Programme

Présidence : M. Yves Gaudemet, Professeur émérite de droit public, Université Paris Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

14h : Accueil des participants
M. Bruno Daugeron, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Directeur du Centre Maurice Hauriou

14h10 : Le Conseil d'Etat entre raison d'Etat et Etat de droit
Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : La Cour militaire de justice, avant et après l'arrêt Canal
M. Grégoire Finidori, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

14h50 : L'armée française et l'arrêt Canal, Robin, Godot
M. Ramu de Bellescize, Professeur de droit public, Université de Lille

15h10 : Discussion et pause

15h40 : Les juridictions d'exception vues du Conseil constitutionnel (1961-1962)
M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité

16h00 : L'arrêt Canal, la réforme de 1963 et la dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat
M. Verlaine Etame Sone, Docteur en droit public, Université Paris Cité

16h20 : L'arrêt Canal et le Conseil d'Etat contemporain
M. Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre de l'Institut

16h40 : Discussion

17h : Fin des travaux - cocktail

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Inscription : https://url-court.fr/canal