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Jean-David Dreyfus, « Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 606
Jean-David Dreyfus, « Contestation de validité du contrat : une publicité incomplète permet un recours Tarn-et-Garonne pendant un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 628
Jean-David Dreyfus, « Le titulaire d'un bail rural sur une parcelle intégrée par la suite au domaine public est réputé bénéficier d'un titre d'occupation en règle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 637
Jean-David Dreyfus, « Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 571
Jean-David Dreyfus, « Opération « Wuambushu » à Mayotte : y a-t-il voie de fait ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 523
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Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 370
Antoine Le Brun, « Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 2046
Jean-David Dreyfus, « Après les tiers-lieux, le tiers financement… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 252
Jean-David Dreyfus, « Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 263
Jean-David Dreyfus, « Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 292
Christophe Alonso, « Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 805
Jean-David Dreyfus, « Préjudice résultant de la résiliation amiable d'un contrat conclu par une personne publique : quelle indemnisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 294
Jean-David Dreyfus, « Coupe du monde de rugby et sécurité : quel dispositif ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 207
Jean-David Dreyfus, « Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 192
Xavier Cabannes et Aurélien Baudu, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 3, 2023, pp. 19-29
Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite... », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2023, p. 97
Jean-David Dreyfus, « La candidature d'une entreprise dont la condamnation n'est pas exécutoire ne peut être rejetée par un acheteur public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 171
Dominique Pouyaud, « Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 573
Dominique Pouyaud, « Les pouvoirs de la personne publique en cas d'illicéité d'une clause du contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 485
Jean-David Dreyfus, « Occupation du domaine : jusqu'où souffle le vent de la concurrence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 111
Verlaine Etame Sone, « Le détenteur de bonne foi d'un bien du domaine public peut être indemnisé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 59
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Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales », in Olivier Dupéron (dir.) (dir.), Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, 2023, pp. 249-259
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Bruno Daugeron, « Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ? », Libertés. Mélanges en l’honneur d’Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, 2023, p. NC