Présentation du colloque

Le Digeste de Justinien contient en avant-dernier titre un De verborum significatione ambitieux, regroupant en 246 fragments une myriade de difficultés de compréhension des termes juridiques. Ce titre ne donne pas seulement à voir que la langue du droit lui est propre ; la preuve est aussi apportée par l'exemple que les mots du droit sont puissants, et contiennent en eux, quand le sens en est saisi, la potentialité d'effets déterminés. Le droit, parce qu'il interagit avec le discours, est un phénomène linguistique. Toute l'histoire de la science juridique témoigne de la mise en place de mécanismes de production du sens, permettant de donner signification à des éléments plus ou moins explicites. Ce rapport est en réalité à double sens : les opérations de décryptage du sens des termes ont aussi pour effet de charger les mots d'un sens codé, évident aux yeux de celui qui maîtrise la clef de déchiffrement, impénétrable aux yeux du profane. La définition juridique participe ainsi à la fois d'un décodage et d'un encodage du réel par les juristes. Elle donne sens au droit – dans la double acception du terme, tout à la fois signification et direction – en donnant sens aux mots.

Programme

17 mars 2016
Sous la présidence de Jacques Krynen,
Professeur d'histoire du droit, Université Toulouse 1 Capitole
Directeur du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques

14h 00 Mot d'accueil, Bruno Sire, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole, et Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit et science politique

14h 20 Horoi, definitiones, regulae de Quintus Mucius à Sabinus : la construction de la science juridique dans la pensée romaine, Aldo Schiavone, Professeur de droit romain, Istituto di Scienze Umane e Sociali, Scuola Normale Superiore, Université de Florence

14h 40 Les définitions juridiques dans les glossaires du haut Moyen Age, Jacques Péricard, Professeur d'histoire du droit, Université de Limoges

15h 00 Donner puissance aux mots. Les verba et leur sens dans la doctrine savante médiévale, Marie Bassano, Professeur d'histoire du droit, Université Toulouse 1 Capitole

Pause

16h 00 La puissance des mots : Comment nommer ou ne pas nommer "la loi" dans les anciens Pays Bas en chemin vers l'Etat moderne ?, Jean-Marie Cauchies, Professeur émérite d'histoire des institutions, Université Saint Louis de Bruxelles et Université catholique de Louvain

16 h 20 Le De verborum significatione de Pothier dans la tradition des commentaires modernes de D. 50.16, David Deroussin, Professeur d'histoire du droit, Université de Lyon III

16h 40 Signification de Droit et sens du droit dans les dictionnaires juridiques de l'Ancien Régime, Pierre Bonin, Professeur d'histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h 00 Analyse critique du travail de traduction du Digeste par Hulot, Céline Combette, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon- Assas

18 mars 2016
Sous la présidence de Jacques Poumarède
Professeur émérite d'histoire du droit, Université Toulouse 1 Capitole

10h 00 Adresses et Instructions des Assemblées révolutionnaires (1789- 1794) : les mots non-légaux du législateur, Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris 13

10h 20 La définition juridique pour tous. Les dictionnaires juridiques à destination des profanes au XIXe siècle, Laetitia Guerlain, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Bordeaux

10h 40 La vulnérabilité des définitions, Louis-Marie Schmit, Docteur en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

11h 00 Le déni de définition du destinataire de l'action publique, Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université de Nantes

Déjeuner

Sous la présidence d'Emmanuel Picavet
Professeur de philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Co-responsable du programme Norma

14h 00 Définir pour interpréter. Interpréter pour définir. L'exemple américain de la Clause du Due Process, Wanda Mastor, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

14h 20 Définitions juridiques, métajuridiques, descriptives, prescriptives ?, Pierre Brunet, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h 40 Pourquoi les fruits sont des légumes, ou le droit peut-il échapper au nominalisme ? Eric Millard, Professeur de droit public, Université Paris-Ouest Nanterre la Défense

15h 00 En conclusion, encore quelques mots…, Nader Hakim, Professeur d'histoire du droit, Université de Bordeaux

Colloque organisé par :

Université Toulouse 1 Capitole
Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Programme Norma

Université d'Auvergne
Centre Michel de l'Hospital

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Des motivations de sécurité font exiger une inscription avant le 14 mars, et qu'une preuve d'identité soit présentée à l'entrée

Renseignements : Mme Jacqueline Begliuti-Zonno, secrétaire du CTHDIP, 05 61 63 35 49 -  jacqueline.begliuti-zonno@ut-capitole.fr

Inscriptions : http://cthdip.ut-capitole.fr