Jean-David Dreyfus, « Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 538
Jean-David Dreyfus, « Manquer au code des marchés publics constitue une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 539
Jean-David Dreyfus, « Une clause anti-spéculative ne confère pas à un contrat de vente un caractère de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 550
Jean-David Dreyfus, « Accès facilité au financement participatif pour les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 445
Jean-David Dreyfus, « Illicéité d'un protocole transactionnel portant renonciation aux intérêts moratoires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 478
Jean-David Dreyfus, « Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 476
Jean-David Dreyfus, « Irrégularités de nature à faire obstacle à la poursuite de l'exécution d'une concession », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 479
Jean-David Dreyfus, « Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 412
Jean-David Dreyfus, « La possibilité pour le pouvoir adjudicateur locataire d'influer sur la planification d'un projet immobilier ne suffit pas pour caractériser un marché public de travaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 425
Xavier Cabannes, « La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 540
Jean-David Dreyfus, « Limitation du recours des collectivités locales à la vente en l'état de futur achèvement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 423
Jean-David Dreyfus, « Prestation de service d'ordre : remboursement par les personnes privées des dépenses excédant les besoins normaux de sécurité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 429
Jean-David Dreyfus, « Les greffiers des tribunaux de commerce, occupants privatifs du domaine public au titre de leurs missions non juridictionnelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 379
Jean-David Dreyfus, « Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 370
Jean-David Dreyfus, « Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 309
Xavier Cabannes, « La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 995
Jean-David Dreyfus, « Le caractère partiel et imprécis des informations fournies aux candidats viole les principes d'égalité et de transparence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 318
Jean-David Dreyfus, « Marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France : la région est fondée à demander réparation des pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 313
Jean-David Dreyfus, « Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 217
Jean-David Dreyfus, « Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 250
Jean-David Dreyfus, « L'archivage des documents issus des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 234
Jean-David Dreyfus, « La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 231
Jean-François Boudet, « La mort nous coûte un peu moins cher », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 213
Jean-David Dreyfus, « Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 254
Xavier Cabannes, « Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 264
Jean-David Dreyfus, « Etendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 196
Jean-David Dreyfus, « Laisser un contrat inexécuté pendant une très longue durée peut constituer une résiliation tacite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 199
Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière entre l'État et le département : sanction de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 149
Dominique Pouyaud, « La résiliation pour irrégularité du contrat administratif », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 275
Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 91
Jean-David Dreyfus, « La loi de simplification, grande illusion », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 1
Jean-David Dreyfus, « Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 36
Jean-David Dreyfus, « Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 33
Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs », Revue française de finances publiques - RFFP, 2021, pp. 3-14
Xavier Cabannes et Christophe Pierucci, « Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publique », in Xavier Cabannes et Christophe Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, Paris, LGDJ - Lextenso, 2021, pp. 9-15
Léa Navel, « La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés », La cohérence, Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École doctorale des Sciences juridiques de Strasbourg, 22 janvier 2021, 2021, p. NC
Léa Navel, « Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l’Union européenne », Journal de Droit Européen, 2021, pp. 374-380
Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Ouverture du séminaire itinérant 2021 de la Société Française de Finances Publiques », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2021, pp. 509-511
Thierry Rambaud, « Crise sanitaire et liberté de culte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1733
Michel Degoffe, « Police spéciale et péril imminent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1223
Jean-David Dreyfus, « Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 575
Jean-David Dreyfus, « Les contrats privés et publics de la commande publique : de faux jumeaux », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 566
Jean-David Dreyfus, « Notification préalable d'un régime d'aides d'État et loyauté des relations contractuelles », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 451
Jean-David Dreyfus, « « Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 475
Xavier Cabannes, « À propos de la procédure de rectification contradictoire en matière de contributions indirectes prévue à l'article L. 80 M du LPF », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 503
