Programme
Présidence : M. Yves Gaudemet, Professeur émérite de droit public, Université Paris Panthéon-Assas, Membre de l'Institut
14h : Accueil des participants
M. Bruno Daugeron, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Directeur du Centre Maurice Hauriou
14h10 : Le Conseil d'Etat entre raison d'Etat et Etat de droit
Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h30 : La Cour militaire de justice, avant et après l'arrêt Canal
M. Grégoire Finidori, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
14h50 : L'armée française et l'arrêt Canal, Robin, Godot
M. Ramu de Bellescize, Professeur de droit public, Université de Lille
15h10 : Discussion et pause
15h40 : Les juridictions d'exception vues du Conseil constitutionnel (1961-1962)
M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité
16h00 : L'arrêt Canal, la réforme de 1963 et la dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat
M. Verlaine Etame Sone, Docteur en droit public, Université Paris Cité
16h20 : L'arrêt Canal et le Conseil d'Etat contemporain
M. Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre de l'Institut
16h40 : Discussion
17h : Fin des travaux - cocktail
Renseignements : anne.sarezza@u-paris.fr
Inscription : https://url-court.fr/canal
Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou