Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 9e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Grands arrêts, 1628 p.
A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 93 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: 7ème édition, 7e éd., Foucher et Numérique Premium, 2022, Pass concours, 224 p.
L'essentiel de l'actualité des collectivités territoriales en fiches de révision pour bien préparer les concours de catégories A et B de la Fonction publique territoriale. Un ouvrage entièrement réactualisé : toutes les dernières réformes étayées par la jurisprudence la plus récente. 75 fiches détaillées pour tout savoir sur les collectivités territoriales.
Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 7ème édition, 8e éd., Dalloz, 2022, Grands arrêts, 1592 p.
À la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 92 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales, Foucher et Cyberlibris, 2022
"L'essentiel de l'actualité des collectivités territoriales en fiches de révision pour bien préparer les concours de catégories A et B de la Fonction publique territoriale. Un ouvrage entièrement réactualisé : toutes les dernières réformes étayées par la jurisprudence la plus récente. 75 fiches détaillées pour tout savoir sur les collectivités territoriales
Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 7e éd., Dalloz, 2020, Grands arrêts, 1564 p.
Bernard Poujade, Antonino Troianiello, Louis Bahougne, Grégoire Calley, Hervé Raimana Lallemant-Moe [et alii], Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public: actes de la journée d'étude du 11 juin 2019 Université de la Polynésie française, Lexis Nexis, 2020, 131 p.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: 6ème édition, 6e éd., Foucher, 2019, Pass concours, 224 p.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales, Foucher, 2019
Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 6ème édition, 6e éd., Dalloz, 2018, Grands arrêts, 1516 p.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Matthieu Conan, Louis Renouard, Jean-Philippe Vachia, Code des juridictions financières: [annotations, commentaires, jurisprudence], 4e éd., Editions Le Moniteur, 2018, Code, 1557 p.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, 5e éd., Foucher, 2017, Pass'Foucher, 191 p.
Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 5ème édition, 5e éd., Dalloz, 2016, Grands arrêts, 1460 p.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, Foucher, 2016, Concours Fonction publique, 191 p.
Bernard Poujade, Michel Degoffe (dir.), Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés, LexisNexis, 2015, 1129 p.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, 3e éd., Foucher, 2015, Concours Fonction publique, 191 p.
Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 4ème édition, 4e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1400 p.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, 2e éd., Foucher, 2014, Concours Fonction publique, 175 p.
Bernard Poujade, Matthieu Conan, Alain Doyelle (dir.), Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence, 3e éd., Editions le Moniteur, 2013, Code, 1416 p.
Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 3ème édition, 3e éd., Dalloz, 2011, Grands arrêts, 1378 p.
Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, Foucher, 2011, Concours / Fonction publique, 175 p.
Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 2ème édition, 2e éd., Dalloz, 2009, Grands arrêts, 1274 p.
Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 1ère édition, Dalloz, 2007, Grands arrêts, 1182 p.
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 84 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
Bernard Poujade, Matthieu Conan, Alain Doyelle, Jean-Philippe Vachia, Code des juridictions financières: 2ème édition, Le Moniteur, 2007, 1200 p.
Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Droit de l'urbanisme, Montchrestien, 2006, Focus droit, 183 p.
Bernard Poujade, Matthieu Conan, Alain Doyelle (dir.), Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence, le Moniteur, 2001, Guides, 1163 p.
Bernard Poujade (dir.), Textes de contentieux administratif, Presses universitaires de France, 1991, Que sais-je ?, 128 p.
Bernard Poujade (dir.), Textes de droit budgétaire français, Presses universitaires de France, 1988, Que sais-je ?, 128 p.
Bernard Poujade, Roland Drago, Transformisme ou fixisme institutionnnel?: la Constitution de 1958 et le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, 1984
Bernard Poujade, La Pratique constitutionnelle et politique du régime portugais depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, sn, 1981
Bernard Poujade, « Le renforcement des droits des élus », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 242
Bernard Poujade, « La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°30, pp. 14-17
Bernard Poujade, « Les collectivités territoriales et la restauration de la cathédrale Notre-Dame », Entertainment & Law, , 2019, n°5
Bernard Poujade, « Les élus locaux et le juge pénal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°11, p. 604
Bernard Poujade, « Les métiers du privé et les finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2016, p. 50
Bernard Poujade, Bruno Daugeron, « Hommage à Bernard Maligner », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2015, n°10
Bernard Poujade, « Fiscalité locale : perspectives d’évolution », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2015, n°131
Bernard Poujade, « La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ? », Bulletin juridique des contrats publics, EFE , 2014
Bernard Poujade, « Convention et liberté d'installation : le cas des masseurs-kinésithérapeutes », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2014, n°2
Bernard Poujade, « Le conseil et l'assistance à la passation des marchés publics d'assurances : un marché pour les avocats », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°101102, pp. 19-21
Bernard Poujade, « Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2013, n°4
Bernard Poujade, « L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°18, p. 1062
Bernard Poujade, « La fonction de directeur dans les offices de l'habitat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°02, p. 103
Bernard Poujade, « Le référé précontractuel et la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2013, n°19
Bernard Poujade, « La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC. », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2012
Bernard Poujade, « Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2011, n°308309, pp. 16-19
Bernard Poujade, « La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2011, n°3
Bernard Poujade, « Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l'immeuble auraient été réalisés sans autorisation ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2011, n°2
Bernard Poujade, « Le statut de l'élu local en 50 questions », Le courrier des maires, Infoprodigital, 2011
Bernard Poujade, « Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°01, p. 1
Bernard Poujade, « Les pharmaciens et la préparation des doses à administrer : le Conseil d’État plaide pour moins d’insécurité juridique », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2011
Bernard Poujade, « De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2011
Bernard Poujade, « La dépense locale devant le juge administratif », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2011, pp. 87-97
Bernard Poujade, « IV. La dépense locale devant le juge administratif - Éléments de jurisprudence », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 87-97
Poujade Bernard. IV. La dépense locale devant le juge administratif - Éléments de jurisprudence. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 87-97.
Bernard Poujade, « L'obligation de motivation et de consultation de France Domaine s'impose-t-elle aux décisions de préemption de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2010, n°3
Bernard Poujade, « Faut-il notifier le recours introduit contre la décision qualifiant un projet de PIG ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2009, n°5
Bernard Poujade, « Les évolutions récentes de la profession de masseur-kinésithérapeute », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2009, n°170171, pp. 32-33
Bernard Poujade, « La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , Association de législation comparée des Pays du Pacifique (Polynésie française) ; Université de la Polynésie française ; Victoria University (Nouvelle-Zélande) ; New Zealand Association for Comparative Law (Nouvelle-Zélande) , 2009
Bernard Poujade, « Offre de concours et urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°16, p. 889
Bernard Poujade, « Le régime des autorisations de plaider », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2008
Bernard Poujade, « Formation et sécurité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2008, n°6566, pp. 12-17
Bernard Poujade, « Le contentieux administratif saisi par la CEDH », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°42, p. 2281
Bernard Poujade, « Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°22, p. 1218
Bernard Poujade, « L’offre de concours », Bulletin juridique des contrats publics, EFE , 2006, n°1, pp. 2-6
Bernard Poujade, « La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2005, p. 101
Bernard Poujade, « Merci, Monsieur Charasse ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°37, p. 2033
Bernard Poujade, « Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2005, n°5, pp. 39-42
Bernard Poujade, « La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°13, p. 703
Bernard Poujade, « Le Maire et la sécurité après la loi sur la sécurité intérieure », Les cahiers de la fonction publique, , 2004
Bernard Poujade, « Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2004, n°4
Bernard Poujade, « Un maire peut-il être poursuivi pour complicité de construction sans permis ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2003, n°4
Bernard Poujade, « Les contrôles du juge financier sur les délégations de service public », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2003, n°5, pp. 41-43
Bernard Poujade, « Des conclusions indemnitaires se rapportant à un litige relatif à l'entrée au service, à la disclipline ou à la sortie du service d'un fonctionnaire ou d'un agent public relèvent-elles du tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort ? », Les petites affiches, Lextenso , 2003, n°64, pp. 9-11
Bernard Poujade, « Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution. », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2002
Bernard Poujade, « Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002 », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2002, n°40
Bernard Poujade, « 50 Questions sur le contrôle de gestion exercé par les Chambres régionales des comptes », Le courrier des maires, Infoprodigital, 2002
Bernard Poujade, « L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2002, n°2
Bernard Poujade, « Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2002
Bernard Poujade, « Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2002, n°17
Bernard Poujade, « La fiscalité des sociétés d'H.L.M. », Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°69, pp. 13-16
Bernard Poujade, « La responsabilité pénale de l’administration », Les cahiers de la fonction publique, , 2002
Bernard Poujade, « Le référé précontractuel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 279
Bernard Poujade, « Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2001, n°48
Bernard Poujade, « Les interventions économiques des collectivités locales, quelles évolutions récentes ? », Les petites affiches, Lextenso , 2001, n°95, pp. 90-96
Bernard Poujade, « Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la responsabilité de la commune ou de l'État à raison des poursuites judiciaires engagées à l'encontre d'une SCI ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2001, n°1, pp. 57-60
Bernard Poujade, « La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2000, n°6
Bernard Poujade, « Le contrôle des aides des collectivités locales aux entreprises », Les petites affiches, Lextenso , 2000, n°223, pp. 71-77
Bernard Poujade, « La situation des collaborateurs de cabinet », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2000, n°39
Bernard Poujade, « Les fonctionnaires territoriaux et les élections municipales et cantonales », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2000, n°31
Bernard Poujade, « La Cour de cassation et la prescription en matière de délit de favoritisme », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2000, n°1
Bernard Poujade, « Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 2000, n°1, pp. 2-10
Bernard Poujade, « Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, EFE - Éditions Lamy - Lamy Liaisons , 1999, pp. 15-20
Bernard Poujade, « La situation ambiguë des déchargés de fonction », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 1999, n°44
Bernard Poujade, « Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°03, p. 255
Bernard Poujade, « Le contentieux des élections régionales de 1998 Article en collaboration », Le courrier des maires, Infoprodigital, 1999
Bernard Poujade, « Tribunal administratif de Grenoble 21 novembre 1999 Association Les Amis de Megève », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 1999, n°4
Bernard Poujade, « Taxes et redevances en matière de déchets », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, EFE - Éditions Lamy - Lamy Liaisons , 1998, pp. 12-20
Bernard Poujade, « Guide pratique du statut de l’élu local Article en collaboration », Le courrier des maires, Infoprodigital, 1998
Bernard Poujade, « L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 1998, n°38
Bernard Poujade, « Du bon usage des procurations », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°35, p. 485
Bernard Poujade, « Le régime des autorisations de plaider. », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 1998, n°32
Bernard Poujade, « Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes », Les petites affiches, Lextenso , 1998, n°62, pp. 11-13
Bernard Poujade, « Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, , 1998, n°6, p. 449
Bernard Poujade, « La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 1997, n°1409
Bernard Poujade, « Le référé précontractuel : un premier bilan », Les petites affiches, Lextenso , 1997, n°58, pp. 17-20
Bernard Poujade, « Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1997, n°03, p. 199
Bernard Poujade, « Le Conseil d'Etat et le pantouflage. », Les petites affiches, Lextenso , 1997, n°13, pp. 10-16
Bernard Poujade, « Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976 », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, EFE - Éditions Lamy - Lamy Liaisons , 1996, pp. 27-32
Bernard Poujade, « Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident : une pratique désormais condamnée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°41, p. 581
Bernard Poujade, « Les organisations syndicales d'exploitants agricoles : de la querelle de la représentativité à celle de la représentation. », Les petites affiches, Lextenso , 1996, n°129, pp. 4-8
Bernard Poujade, « La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982. », Les petites affiches, Lextenso , 1996, n°83
Bernard Poujade, « L'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : un espoir déçu ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°25, p. 211
Bernard Poujade, « Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1996, n°06, p. 473
Bernard Poujade, « Les délices et poisons du contentieux électoral », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°16, p. 223
Bernard Poujade, « Les redevances des agences financières de bassin », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, EFE - Éditions Lamy - Lamy Liaisons , 1995, n°3, pp. 11-20
Bernard Poujade, « Les voiliers de compétition et la TVA », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1995, n°4
Bernard Poujade, « Seul un local existant peut être mis à disposition d'un établissement privé d'enseignement par une collectivité territoriale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 1994, n°20
Bernard Poujade, « Le risque contentieux de la délégation de compétence en matière de coopération intercommunale », Les petites affiches, Lextenso , 1994, n°36, pp. 4-10
Bernard Poujade, « Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°08, p. 89
Bernard Poujade, « La loi Falloux toujours et encore », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1994, n°22211
Bernard Poujade, « Le Conseil de la Concurrence et la corbeille de la mariée », Option Finance, Option Finance , 1993, n°278, p. 35
Bernard Poujade, « L’ordonnance du ler décembre 1986 sur la concurrence a bien valeur législative », Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, Dalloz , 1992
Bernard Poujade, « La délicate appréciation de la compétence juridictionnelle en matière de dommages causés par les branchements particuliers », Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, Dalloz , 1992
Bernard Poujade, « La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif. », Les petites affiches, Lextenso , 1992, n°47
Bernard Poujade, « Le juge administratif et la notion de cautionnement. », Les petites affiches, Lextenso , 1990, n°128
Bernard Poujade, « Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1990, n°11
Bernard Poujade, « La fonction de membre d'un conseil de surveillance d'une SA ne saurait être assimilée à une fonction de direction, de gestion ou d'administration au sens de l'ancien article 885 0 du CGI », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1989, n°24
Bernard Poujade, « La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1989, n°19
Bernard Poujade, « Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin. », Les petites affiches, Lextenso , 1989, n°53
Bernard Poujade, « Du bon usage de la rent a star company », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1989, n°11
Bernard Poujade, « La décision de refus d'agrément constitue un acte détachable de la procédure d'imposition susceptible de recours pour excès de pouvoir », Les petites affiches, Lextenso , 1989, n°20
Bernard Poujade, « La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 1989, n°17, p. 53
Bernard Poujade, « De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances. », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1989, n°1
Bernard Poujade, « Les critères de l'agent public. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1989, p. 330
Bernard Poujade, « Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1988, n°515223
Bernard Poujade, « La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1988, n°3354
Bernard Poujade, « Le Pont de l'Ile de Ré n'était pas une voie de fait ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 1988
Bernard Poujade, « Sur la distinction affermage et concession de service public », Les petites affiches, Lextenso , 1988, n°72
Bernard Poujade, « La loi portant réforme du contentieux administratif du 31 décembre 1987 », Actualité législative Dalloz, Dalloz , 1988, n°10
Bernard Poujade, « Le refus d'indemniser la suppression d'une tolérance administrative. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1988, n°6
Bernard Poujade, « Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation », Les petites affiches, Lextenso , 1987, n°133
Bernard Poujade, « Un nouveau coup d'arrêt à l'autonomie du droit fiscal », Les petites affiches, Lextenso , 1987, n°14
Bernard Poujade, « Peut on monnayer un permis de construire ? », Les petites affiches, Lextenso , 1987, n°73
Bernard Poujade, « Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle », Les petites affiches, Lextenso , 1987, n°63
Bernard Poujade, « Le recrutement des ressortissants étrangers dans la fonction publique française », Les petites affiches, Lextenso , 1986, n°51
Bernard Poujade, « Le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales. », Les petites affiches, Lextenso , 1986, n°120
Bernard Poujade, « Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes », Les petites affiches, Lextenso , 1986, n°22
Bernard Poujade, « L'offre de concours », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 1985, n°6, p. 1631
Bernard Poujade, « La création d'emplois spécifiques par les communes. », Les petites affiches, Lextenso , 1984, n°143
Bernard Poujade, « Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 1984
Bernard Poujade, « Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation », Revue Technique Trésor, , 1984, n°1
Bernard Poujade, « Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1983, n°35
Bernard Poujade, « Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 1982, n°4
Bernard Poujade, « Installation classée - Permis de construire - Indépendance des législations. P.O.S. Dérogation, adaptation mineure. Tribunal administratif de Strasbourg 11 juin 1981 M. Stoeckel c/préfet du Bas-Rhin (Req. 1060 Y 80). Avec commentaire », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 407-411
Poujade Bernard. Installation classée - Permis de construire - Indépendance des législations. P.O.S. Dérogation, adaptation mineure. Tribunal administratif de Strasbourg 11 juin 1981 M. Stoeckel c/préfet du Bas-Rhin (Req. 1060 Y 80). Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1982. pp. 407-411.
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