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Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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92245 Malakoff

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Articles

Frédéric Rouvillois, « Les marges de manœuvre de l'acheteur public », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1050

Jean-David Dreyfus, « Activités touristiques - Îles de loisirs - Quel régime juridique pour les espaces naturels au cœur de la région francilienne ? », Juristourisme, N° 206, 2018, p. 44

Frédéric Rouvillois, « Le paradoxe de la jurisprudence sur les vices du consentement dans les marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2018, p. 1904

Xavier Cabannes, « L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 720

Jean-David Dreyfus, « La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2018, p. 623

Jean-David Dreyfus, « Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 572

Jean-David Dreyfus, « Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 488

Jean-David Dreyfus, « Le juge doit vérifier si le délai de remise des offres n'est pas manifestement inadapté au regard de la complexité du marché », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 434

Jean-David Dreyfus, « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 463

Jean-David Dreyfus, « Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 418

Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 335

Jean-David Dreyfus, « La Cour de cassation confirme la validité des emprunts toxiques communaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 396

Jean-David Dreyfus, « Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 383

Jean-David Dreyfus, « Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 333

Jean-David Dreyfus, « Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 332

Marine Chouquet, « L'étrange destin de l'acte détachable du contrat de cession d'un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2018, p. 279

Jean-David Dreyfus, « Nature administrative du contrat de gestion d'une salle de spectacle communale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 273

Dominique Pouyaud et Pierre Delvolvé, « Prosper Weil », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 807

Jean-David Dreyfus, « Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 239

Jean-David Dreyfus, « Commande publique : un avenant ne peut faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 186

Jean-David Dreyfus, « Nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique : fin de la « guérilla contentieuse » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 220

Delphine Dero-Bugny, « De l'intérêt de la qualification d'institution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 541

Jean-David Dreyfus, « Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 155

Jean-David Dreyfus, « Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 165

Jean-David Dreyfus, « L'utilisation par les collectivités des financements innovants - Exemples du mécénat et du crowdfunding », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 138

Jean-David Dreyfus, « Le motif d'intérêt général permettant, à titre dérogatoire, de conclure un contrat provisoire doit tenir à des seuls impératifs de continuité du service public », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 138

Jean-David Dreyfus, « La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 84

Jean-David Dreyfus, « Résiliation anticipée d'une concession entre personnes publiques : quelles règles d'indemnisation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2018, p. 96

Christophe Alonso, « Faut-il faire une croix sur la statue du pape Jean-Paul II ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 56

Jean-David Dreyfus, « La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 39

Thierry Rambaud, « Petite contribution archéologique à l'approche française de l'intérêt général », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 22

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité sociétale des entreprises : légalité des clauses d'interprétariat dans les marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 45

Xavier Cabannes, Jean-Martin Andarelli, Christophe Debout et Marc Dupont, « Les soins palliatifs », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Jean-David Dreyfus, « Subventions publiques et financement de la culture », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 23

Jean-David Dreyfus, « Contrat avec les collectivités locales, décentralisation et recentralisation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 589

Jean-David Dreyfus, « Pas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 628

Jean-David Dreyfus, « Un contrat de bail emphytéotique est-il soumis aux règles de la commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 583

Jean-David Dreyfus, « Le nouveau régime des cessions à la suite de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 483

Jean-David Dreyfus, « Les ministres peuvent librement commenter les dispositions législatives sur les compétences économiques des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 519

Jean-David Dreyfus, « Les communes entre liberté d'expression et respect de l'image de la femme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2017, p. 413

Jean-David Dreyfus, « Contentieux contractuel public : la remise en ordre se poursuit », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 387

Jean-François Boudet, « Faut-il « remunicipaliser » le service extérieur des pompes funèbres ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 367

Jean-Yves de Cara et Sophie de Cacqueray, « « L’imperméabilité du droit constitutionnel au serment d’Hippocrate » », Les Cahiers de l’Institut L. FAVOREU, N° 7, 2017

Jean-David Dreyfus, « Le conseil départemental, producteur de bases de données, face à l'open data - Droits de propriété intellectuelle sur les informations publiques et notion de tiers », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 350

Jean-David Dreyfus, « Tierce opposition dans le contentieux contractuel public », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 288

Jean-David Dreyfus, « Récupération des aides d'Etat et responsabilité financière des collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 254

Dominique Pouyaud et Pierre Delvolvé, « In memoriam - René Chapus (1924-2017) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 617

Jean-David Dreyfus, « L'obligation du concessionnaire quant aux données et bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2017, p. 185

Jean-David Dreyfus, « Le contentieux de l'acte détachable du contrat n'a pas entièrement disparu », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2017, p. 226

Jean-David Dreyfus et Antoine Louvaris, « Le contentieux du règlement des différends », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 681

Jean-David Dreyfus, « Une concession publique peut être attribuée provisoirement sans respecter les règles de publicité en cas d'urgence », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 184