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Dominique Maillard Desgrées du Loû

Professeur, Droit public.

Thèse

Police generale, polices speciales (recherche sur la specificite des polices generale et speciales). Thèse soutenue en 1988 à Rennes 1, sous la direction de Jacques Moreau.


Ouvrages

Dominique Maillard Desgrées du Loû, Institutions administratives, Presses universitaires de France, 2015, Thémis, 599 p.

Dominique Maillard Desgrées du Loû et Rahim Kherad (dir.), La démocratisation dans le monde arabe : alternance pour quelle alternative ? colloque international en 2011, Editions les Points sur les i, 2015, Point de repère, 337 p.

Dominique Maillard Desgrées du Loû, Institutions administratives, Presses universitaires de France, 2011, Thémis, 483 p.

Dominique Maillard Desgrées du Loû (dir.), Les évolutions de la souveraineté : [actes du colloque], Université d'Angers, faculté de droit, d'économie et de gestion, 13 et 14 janvier 2005, Montchrestien, 2006, Collection Grands colloques, 229 p.

Dominique Maillard Desgrées du Loû (dir.), Territoires et Etat : Angers, 26 et 27 avril 2002, Editions du Papyrus, 2002, 134 p.

Dominique Maillard Desgrées du Loû, Droit des relations de l'administration avec ses usagers, Presses universitaires de France, 2000, Thémis, 567 p.


Articles

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « L'information de l'employeur préalable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident », Recueil Dalloz, N° 11, 2008, p. 763

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « La santé publique, les établissements de santé et les collectivités territoriales : derniers développements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2006, p. 406

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Elections », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2001, p. 964

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Réquisition : faut-il un texte ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, p. 28

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « En cas de débroussaillage d'office par les soins de l'Administration pour permettre de lutter contre les incendies de forêts, le préfet peut prescrire des abattages d'arbres nécessaires », Recueil Dalloz, N° 13, 1994, p. 109

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Incompétence des juridictions administratives pour connaître du recours contre la décision du directeur d'un casino d'interdire l'entrée à un joueur », Recueil Dalloz, N° 13, 1994, p. 108

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Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Inconstitutionnalité de l'interdiction du territoire automatiquement attachée à un arrêté de reconduite à la frontière », Recueil Dalloz, N° 13, 1994, p. 111

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « L'Etat est-il responsable de l'assassinat d'un inculpé mis en liberté sans faire assurer sa protection ? », Recueil Dalloz, N° 13, 1994, p. 109

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Légalité de l'arrêté municipal réglementant la pratique de l'aéromodélisme », Recueil Dalloz, N° 13, 1994, p. 110

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Légalité de l'interdiction d'ouverture nocturne d'un magasin en cas de troubles à la tranquillité publique : clients bruyants d'une boulangerie », Recueil Dalloz, N° 13, 1994, p. 112

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Il appartient au préfet lorsque le mariage d'un étranger avec une femme de nationalité française a été contracté dans le but exclusif d'obtenir un titre de séjour de faire échec à cette fraude et de refuser à l'intéressé la carte de résident », Recueil Dalloz, N° 18, 1993, p. 251

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « La rétention d'un étranger, après notification d'une décision de non-admission en France, dans un hôtel proche de l'aéroport pendant une durée de plusieurs jours non déterminée à l'avance constitue une voie de fait : grave atteinte à la liberté individuelle de l'intéressé », Recueil Dalloz, N° 4, 1993, p. 47

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Autorisation par le préfet de police de Paris d'un spectacle de jonglerie acrobatique sur la voie publique », Recueil Dalloz, N° 22, 1992, p. 216

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Autorisation par le préfet du département de créer une plate-forme permanente destinée au décollage et à l'atterrissage des ULM », Recueil Dalloz, N° 22, 1992, p. 213

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Illégalité d'un arrêté municipal interdisant la vente par colportage pendant toute la durée de la saison balnéaire sur toutes les plages de la commune », Recueil Dalloz, N° 22, 1992, p. 214

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Illégalité d'un arrêté municipal soumettant l'exercice de la profession de marchand ambulant sur les halles et marchés à la délivrance d'une autorisation préalable », Recueil Dalloz, N° 22, 1992, p. 215

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Le refus d'autorisation ou de renouvellement d'une autorisation de détention ou de port d'armes n'a pas à être motivé », Recueil Dalloz, N° 22, 1992, p. 212

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Les buts poursuivis en matière de police des taxis à Paris : commodité et sécurité de la circulation sur les voies publiques », Recueil Dalloz, N° 22, 1992, p. 217

Dominique Maillard Desgrées du Loû, « Réglementation de l'affichage et de l'implantation d'enseignes publicitaires en bordure de route : notion d'agglomération et remise en état des lieux », Recueil Dalloz, N° 22, 1992, p. 211

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