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Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CMH EA 1515

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    Publications

    Articles

    Thierry Rambaud et Alexandre Dumont-Castells, « L'archéologie ne retourne pas au Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2021, p. 2467

    Bruno Daugeron, « Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2128

    Jean-David Dreyfus, « Contrat simple conclu avec les établissements d'enseignement privés : quels motifs de refus ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 599

    Jean-David Dreyfus, « Un accord-cadre doit toujours indiquer le montant maximum contractuel des prestations à réaliser », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 595

    Anémone Cartier-Bresson, « Aides publiques locales aux entreprises en difficulté : un cadre disparate à l'épreuve de la crise sanitaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 531

    Jean-David Dreyfus, « Compétence pour statuer sur le caractère abusif des clauses d'un règlement de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 549

    Voir plus

    Jean-David Dreyfus, « Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 538

    Jean-David Dreyfus, « Manquer au code des marchés publics constitue une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 539

    Jean-David Dreyfus, « Une clause anti-spéculative ne confère pas à un contrat de vente un caractère de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 550

    Jean-David Dreyfus, « Accès facilité au financement participatif pour les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 445

    Jean-David Dreyfus, « Illicéité d'un protocole transactionnel portant renonciation aux intérêts moratoires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 478

    Jean-David Dreyfus, « Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 476

    Jean-David Dreyfus, « Irrégularités de nature à faire obstacle à la poursuite de l'exécution d'une concession », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 479

    Jean-David Dreyfus, « Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 412

    Jean-David Dreyfus, « La possibilité pour le pouvoir adjudicateur locataire d'influer sur la planification d'un projet immobilier ne suffit pas pour caractériser un marché public de travaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 425

    Xavier Cabannes, « La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 540

    Jean-David Dreyfus, « Limitation du recours des collectivités locales à la vente en l'état de futur achèvement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 423

    Jean-David Dreyfus, « Prestation de service d'ordre : remboursement par les personnes privées des dépenses excédant les besoins normaux de sécurité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 429

    Jean-David Dreyfus, « Les greffiers des tribunaux de commerce, occupants privatifs du domaine public au titre de leurs missions non juridictionnelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 379

    Jean-David Dreyfus, « Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 370

    Jean-David Dreyfus, « Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 309

    Xavier Cabannes, « La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 995

    Jean-David Dreyfus, « Le caractère partiel et imprécis des informations fournies aux candidats viole les principes d'égalité et de transparence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 318

    Jean-David Dreyfus, « Marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France : la région est fondée à demander réparation des pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 313

    Jean-David Dreyfus, « Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 217

    Jean-David Dreyfus, « Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 250

    Jean-David Dreyfus, « L'archivage des documents issus des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 234

    Jean-David Dreyfus, « La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 231

    Jean-François Boudet, « La mort nous coûte un peu moins cher », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 213

    Jean-David Dreyfus, « Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 254

    Xavier Cabannes, « Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 264

    Jean-David Dreyfus, « Etendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 196

    Jean-David Dreyfus, « Laisser un contrat inexécuté pendant une très longue durée peut constituer une résiliation tacite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 199

    Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière entre l'État et le département : sanction de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 149

    Dominique Pouyaud, « La résiliation pour irrégularité du contrat administratif », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 275

    Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 91

    Jean-David Dreyfus, « La loi de simplification, grande illusion », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 1

    Jean-David Dreyfus, « Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 36

    Jean-David Dreyfus, « Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 33

    Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs », Revue française de finances publiques - RFFP, 2021, pp. 3-14

    Xavier Cabannes et Christophe Pierucci, « Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publique », in Xavier Cabannes et Christophe Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, Paris, LGDJ - Lextenso, 2021, pp. 9-15

    Léa Navel, « La Cour de justice de l’Union européenne face aux renvois préjudiciels contrariés », La cohérence, Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École doctorale des Sciences juridiques de Strasbourg, 22 janvier 2021, 2021, p. NC

    Léa Navel, « Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l’Union européenne », Journal de Droit Européen, 2021, pp. 374-380

    Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Ouverture du séminaire itinérant 2021 de la Société Française de Finances Publiques », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2021, pp. 509-511

    Thierry Rambaud, « Crise sanitaire et liberté de culte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1733

    Michel Degoffe, « Police spéciale et péril imminent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1223

    Jean-David Dreyfus, « Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 575

    Jean-David Dreyfus, « Les contrats privés et publics de la commande publique : de faux jumeaux », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 566

    Jean-David Dreyfus, « Notification préalable d'un régime d'aides d'État et loyauté des relations contractuelles », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 451

    Jean-David Dreyfus, « « Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 475

    Xavier Cabannes, « À propos de la procédure de rectification contradictoire en matière de contributions indirectes prévue à l'article L. 80 M du LPF », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 503

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.