Bibliothèque de droit public, tome 295

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Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l'insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie...

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Avec le réchauffement climatique, la question de la raréfaction de la ressource en eau, en même temps que la gestion des risques liés aux intempéries, a fait irruption dans l'agenda des collectivités territoriales.

La question de l'eau a longtemps été un non-sujet : la France croyait disposer de ressources inépuisables et d'un climat tempéré qui...

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Accusées de saper la lutte pour la préservation de l’environnement, les organisations revendiquent depuis plusieurs années leurs efforts pour réduire leur empreinte carbone. Les nombreuses initiatives dont la plupart se prévalent attestent d’une véritable « soif de sobriété ». Leurs stratégies, élaborées et souvent convaincantes, se heurtent pourtant...

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Les perturbations du climat d’origine anthropique que nous vivons aujourd’hui ne relèvent ni d’une « crise » dont on peut encore sortir ni d’une « catastrophe » qui induirait des bouleversements sociétaux plus profonds mais néanmoins réversibles. Cette nouvelle réalité conduit à s’interroger sur les transformations qui doivent s’opérer dans...

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Les espaces maritimes et littoraux sont le lieu d’activités traditionnelles nombreuses, comme le transport maritime, la pêche, l’aquaculture, le tourisme. Ils connaissent également le développement de nouvelles activités, comme les énergies renouvelables en mer ou de nouvelles formes de loisir. La diversité de ces usages en mer et sur le littoral entraîne...

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Peu de disciplines juridiques peuvent prétendre avoir autant de variété que le droit maritime. Il est à la fois commercial et international. Il opère des liens avec le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, des assurances, des sûretés, des mesures d’exécution, des sociétés, le droit social, le droit pénal,… Il est constamment associé au...

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Belle et fragile Méditerranée. Attractive car trop belle. Surpeuplée sur le littoral, envahie par les déchets, saturée par le transport maritime, et si fragile car petite et semi-fermée. Sans parler du changement climatique qui aggrave nettement la situation.

L’alerte est donnée depuis longtemps car la pollution et la perte de biodiversité y sont très...