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Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CMH EA 1515

Axes & Thèmes de recherche

Crise de la gouvernance et nouvelles formes de la gouvernance

Gouvernance partenariat public privé

Développement durable

Libertés fondamentales

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Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

10 avenue Pierre Larousse
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Articles

Jean-David Dreyfus, « Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 309

Xavier Cabannes, « La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 995

Jean-David Dreyfus, « Le caractère partiel et imprécis des informations fournies aux candidats viole les principes d'égalité et de transparence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 318

Jean-David Dreyfus, « Marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France : la région est fondée à demander réparation des pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 313

Jean-David Dreyfus, « Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 217

Jean-David Dreyfus, « Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 250

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Jean-David Dreyfus, « L'archivage des documents issus des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 234

Jean-David Dreyfus, « La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 231

Jean-François Boudet, « La mort nous coûte un peu moins cher », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 213

Jean-David Dreyfus, « Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 254

Xavier Cabannes, « Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 264

Jean-David Dreyfus, « Etendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 196

Jean-David Dreyfus, « Laisser un contrat inexécuté pendant une très longue durée peut constituer une résiliation tacite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 199

Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière entre l'État et le département : sanction de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 149

Dominique Pouyaud, « La résiliation pour irrégularité du contrat administratif », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 275

Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 91

Jean-David Dreyfus, « La loi de simplification, grande illusion », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 1

Jean-David Dreyfus, « Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 36

Jean-David Dreyfus, « Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 33

Thierry Rambaud, « Crise sanitaire et liberté de culte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1733

Michel Degoffe, « Police spéciale et péril imminent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1223

Jean-David Dreyfus, « Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 575

Jean-David Dreyfus, « Les contrats privés et publics de la commande publique : de faux jumeaux », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 566

Jean-David Dreyfus, « Notification préalable d'un régime d'aides d'État et loyauté des relations contractuelles », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 451

Jean-David Dreyfus, « « Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 475

Xavier Cabannes, « À propos de la procédure de rectification contradictoire en matière de contributions indirectes prévue à l'article L. 80 M du LPF », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 503

Jean-David Dreyfus, « Ordre public et contrat administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 344

Jean-David Dreyfus, « Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 362

Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat de travail entre une commune gérant en régie un théâtre et un régisseur de spectacles ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 340

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 341

Jean-David Dreyfus, « Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 343

Xavier Cabannes, « Visites domiciliaires : quelques précisions relatives notamment aux cabinets d'expert-comptable et aux documents comptables », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 438

Jean-David Dreyfus, « Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 263

Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux temps du covid-19 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2020, p. 253

Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action directe en paiement formée par un transporteur à l'égard d'une personne publique destinataire du transport ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 247

Jean-David Dreyfus, « L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 209

Jean-David Dreyfus, « L'autorité administrative doit vérifier le respect par le bail emphytéotique conclu entre une fondation et une commune des charges grevant la donation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 148

Jean-David Dreyfus, « Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 141

Bernard Poujade, « Le renforcement des droits des élus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 242

Jean-David Dreyfus, « Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 98

Xavier Cabannes, Aurelien Baudu et Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) », Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, pp. 261-277

Xavier Cabannes, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, p. 603

Jean-David Dreyfus, « Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 569

Jean-David Dreyfus, « Un tiers ne peut se prévaloir d'une transaction portant renonciation à toute réclamation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 548

Jean-David Dreyfus, « Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 496

Jean-David Dreyfus, « Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 456

Jean-David Dreyfus, « Focus sur la collectivité européenne d'Alsace », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 452

Jean-David Dreyfus, « Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 462

Jean-David Dreyfus, « La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 398

Jean-David Dreyfus, « L'exclusion d'un candidat à un marché public en raison d'un comportement précédemment fautif », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 400

Jean-David Dreyfus, « L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 348

Conférence des Doyens
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