Julia Motte-Baumvol

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
  • THESE

    L'articulation entre le droit de l'OMC et le droit international, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Hélène Ruiz Fabri 

  • Julia Motte-Baumvol, Katia Blairon, Xavier Cabannes, « Conclusion : Le chocolat juridique ? », Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, 2023, pp. 213-215   

    Julia Motte-Baumvol, Katia Blairon, Xavier Cabannes, « Avant-propos : L'épopée du chocolat du XVIIe au XXIe siècle », Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, 2023, pp. 13-18   

    Julia Motte-Baumvol, « La régulation du commerce équitable du chocolat », in X. Cabannes, K. Blairon, J. Motte-Baumvol (dir.), Chocolat 100% Droit, Enrick B Editions, 2023 

    Julia Motte-Baumvol, « La solidarité à l’aune du droit international du développement », in Th. Rambaud et A. Gruber (dir.), Mélanges en l’honneur de Guy Feuer, 2023 

    Julia Motte-Baumvol, « La desserte portuaire des Etats sans littoral », in J. Motte-Baumvol, M. Chouquet (dir.), Les ports maritimes face aux défis du développement durable, IFJD, 2021 

    Julia Motte-Baumvol, Jenya Grigorova, « BRICS in the Emerging Energy Trade Debate », The BRICS-Lawyers' Guide to Global Cooperation, Cambridge University Press, 2017, pp. 148-179   

    Julia Motte-Baumvol, « Les accords-cadres transnationaux : contribution à l’étude de la normativité en droit international », in Julia Motte-Baumvol, Frédérique Coulée (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France, Mission de recherche droit et justice, 2017 

    Julia Motte-Baumvol, « La prise en compte des codes de conduite des entreprises dans les rapports de médiation adoptés par les points de contact nationaux de l’OCDE », in Julia Motte-Baumvol, Frédérique Coulée (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France, Mission de recherche droit et justice, 2017, pp. 20 

    Julia Motte-Baumvol, « Les Principes d’Equateur et la gouvernance d’entreprise », in Julia Motte-Baumvol, Frédérique Coulée (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France, Mission de recherche droit et justice, 2017, pp. 18 

    Julia Motte-Baumvol, « Le comportement de l’investisseur », in W. Ben Hamida et F. Coulée (dir.), Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : une approche contentieuse, Pedone, 2017, pp. 197-226 

    Julia Motte-Baumvol, « Représentation et représentativité dans les organisations internationales », in O. Bui-Xuan (dir.), Représentation et représentativité dans les institutions, Fondation Varenne, 2016, pp. 131-141 

    Julia Motte-Baumvol, « UNESCO’s role in promoting the CDCE implementation at the WTO », in Lilian Richieri Hanania (dir.), Cultural Diversity in International Law : The Effectiveness of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, Routledge, 2014, pp. 68-80 

    Julia Motte-Baumvol, Gabrielle Marceau, « Regard du praticien : La complémentarité entre organisations, un remède à la crise des organisations internationales : l’exemple de l’OMC », in L. Dubin, M.-C. Runavot (dir.), Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou réformation, Pedone, 2014, pp. 59-79 

  • Julia Motte-Baumvol, Tarin Cristino Frota Mont’alverne, Gabriel Braga Guimaraes, « Extending Social Protection for Migrants Under the European Union’s Temporary Protection Directive: Lessons from the War in Ukraine », Oxford University Comparative Law Forum, 2022, n°2 

    Julia Motte-Baumvol, Tarin Cristino Frota Mont’alverne, « L’impact des politiques publiques environnementales brésiliennes sur la ratification de l’Accord d’association Union européenne – Mercosur », IUCN AEL Journal of Environmental Law, 2020, pp. 47-56 

    Julia Motte-Baumvol, « Les Points des contacts nationaux de l'OCDE, une alternative au juge en droit de l'environnement ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, n°4, pp. 36-41 

    Julia Motte-Baumvol, « Le rapport de l’Organisation mondiale de la santé Smoke-free movies: from evidence to action de 2015 », Entertainment. Droit médias art culture, 2017, n°5 

    Julia Motte-Baumvol, « Règlement des différends. Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Pratique française du droit international) », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 979-982 

    Julia Motte-Baumvol, « Aspects actuels de la protection des peuples autochtones en France », NOMOS, Revista do Programa de Pos-Graduaçao, 2015, n°2, pp. 403-415 

    Julia Motte-Baumvol, « Le règlement des différends à l’intention des entreprises multinationales : réflexions à partir des principes directeurs de l’OCDE », Revue générale de droit international public, 2014, n°2, pp. 303-331 

  • Julia Motte-Baumvol, « Disparition de l’Etat », in P. Mbongo, F. Hervouët, C. Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2015 

  • Julia Motte-Baumvol, L'effectivité des codes de gouvernance d'entreprise, de l'intérêt du droit international pour apprécier l'opportunité d'une réforme législative en France, 2018, 243 p. 

    Julia Motte-Baumvol, Frédérique Coulée, Rapport de recherche sur L'effectivité des codes de gouvernance d'entreprise, de l'intérêt du droit international pour apprécier l'opportunité d'une réforme législative en France, 2018 

  • Julia Motte-Baumvol, « Regard juridique sur la religion en démocratie libérale », le 26 février 2024  

    Colloque franco-japonais coorganisé par l'Université Paris Cité et l'Université Kwansei Gakuin (Japon) sous la direction scientifique du Pr Thierry Rambaud, Université Paris Cité et du Pr Takeshi Inoue, Université Kwansei Gakuin

    Julia Motte-Baumvol, « Que fait la loi immigration à l'Université ? », le 24 janvier 2024  

    Journée d'études organisée par le département de Sciences Sociales de l'Institut Sociétés et Humanités de l'Université Paris Cité.

    Julia Motte-Baumvol, « Variations autour de la fiscalité de l'énergie », le 20 juin 2023  

    Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste de l'Université Paris Cité organisé avec le concours du Centre Maurice Hauriou.

    Julia Motte-Baumvol, « Journée en hommage au professeur Guy Feuer (1925-2020) », le 14 juin 2021  

    Journée du Centre Maurice Hauriou organisée par les professeurs Annie Gruber et Thierry Rambaud

    Julia Motte-Baumvol, « State Transformation in Latin America and the Arab World : Mapping Gaps and Bridges », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (centre de droit public), Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris-Descartes sous la direction scientifique par Julia Motte-Baumvol et Fouad Nohra

    Julia Motte-Baumvol, « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? », le 28 novembre 2018  

    Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

    Julia Motte-Baumvol, « « La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » », le 16 novembre 2018  

    La Mission de recherche Droit et Justice organise, le 16 novembre 2018, de 9h à 18h30, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, à partir des travaux de 4 équipes de recherche.

    Julia Motte-Baumvol, « Les alternatives au juge en matière environnementale », le 09 novembre 2018  

    Séminaire du CEDAG, placé sous la direction scientifique du Pr Olivera Boskovic

    Julia Motte-Baumvol, « Les ports maritimes face aux défis du développement durable », le 23 octobre 2018  

    Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

    Julia Motte-Baumvol, Delphine Dero-Bugny, « Shaping EU external relations beyond treaty-making: the scope of extraterritorial EU regulations and their enforcement challenges », EU external relations: Tackling global challenges?, The Hague - Asser Institute Netherlands (NL), le 06 décembre 2018 

    Julia Motte-Baumvol, « Le Brésil : quels défis environnementaux ? », le 02 octobre 2017  

    Organisé par le Centre d’études juridiques et politiques (EA 3170) de l’Université de La Rochelle, avec le CRHIA et l’Université Fédérale de Ceará. Cette manifestation est parrainée par la Société Française pour le Droit de l’Environnement

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mohammad Ali Iranshahi, La liberté de la presse en Iran et en France : étude comparative, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de Dominique Maillard Desgrées Du Loû, membres du jury : Xavier Latour (Rapp.), François-Xavier Fort (Rapp.), Julia Knijnik-Baumvol  

    La liberté de la presse et la démocratie sont comme les deux faces d'une même pièce : il n'y a pas de liberté de la presse sans démocratie et aucune démocratie n'est possible sans la liberté de la presse. Cette recherche analyse et compare la législation sur la presse écrite et numérique de deux pays : la France, démocratie occidentale qui a élaboré la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et l'Iran, théocratie chiite du Moyen-Orient gouvernée par un régime autoritaire depuis le renversement de la dynastie Pahlavi en 1979. Les revendications pour la liberté de la presse apparurent au 17ème siècle en France et dès le 18ème siècle en Iran. En France, la liberté d'imprimer et de publier a été proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. Toutefois, il sera nécessaire d'attendre quatre-vingt-douze années entrecoupées par de nombreuses périodes de censure pour que le parlement consacre finalement un texte juridique établissant les libertés et les responsabilités de la presse sous la IIIème République : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Depuis sa consécration en 1881, le texte de loi français a connu de nombreuses modifications, en particulier depuis l'essor d'internet. Internet a bouleversé le législateur français qui s'interroge sur la manière juste et équilibrée d'encadrer démocratiquement la liberté de la presse et la liberté d'expression sur internet. Car si le réseau a facilité la liberté d'expression, internet a aussi accru les atteintes à des droits fondamentaux comme le droit à la vie privée et le droit de propriété intellectuelle. Une législation qui clarifie les modalités juridiques de la liberté de la presse en ligne, et qui concilie cette liberté fondamentale avec les autres droits, est devenue essentielle en France. C'est une mission délicate en raison de l'évolution rapide des technologies de l'information et du caractère international d'internet. Il s'avère ainsi que certains choix récents du législateur tendent à déstabiliser « le 4ème pilier de la démocratie » du pays. En Iran, la loi sur le droit de presse a été le texte le plus controversé qui ait été adopté dans l'histoire législative de ce pays, modifié à maintes reprises. En moins d'un siècle, depuis les premières rédactions des lois constitutionnelles qui traitaient de la liberté de la presse en Iran en 1906 et la première rédaction de la loi sur la presse en 1908, la loi sur le droit de presse a été abrogée plus de cinq fois. Le parlement a finalement adopté un texte de loi toujours en vigueur à ce jour : la loi du 20 avril 2000 sur le droit de presse. Cette loi a connu peu de modifications depuis l'avènement d'internet. Le réseau a libéré la parole de la population qui utilise internet tout autant comme un moyen de communication et d'information privé que comme un outil contre le pouvoir en place. Contrairement à la France, le gouvernement iranien s'interroge désormais sur la manière adéquate d'instaurer une véritable autocratie numérique qui surveille et réfrène toute expression libre en ligne. Bien que très critiqué, le gouvernement rencontre peu d'opposition pour contrecarrer ses plans. D'ailleurs, les choix récents du législateur renforcent la censure de la presse sur internet. Ainsi, par l'étude comparative des cadres juridiques de ces deux pays, il s'agit de comprendre les raisons qui expliquent la déstabilisation actuelle de la liberté de la presse en France et le musellement constant de cette liberté en Iran. .