Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CMH UPR 1515

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    Publications

    Articles

    Marine Chouquet, « Le rôle des ports dans la transition écologique des navires », Le Droit Maritime Français, N° 859, 2023, p. 654

    Gilles Dumont, « Nouveaux avatars de la théologie politique », Catholica, N° 157, 2023, pp. 91-99 

    Antoine Le Brun, « La création du « non-lieu à abroger » », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2023, p. 1663 

    Antoine Le Brun, « Le pasteur destitué face aux voies impénétrables du juge administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2023, p. 2140

    Xavier Cabannes, Christophe Debout, Jean-Martin Andarelli et Marc Dupont, « Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 17, 2023, p. NC

    Antoine Le Brun, « La mue du REP se poursuit sous le regard du Huron », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 13, 2023, p. 2102

    Voir plus

    Jean-David Dreyfus, « Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 606 

    Jean-David Dreyfus, « Contestation de validité du contrat : une publicité incomplète permet un recours Tarn-et-Garonne pendant un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 628 

    Jean-David Dreyfus, « Le titulaire d'un bail rural sur une parcelle intégrée par la suite au domaine public est réputé bénéficier d'un titre d'occupation en règle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 637 

    Jean-David Dreyfus, « Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 571 

    Jean-David Dreyfus, « Opération « Wuambushu » à Mayotte : y a-t-il voie de fait ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 523 

    Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 370 

    Antoine Le Brun, « Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 2046

    Jean-David Dreyfus, « Après les tiers-lieux, le tiers financement… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 252 

    Jean-David Dreyfus, « Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 263 

    Jean-David Dreyfus, « Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 292 

    Christophe Alonso, « Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 805 

    Jean-David Dreyfus, « Préjudice résultant de la résiliation amiable d'un contrat conclu par une personne publique : quelle indemnisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 294 

    Jean-David Dreyfus, « Coupe du monde de rugby et sécurité : quel dispositif ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 207 

    Jean-David Dreyfus, « Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 192 

    Xavier Cabannes et Aurélien Baudu, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 3, 2023, pp. 19-29

    Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite... », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2023, p. 97

    Jean-David Dreyfus, « La candidature d'une entreprise dont la condamnation n'est pas exécutoire ne peut être rejetée par un acheteur public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 171 

    Dominique Pouyaud, « Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 573 

    Dominique Pouyaud, « Les pouvoirs de la personne publique en cas d'illicéité d'une clause du contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 485 

    Jean-David Dreyfus, « Occupation du domaine : jusqu'où souffle le vent de la concurrence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 111 

    Verlaine Etame Sone, « Le détenteur de bonne foi d'un bien du domaine public peut être indemnisé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 59 

    Anémone Cartier-Bresson, « Mesures structurelles – Le marché - Les acteurs du marché - La « renationalisation » d'EDF », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 82 

    Xavier Cabannes, Katia Blairon et Julia Motte-Baumvol, « Avant-propos : L'épopée du chocolat du XVIIe au XXIe siècle », Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, 2023, pp. 13-18

    Frédéric Rouvillois, « Comment naissent les monstres : l'arrêt Costa et le principe de primauté du droit européen », Mélanges Anne Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, 2023, p. NC 

    Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny et Cyril Nourissat, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC 

    Bruno Daugeron, « Démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu de droit constitutionnel ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, p. NC

    Xavier Cabannes, « L'unification des règles applicables aux finances locales », in Gilles J. Guglielmi et Julien Martin (dir.) (dir.), L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon-Assas, 2023, pp. 155-175

    Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 97

    Derek El Zein, Fares Amriche et Pascal Chaigneau, « La déconcentration au Maghreb : entre faux espoirs et réelles avancées », Enjeux diplomatiques et stratégiques 2022, Paris, ECONOMICA, 2023, p. NC

    Marine Chouquet, « La gouvernance des biens publics portuaires », in N. Guillet (dir.), La gouvernance portuaire, IFJD, 2023, p. NC 

    Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales », in Olivier Dupéron (dir.) (dir.), « Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques », paris, L'Harmattan, 2023, pp. 249-259

    Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales », in Olivier Dupéron (dir.) (dir.), Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, 2023, pp. 249-259

    Julia Motte-Baumvol, Katia Blairon et Xavier Cabannes, « La régulation du commerce équitable du chocolat », in X. Cabannes, K. Blairon, J. Motte-Baumvol (dir.), Chocolat 100% Droit, Enrick B. éditions, 2023, p. NC 

    Julia Motte-Baumvol, « La solidarité à l’aune du droit international du développement », in Th. Rambaud et A. Gruber (dir.), Mélanges en l’honneur de Guy Feuer, 2023, p. NC 

    Antoine Le Brun, « La transparence des notes de frais d'Anne Hidalgo », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC

    Bruno Daugeron, « Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ? », Libertés. Mélanges en l’honneur d’Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, 2023, p. NC

    Bernard Poujade, « Les mésaventures de l’Université de Paris », Mélanges en l’honneur d’Isabelle Parléani, Dalloz, 2023, p. NC 

    Jean-François Boudet, « M. Faure-Abbad, D. Gantschnig, L. Gatti, A. Lauba, J-V. Maublanc (dir.), La mort, Presses universitaires juridiques de Poitiers, coll. « Université d’été, n°115, 6e éd., 2022 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 227-228 

    Bruno Daugeron, « Peut-on parler d’une mutation de l’antiparlementarisme ? », in A. Vidal-Naquet et P. Jensel-Monge (dir.), L’antiparlementarisme, Presses de l'université d'Aix-Marseille, 2023, p. NC

    Jean-François Boudet, « Prescriptions religieuses et droit funéraire », in J.-F. Boudet (dir.), La loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire. Bilans et Perspectives, Résonance, 2023, p. NC 

    Jean-François Boudet, « Th. Lambert, L’impôt dans une économie mondialisée. Contribution à une théorie générale de l’impôt, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit & Economie, 2021, 200 p. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 230-231 

    Xavier Cabannes, « « Digressions autour du contrôle citoyen des finances publiques » (postface) », Daniel Efangon, Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l’UEMOA, L'Harmattan, 2023, pp. 375-380

    Xavier Cabannes, « « Quelques variations en guise de synthèse » », Revue de droit fiscal, 2023, p. comm 278

    Xavier Cabannes, Aurelien Baudu et Michel Le Clainche, « Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires », Revue française d’administration publique, N° 2022, 2022, pp. 353-369

    Frédéric Rouvillois, « La Conférence sur l'avenir de l'Europe, ou les faux-semblants de la démocratie participative », Revue Politique et Parlementaire, N° 1104, 2022, pp. 235-243