Manuel de droit administratif complété de différentes rubriques pédagogiques : tests de connaissances, corrigés, bibliographies ou encore textes de référence.

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er septembre 2021.

La quasi absence de l'administré, sous ses différents vocables possibles, des répertoires et dictionnaires renseigne sur la faible place donnée au destinataire de l'action administrative dans le droit administratif qui se donne à voir dans cette littérature spécifique.

Au premier abord, la loi pour un Etat au service d'une société de confiance peut sembler prolonger un mouvement de simplification administrative engagé - ou en tout cas proclamé - depuis plusieurs dizaines d'années. Mais une analyse plus approfondie montre qu'il s'agit moins d'évolution de la relation entre l'administration et le public que de transformation de l'administration elle-même. Les dispositions les plus importantes du texte ont pour objet d'impliquer les administrés dans le fonctionnement de l'administration. La loi traduit une conception postmoderne de l'Etat et de la société, que l'on pourrait qualifier d'administration liquide.

Conférence-débat organisée dans le cadre des Masters Politiques et pratiques de l'exportation et Droit public général de l'Université Paris Cité.

Conférence organisée dans le cadre du Master Droit public général, Université Paris Cité

Deuxième colloque annuel des jeunes chercheurs en droit public, Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, organisé avec le soutien de Léa Navel et Antoine Le Brun.

Conférence organisée dans le cadre du Master Droit public général, Université Paris Cité.

Journée d'études organisée par Ius et Politia, Fondation abritée par l'Académie des sciences morales et politiques, avec le concours de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique et la Société pour l'histoire des facultés de droit.

Conférence organisée à l’initiative de l’Association du Master 2 Gestion du Patrimoine Privé et Professionnel de l’Université Paris Panthéon-Assas.

Colloque organisé par le Centre de recherches de l'ICES.

Rencontre Droit & Science ouverte organisée par l’École graduée de droit de l’Université de Paris-Saclay.

Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou

Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

1ère édition des Rencontres Nantaises de Droit Public.

Table ronde organisée par l'association Open Law, dans le cadre des Rendez-vous Transformations du droit

Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

Journée organisée par le Service commun de la documentation, Bibliothèque universitaire Droit, Université de Nantes

Première journée du réseau CollEx-Persée en droit

Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Frédéric F. Martin, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes

Dans le cadre des Conférences d'actualité du CRDA

Journée organisée à l'occasion du Salon de la Legal Tech

Journée d'étude organisée par la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l'Institut Cujas

Colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot

L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur «Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire?».

Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’ensemble théorique que constituent aujourd’hui les lois d’égalité, de continuité et d’adaptation constante : ces dernières, devenues subsidiaires par rapport aux impératifs économique et gestionnaire, ne semblent plus être des données de premier ordre dans le système de pensée juridique des services publics ; elles continuent toutefois d’assurer l’unité de la notion de service public, notion réduite à la portion congrue. Il s’agit, en deuxième lieu, de reconsidérer chacune des lois séparément, dans son contenu : la signification respective des trois principes classiques a évolué et de « nouveaux principes » sont recherchés, ceux-ci n’étant pour l’essentiel que des déclinaisons plus ou moins nouvelles de ceux-là ; une tendance à leur subjectivisation est observable sans devoir être exagérée, les lois du service public continuant d’exprimer l’esprit objectiviste du service public.

Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Ce qui fait son caractère n’a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d’y contribuer en explorant ses soubassements historiques. Le voyage a lieu sous la troisième République, là où le service public de l’éducation nationale fait pour la première fois l’objet d’un discours. Celui-ci est tenu par les républicains, qui veulent convaincre de la réalité du service public de l’éducation nationale, tandis que les juristes confirment son existence sans le démontrer. Il apparaît pourtant que le service public de l’éducation nationale ne doit l’existence qu’au discours, politique et juridique, par lequel on veut lui donner intellectuellement naissance. L’essentiel est, pour ses concepteurs, de rendre perceptible l’action bienfaisante de l’État éducateur, qui serait par essence démocratique. Or une telle lecture procède d’une mystification de l’histoire. Le discours du service public de l’éducation nationale dissimule la réalité administrative de l’État éducateur. La mise en lumière de son rôle disciplinaire, concrètement exercé par son administration, révèle les limites de l’invocation du service public pour qualifier l’éducation nationale. C’est qu’il fallait masquer la machine à produire de l’ordre social, en même temps que du pouvoir, afin d’inscrire la République dans la durée. Le discours du service public de l’éducation nationale légitime aussi le droit par lequel l’administration de l’Instruction publique est conservée. C’est dire la valeur fiduciaire d’un service public réputé acquis, autant qu’exprimer le rapport étroit entre l’idéologie et le droit.

L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri… en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s’adapter aux exigences modernes de la vie administrative. La cohérence de cette notion est toutefois fragilisée par le développement anarchique de ces procédés, et tout particulièrement par la multiplication des recours administratifs préalables obligatoires dont l’objectif – bien différent de celui des procédures facultatives de règlement non juridictionnel des litiges – est avant tout de limiter l’accès au prétoire. Cette prolifération de procédures brouillonnes au mépris des intérêts des administrés nuit par ailleurs à l’image des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de définir clairement les concepts de conciliation, de médiation et de recours administratif et d’accompagner ces mécanismes d’un certain nombre de garanties afin qu’ils puissent enfin produire leur plein effet.

Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition. L’on ignore en outre s’il constitue une notion juridique, c’est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. C’est à ces incertitudes que la thèse entend répondre. L’analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l’« administré » n’a jamais eu et n’a toujours pas d’existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. L’époque actuelle, où le droit administratif prend de plus en plus en considération les intérêts des individus et leur octroie davantage de droits, aurait pu constituer l’occasion idoine pour la transformation de l’administré en véritable notion juridique. La technique montre qu’il en va autrement. Cette dernière s’appuie en effet sur d’autres catégories pour se subjectiviser. Surtout, le droit positif tend aujourd’hui à s’organiser autour de la notion juridique de « personne », qui transcende toutes les autres catégories. La possibilité pour l’administré d’être réhabilité d’une quelconque manière dans le futur constitue, en raison des influences nombreuses que le droit administratif connaît, une perspective dont la réalisation s’avère peu probable. Absent du droit positif, l’administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoir législatif et pouvoir exécutif), il constitue un vocable parmi d’autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais, pour les spécialistes de l’étude du droit administratif, et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu’il existe différentes conceptions de l’administré et que ces conceptions soient profondément antagonistes, l’idée même d’administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l’« administré » correspond à l’individu qui entretient des relations avec l’« administration », et l’encadrement de ces relations constitue l’objet d’un « droit administratif » disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu’au monde du droit positif, l’administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d’autres mythes qui structurent son récit. C’est le constat qui découle naturellement de son inévitable déconstruction et de son improbable reconstruction.

L'objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable. L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d’ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd’hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c’est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l’origine d’une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.

Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenne.

Envisagé dans sa globalité, le réseau internet en tant que réalité technologique induit de nouvelles conditions pour l’exercice de la liberté d’expression. Ce travail les examine au travers de questions qui découlent de l’analyse des caractéristiques et de la nature du réseau. La confusion entre les notions de privé et de public est un premier élément perturbateur de la communication en ligne que permet ce support. L’analogie dressée entre internet et espace public permet d’identifier un double phénomène : une privatisation de cet espace par l’émergence de lois privées, corrélative à son extension par la publicisation des usages. Ces tendances créent autant de contraintes sur la liberté d’expression. L’analyse de la géographie du réseau pose d’autres difficultés à l’exercice de cette liberté : par nature transfrontières, l’internet est pourtant conduit à être territorialisé par les usages et les règlementations qui s’y imposent. Ces mouvements mettent à mal l’utopie d’un réseau global qui serait le sanctuaire de l’expression libérée des contraintes d’ordres juridiques particuliers. La régulation du réseau, au sens large, s’axe enfin autour d’une gouvernance multipartite peu à peu institutionnalisée. Elle implique des acteurs dont les intérêts parfois divergents peuvent rendre opaque son étude. L’histoire de sa mise en place explique en partie les rêves d’émancipation qui préludèrent aux premières heures de l’internet grand public. Si la normativité du réseau qui s’est formée hors des structures étatiques découle avant tout de choix techniques, ceux-ci ne sont pas sans incidence sur les libertés et leur neutralité mérite d’être interrogée.

Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théorique (de quoi parle-t-on ? Est-ce une fiction juridique ?), historique (comment s'est construite cette préoccupation de faire porter des conséquences juridiques à l'inaction de l'administration et quelle est son origine ?), de science administrative (la question interroge évidemment sur la relation administration/administré : les évolutions récentes n'ont-elles pas modifié cette relation au détriment de l'intérêt général ?) et, enfin, de droit positif (quelles conséquences le droit applique-t-il à l'inaction de l'administration?).

Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.Cette étude poursuit un double objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations dans lesquelles la pratique de l’automesure connectée met à mal certains principes fondamentaux de la protection des données, de façon à pouvoir mettre en lumière les risques auxquels les individus sont soumis. Ensuite, identifier les mutations du cadre juridique lorsque celui-ci est confronté au développement des technologies employées pour la pratique de l’automesure : ces technologies conduisent à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par le RGPD, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur.