mercredi19oct.2022
14:0017:00
Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie

Table ronde

Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie

Table ronde à l’occasion du 60e anniversaire de l’arrêt Canal


Programme

Présidence : M. Yves Gaudemet, Professeur émérite de droit public, Université Paris Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

 

14h : Accueil des participants
M. Bruno Daugeron, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Directeur du Centre Maurice Hauriou

 

14h10 : Le Conseil d'Etat entre raison d'Etat et Etat de droit
Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : La Cour militaire de justice, avant et après l'arrêt Canal
M. Grégoire Finidori, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

14h50 : L'armée française et l'arrêt Canal, Robin, Godot
M. Ramu de Bellescize, Professeur de droit public, Université de Lille

15h10 : Discussion et pause

15h40 : Les juridictions d'exception vues du Conseil constitutionnel (1961-1962)
M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité

16h00 : L'arrêt Canal, la réforme de 1963 et la dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat
M. Verlaine Etame Sone, Docteur en droit public, Université Paris Cité

16h20 : L'arrêt Canal et le Conseil d'Etat contemporain
M. Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre de l'Institut

16h40 : Discussion

17h : Fin des travaux - cocktail

 


Renseignements : anne.sarezza@u-paris.fr 

Inscription : https://url-court.fr/canal


Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou



Faculté de droit, d'économie et de gestion
Salle des Congrès
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff