Programme

Jeudi 10 janvier 2019

(Institut du Monde Arabe)

9h45 : Discours inauguraux et introduction au colloque

Première session - Les Etats du Maghreb : une tradition centralisatrice aujourd'hui remise en question

10h15 : La « rupture » décentralisatrice et ses manifestations constitutionnelles
M. Jean-Philippe Bras, Professeur de droit public à l'Université de Rouen

10h35 : La mise en question du modèle centralisateur dans les mobilisations politiques et sociales et les réponses des Etats
Mme Aude Signoles, Maître de conférences en science politique, Institut d'Etudes politiques, Aix-en-Provence

10h55 : Débats et pause

Deuxième session - Présentation générale des dispositifs de la réforme territoriale

11h25 : Algérie - L'appréhension de la décentralisation dans le dernier code communal algérien du 22 juin 2011
Mme Souad Ghaouti, Professeur de droit public à l'Université d'Alger

11h45 : Maroc - L'histoire de la décentralisation au Maroc et son évolution particulière depuis la Constitution de 2011
M. Mohammed Benyahya, Professeur à l'Université Mohamed V de Rabat-Souissi et à l'Ecole supérieure nationale d'administration, Co-Directeur de la Revue marocaine d'administration locale et du développement

12h05 : Tunisie - De la Constitution de 2014 à la Loi organique de 2018, où va l'administration locale en Tunisie ?
M. Neji Baccouche, Professeur de droit public et Directeur du Centre d'études fiscales de la Faculté de droit de Sfax

12h25 : Débats

12h45 : Pause déjeuner

Troisième session - Nouveaux découpages administratifs et nouvelles répartitions des compétences

Sous la Présidence de M. Vincent Tchen, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie

Mutations des découpages administratifs et nouvelles répartitions des compétences

15h00 : Les nouveaux découpages territoriaux en Tunisie : logiques d'acteurs et enjeux
M. Mourad Ben Jelloul, Professeur de géographie, Directeur du département de Géographie, Faculté des sciences humaines et sociales, Université de Tunis, Directeur de l'UR 13ES11 Régionalisation, développement régional et urbain

15h20 : La répartition des compétences entre collectivités, le cas marocain
M. Ahmed Bouachik, Professeur à l'Université Mohammed V de Rabat-Souissi, Co-Directeur de la Revue marocaine d'administration locale et du développement

15h40 : Débats et pause

La reconfiguration des relations entre Etats et Collectivités territoriales

16h10 : Les projets de régionalisation avancée au Maroc
M. Frédéric Rouvillois, Professeur de droit public à l'Université Paris Descartes

16h30 : La déconcentration dans les pays du Maghreb : entre faux espoirs et réelles avancées
M. Derek El Zein, Maître de conférences en science politique à l'Université Paris Descartes

16h50 : Le contrôle étatique des Collectivités territoriales au Maroc
M. Amine Ben Abdallah, Professeur à l'Université Mohammed V de Rabat-Souissi

17h10 : Débats

17h30 : Fin de la 1ère journée

Vendredi 11 janvier 2019

(Malakoff)

Première session - Le renforcement des capacités des collectivités territoriales

Sous la Présidence de M. Bernard Poujade, Professeur à l'Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou

9h15 : Le défi du financement des collectivités locales en Tunisie, à la lumière des exigences de la constitution de 2014
M. Neji Baccouche, Professeur de droit public et Directeur du Centre d'études fiscales de la Faculté de droit de Sfax

9h35 : La fiscalité des collectivités locales en Algérie
M. Majid Yanat, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université d'Alger 1

9h55 : Les mécanismes de coopération entre collectivités (Algérie, Maroc, Tunisie)
Mme Farah Smiri, Doctorante à l'Université Paris Descartes

10h15 : La coopération internationale et le renforcement des capacités des collectivités territoriales
M. / Mme, représentant de l'Agence française de développement (AFD)

Deuxième session - Faire vivre la démocratie locale

Sous la Présidence de Mme Sylvia Brunet, Maître de conférences à l'Université de Rouen-Normandie

11h15 : L'extension des horizons de la démocratie locale (Algérie, Maroc, Tunisie)
M. Dominique Maillard Desgrées Du Loû, Professeur de droit public à l'Université Paris Descartes

11h35 : Dynamique et enjeux des élections locales dans le Maghreb arabe
M. Fouad Nohra, Maître de conférences en science politique à l'Université Paris Descartes

12h55 : Débats et pause

12h30 : Conclusion générale
M. Michel Verpeaux, Président de l'Association française de droit des collectivités locales

12h50 : Clôture du Colloque