Publications
Articles
Gilles Dumont, « Parler du peuple sert-il encore à quelque chose ? », Catholica, N° 158, 2024, pp. 4-14
Xavier Cabannes, « De quelques considérations générales et périssables sur les finances militaires liées à la guerre et du cas particulier de la guerre en Ukraine », Confluence des droits_La revue, N° 12, 2024, p. NC
Jean-David Dreyfus, « Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2024, p. 238
Jean-David Dreyfus, « Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2024, p. 138
Jean-David Dreyfus, « Juge du contrat, recours de plein contentieux en contestation de validité et ultra petita », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 107
Xavier Cabannes et Aurélien Baudu, « Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, pp. 81-84
Michel Degoffe, « Qu'est-ce qu'un transfert de compétences aux collectivités territoriales ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 74
Jean-David Dreyfus, « Restitution des biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 : les apports de la loi no 2023-650 du 22 juillet 2023 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 95
Jean-David Dreyfus, « Biens de retour : l'ingérence dans le droit au respect des biens est compatible avec la Convention EDH », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 49
Xavier Cabannes, « Formalisme et imposition : à propos des cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 51
Michel Degoffe, « L'objectif zéro artificialisation nette », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 149
Xavier Cabannes, « Divorce à la sauce béarnaise », En mémoire de Patrick Rambaud. Témoignages personnels et académiques, Dalloz, 2024, pp. 195-204
Marine Chouquet, « Le rôle des ports dans la transition écologique des navires », Le Droit Maritime Français, N° 859, 2023, p. 654
Gilles Dumont, « Nouveaux avatars de la théologie politique », Catholica, N° 157, 2023, pp. 91-99
Antoine Le Brun, « La création du « non-lieu à abroger » », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2023, p. 1663
Antoine Le Brun, « Le pasteur destitué face aux voies impénétrables du juge administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2023, p. 2140
Xavier Cabannes, Christophe Debout, Jean-Martin Andarelli et Marc Dupont, « Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 17, 2023, p. NC
Antoine Le Brun, « La mue du REP se poursuit sous le regard du Huron », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 13, 2023, p. 2102
Jean-David Dreyfus, « Mutualisation des fonctions support : les modalités d'application sont précisées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 648
Jean-David Dreyfus, « Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 606
Jean-David Dreyfus, « Contestation de validité du contrat : une publicité incomplète permet un recours Tarn-et-Garonne pendant un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 628
Jean-David Dreyfus, « Le titulaire d'un bail rural sur une parcelle intégrée par la suite au domaine public est réputé bénéficier d'un titre d'occupation en règle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 637
Jean-David Dreyfus, « Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 571
Jean-David Dreyfus, « Opération « Wuambushu » à Mayotte : y a-t-il voie de fait ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 523
Léa Navel, « La question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne - Les dix ans de l'affaire Jérémy F. », Revue française de droit administratif, N° 6, 2023, p. 1111
Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 370
Antoine Le Brun, « Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 2046
Jean-David Dreyfus, « Après les tiers-lieux, le tiers financement… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 252
Jean-David Dreyfus, « Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 263
Jean-David Dreyfus, « Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 292
Christophe Alonso, « Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 805
Jean-David Dreyfus, « Préjudice résultant de la résiliation amiable d'un contrat conclu par une personne publique : quelle indemnisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 294
Jean-David Dreyfus, « Coupe du monde de rugby et sécurité : quel dispositif ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 207
Jean-David Dreyfus, « Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 192
Xavier Cabannes et Aurélien Baudu, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 3, 2023, pp. 19-29
Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite... », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2023, p. 97
Jean-David Dreyfus, « La candidature d'une entreprise dont la condamnation n'est pas exécutoire ne peut être rejetée par un acheteur public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 171
Dominique Pouyaud, « Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 573
Dominique Pouyaud, « Les pouvoirs de la personne publique en cas d'illicéité d'une clause du contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 485
Jean-David Dreyfus, « Occupation du domaine : jusqu'où souffle le vent de la concurrence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 111
Verlaine Etame Sone, « Le détenteur de bonne foi d'un bien du domaine public peut être indemnisé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 59
Anémone Cartier-Bresson, « Mesures structurelles – Le marché - Les acteurs du marché - La « renationalisation » d'EDF », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 82
Frédéric Rouvillois, « Comment naissent les monstres : l'arrêt Costa et le principe de primauté du droit européen », Mélanges Anne Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, 2023, p. NC
Xavier Cabannes, Katia Blairon et Julia Motte-Baumvol, « Conclusion : Le chocolat juridique ? », Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, 2023, pp. 213-215
Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny et Cyril Nourissat, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC
Bruno Daugeron, « Démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu de droit constitutionnel ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, p. NC
Xavier Cabannes, « Gestion des finances publiques et temps long », in Fannie Duverger et Lucie Havard (dir.) (dir.), Temps long et droit public, Mare & Martin, 2023, pp. 89-100
Xavier Cabannes, « L'unification des règles applicables aux finances locales », in Gilles J. Guglielmi et Julien Martin (dir.) (dir.), L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon-Assas, 2023, pp. 155-175
Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 97
Derek El Zein, Fares Amriche et Pascal Chaigneau, « La déconcentration au Maghreb : entre faux espoirs et réelles avancées », Enjeux diplomatiques et stratégiques 2022, Paris, ECONOMICA, 2023, p. NC
Marine Chouquet, « La gouvernance des biens publics portuaires », in N. Guillet (dir.), La gouvernance portuaire, IFJD, 2023, p. NC
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