Jean-David Dreyfus, « Contrôle limité du juge constitutionnel en matière d'exclusion des procédures de passation des contrats de commande publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 270
Jean-David Dreyfus, « La lutte contre l'« agribashing » n'entre pas dans les missions de la gendarmerie », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 275
Jean-David Dreyfus, « Prorogation des délais de recours du fait de l'urgence sanitaire : le délai du recours Tarn-et-Garonne est concerné », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 279
Jean-David Dreyfus, « Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat et indemnisation des dommages causés aux tiers », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2022, p. 218
Jean-David Dreyfus, « Contrats de prêt : une commune ne peut être qualifiée de « non-professionnel » au sens du code de la consommation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2022, p. 172
Jean-David Dreyfus, « Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 99
Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 77
Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux prises avec le covid à répétition », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 61
Xavier Cabannes et Alain Pariente, « Perspectives pour une LOLF « augmentée » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2022, p. 65
Jean-David Dreyfus, « La location par une personne publique d'un bien pour un loyer inférieur à sa valeur locative est-elle possible ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 54
Jean-David Dreyfus, « Le principe selon lequel une personne privée ne saurait être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas n'est pas d'ordre public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 52
Dominique Pouyaud, « Les compétences directes des cours administratives d'appel », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 13
Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ? », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2022, pp. 14-21
Gilles Dumont, « La question théologico-politique et le paganisme », Catholica, N° 152, 2021, pp. 100-103
Thierry Rambaud et Alexandre Dumont-Castells, « L'archéologie ne retourne pas au Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2021, p. 2467
Bruno Daugeron, « Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2128
Jean-David Dreyfus, « Contrat simple conclu avec les établissements d'enseignement privés : quels motifs de refus ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 599
Jean-David Dreyfus, « Un accord-cadre doit toujours indiquer le montant maximum contractuel des prestations à réaliser », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 595
Anémone Cartier-Bresson, « Aides publiques locales aux entreprises en difficulté : un cadre disparate à l'épreuve de la crise sanitaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 531
Jean-David Dreyfus, « Compétence pour statuer sur le caractère abusif des clauses d'un règlement de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 549
Jean-David Dreyfus, « Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 538
Jean-David Dreyfus, « Manquer au code des marchés publics constitue une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 539
Jean-David Dreyfus, « Une clause anti-spéculative ne confère pas à un contrat de vente un caractère de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 550
Jean-David Dreyfus, « Accès facilité au financement participatif pour les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 445
Jean-David Dreyfus, « Illicéité d'un protocole transactionnel portant renonciation aux intérêts moratoires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 478
Jean-David Dreyfus, « Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 476
Jean-David Dreyfus, « Irrégularités de nature à faire obstacle à la poursuite de l'exécution d'une concession », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 479
Jean-David Dreyfus, « Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 412
Jean-David Dreyfus, « La possibilité pour le pouvoir adjudicateur locataire d'influer sur la planification d'un projet immobilier ne suffit pas pour caractériser un marché public de travaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 425
Xavier Cabannes, « La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 540
Jean-David Dreyfus, « Limitation du recours des collectivités locales à la vente en l'état de futur achèvement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 423
Jean-David Dreyfus, « Prestation de service d'ordre : remboursement par les personnes privées des dépenses excédant les besoins normaux de sécurité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 429
Jean-David Dreyfus, « Les greffiers des tribunaux de commerce, occupants privatifs du domaine public au titre de leurs missions non juridictionnelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 379
Jean-David Dreyfus, « Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 370
Jean-David Dreyfus, « Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 309
Xavier Cabannes, « La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 995
Jean-David Dreyfus, « Le caractère partiel et imprécis des informations fournies aux candidats viole les principes d'égalité et de transparence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 318
Jean-David Dreyfus, « Marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France : la région est fondée à demander réparation des pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 313
Jean-David Dreyfus, « Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 217
Jean-David Dreyfus, « Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 250
Jean-David Dreyfus, « L'archivage des documents issus des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 234
Jean-David Dreyfus, « La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 231
Jean-François Boudet, « La mort nous coûte un peu moins cher », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 213
Jean-David Dreyfus, « Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 254
Xavier Cabannes, « Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 264
