Xavier Cabannes, « La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 995
Xavier Cabannes, « Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 264
Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière entre l'État et le département : sanction de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 149
Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 91
Jean-David Dreyfus, « La loi de simplification, grande illusion », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 1
Jean-David Dreyfus, « Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 36
Jean-David Dreyfus, « Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 33
Thierry Rambaud, « Crise sanitaire et liberté de culte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1733
Michel Degoffe, « Police spéciale et péril imminent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1223
Jean-David Dreyfus, « Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 575
Jean-David Dreyfus, « Les contrats privés et publics de la commande publique : de faux jumeaux », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 566
Jean-David Dreyfus, « Notification préalable d'un régime d'aides d'État et loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2020, p. 451
Jean-David Dreyfus, « « Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 475
Xavier Cabannes, « À propos de la procédure de rectification contradictoire en matière de contributions indirectes prévue à l'article L. 80 M du LPF », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 503
Jean-David Dreyfus, « Ordre public et contrat administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 344
Jean-David Dreyfus, « Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 362
Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat de travail entre une commune gérant en régie un théâtre et un régisseur de spectacles ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 340
Jean-David Dreyfus, « Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 341
Jean-David Dreyfus, « Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 343
Xavier Cabannes, « Visites domiciliaires : quelques précisions relatives notamment aux cabinets d'expert-comptable et aux documents comptables », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 438
Jean-David Dreyfus, « Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 263
Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux temps du covid-19 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2020, p. 253
Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action directe en paiement formée par un transporteur à l'égard d'une personne publique destinataire du transport ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 247
Jean-David Dreyfus, « L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 209
Jean-David Dreyfus, « L'autorité administrative doit vérifier le respect par le bail emphytéotique conclu entre une fondation et une commune des charges grevant la donation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 148
Jean-David Dreyfus, « Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 141
Bernard Poujade, « Le renforcement des droits des élus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 242
Jean-David Dreyfus, « Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 98
Xavier Cabannes, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) », Revue Française de Finances Publiques, 2020, pp. 201-220
Xavier Cabannes, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », Revue de l'Union Européenne, N° 633, 2019, p. 603
Jean-David Dreyfus, « Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 569
Jean-David Dreyfus, « Un tiers ne peut se prévaloir d'une transaction portant renonciation à toute réclamation », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 548
Jean-David Dreyfus, « Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 496
Jean-David Dreyfus, « Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 456
Jean-David Dreyfus, « Focus sur la collectivité européenne d'Alsace », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 452
Jean-David Dreyfus, « Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 462
Jean-David Dreyfus, « La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 398
Jean-David Dreyfus, « L'exclusion d'un candidat à un marché public en raison d'un comportement précédemment fautif », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, p. 400
Jean-David Dreyfus, « L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 348
Jean-David Dreyfus, « Compétence du juge administratif pour connaître de l'action du cessionnaire d'une créance née de l'exécution d'un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 297
Jean-David Dreyfus, « Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 296
Frédéric Rouvillois, « Les marges de manuvre de l'acheteur public », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1050
Jean-David Dreyfus, « Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 248
Jean-David Dreyfus, « Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 247
Jean-David Dreyfus, « Les contrats passés par une CCI, dans le cadre d'un dispositif financé par le FEDER, sont des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 243
Jean-David Dreyfus, « L'action en concurrence déloyale contre des personnes publiques relève du juge administratif », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 188
Anémone Cartier-Bresson, « La réforme aéroportuaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 595
Jean-David Dreyfus, « Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 120
Jean-David Dreyfus, « Flux et reflux des partenariats public-privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 113
Jean-David Dreyfus, « Une entreprise faisant l'objet d'un plan de redressement doit être regardée comme admise à la procédure de redressement judiciaire pour l'application de l'ordonnance sur les marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 138
Xavier Cabannes, « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 254
