Romain Micalef, Tom Bonnifay, « Ceci n'est pas une pipe : une tromperie n'est pas une pratique commerciale trompeuse », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 576   

Jean-David Dreyfus, « Le retrait d'une subvention soumise à conditions peut-il engager la responsabilité d'une commune ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 625   

Jean-David Dreyfus, « Indemnisation du candidat injustement évincé : convergence des jurisprudences française et européenne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 559   

Xavier Cabannes, « Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques et divulgation de l'identité des actionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 590   

Marine Chouquet, « Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridique », Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2024   

Xavier Cabannes, « Pacte Dutreil ISF et activité principale de la société », Revue des Sociétés , 2024, n°0708, p. 461   

Jean-David Dreyfus, « Le tiers, en particulier subrogé, à une transaction conclue par une personne publique ne peut s'en prévaloir aux fins d'indemnisation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 365   

Thierry Rambaud, « Ne pas creuser un trou pour creuser un trou », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 329   

Xavier Cabannes, « Obligations remboursables en actions et impôt de solidarité sur la fortune : titres de créance non exonérés », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 400   

Jean-David Dreyfus, « Liberté de circulation sur les chemins ruraux et protection des espaces naturels », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 309   

Xavier Cabannes, « Pacte Dutreil et exercice de fonctions de direction : la différence entre engagement collectif de conservation effectif et engagement collectif de conservation réputé acquis », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 334   

Jean-David Dreyfus, « Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°04, p. 238   

Antoine Le Brun, « Le juge administratif et les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales », Gestion et Finances Publiques, 2024, pp. 29-34 

Jean-David Dreyfus, « Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 138   

Marine Chouquet, « L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°1, p. 51 

Antoine Le Brun, « Agrément d'assistant maternel - Des limites du secret en cas de suspicion de faits de maltraitance », Droit administratif, 2024, n°3, p. 9 

Michel Degoffe, « L'objectif zéro artificialisation nette », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 149   

Michel Degoffe, « Qu'est-ce qu'un transfert de compétences aux collectivités territoriales ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 74   

Jean-David Dreyfus, « Restitution des biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 : les apports de la loi no 2023-650 du 22 juillet 2023 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 95   

Jean-David Dreyfus, « Juge du contrat, recours de plein contentieux en contestation de validité et ultra petita », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 107   

Jean-David Dreyfus, « Biens de retour : l'ingérence dans le droit au respect des biens est compatible avec la Convention EDH », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 49   

Xavier Cabannes, « Formalisme et imposition : à propos des cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés , 2024, n°01, p. 51   

Gilles Dumont, « Parler du peuple sert-il encore à quelque chose ? », Catholica, 2024, n°158, pp. 4-14 

Xavier Cabannes, « De quelques considérations générales et périssables sur les finances militaires liées à la guerre et du cas particulier de la guerre en Ukraine », Confluence des droits_La revue, 2024, n°122023 

Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, « Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°2, pp. 81-84 

Thierry Rambaud, « Soixante-dix ans après la parution de l’Esquisse de l’histoire du droit musulman (1953-2023) : relire l’œuvre de Joseph Schacht (1902-1969) sur les sources et la dynamique du droit musulman », Revue internationale de droit comparé, 2024 

Léa Navel, « La question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne - Les dix ans de l'affaire Jérémy F. », Revue française de droit administratif, 2023, n°06, p. 1111   

Jean-David Dreyfus, « Mutualisation des fonctions support : les modalités d'application sont précisées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°12, p. 648   

Jean-David Dreyfus, « Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 606   

Jean-David Dreyfus, « Contestation de validité du contrat : une publicité incomplète permet un recours Tarn-et-Garonne pendant un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 628   

Jean-David Dreyfus, « Le titulaire d'un bail rural sur une parcelle intégrée par la suite au domaine public est réputé bénéficier d'un titre d'occupation en règle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 637   

Christophe Alonso, « Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 805   

Jean-David Dreyfus, « Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°10, p. 571   

Antoine Le Brun, « La création du non-lieu à abroger », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°31, p. 1663   

Xavier Cabannes, « Quelques variations en guise de synthèse », Revue de droit fiscal, 2023, n°38, p. 278 

Jean-David Dreyfus, « Opération Wuambushu à Mayotte : y a-t-il voie de fait ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°09, p. 523   

Antoine Le Brun, « La transparence des notes de frais d'Anne Hidalgo », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2258 

Dominique Pouyaud, « Les pouvoirs de la personne publique en cas d'illicéité d'une clause du contrat », Revue française de droit administratif, 2023, n°03, p. 485   

Dominique Pouyaud, « Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue française de droit administratif, 2023, n°03, p. 573   

Marine Chouquet, « Le rôle des ports dans la transition écologique des navires », Le Droit Maritime Français, 2023, n°859, p. 654 

Gilles Dumont, « Nouveaux avatars de la théologie politique », Catholica, 2023, n°157, pp. 91-99 

Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat passé par une société publique locale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°06, p. 370   

Jean-David Dreyfus, « Après les tiers-lieux, le tiers financement… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 252   

Jean-David Dreyfus, « Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 263   

Jean-David Dreyfus, « Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 292   

Jean-David Dreyfus, « Préjudice résultant de la résiliation amiable d'un contrat conclu par une personne publique : quelle indemnisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 294   

Antoine Le Brun, « Le pasteur destitué face aux voies impénétrables du juge administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°17, p. 2140   

Jean-David Dreyfus, « Exclusion des opérateurs économiques de la commande publique : mise en conformité du droit français », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 192   

Jean-David Dreyfus, « Coupe du monde de rugby et sécurité : quel dispositif ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 207