les acteurs économiques: d’elle dépend le cadre d’appréciation de pratiques anticoncurrentielles futures. Il en résulte inévitablement dans le champ dogmatique un affrontement entre écoles de pensées qui prescrivent aux interprètes différents modes d’évaluation des pratiques d’entreprises. Néanmoins, il convient de ne pas se méprendre sur les termes d’un débat qui, en dépit des apparences, relève du domaine de l’éthique. En effet, le droit de la concurrence ramène aux vieilles controverses quant à la définition d’un cadre adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer la prospérité que la détruire. La véritable question, reste de savoir, s’il est possible de parvenir à les gouverner, et de quelle manière.

    Jean-Sébastien Boda, Les effets du contrôle de constitutionnalité sur la constitution. Essai sur les normes constitutionnelles dans les discours juridiques, thèse soutenue en 2010 à Paris 10, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Éric Maulin (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats et Alexandre Viala    

    L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité au sein du système juridique a d’importantes conséquences sur la façon d’appréhender la constitution. En effet, si l’on estime traditionnellement que les juges qui en sont chargés ne font qu’appliquer des normes constitutionnelles préexistantes, l’étude théorique de la production normative au sein du système juridique permet d’envisager le pouvoir créateur des juridictions à travers leur aptitude à attribuer une signification juridique aux énoncés qu’elles interprètent. On peut alors considérer qu’en exerçant un contrôle de constitutionnalité, les juges sont bien en mesure de produire les normes constitutionnelles qu’ils sont réputées « découvrir » dans le texte de la constitution et appliquer aux cas qui leur sont soumis. L’analyse du discours juridique amène à conclure que l’usage de ce pouvoir créateur par les juges constitutionnels a des effets sur la représentation de la constitution. La mise en avant fréquente de normes formulées de façon très générale, notamment les fameux principes, traduit une tendance à avoir de la constitution une conception axiologique, qui s’illustre notamment à travers le rapprochement esquissé entre les jurisprudences constitutionnelle et européenne.

    Thomas Deflinne, L'utilisation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel français, thèse soutenue en 2008 à Rouen 

  • Régis Lanneau, Les fondements épistémologies du mouvement Law & Economics, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marie Denquin, membres du jury : Horatia Muir Watt (Rapp.), Ejan Mackaay (Rapp.), Lewis A. Kornhauser et Bertrand Du Marais    

    La présente thèse vise à montrer que l'analyse économique du droit est une philosophie du soupçon, un système logique d'interprétation des phénomènes juridiques qui peut nous apporter des connaissances si nous prenons bien en compte sa qualité de système d'interprétation. Les propositions économiques étant largement analytiques, elles peuvent nous informer uniquement par les questions qu'elles suscitent. Le raisonnement économique est tout d’abord un code de perception qui se fonde sur deux concepts : la rationalité et l'efficience. Ce code de perception nous donne des intuitions qui « semblent » pertinentes pour l'étude du droit (à la fois sur ce qu'est le droit et sur l'approche du raisonnement juridique). Se pose alors la question de ce qui fait la « validité » des connaissances proposées. Des considérations a priori ou des considérations empiriques semblent insuffisantes pour rendre compte de la pertinence de ce type d’analyse. Nous proposons finalement une approche en termes de renversement : ce n'est qu'en saisissant que le code n'est qu'un code et en confrontant ses propositions à d'autres points de vue que nous pouvons espérer gagner des « connaissances ». L’analyse économique du droit pose aussi la question de l’analyse juridique du droit.

  • Roila Mavrouli, La controverse constitutionnelle grecque sur l’article 120 § 4 en période de crise : réflexions sur la compétence controversée du peuple en tant qu'organe de l'État, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Charlotte Girard et Johan Willem Gous Van der Walt, membres du jury : Lauréline Fontaine (Rapp.), Arnaud Le Pillouer et Raphaëlle Nollez-Goldbach    

    Cette thèse s’intéresse à l’apparition des deux discours doctrinaux grecs durant la période de crise économique de 2008 visant l’(in)constitutionnalité du premier mémorandum d’austérité, suivant les politiques européennes de négociation de la dette publique. Il s’agit de faire apparaître les limites entre le discours du droit, la dogmatique juridique et la science du droit tout en identifiant trois niveaux de langage. La doctrine en tant qu’activité de compréhension, d’explication, de création et de critique du droit se distingue de la connaissance du droit positif. Mais parfois par crainte qu’une vision sociologique du droit ne prive celui-ci de toute prévisibilité, la doctrine se replie sur elle-même en fondant sa « science » et par conséquent prétend à une connaissance de son objet-droit. Ainsi, il s’agit de rechercher si le discours doctrinal pro-mémorandum autant que le discours doctrinal anti-mémorandum ne seraient pas descriptifs, mais exprimeraient des valeurs et énonceraient des prescriptions. Ou bien si la doctrine ne se limitant pas à une activité de connaissance de son objet, elle interprèterait et systématiserait le droit dans son rôle créateur de source complémentaire du droit en dialogue constant avec la jurisprudence et le législateur. Ou bien encore si elle peut être caractérisée par un élément scientifique, à savoir la description critique de l’activité scientifique ou prétendument scientifique à propos du droit. À cet égard, la démarche épistémologique de cette analyse est de montrer que la science juridique, aujourd’hui confrontée à une crise du paradigme positiviste dominant, mène à penser soit la nécessité de changer les dogmes établis soit au fait que l’« anomalie » ne sera pas parvenue à infirmer la fécondité du paradigme en place.

    David Chauvet, Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, membres du jury : Florence Burgat (Rapp.), François Fourment et Corine Pelluchon    

    Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système normatif, en particulier de la morale ou de l’éthique. Dans un contexte hobbesien, les droits des animaux non humains ne sont pas des droits moraux mais des droits naturels. Nous montrons ensuite comment on peut écarter grâce au droit naturel toute morale défavorable aux animaux non humains. En fondant les droits naturels des animaux non humains, cette recherche poursuit des travaux déjà engagés sur la voie hobbesienne. Mais nous relions plus particulièrement la question des droits naturels des animaux non humains à la question de savoir quel type de protection juridique doit leur être accordé en vertu d’arguments de type hobbesien. Nous montrons finalement pourquoi l’égalité animale est une nécessité juridique dans le contexte d’une défense jusnaturaliste des animaux non humains, ce qui se traduit en droit positif par leur personnification juridique anthropomorphique.

    Clovis Callet, Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé : contribution à une étude de la certitude en droit, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Jean-Yves Chérot et Emmanuel Putman, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki et Frédéric Rouvière  

    Le moyen sérieux et l’appréciation manifeste sont des notions bien connues des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Elles connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l’application d’un grand nombre de textes dont l’importance pratique et juridique n’est plus à démontrer. Encore considérées comme la clé la plus insaisissable des dispositifs dans lesquelles elles sont intégrées, ces notions appellent une étude synthétique. Faisant le lien entre des analyses doctrinales éparses qui ne s’intéressent à ces notions qu’au sein d’une procédure identifiée, la thèse tente d’en dégager une définition généralement et globalement opérante. Un examen attentif de la jurisprudence conduit à rejeter la définition classique fondée sur l’évidence et à lui substituer une définition fondée sur le concept plus large de certitude.La réflexion glisse alors imperceptiblement vers la théorie du droit et se tourne vers la question de la vérité en droit. Une connaissance objective des règles de droit est-elle possible ?A la recherche d’une définition succède naturellement une recherche des fonctions des notions. Véritables facteurs de rationalisation du droit processuel, elles y occupent une place essentielle. En dégageant les fonctions pratiques et juridiques des notions, la thèse est amenée à sortir des hypothèses consacrées et à rechercher si les conditions du recours à ces notions ne sont pas déjà réunies dans des dispositifs où il n’y est pourtant pas expressément fait référence. Elle quitte même le terrain du droit positif pour interroger la rationalité des mécanismes dont la mise en œuvre dépend des notions étudiées

    Lamine Tirera, L'état stratège, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Laurent Vidal, membres du jury : Hugues Portelli (Rapp.), André Georges Delion  

    Concept forgé par le Commissariat Général du Plan au début des années 1990 autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de I'«État stratège» a émergé dans l'espace public afin d'apporter une réponse adaptée à la crise de l’État planificateur. Dès lors, l'interrogation sur le nouveau rôle de l’État dans l'économie se pose. Confronté à un univers hyper concurrentiel et aux impératifs de la nouvelle gestion publique, l’État est appelé à être davantage partenaire et stratège que providentiel. Cette présente thèse a donc pour ambition d'étudier les implications juridiques et administratives de la thématique de l’État stratège. L'étude comprend trois parties. En premier lieu, l'accent sera mis sur la nouvelle conception du rôle de l’État. En deuxième lieu, on évoquera le renouveau du procédé contractuel dans l'action publique. Enfin, on insistera sur l'impact du thème sur les principes d'organisation de l’État. Tels sont donc les enjeux de cette recherche. Au final, si la formule de l’État stratège privilégie davantage de souplesse, d'efficacité et la recherche d'un appareil étatique plus resserré, plus recentré et adossé sur un personnel réduit, mobilisant le droit souple au côté du droit classique, force est de constater que les structures nouvellement créées n'ont pas remplacé l'administration existante. Bien au contraire, tous ces éléments cohabitent. Une telle situation est tout à fait inédite et singulière dans la vie de l’État au 21e siècle.

    Jean-Baptiste Pointel, Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?, thèse soutenue en 2015 à Rouen sous la direction de Jean-Philippe Bras  

    La présente étude s'intéresse aux significations de l'identité contenue dans l'expression contemporaine de « modèle nordique d'administration publique » dont la mobilisation est récurrente, croissante et convergente au sein du discours juridique. La France est fascinée par les « lumières nordiques » y voyant souvent un nouvel Eden. Afin de mettre en oeuvre ces politiques jugées exemplaires, la société nordique s'appuie sur un appareil d'État adapté. Or le système administratif des pays nordiques demeure l'angle mort des analyses du « modèle nordique ». Partant du constat qu'un modèle est une représentation stylisée de la réalité – présentant un caractère réflexif – et que sa véridicité se trouve dans le champ du discours juridique, est ici mobilisée une analyse discursive fondée sur une méthode pragmatique. Les questionnements relatifs au « modèle nordique d'administration publique » visent à en expliquer les usages, la sédimentation de son contenu et sa plasticité. Concrètement, cela implique de poursuivre trois enquêtes conjointes et entrelacées, dont le cheminement est logiquement le suivant : la première traite de l'élaboration doctrinale et politique du modèle 'l'unicité), la seconde de sa consistance, de sa structure et de son architecture (la singularité), la troisième de sa permanence et de son actualisation, notamment par sa diffusion et sa réception, en s'appuyant sur le cas français (la continuité).

    François-Vivien Guiot, La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Laurent Coutron (Rapp.), Aude Rouyère, Gordon Anthony et Aude Bouveresse  

    La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge del’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans lecontrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre desactes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurerl’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintesjuridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, laCour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et dudroit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteursconcernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers ladétermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations,l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme lajuridiction suprême de cet espace normatif.

    Yann Laurans, Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain., thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Olivier Cayla    

    Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet signifier aussi bien une catégorie dogmatique propre à un système juridique et intégrée par ses acteurs qu'une catégorie théorique participant à la compréhension et à la comparaison des systèmes juridiques. Le respect de cette séparation indispensable dans une perspective positiviste conduit à aborder la question de l'adaptation de la constitution sur deux plans distincts et séparés. L'étude de la constitution au sens dogmatique se heurte à des obstacles épistémologiques qui imposent de recourir à la théorie générale. Sa définition apparaît alors comme l'ensemble des conditions de réussite extra-langagière d'un type d'acte de langage particulier fixé par une règle constitutive. Cette approche peut contribuer à améliorer la connaissance de la catégorie dogmatique française de constitution sans pour autant arrêter une définition complète mais également à relativiser la place qu'elle occupe dans l'adaptation actuelle de la catégorie de constitution. L'étude de la constitution au sens théorique passe, quant à elle, par l'examen critique des travaux existants et la remise en cause de la traditionnelle dichotomie entre définitions matérielles et formelles. Elle peut finalement être décrite comme une norme suprême d'un type particulier qui n'existe actuellement qu'au niveau étatique mais dont il est possible d'envisager l'émergence au niveau interétatique sans se heurter à aucun obstacle conceptuel.

  • Amanjit Kaur Sharanjit, Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial., thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Laurent Gayer (Rapp.), Soazick Kerneis  

    Le 29 mars 1849, le Punjab est annexé par la Compagnie des Indes orientales britanniques (la C.I.O.). Ce faisant, la région des cinq fleuves (« punj » signifiant cinq et « ab » signifiant eau en persan) devient l’une des dernières grandes conquêtes du pouvoir colonial. Elle restera sous domination britannique jusqu’en 1947. Cette conquête territoriale s’inscrit dans un contexte où l’impérialisme britannique commence à s’affirmer au sein du sous-continent indien. Lorsqu’elle s’est établie pour la première fois en Inde, au XVIIe siècle, la C.I.O. n’était qu’une compagnie marchande parmi d’autres compagnies européennes, souhaitant bénéficier de monopoles commerciaux. Deux siècles plus tard, au XIXe siècle, la C.I.O. est devenue un véritable pouvoir politique, militaire et judiciaire. Sa nationalisation en 1858 et son remplacement par le règne de la Couronne britannique s’inscrivent dans la continuité de ce processus de politisation institutionnel alors bien avancé. Arrivés dans le Punjab, le Gouverneur Général des Indes Dalhousie et les premiers administrateurs du Punjab s’interrogent sur le droit à appliquer aux litiges d’ordre privés. Jusqu’à présent, les officiers de la C.I.O. s’étaient penchés sur les traditions religieuses, hindoues et musulmanes, pour y identifier le droit applicable. Mais depuis quelques années déjà, une telle méthode souffre de critiques car elle est vue par certains administrateurs comme dénaturant les usages locaux et par d’autres comme laissant une place importante à une certaine élite religieuse, laquelle n’est pas proche de la population indienne. Conscients de cela, les administrateurs du Punjab britannique imaginent alors chercher l’origine du droit privé non pas dans les traditions religieuses mais dans les coutumes tribales et villageoises. Mais alors que ces mêmes administrateurs ont pour volonté de protéger la population punjabie, selon une rhétorique bien établie, des technicités procédurales d’un droit qui s’applique ailleurs dans l’Inde britannique, la région n’échappe pas au processus de l’institutionnalisation du droit : des juridictions hiérarchisées sont mises en place, une procédure civile devient applicable dans tout le territoire indien, des universités sont instituées offrant des cursus en droit et des barristers se forment dans les inns londoniens. À cela s’ajoutent les méthodes de compilation des coutumes, qui font à la fois valoir une forme de collaboration avec les chefs des tribus locales mais qui ne peuvent se faire sans procéder à une sélection de telles coutumes. Ce sont autant de modalités qui permettent le passage de coutumes vers un droit coutumier – lequel est par ailleurs théorisé à l’aune des théories du droit se développant en Inde, en Europe et aux États-Unis : celle de la communauté de village et celle de la succession agnatique. La juridicisation des coutumes s’accompagne par ailleurs par une cristallisation de certaines identités et inégalités sociales : l’identité tribale, ainsi, reçoit une reconnaissance sur le plan juridique et les femmes, par ailleurs, sont exclues de façon structurelle de la succession aux propriétés ancestrales. Par ailleurs, au moment où les mouvements réformateurs socioreligieux et nationalismes ethniques s’affirment, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la légitimité d’un droit qui ne se fonde pas sur les identités religieuses est remise en cause. Cette recherche a ainsi vocation à développer les différents point que nous venons d’évoquer : premièrement, elle s’intéresse aux controverses historiques et théoriques étant à l’origine du droit coutumier du Punjab colonial ; deuxièmement, elle vise à démontrer le processus de passage des coutumes au droit coutumier par le biais des compilations et la mise en place des juridictions ; troisièmement, elle entend aussi mettre en avant les différents enjeux politiques et sociaux du droit coutumier, concernant l’identité religieuse d’une part et les droits des femmes d’autre part.

    Marina Kalara, L'interprétation en réseau : étude sur l'articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Jacques Chevallier (Rapp.), Clélia Prieur  

    Impliqués à différents niveaux dans la procédure de la QPC, le Conseil constitutionnel, juge principal du contrôle, et le Conseil d’État et la Cour de cassation, juges de renvoi, sont amenés à interpréter les mêmes normes juridiques, à savoir les normes de référence du contrôle tout comme les normes contrôlées. Cette situation a suscité des débats, anciens aussi bien que nouveaux, autour de la question de savoir qui peut interpréter souverainement la Constitution et la loi. À l’opposé d’autres opinions scientifiques en la matière, la présente thèse repose sur l’idée qu’une répartition ou une hiérarchisation a priori des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions n’est pas possible. À sa place, elle soumet l’hypothèse de l’interprétation en réseau. Cette notion permet de saisir à la fois l’entremêlement des fonctions interprétatives des juges de la QPC, leur interdépendance dans le jeu interprétatif, mais aussi l’harmonisation progressive de leurs jurisprudences afin d’éviter les conflits d’interprétation. L’objectif de la présente étude est par conséquent d’analyser et de comprendre cette interprétation en réseau des normes du contrôle de constitutionnalité de la loi a posteriori par les trois hautes juridictions.

    Frédéric Ponsot, Les immunités en droit constitutionnel dans la doctrine publiciste française de 1789 à aujourd’hui, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Julien Boudon (Rapp.), Marie Gren  

    Cette thèse examine la façon dont les privilèges du chef de l'Etat, des ministres et des parlementaires ont été bâtis et pensés par la doctrine publiciste française depuis la Révolution de 1789 jusqu'à aujourd'hui. À cet égard, le traitement doctrinal de cette question n'est pas uniforme tout au long de notre histoire compte tenu d'un environnement constitutionnel et scientifique fluctuant. L'étude des travaux doctrinaux au sens large au cours de cette longue période met en lumière l'existence de deux grandes générations de penseurs. La première génération qualifiée de « fondateurs » (1789-1875) examinée dans la première partie, joue un rôle pionnier dans l'élaboration et la conceptualisation des immunités constitutionnelles. Toutefois, ces derniers réfléchissent encore de manière pragmatique sans véritable systématisation au gré des circonstances politiques agitées, malgré les prémices d'une rationalisation résultant de l'apparition d'une chaire de droit constitutionnel en 1834. La seconde génération, celle des « héritiers » (1875-2020), envisagée dans la seconde partie, liée à l'affirmation d'un corps de professeurs spécialisés en droit constitutionnel, aborde à nouveau, mais de façon synthétique et théorisée, le thème des privilèges exorbitants, forte de l'expérience du régime représentatif et républicain. Cependant, cet héritage tend à être remis en cause par une partie des constitutionnalistes contemporains sous l'influence de l'idéologie du droit commun portée par le concept de l 'Etat de droit. La méthode contextualiste utilisée éclaire ainsi les facteurs historiques, politiques et scientifiques qui structurent la théorie française des immunités constitutionnelles.

    Anne-Marie Ho Dinh, Les frontières de la science du droit : essai sur la dynamique juridique, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Nicolas Molfessis, membres du jury : Dominique Fenouillet, Valérie Lasserre et Catherine Thibierge  

    Dans la science du droit, il existe des moments de tension épistémologique au sein desquels se discutent les représentations, les méthodes d’interprétation et les sources du droit admises de façon majoritaire à une époque donnée. Entre clôture et ouverture, il est chaque fois question des liens qui existent entre le fait et le droit, et de la délimitation des frontières de la science du droit par rapport à d’autres approches. Ce travail tend à traduire, en termes de dynamique, les choix épistémologiques qui s’expriment aujourd’hui dans la science du droit, et à mettre en lumière leurs prolongements sur un plan pédagogique.A travers l’analyse historique de la construction des sciences auxiliaires, de la réduction des sources du droit et des méthodes de la science du droit, il a été possible de décrire une dynamique contenue, que l’on a dénommée « dynamique d’autorité ». Puis, en s’appuyant sur certaines critiques relatives à l’interprétation et aux sources du droit, nous avons mis en avant les indices qui oeuvrent actuellement à l’émergence d’une science du droit produisant une nouvelle dynamique, que l’on a dénommée « dynamique de discussion ». A partir de ces réflexions, nous avons cherché à construire les nouvelles frontières de cette science du droit, ses principales caractéristiques, puis les méthodes d’interprétation et d’apprentissage qu’elle pourrait induire. S’inscrivant dans les débats contemporains sur la réforme de l’enseignement du droit, cette thèse propose, en définitive, la création d’un cours d’« Analyse dynamique du droit » à visée principalement méthodologique.

    Dario Pagano, Diritti naturali e Diritti Umani, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Isabel Trujillo, membres du jury : Francesca De Vittor, Andrea Mario Lavezzi et Vito Velluzzi      

    Cette thèse a pour but de comprendre si les droits humains contemporains sont les équivalents des droits naturels affirmés à l’époque moderne. En un premier temps, les conceptions contemporaines sur la nature des droits humains sont étudiées, en particulier les conceptions qui reconstruisent le sens des droits de l’homme à partir des positions ontologiques. En un second temps, une reconstruction de cette comparaison est mise en évidence sous trois perspectives : l’idée des droits naturels, le concept des droits naturels et les théories des droits naturels. Enfin, une fois mis en évidence les aspects significatifs de ces catégories, on procède à leur comparaison, en soulignant les points de continuité entre droits humains et droits naturels et les différences qui séparent leur chemin.

    Luisa-Vittoria Campanile, Convenzione europea dei diritti dell’uomo e violazioni strutturali : come si evolvono i sistemi di protezione dei diritti umani, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Pasquale De Sena, membres du jury : Vito Velluzzi, Francesca De Vittor et Andrea Mario Lavezzi      

    Après une introduction historique sur l'évolution du système de la CEDH, cette thèse s'intéresse au thème des «violations structurelles» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en raison d'un contexte de crise de la CEDH, essentiellement dûe à une charge de travail excessive. Les violations structurelles ne sont certes pas un phénomène nouveau dans l'histoire de la Convention et dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme, en particulier celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. C'est pourquoi ce thème permet d'aborder plusieurs questions de taille : l'exécution des arrêts de la Cour européenne dans les ordres juridiques internes, l'avenir du système de la CEDH et encore la nature «constitutionnelle» de la Cour européenne des droits de l'homme. L'ensemble de cette recherche met en évidence la tension récente entre «justice individuelle» et «justice collective» à la lumière du débat sur la «constitutionnalisation» du droit européen des droits de l'homme, dont le thème représente ici le fil conducteur.

    Jean-Claude K. Dupont, Procès et sociabilité en matière de droits de l'homme : analyse institutionnelle, épistémologique et argumentative des fondements et des techniques de protection des droits de l'homme au Conseil de l'Europe, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Gerhard Heinzmann, membres du jury : Anne Fagot-Largeault, Benoît Frydman et Guy Haarscher    

    J'examine les conditions de transposition du modèle de la « communauté épistémique » au domaine de la délibération et des évaluations pratiques. Je réponds ainsi à la question suivante : comment les droits de l’homme acquièrent-ils une signification objective dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme ? Dans la première partie (analyse institutionnelle), je montre que la « sociabilité » est le premier enjeu de la protection des droits de l'homme au Conseil de l'Europe (ch. 1). Cet objectif de « sociabilité » n'est pas étranger à la question de leur « signification objective » car, au minimum, l'effectivité du système européen est suspendue à la réalisation d'un « ordre public » en la matière (ch. 2). Dans la deuxième partie (analyse épistémologique), je montre qu'une perspective épistémique sur les droits fondamentaux permet de rendre compte de l'effectivité (« praticabilité », rationalité) du système européen mais suppose le développement d'un critère dynamique (« d'acculturation ») de la rationalité d'un système de droit international (ch. 3) ainsi qu'un modèle épistémologique dans lequel « l'acceptabilité sociale » vaut comme instance d'adjudication rationnelle, et non seulement d'acceptation empirique, d'une définition des droits (ch. 4). Je teste, dans la troisième partie (analyse argumentative), les conditions de réalisation d'une telle « communauté épistémique » à la Cour européenne des droits de l'homme à travers l'analyse critique du contrôle des ingérences par les juges européens (ch. 5). Je défends enfin la valeur opératoire d'une théorie philosophique de l'argumentation pour la protection des droits de l'homme en Europe (ch. 6).