Jean-David Dreyfus, « Biens de retour : l'ingérence dans le droit au respect des biens est compatible avec la Convention EDH », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 49 

Xavier Cabannes, « Formalisme et imposition : à propos des cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 51 

Michel Degoffe, « L'objectif zéro artificialisation nette », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 149 

Marine Chouquet, « Le rôle des ports dans la transition écologique des navires », Le Droit Maritime Français, N° 859, 2023, p. 654

Gilles Dumont, « Nouveaux avatars de la théologie politique », Catholica, N° 157, 2023, pp. 91-99 

Antoine Le Brun, « La création du « non-lieu à abroger » », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2023, p. 1663 

Antoine Le Brun, « Le pasteur destitué face aux voies impénétrables du juge administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2023, p. 2140

Xavier Cabannes, Christophe Debout, Jean-Martin Andarelli et Marc Dupont, « Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 17, 2023, p. NC

Antoine Le Brun, « La mue du REP se poursuit sous le regard du Huron », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 13, 2023, p. 2102

Jean-David Dreyfus, « Mutualisation des fonctions support : les modalités d'application sont précisées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 648 

Jean-David Dreyfus, « Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 606 

Jean-David Dreyfus, « Contestation de validité du contrat : une publicité incomplète permet un recours Tarn-et-Garonne pendant un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 628 

Jean-David Dreyfus, « Le titulaire d'un bail rural sur une parcelle intégrée par la suite au domaine public est réputé bénéficier d'un titre d'occupation en règle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 637 

Jean-David Dreyfus, « Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 571 

Jean-David Dreyfus, « Opération « Wuambushu » à Mayotte : y a-t-il voie de fait ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 523 

Léa Navel, « La question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne - Les dix ans de l'affaire Jérémy F. », Revue française de droit administratif, N° 6, 2023, p. 1111 

Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 370 

Antoine Le Brun, « Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 2046

Jean-David Dreyfus, « Après les tiers-lieux, le tiers financement… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 252 

Jean-David Dreyfus, « Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 263 

Jean-David Dreyfus, « Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 292 

Christophe Alonso, « Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 805 

Jean-David Dreyfus, « Préjudice résultant de la résiliation amiable d'un contrat conclu par une personne publique : quelle indemnisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 294 

Jean-David Dreyfus, « Coupe du monde de rugby et sécurité : quel dispositif ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 207 

Jean-David Dreyfus, « Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 192 

Xavier Cabannes et Aurélien Baudu, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 3, 2023, pp. 19-29

Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite... », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2023, p. 97

Jean-David Dreyfus, « La candidature d'une entreprise dont la condamnation n'est pas exécutoire ne peut être rejetée par un acheteur public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 171 

Dominique Pouyaud, « Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 573 

Dominique Pouyaud, « Les pouvoirs de la personne publique en cas d'illicéité d'une clause du contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 485 

Jean-David Dreyfus, « Occupation du domaine : jusqu'où souffle le vent de la concurrence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 111 

Verlaine Etame Sone, « Le détenteur de bonne foi d'un bien du domaine public peut être indemnisé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 59 

Anémone Cartier-Bresson, « Mesures structurelles – Le marché - Les acteurs du marché - La « renationalisation » d'EDF », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 82 

Frédéric Rouvillois, « Comment naissent les monstres : l'arrêt Costa et le principe de primauté du droit européen », Mélanges Anne Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, 2023, p. NC 

Xavier Cabannes, Katia Blairon et Julia Motte-Baumvol, « Conclusion : Le chocolat juridique ? », Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, 2023, pp. 213-215

Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny et Cyril Nourissat, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC 

Bruno Daugeron, « Démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu de droit constitutionnel ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, p. NC

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Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 97

Derek El Zein, Fares Amriche et Pascal Chaigneau, « La déconcentration au Maghreb : entre faux espoirs et réelles avancées », Enjeux diplomatiques et stratégiques 2022, Paris, ECONOMICA, 2023, p. NC

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Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales », in Olivier Dupéron (dir.) (dir.), « Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques », paris, L'Harmattan, 2023, pp. 249-259

Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales », in Olivier Dupéron (dir.) (dir.), Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, 2023, pp. 249-259

Julia Motte-Baumvol, Katia Blairon et Xavier Cabannes, « La régulation du commerce équitable du chocolat », in X. Cabannes, K. Blairon, J. Motte-Baumvol (dir.), Chocolat 100% Droit, Enrick B. éditions, 2023, p. NC 

Julia Motte-Baumvol, « La solidarité à l’aune du droit international du développement », in Th. Rambaud et A. Gruber (dir.), Mélanges en l’honneur de Guy Feuer, 2023, p. NC