Gilles Dumont

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Spécialités :
Droit administratif ; Droit du numérique ; Droit et religion.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Chargé de mission - Fondation Ius et Politia
Responsable de la formation :
  • THESE

    La citoyenneté administrative, soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier, membres du jury : Jacques Caillosse, Maryse Deguergue, Martine Lombard et Michel Verpeaux   

  • Gilles Dumont, Jean Sirinelli, Droit administratif, 15e éd., Lefebvre Dalloz, 2023, Hypercours Dalloz, 720 p.   

    Gilles Dumont, Jean Sirinelli, Droit administratif, 14e éd., Dalloz, 2021, HyperCours, 690 p. 

    Gilles Dumont, Martine Lombard, Jean Sirinelli, Droit administratif, 13e éd., Dalloz, 2019, Hypercours, 679 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er août 2019."

    Gilles Dumont, Jean Sirinelli, Martine Lombard, Droit administratif, Dalloz, 2017, HyperCours, 671 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs"

    Gilles Dumont, La citoyenneté administrative,, 2016   

    Gilles Dumont, Jean Sirinelli, Martine Lombard, Droit administratif, 11e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 670 p. 

    Gilles Dumont, Martine Lombard, Jean Sirinelli, Droit administratif, 10e éd., Dalloz, 2013, HyperCours, 652 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 20 août 2013. "

    Gilles Dumont, Christophe Réveillard, Bernard Dumont (dir.), La guerre civile perpétuelle: Aux origines modernes de la dissociété, Artège, 2012, 280 p.   

    Gilles Dumont, Bernard Dumont, Christophe Réveillard (dir.), Guerre civile et modernité: Un accomplissement de la crise de la conscience européenne?, François-Xavier de Guibert, 2011, 298 p. 

    Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, 9e éd., Dalloz, 2011, HyperCours, 645 p. 

    Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, 8e éd., Dalloz, 2009, Hypercours Dalloz ( Cours & travaux dirigés ), 633 p. 

    Gilles Dumont, Bernard Dumont, Christophe Réveillard (dir.), La culture du refus de l'ennemi: Modérantisme et religion au seuil du XXIe siècle, PULIM, 2007, Bibliothèque européenne des idées, 150 p. 

    Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, 7e éd., Dalloz, 2007, Hypercours Dalloz, 625 p. 

    Gilles Dumont, Martine Lombard, Droit administratif, 6e éd., Dalloz, 2005, HyperCours, 562 p. 

    Gilles Dumont, Innovation organisationnelle et résistance au changement: L'introduction du système Socrate à la SNCF, LGDJ, 1996, Travaux et recherches Pantheon-Assas Paris II ( Droit ), 161 p.   

    Gilles Dumont, Innovation organisationnelle et résistance au changement: l'introduction du système Socrate à la SNCF, l'auteur, 1995 

  • Gilles Dumont, « Enseignement à distance », in Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Mare et Martin, 2021, pp. 231-236 

    Gilles Dumont, « Les données de l'enseignement supérieur et de la recherche », in Catherine Prébissy-Schnall, Lucie Cluzel-Métayer, Arnaud Sée (dir.), La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare \\& Martin, 2021 

    Gilles Dumont, « Les enjeux de la mobilité. Rapport de synthèse », in Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, IFJD, 2021, pp. 375-382 

    Gilles Dumont, « La democracia protestante como premisa de las doctrinas políticas modernas », in Miguel Ayuso (dir.), Consecuencias político-jurídicas del protestantismo. A los 500 años de Lutero, Marcial Pons, 2016, pp. 157-165   

    Gilles Dumont, « Droit, genre et postmodernité », in Joël Hautebert (dir.), Le droit à l'épreuve du genre, PULIM, 2016, pp. 43-57 

    Gilles Dumont, « Théorie de la procédure », Les procédures administratives, Dalloz, 2015, pp. 3-11 

    Gilles Dumont, « El derecho natural en el derecho administrativo. El caso de Francia », in Miguel Ayuso (dir.), Utrumque ius. Derecho, derecho natural y derecho canonico, Marcial Pons, 2014, pp. 217-225 

    Gilles Dumont, « L'artifice théologico-politique », in Bernard Dumont, Danilo Castellano, Miguel Ayuso (dir.), Eglise et politique, Artège, 2013   

    Gilles Dumont, « Science administrative et université », Penser la science administrative dans la post-modernité. Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Chevallier, Dalloz, 2013, pp. 205-213 

    Gilles Dumont, « La démocratie environnementale aujourd'hui », in Conseil d'Etat (dir.), La démocratie environnementale, La documentation française, 2013, pp. 36-45 

    Gilles Dumont, « La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrative », in Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... Dix ans après, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, pp. 17-29   

    Gilles Dumont, « Le système français de gouvernement de l'économie », in Marcello M. Fracanzani, Francesco Palermo (dir.), Potere esecutivo e giuridizionale nell'Europa, Edizioni Scientifiche Italiane, 2011, pp. 27-34 

    Gilles Dumont, « Droit d'asile et droits de citoyenneté en France », in Danilo Castellano (dir.), Il diritto di asilo in Europa : problemi et prospettive, Edizioni Scientifiche Italiane, 2008, pp. 177-185 

    Gilles Dumont, « La participation du Conseil d'Etat à l'élaboration des règles de procédure de 1806 à 2006 », in Joël Hautebert, Sylvain Soleil (dir.), Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, Editions juridiques et techniques, 2007, pp. 285-299 

    Gilles Dumont, « Problématiques du modérantisme », in Gilles Dumont, Bernard Dumont, Christophe Réveillard (dir.), La culture du refus de l'ennemi, PULIM, 2007, pp. 15-20 

    Gilles Dumont, « Nouvelle laïcité, retour du laïcisme : quelques remarques sur les évolutions récentes du principe de laïcité en France », in Danilo Castellano (dir.), Chiesa et stato nell'Europa d'oggi, Edizioni Scientifiche Italiane, 2006, pp. 85-91 

    Gilles Dumont, « La dynamique ambiguë des contrats : des qualifications insuffisantes pour un régime juridique ambivalent », in Hélène Pauliat (dir.), L’emploi public en Europe : une ambition pour demain, PULIM, 2005, pp. 215 

    Gilles Dumont, « La participation des citoyens au service des élus », in Hélène Pauliat (dir.), L'autonomie des collectivités territoriales en Europe. Une source potentielle de conflits ?, PULIM, 2004, pp. 321-332 

    Gilles Dumont, « Les services d'intérêt général sont l'un des éléments essentiels du modèle de société européen », in Mario Debove (dir.), Le nouvel état de l'Europe, La Découverte, 2004, pp. 33-35 

    Gilles Dumont, « Réforme de l'Etat et modernisation du service public local », in Jean-Charles Froment, Jamil Sayah (dir.), Le service public local. Des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie, Presses universitaires de Grenoble, 1998, pp. 77-96 

  • Gilles Dumont, « Parler du peuple sert-il encore à quelque chose ? », Catholica, 2024, n°158, pp. 4-14 

    Gilles Dumont, « Nouveaux avatars de la théologie politique », Catholica, 2023, n°157, pp. 91-99 

    Gilles Dumont, « La question théologico-politique et le paganisme », Catholica, 2021, n°152, pp. 100-103 

    Gilles Dumont, « Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, n°18, p. 980   

    Gilles Dumont, « Le droit public des fondations », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , 2020, n°2, pp. 381-394   

    Gilles Dumont, « L'administré-citoyen des répertoires et dictionnaires juridiques », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2019, pp. 489-511    

    La quasi absence de l'administré, sous ses différents vocables possibles, des répertoires et dictionnaires renseigne sur la faible place donnée au destinataire de l'action administrative dans le droit administratif qui se donne à voir dans cette littérature spécifique.

    Gilles Dumont, « La loi ESSoC, révolution ou involution ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, n°32, p. 1815    

    Au premier abord, la loi pour un Etat au service d'une société de confiance peut sembler prolonger un mouvement de simplification administrative engagé - ou en tout cas proclamé - depuis plusieurs dizaines d'années. Mais une analyse plus approfondie montre qu'il s'agit moins d'évolution de la relation entre l'administration et le public que de transformation de l'administration elle-même. Les dispositions les plus importantes du texte ont pour objet d'impliquer les administrés dans le fonctionnement de l'administration. La loi traduit une conception postmoderne de l'Etat et de la société, que l'on pourrait qualifier d'administration liquide.

    Gilles Dumont, « Protestantisme et démocratie », Catholica, 2016, pp. 34-46 

    Gilles Dumont, « Usages de l’histoire et protection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, n°2, p. 420   

    Gilles Dumont, « Référé-suspension et nouvelles compétences des universités », Droit administratif, 2010, n°62010, pp. 46-48 

    Gilles Dumont, « Le statut des juges de l'administration », Revue française de droit administratif, 2008, n°2, pp. 264-266   

    Gilles Dumont, « Interpretazione et positivismo giuridico », Behemoth, 2006, pp. 27-29 

    Gilles Dumont, « Lionel Jospin, président au troisième tour ? », RAJF.Org : Revue de l'Actualité Juridique Française, 2002     

  • Gilles Dumont, « Enseigner le droit hors des amphithéâtres », le 27 juin 2024  

    Journée d'études organisée par Ius et Politia, Fondation abritée par l'Académie des sciences morales et politiques, avec le concours de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique et la Société pour l'histoire des facultés de droit.

    Gilles Dumont, « Le cadre juridique : l’œuvre philanthropique. Pour quelles fondations ? », Libéralités philanthropiques et fondations, Paris, le 25 mars 2024    

    Conférence organisée à l’initiative de l’Association du Master 2 Gestion du Patrimoine Privé et Professionnel de l’Université Paris Panthéon-Assas.

    Gilles Dumont, « Les identifiants chercheurs (IdRef, IdHAL, Orcid), pivot de la visibilité des publications scientifiques », Semaine de la Science ouverte, Paris, le 14 novembre 2023 

    Gilles Dumont, « Rapport de synthèse », Le notaire, autorité publique ?, Puy-du-Fou, le 07 juin 2023 

    Gilles Dumont, « L'extension du régime de l'exception », La machine et les rouages, La Roche sur Yon, le 16 février 2023    

    Colloque organisé par le Centre de recherches de l'ICES.

    Gilles Dumont, « Table ronde : l'accompagnement des chercheurs : acteurs et supports institutionnels », Publier en science ouverte : outils et acteurs, Université Paris Saclay, le 02 décembre 2022  

    Rencontre Droit & Science ouverte organisée par l’École graduée de droit de l’Université de Paris-Saclay.

    Gilles Dumont, « Cartésianisme et protestantisme : influences réciproques sur la pensée juridique », Cartésianisme et pensée juridique, Paris, le 21 novembre 2022    

    Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

    Gilles Dumont, « Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie », Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie, Malakoff, le 19 octobre 2022  

    Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou

    Gilles Dumont, « La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur » », La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur », Palais du Luxembourg, Paris, le 12 septembre 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

    Gilles Dumont, « L’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ? », le 04 mars 2022  

    1ère édition des Rencontres Nantaises de Droit Public.

    Gilles Dumont, « Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes », le 09 décembre 2021 

    Gilles Dumont, « Open science en droit et carrière scientifique et universitaire », le 19 novembre 2021  

    Table ronde organisée par l'association Open Law, dans le cadre des Rendez-vous Transformations du droit

    Gilles Dumont, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021  

    Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

    Gilles Dumont, « Droit et Open Access », le 24 mars 2020  

    Journée organisée par le Service commun de la documentation, Bibliothèque universitaire Droit, Université de Nantes

    Gilles Dumont, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

    Gilles Dumont, « Chercheurs et bibliothèques juridiques : comment faire réseau ? », Chercheurs et bibliothèques juridiques : comment faire réseau ?, Paris, le 11 février 2019    

    Première journée du réseau CollEx-Persée en droit

    Gilles Dumont, « L’exposé des motifs des projets de loi : quelle procédure ? quels enjeux ? », Formuler. Modèles d’écriture et élaboration du droit, Nantes, le 08 février 2019    

    Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Frédéric F. Martin, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes

    Gilles Dumont, « Une nouvelle étape dans l’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés ? », le 23 novembre 2018    

    Dans le cadre des Conférences d'actualité du CRDA

    Gilles Dumont, « Vivre et revivre mai 68 dans les Facultés de droit », le 30 mai 2018 

    Gilles Dumont, « Une nouvelle étape dans l’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés ? », le 01 janvier 2018 

    Gilles Dumont, « Thèses et mémoires universitaires : création, diffusion, consultation, conservation », le 07 décembre 2017  

    Journée organisée à l'occasion du Salon de la Legal Tech

    Gilles Dumont, « Réseaux sociaux académiques et archives ouvertes », le 04 décembre 2017 

    Gilles Dumont, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Gilles Dumont, « Administré et citoyen du Répertoire de jurisprudence de Merlin (1812) à l'Encyclopédie Dalloz de droit public et administratif (1958) », Le droit est-il un alphabet ? Dictionnaires et répertoires juridiques, Paris, le 09 décembre 2016  

    Journée d'étude organisée par la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l'Institut Cujas

    Gilles Dumont, « Le déni de définition du destinataire de l'action publique », De la signification des mots aux sens du droit, Toulouse, le 17 mars 2016  

    Colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot

    Gilles Dumont, « La democracia protestante como premisa de las doctrinas políticas modernas », Las consecuencias político-jurídicas del protestantismo. A los 500 años de Lutero, México Mexico (MX), le 27 avril 2016 

    Gilles Dumont, « Le droit administratif contemporain: un jusnaturalisme refoulé ? », De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme, Lyon, le 11 juin 2015 

    Gilles Dumont, « Le Droit à l'épreuve du Genre », Le droit à l'épreuve du genre, Angers, le 07 mai 2015 

    Gilles Dumont, « Regards croisés sur l’écosystème de la justice administrative », L’efficacité de la justice administrative, Brest, le 20 novembre 2014 

    Gilles Dumont, « Théorie de la procédure », Les procédures administratives, Paris, le 04 juin 2014 

    Gilles Dumont, « Enseigner le droit au XXIe s. », le 24 octobre 2013 

    Gilles Dumont, « Genres littéraires des juristes et nature du droit (VI) », le 18 octobre 2013 

    Gilles Dumont, « La régulation des relations administration-administré », Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, Nantes, le 26 octobre 2012 

    Gilles Dumont, « Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l’histoire ? », le 09 décembre 2011  

    L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur «Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire?».

    Gilles Dumont, « La démocratie environnementale. Quelques questions juridiques », La démocratie environnementale aujourd’hui, Paris, le 17 novembre 2010 

    Gilles Dumont, « Écrire l'histoire de l'administration et de son droit aujourd'hui », Ecrire l’histoire de l’administration et de son droit aujourd’hui, Bordeaux, le 22 juin 2010 

    Gilles Dumont, « Citoyenneté et démocratie administrative », Vers une démocratie administrative ?, Strasbourg, le 19 mars 2010 

  • Gilles Dumont, Table ronde : Être vu pour être lu 

    Gilles Dumont, Colloque : Enseigner le droit au XXIeme siècle. Conférence introductive : Naissance (et rôle) du juriste dans la tradition de l'Occident. 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • David Charbonnel, Une relecture des lois du service public, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat, membres du jury : Sébastien Saunier (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Clément Chauvet et Jacques Chevallier    

    Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’ensemble théorique que constituent aujourd’hui les lois d’égalité, de continuité et d’adaptation constante : ces dernières, devenues subsidiaires par rapport aux impératifs économique et gestionnaire, ne semblent plus être des données de premier ordre dans le système de pensée juridique des services publics ; elles continuent toutefois d’assurer l’unité de la notion de service public, notion réduite à la portion congrue. Il s’agit, en deuxième lieu, de reconsidérer chacune des lois séparément, dans son contenu : la signification respective des trois principes classiques a évolué et de « nouveaux principes » sont recherchés, ceux-ci n’étant pour l’essentiel que des déclinaisons plus ou moins nouvelles de ceux-là ; une tendance à leur subjectivisation est observable sans devoir être exagérée, les lois du service public continuant d’exprimer l’esprit objectiviste du service public.

    Hélène Orizet, Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République, thèse soutenue en 2017 à Nantes en co-direction avec Grégoire Bigot, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Fabrice Melleray  

    Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Ce qui fait son caractère n’a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d’y contribuer en explorant ses soubassements historiques. Le voyage a lieu sous la troisième République, là où le service public de l’éducation nationale fait pour la première fois l’objet d’un discours. Celui-ci est tenu par les républicains, qui veulent convaincre de la réalité du service public de l’éducation nationale, tandis que les juristes confirment son existence sans le démontrer. Il apparaît pourtant que le service public de l’éducation nationale ne doit l’existence qu’au discours, politique et juridique, par lequel on veut lui donner intellectuellement naissance. L’essentiel est, pour ses concepteurs, de rendre perceptible l’action bienfaisante de l’État éducateur, qui serait par essence démocratique. Or une telle lecture procède d’une mystification de l’histoire. Le discours du service public de l’éducation nationale dissimule la réalité administrative de l’État éducateur. La mise en lumière de son rôle disciplinaire, concrètement exercé par son administration, révèle les limites de l’invocation du service public pour qualifier l’éducation nationale. C’est qu’il fallait masquer la machine à produire de l’ordre social, en même temps que du pouvoir, afin d’inscrire la République dans la durée. Le discours du service public de l’éducation nationale légitime aussi le droit par lequel l’administration de l’Instruction publique est conservée. C’est dire la valeur fiduciaire d’un service public réputé acquis, autant qu’exprimer le rapport étroit entre l’idéologie et le droit.

    Muriel Vrignaud, Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs, thèse soutenue en 2016 à Nantes en co-direction avec Gweltaz Éveillard, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Mathieu Doat (Rapp.), Clément Chauvet  

    L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri… en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s’adapter aux exigences modernes de la vie administrative. La cohérence de cette notion est toutefois fragilisée par le développement anarchique de ces procédés, et tout particulièrement par la multiplication des recours administratifs préalables obligatoires dont l’objectif – bien différent de celui des procédures facultatives de règlement non juridictionnel des litiges – est avant tout de limiter l’accès au prétoire. Cette prolifération de procédures brouillonnes au mépris des intérêts des administrés nuit par ailleurs à l’image des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de définir clairement les concepts de conciliation, de médiation et de recours administratif et d’accompagner ces mécanismes d’un certain nombre de garanties afin qu’ils puissent enfin produire leur plein effet.

    Florence Latullaie, La production d'énergie de sources renouvelables par les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2012 à Nantes 

  • Camille Morio, L'administré : essai sur une légende du droit administratif, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Nicolas Kada, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Didier Truchet (Rapp.), Bénédicte Delaunay et Xavier Dupré de Boulois    

    Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition. L’on ignore en outre s’il constitue une notion juridique, c’est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. C’est à ces incertitudes que la thèse entend répondre. L’analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l’« administré » n’a jamais eu et n’a toujours pas d’existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. L’époque actuelle, où le droit administratif prend de plus en plus en considération les intérêts des individus et leur octroie davantage de droits, aurait pu constituer l’occasion idoine pour la transformation de l’administré en véritable notion juridique. La technique montre qu’il en va autrement. Cette dernière s’appuie en effet sur d’autres catégories pour se subjectiviser. Surtout, le droit positif tend aujourd’hui à s’organiser autour de la notion juridique de « personne », qui transcende toutes les autres catégories. La possibilité pour l’administré d’être réhabilité d’une quelconque manière dans le futur constitue, en raison des influences nombreuses que le droit administratif connaît, une perspective dont la réalisation s’avère peu probable. Absent du droit positif, l’administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoir législatif et pouvoir exécutif), il constitue un vocable parmi d’autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais, pour les spécialistes de l’étude du droit administratif, et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu’il existe différentes conceptions de l’administré et que ces conceptions soient profondément antagonistes, l’idée même d’administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l’« administré » correspond à l’individu qui entretient des relations avec l’« administration », et l’encadrement de ces relations constitue l’objet d’un « droit administratif » disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu’au monde du droit positif, l’administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d’autres mythes qui structurent son récit. C’est le constat qui découle naturellement de son inévitable déconstruction et de son improbable reconstruction.

  • Marion Chapouton, La ville durable au prisme du droit, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Jean-Bernard Auby et Thomas Perroud  

    L'objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable. L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d’ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd’hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c’est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l’origine d’une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.

    Julien Vieira, Éco-citoyenneté et démocratie environnementale, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christian Grellois, membres du jury : Raphaël Romi (Rapp.), Hubert Delzangles et Sandrine Rui  

    Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenne.

  • Elisabeth Polin, Recherche sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression sur le réseau internet, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Valère Ndior (Rapp.), Nathalie Sonnac et Didier Truchet  

    Envisagé dans sa globalité, le réseau internet en tant que réalité technologique induit de nouvelles conditions pour l’exercice de la liberté d’expression. Ce travail les examine au travers de questions qui découlent de l’analyse des caractéristiques et de la nature du réseau. La confusion entre les notions de privé et de public est un premier élément perturbateur de la communication en ligne que permet ce support. L’analogie dressée entre internet et espace public permet d’identifier un double phénomène : une privatisation de cet espace par l’émergence de lois privées, corrélative à son extension par la publicisation des usages. Ces tendances créent autant de contraintes sur la liberté d’expression. L’analyse de la géographie du réseau pose d’autres difficultés à l’exercice de cette liberté : par nature transfrontières, l’internet est pourtant conduit à être territorialisé par les usages et les règlementations qui s’y imposent. Ces mouvements mettent à mal l’utopie d’un réseau global qui serait le sanctuaire de l’expression libérée des contraintes d’ordres juridiques particuliers. La régulation du réseau, au sens large, s’axe enfin autour d’une gouvernance multipartite peu à peu institutionnalisée. Elle implique des acteurs dont les intérêts parfois divergents peuvent rendre opaque son étude. L’histoire de sa mise en place explique en partie les rêves d’émancipation qui préludèrent aux premières heures de l’internet grand public. Si la normativité du réseau qui s’est formée hors des structures étatiques découle avant tout de choix techniques, ceux-ci ne sont pas sans incidence sur les libertés et leur neutralité mérite d’être interrogée.

    Aurélien Desgree, Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Agathe Van Lang, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Bertrand Seiller (Rapp.), Charles-André Dubreuil  

    Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théorique (de quoi parle-t-on ? Est-ce une fiction juridique ?), historique (comment s'est construite cette préoccupation de faire porter des conséquences juridiques à l'inaction de l'administration et quelle est son origine ?), de science administrative (la question interroge évidemment sur la relation administration/administré : les évolutions récentes n'ont-elles pas modifié cette relation au détriment de l'intérêt général ?) et, enfin, de droit positif (quelles conséquences le droit applique-t-il à l'inaction de l'administration?).

    Maximilien Lanna, La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de l’automesure connectée, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Lucie Cluzel-Métayer et Camille Broyelle, membres du jury : Antony Taillefait (Rapp.), Nathalie Martial-Braz (Rapp.), François Pellegrini et Timothée Paris  

    Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.Cette étude poursuit un double objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations dans lesquelles la pratique de l’automesure connectée met à mal certains principes fondamentaux de la protection des données, de façon à pouvoir mettre en lumière les risques auxquels les individus sont soumis. Ensuite, identifier les mutations du cadre juridique lorsque celui-ci est confronté au développement des technologies employées pour la pratique de l’automesure : ces technologies conduisent à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par le RGPD, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur.