Si l'idée d'un système juridique auto-suffisant est un véritable mythe, est-il possible d'affirmer, à l'heure actuelle, que l'articulation entre le droit de l'OMC et le droit international s'inscrit uniquement dans l'application, par le juge de l'OMC, de la règle coutumière d'interprétation du droit international public? En partant de l'hypothèse que depuis la création de cette organisation, les rapports entre le droit de l'OMC et le droit international sont devenus plus proches, plus intenses et plus diversifiés, ce travail a pour objectif d'examiner la pluralité de phénomènes qui peuvent avoir lieu lorsqu'il y a communication entre le droit de l'OMC et le droit international et plus particulièrement l'organisation de ces phénomènes, en mettant en lumière la contribution de cette articulation à l'existence et au développement de ces deux systèmes de droit. En raison du déni qui entoure son existence, le droit dérivé de l'OMC est au cœur de cette étude qui démontre, en premier lieu, que dans le cadre de l'élaboration du droit, le droit international encadre le processus d'élaboration du droit dérivé de l'OMC et peut être un outil indispensable à son identification. A l'inverse, compte tenu de sa spécificité, le droit dérivé de l'OMC a une influence au sein du processus graduel de formation des règles du droit international et en tant qu'outil d'harmonisation de la jurisprudence internationale. En second lieu, cette étude démontre que si le juge de l'OMC a délimité le contours de l'influence des règles du droit international dans l'interprétation et l'application du droit de l'OMC, cette influence reste néanmoins présente, en l'absence de tout dispositif d'incorporation.

Conférence-débat organisée dans le cadre des Masters Politiques et pratiques de l'exportation et Droit public général de l'Université Paris Cité.

Colloque franco-japonais coorganisé par l'Université Paris Cité et l'Université Kwansei Gakuin (Japon) sous la direction scientifique du Pr Thierry Rambaud, Université Paris Cité et du Pr Takeshi Inoue, Université Kwansei Gakuin

Journée d'études organisée par le département de Sciences Sociales de l'Institut Sociétés et Humanités de l'Université Paris Cité.

Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste de l'Université Paris Cité organisé avec le concours du Centre Maurice Hauriou.

Journée du Centre Maurice Hauriou organisée par les professeurs Annie Gruber et Thierry Rambaud

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (centre de droit public), Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris-Descartes sous la direction scientifique par Julia Motte-Baumvol et Fouad Nohra

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

La Mission de recherche Droit et Justice organise, le 16 novembre 2018, de 9h à 18h30, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, à partir des travaux de 4 équipes de recherche.

Séminaire du CEDAG, placé sous la direction scientifique du Pr Olivera Boskovic

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

Organisé par le Centre d’études juridiques et politiques (EA 3170) de l’Université de La Rochelle, avec le CRHIA et l’Université Fédérale de Ceará. Cette manifestation est parrainée par la Société Française pour le Droit de l’Environnement

Cette thèse examine la situation juridique des étrangers en Amérique latine. Cette Région est de plus en plus marquée par l'arrivée de divers flux migratoires régionaux et intercontinentaux. L'évolution du traitement des étrangers par ces sources nationales a été influencée par divers facteurs : historiques, économiques, ethniques, culturels, religieux et idéologiques. On constate que la situation des étrangers en Amérique latine est très différente de ce qu'elle est dans d'autres régions, comme l'Europe, d'où sont venus les premiers conquérants des pays du Nouveau Monde. Nous démontrons que diverses catégories d'étrangers ont émergé depuis la construction d'États nationaux indépendants des pays européens. Ces catégories d'étrangers sont protégées par de vastes cadres juridiques nationaux qui ont évolué au fil du temps avec des changements dans les constitutions, la législation et la jurisprudence nationales. A partir d'une approche en droit comparé, nous avons donc pu vérifier l'existence d'une diversité de sources internes ainsi qu'internationales du droit des étrangers en Amérique du Sud, au Mexique et en Amérique Centrale. Nous avons pu vérifier aussi que la définition d'étranger a été presque toujours faite par exclusion dans la majorité des pays étudiés. Au Mexique, une exception, plusieurs définitions pour l'individu étranger sont prévues légalement. Dans d'autres pays, la législation effectue des différences précises entre l'étranger et le migrant. La tendance en Amérique latine est de différencier l'asile politique et le refuge dans la constitution nationale, en particulier dans les pays qui ont adopté des nouvelles constitutions depuis 2000. Au fil du temps, à mesure que la population augmentait et que les sociétés latino-américaines se développaient, la distinction entre le national et l'étranger est devenue plus importante, de sorte que même la définition de cet individu et la délimitation de la protection et des droits auxquels il peut prétendre se sont renforcées. Même si la définition se fait parfois par exclusion, le législateur délimite de toute façon l'individu qui n'est pas considéré par la loi comme un ressortissant du pays. Les pays qui n'établissent pas une définition pour l'individu « étranger » prévoient cependant dans leurs textes de lois plusieurs définitions relatives au droit de l'étranger telles que les catégorises auxquelles ces individus peuvent appartenir. Ce travail a aussi démontré qu'en Amérique Latine, les pays ont mis en place des mesures humanitaires afin d'accueillir plus facilement des étrangers ressortissants de certains pays en détriment d'autres. En effet, des pays qui ont établi des lois d'immigration plus récentes sous une perspective moderne ont prévu également des principes innovateurs tels que la protection au réfugié de l'environnement. Dans ce contexte, les étrangers en Amérique latine sont protégés par les instruments bilatéraux et multilatéraux régionaux des droits de l'homme ainsi que par divers instruments internationaux. Le rôle de l'OEA dans la protection des garanties fondamentales des étrangers est aussi notable. Le rapport unique avec les états latino-américains et les étrangers se reflète dans le droit positif et dans les droits fondamentaux qui leurs sont reconnus. Toutefois, des nombreuses violations aux garanties individuelles et collectives des étrangers ont eu lieu au cours de l'histoire dans les pays en étude. Non seulement la nationalité est utilisée comme critère discriminatoire pour le plein exercice des garanties analysées, mais aussi le statut migratoire de l'étranger. Les droits politiques constituent l'exception à cette règle. Dans la plupart des pays étudiés, la participation politique des étrangers prend de l'ampleur. Dans les pays où les étrangers sont exclus du droit de vote, la pression de la société a conduit à des tentatives d'amendements constitutionnels afin de donner aux non-nationaux la possibilité de participer aux décisions de la société.

La liberté de la presse et la démocratie sont comme les deux faces d'une même pièce : il n'y a pas de liberté de la presse sans démocratie et aucune démocratie n'est possible sans la liberté de la presse. Cette recherche analyse et compare la législation sur la presse écrite et numérique de deux pays : la France, démocratie occidentale qui a élaboré la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et l'Iran, théocratie chiite du Moyen-Orient gouvernée par un régime autoritaire depuis le renversement de la dynastie Pahlavi en 1979. Les revendications pour la liberté de la presse apparurent au 17ème siècle en France et dès le 18ème siècle en Iran. En France, la liberté d'imprimer et de publier a été proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. Toutefois, il sera nécessaire d'attendre quatre-vingt-douze années entrecoupées par de nombreuses périodes de censure pour que le parlement consacre finalement un texte juridique établissant les libertés et les responsabilités de la presse sous la IIIème République : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Depuis sa consécration en 1881, le texte de loi français a connu de nombreuses modifications, en particulier depuis l'essor d'internet. Internet a bouleversé le législateur français qui s'interroge sur la manière juste et équilibrée d'encadrer démocratiquement la liberté de la presse et la liberté d'expression sur internet. Car si le réseau a facilité la liberté d'expression, internet a aussi accru les atteintes à des droits fondamentaux comme le droit à la vie privée et le droit de propriété intellectuelle. Une législation qui clarifie les modalités juridiques de la liberté de la presse en ligne, et qui concilie cette liberté fondamentale avec les autres droits, est devenue essentielle en France. C'est une mission délicate en raison de l'évolution rapide des technologies de l'information et du caractère international d'internet. Il s'avère ainsi que certains choix récents du législateur tendent à déstabiliser « le 4ème pilier de la démocratie » du pays. En Iran, la loi sur le droit de presse a été le texte le plus controversé qui ait été adopté dans l'histoire législative de ce pays, modifié à maintes reprises. En moins d'un siècle, depuis les premières rédactions des lois constitutionnelles qui traitaient de la liberté de la presse en Iran en 1906 et la première rédaction de la loi sur la presse en 1908, la loi sur le droit de presse a été abrogée plus de cinq fois. Le parlement a finalement adopté un texte de loi toujours en vigueur à ce jour : la loi du 20 avril 2000 sur le droit de presse. Cette loi a connu peu de modifications depuis l'avènement d'internet. Le réseau a libéré la parole de la population qui utilise internet tout autant comme un moyen de communication et d'information privé que comme un outil contre le pouvoir en place. Contrairement à la France, le gouvernement iranien s'interroge désormais sur la manière adéquate d'instaurer une véritable autocratie numérique qui surveille et réfrène toute expression libre en ligne. Bien que très critiqué, le gouvernement rencontre peu d'opposition pour contrecarrer ses plans. D'ailleurs, les choix récents du législateur renforcent la censure de la presse sur internet. Ainsi, par l'étude comparative des cadres juridiques de ces deux pays, il s'agit de comprendre les raisons qui expliquent la déstabilisation actuelle de la liberté de la presse en France et le musellement constant de cette liberté en Iran. .