Présentation

Comment les juristes peuvent-ils·elles se saisir du « contexte » ? La prise en compte du « contexte » apporte-t-elle une plus-value cognitive à l'analyse du matériau juridique ? Si ces interrogations connaissent un intérêt croissant, force est de constater que l'étude du droit dans son contexte (ou du contexte dans le droit) demeure marginale dans la recherche juridique française.

Partant de ce constat, cette journée d'étude entend proposer différentes analyses et pistes de réflexion afin d'appréhender la fabrication et l'ancrage du matériau juridique dans une ou plusieurs réalités contextuelles. Il s'agit d'abord de dépasser la stricte opposition entre les approches conceptuelles et contextuelles du droit. Schématiquement, les premières tendent à rechercher la signification et les usages des concepts juridiques sans prendre en compte l'environnement dans lequel s'inscrivent les pratiques juridiques. Les secondes tendent à survaloriser l'environnement extra-juridique, négligeant la force de la technique juridique (les modes de raisonnement, opérations et artefacts). En étudiant les juristes au travail, le dialogue entre ces deux approches permettrait de saisir les opérations de traduction du « contexte » dans le langage juridique, qu'il soit – par exemple – politique (les rapports de force institutionnels ou de domination), historique (la spécificité historique, temporelle, des opérations juridiques) ou géographique (leur spécificité spatiale).

D'autre part, en observant les juristes au travail, le « contexte » apparaît souvent comme un argument dans leurs discours. Les juristes invoquent le contexte ou, au contraire, cherchent à abstraire certains éléments de leurs contextes pour créer de la généralité. Il existe ainsi une dynamique de contextualisation/décontextualisation qui n'est pas propre au langage juridique, mais qui s'y joue de manière spécifique. Il n'y aurait alors pas un contexte homogène, mais bien une pluralité de contextes selon les intérêts stratégiques des acteurs et des actrices du droit (le contexte comme argument) ou les intérêts scientifiques des chercheurs et des chercheuses (le contexte comme grille d'analyse). Ces deux approches peuvent elles-mêmes être mêlées puisque l'on peut étudier les différentes invocations du contexte selon les contextes.

La prise en compte du (ou des) « contexte(s) » soulève donc des questions méthodologiques, tout en présentant un potentiel explicatif pour l'étude des discours du droit et de la science du droit.

Cette journée d'étude permettra de démontrer la fécondité d'une « prise au sérieux » du contexte pour enrichir notre compréhension du droit positif et de l'activité des juristes, à travers plusieurs questions : comment étudier la spécificité de la traduction des contextes en droit ? Comment l'argument du contexte est-il mobilisé par les juristes ? Cette argumentation fait elle évoluer la protection juridictionnelle des droits humains ? Comment, en tant que chercheurs et chercheuses, construire les grilles d'analyse contextuelles les plus pertinentes possible ?

Programme

9h30 : Accueil

9h45 : Allocution d'ouverture
Olivier Leclerc, CNRS, Directeur du CTAD

10h00 : Propos introductifs
Lionel Zevounou, Université Paris-Nanterre

1er panel - Explication

Présidé par Marie Rota, Université de Lorraine

10h15 : Le langage comme contexte : le traitement automatisé du discours juridique par les LLMs
Eva Fourel

10h30 : La question du contexte dans te premier constitutionnalisme atlantique
Guillaume Deprez

10h45 : Contextualiser te droit à l'autodétermination de genre. Analyse des contentieux constitutionnels européens au prisme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Audrey Boisgontier

11h00 : L'égalité exclusive. Pour une analyse contextuelle de l'égalité
Clément Lanier

11h15 : Discussion

11h45 : Pause déjeuner

2ème panel - Justification

Présidé par Pierre Brunet, Université Panthéon-Sorbonne

13h30 : Le contexte bio-culturel comme préambule des droits : examen critique des normativités situées au prisme d'une expérience colombienne
Elise Pic

13h45 : La protection des femmes en période de conflits armés : une affaire de contexte ou de statut ? Retour critique sur les fondements anciens d'une protection catégorielle sexuée
Arthur Steger-Kicinski

14h00 : Le contexte institutionnel de la rédaction des lois constitutionnelles de 1875
Gautier Mellot

14h15 : Des jeux d'échelles contextuelles. Retour sur l'affaire Coman et ses « contextes »
Anthony Abi dib

14h30 : Discussion

15h00 : Pause-café

3ème panel - Prescription

Présidé par Yannick Ganne, Université Picardie Jules Verne

15h30 : L'environnement comme contexte étude de la réflexivité cognitive d'un objet
Alexandre Truc

15h45 : Le paratexte juridique sous la Révolution française
Mathias Boussemart

16h00 : Pour une contextualisation interdisciplinaire critique du droit de la sécurité
Vincent Louis

16h15 : Repenser les politiques urbaines à travers les atteintes au droit de propriété en contexte exceptionnel
Christelle Chidiac

16h30 : Doit-on nécessairement avoir une position de principe sur la justice constitutionnelle ?
Alexandre Laborde-Menjaud

16h45 : Discussion

17h30 : Propos conclusifs
Anne-Sophie Chambost, Sciences Po Lyon

18h00 : Cocktail de clôture

Entrée libre