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Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CMH EA 1515

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    Publications

    Articles

    Thierry Rambaud, « La création de l'Institut national du service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2022, p. 660

    Jean-David Dreyfus, « La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité singulière », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2022, p. 363

    Verlaine Etame Sone, « Obligation de saisir l'administration par voie électronique : le tout-numérique n'est pas le numérique pour tous ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2022, p. 390

    Jean-David Dreyfus, « Baux d'occupation du domaine privé des collectivités : quelles règles de mise en concurrence ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2022, p. 321

    Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des « quatre vieilles » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2022, p. 328

    Jean-David Dreyfus, « Tant qu'un risque lié à l'exploitation subsiste, un contrat peut être une délégation de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2022, p. 327

    Voir plus

    Jean-David Dreyfus, « Contrôle limité du juge constitutionnel en matière d'exclusion des procédures de passation des contrats de commande publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 270

    Jean-David Dreyfus, « La lutte contre l'« agribashing » n'entre pas dans les missions de la gendarmerie », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 275

    Jean-David Dreyfus, « Prorogation des délais de recours du fait de l'urgence sanitaire : le délai du recours Tarn-et-Garonne est concerné », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 279

    Jean-David Dreyfus, « Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat et indemnisation des dommages causés aux tiers », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2022, p. 218

    Jean-David Dreyfus, « Contrats de prêt : une commune ne peut être qualifiée de « non-professionnel » au sens du code de la consommation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2022, p. 172

    Jean-David Dreyfus, « Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 99

    Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 77

    Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux prises avec le covid à répétition », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 61

    Xavier Cabannes et Alain Pariente, « Perspectives pour une LOLF « augmentée » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2022, p. 65

    Jean-David Dreyfus, « La location par une personne publique d'un bien pour un loyer inférieur à sa valeur locative est-elle possible ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 54

    Jean-David Dreyfus, « Le principe selon lequel une personne privée ne saurait être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas n'est pas d'ordre public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 52

    Dominique Pouyaud, « Les compétences directes des cours administratives d'appel », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 13

    Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ? », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2022, pp. 14-21

    Gilles Dumont, « La question théologico-politique et le paganisme », Catholica, N° 152, 2021, pp. 100-103

    Thierry Rambaud et Alexandre Dumont-Castells, « L'archéologie ne retourne pas au Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2021, p. 2467

    Bruno Daugeron, « Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2128

    Jean-David Dreyfus, « Contrat simple conclu avec les établissements d'enseignement privés : quels motifs de refus ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 599

    Jean-David Dreyfus, « Un accord-cadre doit toujours indiquer le montant maximum contractuel des prestations à réaliser », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 595

    Anémone Cartier-Bresson, « Aides publiques locales aux entreprises en difficulté : un cadre disparate à l'épreuve de la crise sanitaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 531

    Jean-David Dreyfus, « Compétence pour statuer sur le caractère abusif des clauses d'un règlement de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 549

    Jean-David Dreyfus, « Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 538

    Jean-David Dreyfus, « Manquer au code des marchés publics constitue une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 539

    Jean-David Dreyfus, « Une clause anti-spéculative ne confère pas à un contrat de vente un caractère de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 550

    Jean-David Dreyfus, « Accès facilité au financement participatif pour les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 445

    Jean-David Dreyfus, « Illicéité d'un protocole transactionnel portant renonciation aux intérêts moratoires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 478

    Jean-David Dreyfus, « Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 476

    Jean-David Dreyfus, « Irrégularités de nature à faire obstacle à la poursuite de l'exécution d'une concession », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 479

    Jean-David Dreyfus, « Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 412

    Jean-David Dreyfus, « La possibilité pour le pouvoir adjudicateur locataire d'influer sur la planification d'un projet immobilier ne suffit pas pour caractériser un marché public de travaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 425

    Xavier Cabannes, « La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 540

    Jean-David Dreyfus, « Limitation du recours des collectivités locales à la vente en l'état de futur achèvement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 423

    Jean-David Dreyfus, « Prestation de service d'ordre : remboursement par les personnes privées des dépenses excédant les besoins normaux de sécurité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 429

    Jean-David Dreyfus, « Les greffiers des tribunaux de commerce, occupants privatifs du domaine public au titre de leurs missions non juridictionnelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 379

    Jean-David Dreyfus, « Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 370

    Jean-David Dreyfus, « Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 309

    Xavier Cabannes, « La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 995

    Jean-David Dreyfus, « Le caractère partiel et imprécis des informations fournies aux candidats viole les principes d'égalité et de transparence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 318

    Jean-David Dreyfus, « Marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France : la région est fondée à demander réparation des pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 313

    Jean-David Dreyfus, « Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 217

    Jean-David Dreyfus, « Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 250

    Jean-David Dreyfus, « L'archivage des documents issus des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 234

    Jean-David Dreyfus, « La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 231

    Jean-François Boudet, « La mort nous coûte un peu moins cher », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 213

    Jean-David Dreyfus, « Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 254

    Xavier Cabannes, « Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 264

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.