Portail  Laboratoires  Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CMH EA 1515

Axes & Thèmes de recherche

Crise de la gouvernance et nouvelles formes de la gouvernance

Gouvernance partenariat public privé

Développement durable

Libertés fondamentales

Géopolitique arabe

Développement durable

Coordonnées

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

10 avenue Pierre Larousse
92245 Malakoff

01 76 53 44 00

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Thierry Rambaud, « Crise sanitaire et liberté de culte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1733

Michel Degoffe, « Police spéciale et péril imminent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1223

Xavier Cabannes, « À propos de la procédure de rectification contradictoire en matière de contributions indirectes prévue à l'article L. 80 M du LPF », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 503

Jean-David Dreyfus, « Ordre public et contrat administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 344

Jean-David Dreyfus, « Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 362

Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat de travail entre une commune gérant en régie un théâtre et un régisseur de spectacles ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 340

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 341

Jean-David Dreyfus, « Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 343

Xavier Cabannes, « Visites domiciliaires : quelques précisions relatives notamment aux cabinets d'expert-comptable et aux documents comptables », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 438

Jean-David Dreyfus, « Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 263

Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux temps du covid-19 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2020, p. 253

Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action directe en paiement formée par un transporteur à l'égard d'une personne publique destinataire du transport ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 247

Jean-David Dreyfus, « L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 209

Jean-David Dreyfus, « L'autorité administrative doit vérifier le respect par le bail emphytéotique conclu entre une fondation et une commune des charges grevant la donation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 148

Jean-David Dreyfus, « Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 141

Bernard Poujade, « Le renforcement des droits des élus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 242

Jean-David Dreyfus, « Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 98

Xavier Cabannes, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, p. 603

Jean-David Dreyfus, « Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 569

Jean-David Dreyfus, « Un tiers ne peut se prévaloir d'une transaction portant renonciation à toute réclamation », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 548

Jean-David Dreyfus, « Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 496

Jean-David Dreyfus, « Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 456

Jean-David Dreyfus, « Focus sur la collectivité européenne d'Alsace », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 452

Jean-David Dreyfus, « Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 462

Jean-David Dreyfus, « La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 398

Jean-David Dreyfus, « L'exclusion d'un candidat à un marché public en raison d'un comportement précédemment fautif », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, p. 400

Jean-David Dreyfus, « L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 348

Jean-David Dreyfus, « Compétence du juge administratif pour connaître de l'action du cessionnaire d'une créance née de l'exécution d'un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 297

Jean-David Dreyfus, « Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 296

Frédéric Rouvillois, « Les marges de manœuvre de l'acheteur public », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1050

Jean-David Dreyfus, « Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 248

Jean-David Dreyfus, « Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 247

Jean-David Dreyfus, « Les contrats passés par une CCI, dans le cadre d'un dispositif financé par le FEDER, sont des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 243

Jean-David Dreyfus, « L'action en concurrence déloyale contre des personnes publiques relève du juge administratif », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 188

Anémone Cartier-Bresson, « La réforme aéroportuaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 595

Jean-David Dreyfus, « Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 120

Jean-David Dreyfus, « Flux et reflux des partenariats public-privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 113

Jean-David Dreyfus, « Une entreprise faisant l'objet d'un plan de redressement doit être regardée comme admise à la procédure de redressement judiciaire pour l'application de l'ordonnance sur les marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 138

Xavier Cabannes, « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 254

Jean-David Dreyfus, « Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2019, p. 103

Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat contrôle la qualification juridique des faits constitutifs d'un vice de consentement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2019, p. 94

Jean-David Dreyfus, « Le juge administratif est compétent en cas de résiliation d'un contrat administratif comportant une clause prévoyant qu'une indemnité sera fixée « comme en matière d'expropriation » », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 91

Jean-David Dreyfus, « Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 46

Jean-David Dreyfus, « Activités touristiques - Îles de loisirs - Quel régime juridique pour les espaces naturels au cœur de la région francilienne ? », Juristourisme, N° 206, 2018, p. 44

Frédéric Rouvillois, « Le paradoxe de la jurisprudence sur les vices du consentement dans les marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2018, p. 1904

Xavier Cabannes, « L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 720

Jean-David Dreyfus, « La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2018, p. 623

Jean-David Dreyfus, « Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 572

Jean-David Dreyfus, « Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 488

Jean-David Dreyfus, « Le juge doit vérifier si le délai de remise des offres n'est pas manifestement inadapté au regard de la complexité du marché », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 434

Jean-David Dreyfus, « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 463

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.