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  • THESE

    Le régime juridique de la participation de la Communauté européenne aux organes du système des Nations Unies, soutenue en 1993 à Paris 2 sous la direction de Mario Bettati 

  • Annelies Sam-Simenot, Mario Bettati, Le régime juridique de la participation de la Communauté européenne aux organes du système des Nations Unies  

    LE REGIME JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AUX ORGANES PRINCIPAUX DE L'ONU EST DETERMINE PAR L'ETUDE DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES EXTERNES ET PAR LES REGLES ONUSIENNES REGISSANT LE DROIT D'ACCES A CETTE ORGANISATION. LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AUX TRAVAUX DE CES ORGANES EST UNE NECESSITE JURIDIQUE ET PRATIQUE POUR REALISER LES OBJECTIFS DU TRAITE DE ROME. CETTE EXIGENCE EST RENFORCEE PAR LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, QUI APPROFONDIT ET ELARGIT LES COMPETENCES EXTERNES DE LA COMMUNAUTE ET DE L'UNION. D'UNE PART, LA COMMUNAUTE DISPOSE DE COMPETENCES, EXCLUSIVES OU PARALLELES, DANS DE NOMBREUX DOMAINES D'ACTION DE L'ONU. D'AUTRE PART, EN TANT QU'ORDRE JURIDIQUE REGIONAL, LE DROIT COMMUNAUTAIRE EST SUBORDONNE A L'ORDRE JURIDIQUE UNIVERSEL EMANANT DE L'ONU. DANS LA MESURE OU LA CHARTE DES NATIONS RESERVE LA QUALITE DE MEMBRE AUX ETATS, LA COMMUNAUTE N'A PU OBTENIR QU'UN STATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE L'ECOSOC. L'ASSIMILANT DE FACTO AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES CLASSIQUES, CE STATUT NE REFLETE PAS SA PLACE EXCEPTIONNELLE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET NE LUI PERMET PAS D'EXERCER SES POUVOIRS CONFORMEMENT AUX EXIGENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CETTE ASSIMILATION PRIVE EGALEMENT LA COMMUNAUTE DE LA POSSIBILITE DE SE PRESENTER DEVANT LA CIJ, DONT LE STATUT RESERVE LA QUALITE DE MEMBRE AUX ETATS. LA COMMUNAUTE EST CEPENDANT PROGRESSIVEMENT ADMISE A PARTICIPER AUX CONFERENCES ET AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES ORGANISEES DANS LE CADRE DES NATION UNIES AVEC UN STATUT SIMILAIRE A CELUI DES ETATS. AUSSI, SON ADMISSION EN QUALITE DE MEMBRE A LA FAO CONSTITUE UN PRECEDENT IMPORTANT POUR L'EVOLUTION ET LA FORMULATION FUTURE DE SON STATUT DE PARTICIPATION AU SEIN DES ORGANES ET INSTITUTIONS DES NATIONS UNIES. LE RENFORCEMENT DU STATUT D'OBSERVATEUR DE LA COMMUNAUTE AUPRES DES ORGANES PRINCIPAUX DE L'ONU SE FAIT DE PLUS EN PLUS PRESSANT. IL NE POURRA ETRE REALISE QU'EN INTERPRETANT EXTENSIVEMENT LA CHARTE, OU EN REVISANT CELLE-CI.

  • Annelies Sam-Simenot, « Analyse du « cappuccino » du distributeur automatique au regard du droit de l’Union européenne », Mélanges en hommage au Professeur Patrick Rambaud, Dalloz, 2023 

    Annelies Sam-Simenot, « La restitution des œuvres d’art spoliées pendant la deuxième guerre mondiale : Le droit à l’oubli rattrapé par le devoir de mémoire », Patrimoine et devoir d’oubli, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, pp. 37-50 

    Annelies Sam-Simenot, « La synergie des relations entre organisations régionales », in Marie-France Christophe Tchakaloff (dir.), Le concept d’association dans les accords passés par la Communauté : Essai de clarification, Bruylant, 1999 

  • Annelies Sam-Simenot, « Les conflits de compétence entre la Communauté européenne et les Etats membres dans le domaine des sanctions économiques édictées par le Conseil de sécurité de l'ONU », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°09, p. 83  

    Annelies Sam-Simenot, E Piriac, « La distribution en Europe », MOCI. Moniteur du Commerce International, , 1994, n°1114, pp. 46-65 

    Annelies Sam-Simenot, E Piriac, « Transports : un Marché Commun encore inachevé », MOCI. Moniteur du Commerce International, , 1993, n°1067, pp. 16-18 

    Annelies Sam-Simenot, « Europe 93 », MOCI. Moniteur du Commerce International, , 1993, n°1066, p. 48 

    Annelies Sam-Simenot, « Les perspectives institutionnelles et monétaires de la Communauté européenne- L'Espace Economique Européen », Les petites affiches, Lextenso , 1992, n°141, p. 22 

  • Annelies Sam-Simenot, « La libre circulation des œuvres d’art », L’objet d’art dans l’Union européenne, Rouen, le 07 juin 2002