Bernard Poujade

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
  • Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 9e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Grands arrêts, 1628 p.  

    Présentation de l'éditeur : "À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1eroctobre 2023"

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: 7ème édition, 7e éd., Foucher, 2022, Pass concours, 224 p.  

    L'essentiel de l'actualité des collectivités territoriales en fiches de révision pour bien préparer les concours de catégories A et B de la Fonction publique territoriale. Un ouvrage entièrement réactualisé : toutes les dernières réformes étayées par la jurisprudence la plus récente. 75 fiches détaillées pour tout savoir sur les collectivités territoriales.

    Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 7ème édition, 8e éd., Dalloz, 2022, Grands arrêts, 1592 p. 

    Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 8e éd., Dalloz, 2022, Grands arrêts 

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales, Foucher et Numérique Premium, 2022  

    "L'essentiel de l'actualité des collectivités territoriales en fiches de révision pour bien préparer les concours de catégories A et B de la Fonction publique territoriale. Un ouvrage entièrement réactualisé : toutes les dernières réformes étayées par la jurisprudence la plus récente. 75 fiches détaillées pour tout savoir sur les collectivités territoriales

    Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 7e éd., Dalloz, 2020, Grands arrêts, 1564 p.  

    La 4e de couverture indique : "A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 90 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture."

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: 6ème édition, 6e éd., Foucher, 2019, Pass concours, 224 p.  

    La 4e de couv. indique : "des fiches synthétiques pour réviser : toutes les règles applicables aux collectivités territoriales déclinées en 75 fiches ; toutes les dernières réformes en vigueur étayées par la jurisprudence la plus récente"

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales, Foucher, 2019 

    Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 6ème édition, 6e éd., Dalloz, 2018, Grands arrêts, 1516 p.  

    Les auteurs ont retenu 89 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture [4e de couverture]

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Matthieu Conan, Louis Renouard, Jean-Philippe Vachia [et alii], Code des juridictions financières: [annotations, commentaires, jurisprudence], 4e éd., Editions Le Moniteur, 2018, Code, 1557 p.  

    La 4ème de couv. indique : "A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n°2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs."

    Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 6e éd., Dalloz, 2018, Grands arrêts  

    Présentation de l'éditeur : "À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule ’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017"

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, 5e éd., Foucher, 2017, Pass'Foucher, 191 p.  

    "L'essentiel des connaissances pour bien préparer son concours de la fonction publique territoriale et comprendre la réforme territoriale de 2015. 75 fiches pour tout savoir sur les collectivités territoriales : *Les principes*L'organisation*Les acteurs locaux*Les compétences des différentes Collectivités Territoriales*Les moyens à disposition des Collectivités Territoriales*Les actes des Collectivités Territoriales. L'ouvrage parfait pour réviser et s'entraîner !" [Source : éditeur]

    Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 5ème édition, 5e éd., Dalloz, 2016, Grands arrêts, 1460 p. 

    Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 5e éd., Dalloz, 2016, Grands arrêts 

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, Foucher, 2016, Concours Fonction publique, 191 p. 

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, 3e éd., Foucher, 2015, Concours Fonction publique, 191 p. 

    Bernard Poujade, Michel Degoffe (dir.), Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon: institutions et libertés, LexisNexis, 2015, 1129 p. 

    Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 4ème édition, 4e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1400 p. 

    Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 4e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts 

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, 2e éd., Foucher, 2014, Concours Fonction publique, 175 p. 

    Bernard Poujade, Matthieu Conan, Alain Doyelle (dir.), Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence, 3e éd., Editions le Moniteur, 2013, Code, 1416 p.  

    La 4e de couverture indique : " À jour au 10 mai 2013, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2007, de nombreux textes ont modifié ce code, comme la loi du 28 octobre 2008 réformant la procédure juridictionnelle, les lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui réorganisent les chambres régionales des comptes. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs."

    Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 3ème édition, 3e éd., Dalloz, 2011, Grands arrêts, 1378 p. 

    Bernard Poujade, Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales: concours catégories A et B, Foucher, 2011, Concours / Fonction publique, 175 p. 

    Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 3e éd., Dalloz, 2011, Grands arrêts 

    Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 2ème édition, 2e éd., Dalloz, 2009, Grands arrêts, 1274 p. 

    Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, 2e éd., Dalloz, 2009, Grands arrêts 

    Bernard Poujade, Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Les Grands arrêts du contentieux administratif: 1ère édition, Dalloz, 2007, Grands arrêts, 1182 p. 

    Bernard Poujade, Matthieu Conan, Alain Doyelle, Jean-Philippe Vachia, Code des juridictions financières: 2ème édition, Le Moniteur, 2007, 1200 p. 

    Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot, Droit de l’urbanisme, Montchrestien, 2006, Focus droit, 183 p. 

    Bernard Poujade, Matthieu Conan, Alain Doyelle (dir.), Code des juridictions financières: annotations, commentaires, jurisprudence, le Moniteur, 2001, Guides, 1163 p. 

    Bernard Poujade (dir.), L'année juridique des collectivités locales, Le Courrier des maires et des élus locaux, 1998, 104 p. 

    Bernard Poujade (dir.), Textes de contentieux administratif, Presses universitaires de France, 1991, Que sais-je ?, 128 p.   

    Bernard Poujade (dir.), Textes de droit budgétaire français, Presses universitaires de France, 1988, Que sais-je ?, 128 p.   

    Bernard Poujade, La Pratique constitutionnelle et politique du régime portugais depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, sn, 1981 

  • Bernard Poujade, « Les mésaventures de l’Université de Paris », Mélanges en l’honneur d’Isabelle Parléani, Dalloz, 2023 

    Bernard Poujade, « Conclusion », in Christine Manigand, Olivier Sibre (dir.), Georges Pompidou, Robert Poujade et les défis de l’environnement. Le « ministère de l’impossible », Peter Lang, 2022, pp. 159 

    Bernard Poujade, « Le contrôle des juridictions financières sur les délégations de service public », in Antonino Troianiello (dir.), Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public, Lexisnexis, 2020 

    Bernard Poujade, « La police municipale dans et après l’état d’urgence », in Pascal Mbongo (dir.), L’état d’urgence. La prérogative et l’Etat de droit, Institut Universitaire Varenne, 2017, pp. 277 

    Bernard Poujade, « Le Metropoli in Francia », in Giuseppe Franco Ferrari (dir.), Nuove province e città metropolitane, Giappichelli, 2016, pp. 115-122 

    Bernard Poujade, « Valery Giscard d’Estaing et la démocratie paisible », Mélanges en l’honneur du doyen Jean Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, pp. 935-941 

    Bernard Poujade, « La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales », Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, pp. 383-392 

    Bernard Poujade, « Développement durable et laïcité », Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff, Bruylant, 2013, pp. 247-260 

    Bernard Poujade, « Franco Bassanini et la privatisation de l’emploi dans la fonction publique », in Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe (dir.), La privatisation de l’Etat, CNRS, 2013 

    Bernard Poujade, « Retour sur l’offre de concours », Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer - A propos des contrats des personnes publiques, Lextenso, 2013, pp. 283-290 

    Bernard Poujade, « Le opere pubbliche locali in Francia », in Giuseppe Franco Ferrari, Pierciro Galeone (dir.), Le opere pubbliche locali in Europa, Il Mulino, 2011 

    Bernard Poujade, « L’exactitude matérielle des faits », in Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux (dir.), Les faits en droit administratif, PUAM, 2010, pp. 67-78 

    Bernard Poujade, « Les avocats et la réforme du 28 octobre 2008 relative à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes », Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Dalloz, 2010 

    Bernard Poujade, « Valéry Giscard d’Estaing et la notion de consensus », Vers un monde nouveau - Mélanges, textes et documents offerts au Professeur Edmond Jouve, Bruylant, 2010, pp. 2231-2237 

    Bernard Poujade, « La stratégie des acteurs locaux quant au choix du ou des juges », Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Dalloz, 2007, pp. 709-716 

    Bernard Poujade, « Urbanisme et montagne : l’exemple de Megève », Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, pp. 711-721 

    Bernard Poujade, « Les contrôles administratifs des activités de renseignement », in Bertrand Warusfel (dir.), Le renseignement français contemporain. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, 2003 

  • Bernard Poujade, « Le renforcement des droits des élus », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 242   

    Bernard Poujade, « La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau », Revue de droit fiscal, 2019, n°30, pp. 14-17 

    Bernard Poujade, « Les collectivités territoriales et la restauration de la cathédrale Notre-Dame », Entertainment & Law, 2019, n°5, pp. 299-304 

    Bernard Poujade, « Les élus locaux et le juge pénal », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°11, p. 604   

    Bernard Poujade, « Les métiers du privé et les finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, p. 50 

    Bernard Poujade, Bruno Daugeron, « Hommage à Bernard Maligner », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, n°10 

    Bernard Poujade, « Fiscalité locale : perspectives d’évolution », Revue française de finances publiques, 2015, n°131 

    Bernard Poujade, « La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ? », Bulletin juridique des contrats publics, 2014, pp. 259-262 

    Bernard Poujade, « Convention et liberté d'installation : le cas des masseurs-kinésithérapeutes », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, n°2, pp. 120-122 

    Bernard Poujade, « Le conseil et l'assistance à la passation des marchés publics d'assurances : un marché pour les avocats », Gazette du Palais, 2014, n°101102, pp. 19-21 

    Bernard Poujade, « Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2013, n°4, pp. 282-290 

    Bernard Poujade, « L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°18, p. 1062   

    Bernard Poujade, « La fonction de directeur dans les offices de l'habitat », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°02, p. 103   

    Bernard Poujade, « Le référé précontractuel et la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2013, n°19 

    Bernard Poujade, « La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC. », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2012 

    Bernard Poujade, « Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement », Gazette du Palais, 2011, n°308309, pp. 16-19 

    Bernard Poujade, « La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, n°3, pp. 175-181 

    Bernard Poujade, « Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l'immeuble auraient été réalisés sans autorisation ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, n°2, pp. 149-157 

    Bernard Poujade, « Le statut de l'élu local en 50 questions », Le courrier des maires, 2011 

    Bernard Poujade, « Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio ! », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°01, p. 1   

    Bernard Poujade, « Les pharmaciens et la préparation des doses à administrer : le Conseil d’État plaide pour moins d’insécurité juridique », Gazette du Palais, 2011 

    Bernard Poujade, « De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2011 

    Bernard Poujade, « La dépense locale devant le juge administratif », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, pp. 87-97 

    Bernard Poujade, « IV. La dépense locale devant le juge administratif - Éléments de jurisprudence », 2011, pp. 87-97    

    Poujade Bernard. IV. La dépense locale devant le juge administratif - Éléments de jurisprudence. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 87-97.

    Bernard Poujade, « L'obligation de motivation et de consultation de France Domaine s'impose-t-elle aux décisions de préemption de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2010, n°3, pp. 226-233 

    Bernard Poujade, « Faut-il notifier le recours introduit contre la décision qualifiant un projet de PIG ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2009, n°5, pp. 392-399 

    Bernard Poujade, « Les évolutions récentes de la profession de masseur-kinésithérapeute », Gazette du Palais, 2009, n°170171, pp. 32-33 

    Bernard Poujade, « La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2009 

    Bernard Poujade, « Offre de concours et urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°16, p. 889   

    Bernard Poujade, « Le régime des autorisations de plaider », Bulletin juridique des collectivités locales, 2008 

    Bernard Poujade, « Formation et sécurité », Gazette du Palais, 2008, n°6566, pp. 12-17 

    Bernard Poujade, « Le contentieux administratif saisi par la CEDH », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°42, p. 2281   

    Bernard Poujade, « Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°22, p. 1218   

    Bernard Poujade, « L’offre de concours », Bulletin juridique des contrats publics, 2006, n°1, pp. 2-6 

    Bernard Poujade, « La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier », Revue française de finances publiques, 2005, p. 101 

    Bernard Poujade, « Merci, Monsieur Charasse ! », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°37, p. 2033   

    Bernard Poujade, « Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public », Contrats et marchés publics , 2005, n°5, pp. 39-42 

    Bernard Poujade, « La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°13, p. 703   

    Bernard Poujade, « Le Maire et la sécurité après la loi sur la sécurité intérieure », Les cahiers de la fonction publique, 2004 

    Bernard Poujade, « Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2004, n°4 

    Bernard Poujade, « Un maire peut-il être poursuivi pour complicité de construction sans permis ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2003, n°4, pp. 267-270 

    Bernard Poujade, « Les contrôles du juge financier sur les délégations de service public », Contrats et marchés publics , 2003, n°5, pp. 41-43 

    Bernard Poujade, « Des conclusions indemnitaires se rapportant à un litige relatif à l'entrée au service, à la disclipline ou à la sortie du service d'un fonctionnaire ou d'un agent public relèvent-elles du tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort ? », Les Petites Affiches, 2003, n°64, pp. 9-11 

    Bernard Poujade, « Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution. », Bulletin juridique des collectivités locales, 2002 

    Bernard Poujade, « Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002 », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°40 

    Bernard Poujade, « 50 Questions sur le contrôle de gestion exercé par les Chambres régionales des comptes », Le courrier des maires, 2002 

    Bernard Poujade, « L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2002, n°2, pp. 98-110 

    Bernard Poujade, « Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité », Bulletin juridique des collectivités locales, 2002 

    Bernard Poujade, « Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°17 

    Bernard Poujade, « La fiscalité des sociétés d'H.L.M. », Les Petites Affiches, 2002, n°69, pp. 13-16 

    Bernard Poujade, « La responsabilité pénale de l’administration », Les cahiers de la fonction publique, 2002 

    Bernard Poujade, « Le référé précontractuel », Revue française de droit administratif, 2002, n°02, p. 279   

    Bernard Poujade, « Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2001, n°48 

    Bernard Poujade, « Les interventions économiques des collectivités locales, quelles évolutions récentes ? », Les Petites Affiches, 2001, n°95, pp. 90-96 

    Bernard Poujade, « Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la responsabilité de la commune ou de l'État à raison des poursuites judiciaires engagées à l'encontre d'une SCI ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2001, n°1, pp. 57-60 

    Bernard Poujade, « La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, n°6, pp. 400-402 

    Bernard Poujade, « Le contrôle des aides des collectivités locales aux entreprises », Les Petites Affiches, 2000, n°223, pp. 71-77 

    Bernard Poujade, « La situation des collaborateurs de cabinet », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°39 

    Bernard Poujade, « Les fonctionnaires territoriaux et les élections municipales et cantonales », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°31 

    Bernard Poujade, « La Cour de cassation et la prescription en matière de délit de favoritisme », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, n°1 

    Bernard Poujade, « Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, n°1, pp. 2-10 

    Bernard Poujade, « Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1999, pp. 15-20 

    Bernard Poujade, « La situation ambiguë des déchargés de fonction », La Gazette des communes, des départements, des régions, 1999, n°44 

    Bernard Poujade, « Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région », Actualité juridique Droit administratif, 1999, n°03, p. 255   

    Bernard Poujade, « Le contentieux des élections régionales de 1998 Article en collaboration », Le courrier des maires, 1999 

    Bernard Poujade, « Tribunal administratif de Grenoble 21 novembre 1999 Association Les Amis de Megève », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1999, n°4 

    Bernard Poujade, « Taxes et redevances en matière de déchets », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1998, pp. 12-20 

    Bernard Poujade, « Guide pratique du statut de l’élu local Article en collaboration », Le courrier des maires, 1998, pp. 83-110 

    Bernard Poujade, « L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration », La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°38 

    Bernard Poujade, « Du bon usage des procurations », Recueil Dalloz, 1998, n°35, p. 485   

    Bernard Poujade, « Le régime des autorisations de plaider. », La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°32 

    Bernard Poujade, « Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes », Les Petites Affiches, 1998, n°62, pp. 11-13 

    Bernard Poujade, « Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1998, n°6, p. 449 

    Bernard Poujade, « La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération », La Gazette des communes, des départements, des régions, 1997, n°1409 

    Bernard Poujade, « Le référé précontractuel : un premier bilan », Les Petites Affiches, 1997, n°58, pp. 17-20 

    Bernard Poujade, « Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°03, p. 199   

    Bernard Poujade, « Le Conseil d'Etat et le pantouflage. », Les Petites Affiches, 1997, n°13, pp. 10-16 

    Bernard Poujade, « Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976 », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1996, pp. 27-32 

    Bernard Poujade, « Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident : une pratique désormais condamnée », Recueil Dalloz, 1996, n°41, p. 581   

    Bernard Poujade, « Les organisations syndicales d'exploitants agricoles : de la querelle de la représentativité à celle de la représentation. », Les Petites Affiches, 1996, n°129, pp. 4-8 

    Bernard Poujade, « La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982. », Les Petites Affiches, 1996, n°83 

    Bernard Poujade, « L'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : un espoir déçu ? », Recueil Dalloz, 1996, n°25, p. 211   

    Bernard Poujade, « Les pouvoirs des directeurs d' OPHLM », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°06, p. 473   

    Bernard Poujade, « Les délices et poisons du contentieux électoral », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 223   

    Bernard Poujade, « Les redevances des agences financières de bassin », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1995, n°3, pp. 11-20 

    Bernard Poujade, « Les voiliers de compétition et la TVA », Revue de droit fiscal, 1995, n°4, pp. 194-197 

    Bernard Poujade, « Seul un local existant peut être mis à disposition d'un établissement privé d'enseignement par une collectivité territoriale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1994, n°20, pp. 178-181 

    Bernard Poujade, « Le risque contentieux de la délégation de compétence en matière de coopération intercommunale », Les Petites Affiches, 1994, n°36, pp. 4-10 

    Bernard Poujade, « Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers », Recueil Dalloz, 1994, n°08, p. 89   

    Bernard Poujade, « La loi Falloux toujours et encore », La Semaine juridique. Édition générale, 1994, n°22211 

    Bernard Poujade, « Le Conseil de la Concurrence et la corbeille de la mariée », Option Finance, 1993, n°278, p. 35 

    Bernard Poujade, « L’ordonnance du ler décembre 1986 sur la concurrence a bien valeur législative », Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1992 

    Bernard Poujade, « La délicate appréciation de la compétence juridictionnelle en matière de dommages causés par les branchements particuliers », Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1992 

    Bernard Poujade, « La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif. », Les Petites Affiches, 1992, n°47 

    Bernard Poujade, « Le juge administratif et la notion de cautionnement. », Les Petites Affiches, 1990, n°128 

    Bernard Poujade, « Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin », Revue de droit fiscal, 1990, n°11 

    Bernard Poujade, « La fonction de membre d'un conseil de surveillance d'une SA ne saurait être assimilée à une fonction de direction, de gestion ou d'administration au sens de l'ancien article 885 0 du CGI », Revue de droit fiscal, 1989, n°24 

    Bernard Poujade, « La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3 », Revue de droit fiscal, 1989, n°19 

    Bernard Poujade, « Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin. », Les Petites Affiches, 1989, n°53 

    Bernard Poujade, « Du bon usage de la rent a star company », Revue de droit fiscal, 1989, n°11 

    Bernard Poujade, « La décision de refus d'agrément constitue un acte détachable de la procédure d'imposition susceptible de recours pour excès de pouvoir », Les Petites Affiches, 1989, n°20 

    Bernard Poujade, « La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1989, n°17, p. 53 

    Bernard Poujade, « De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances. », Revue de droit fiscal, 1989, n°1 

    Bernard Poujade, « Les critères de l'agent public. », Recueil Dalloz, 1989, p. 330 

    Bernard Poujade, « Le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1988, n°515223 

    Bernard Poujade, « La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales. », La Semaine juridique. Édition générale, 1988, n°3354 

    Bernard Poujade, « Le Pont de l'Ile de Ré n'était pas une voie de fait ! », Gazette du Palais, 1988 

    Bernard Poujade, « Sur la distinction affermage et concession de service public », Les Petites Affiches, 1988, n°72 

    Bernard Poujade, « La loi portant réforme du contentieux administratif du 31 décembre 1987 », Actualité législative Dalloz, 1988, n°10 

    Bernard Poujade, « Le refus d'indemniser la suppression d'une tolérance administrative. », Revue française de droit administratif, 1988, n°6 

    Bernard Poujade, « Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation », Les Petites Affiches, 1987, n°133 

    Bernard Poujade, « Un nouveau coup d'arrêt à l'autonomie du droit fiscal », Les Petites Affiches, 1987, n°14 

    Bernard Poujade, « Peut on monnayer un permis de construire ? », Les Petites Affiches, 1987, n°73 

    Bernard Poujade, « Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle », Les Petites Affiches, 1987, n°63 

    Bernard Poujade, « Le recrutement des ressortissants étrangers dans la fonction publique française », Les Petites Affiches, 1986, n°51 

    Bernard Poujade, « Le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales. », Les Petites Affiches, 1986, n°120 

    Bernard Poujade, « Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes », Les Petites Affiches, 1986, n°22 

    Bernard Poujade, « L'offre de concours », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1985, n°6, p. 1631 

    Bernard Poujade, « La création d'emplois spécifiques par les communes. », Les Petites Affiches, 1984, n°143 

    Bernard Poujade, « Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence. », Gazette du Palais, 1984 

    Bernard Poujade, « Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation », Revue Technique Trésor, 1984, n°1 

    Bernard Poujade, « Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation », Recueil Dalloz, 1983, n°35 

    Bernard Poujade, « Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981 », Revue juridique de l'environnement, 1982, n°4 

    Bernard Poujade, « Installation classée - Permis de construire - Indépendance des législations. P.O.S. Dérogation, adaptation mineure. Tribunal administratif de Strasbourg 11 juin 1981 M. Stoeckel c/préfet du Bas-Rhin (Req. 1060 Y 80). Avec commentaire », 1982, pp. 407-411    

    Poujade Bernard. Installation classée - Permis de construire - Indépendance des législations. P.O.S. Dérogation, adaptation mineure. Tribunal administratif de Strasbourg 11 juin 1981 M. Stoeckel c/préfet du Bas-Rhin (Req. 1060 Y 80). Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1982. pp. 407-411.

  • Bernard Poujade, « La fiscalité environnementale à l’épreuve des réalités sociales », le 12 juin 2019  

    Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste, Université Paris Descartes

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Florian Mugnier, La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État, thèse soutenue en 2020 à Université Paris Cité en co-direction avec Bruno Daugeron, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Nicolas Kada (Rapp.), Anne-Laure Girard  

    La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas toujours existé, ni même été conçues. Les lois, la doctrine ou la jurisprudence du début du XIXe siècle ne recourent pas à ces notions, de sorte que rien ne paraît prédisposer certaines administrations, telles que les communes ou les départements, à être un jour pensées comme des " collectivités territoriales " dotées, en cette qualité, de la personnalité juridique. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est donc une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".

    Olga Sharapova-Hang, L'autonomie fiscale des collectivités locales : l'analyse comparative de la France et de la Russie, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Xavier Cabannes  

    La présente thèse s'intéresse à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales françaises et russes, autrement dit, à leur maîtrise d'une fiscalité propre à travers la possibilité de d'établir des impôts locaux représentant une part significative dans les budgets locaux. Deux modèles différents de l'autonomie fiscale locale « à la française » et « à la russe » sont replacés dans un contexte de décentralisation d'ampleur variable pour les pays étudiés depuis les années 1990, mais avec une tendance paradoxale à l'élargissement des attributions des collectivités locales sans qu'il y ait corollairement un accroissement égal de leurs ressources financières. Cette thèse ne se limite pas à un état des lieux contemporain puisqu'elle a pour ambition une étude approfondie de l'évolution des pouvoirs fiscaux locaux dans le temps, à savoir depuis 1789 en France et 1861 en Russie. En effet, les enjeux principaux de cette étude sont de clarifier la définition, voire la signification de l'autonomie fiscale des échelons locaux en France et en Russie, d'analyser la situation dans les deux pays afin de dégager des ressemblances et divergences, mais encore de s'attacher à la mise en oeuvre pratique de cette notion et d'apprécier son impact tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. Ces objectifs n'auraient pas pu être atteints sans analyser les origines et les prémices de l'autonomie fiscale locale. En reprenant l'image d'un bâtiment, la présente thèse tente de démontrer comment les États français et russe avec leurs collectivités locales ont établi les fondations et érigé les murs avant de se consacrer à bâtir une partie plus moderne de l'édifice qu'incarnerait l'autonomie des échelons locaux en matière fiscale. Au cours de la recherche, trois hypothèses principales se dégagent. Ainsi, pour la période jusqu'en 1917, on tente d'établir que contrairement aux départements français et zemstva russes nés par la volonté politique de l'État, le caractère « premier » des échelons communaux par rapport à l'État, ainsi que leur pérennité dans le temps, devaient les amener à une vraie autonomie fiscale, dont l'existence serait incontestable. Puis, on suggère que cette différence en termes de degrés d'autonomie s'est estompée face au poids socio-économique croissant des échelons supra-communaux dans les deux pays au XX siècle et à l'apparition d'une autonomie fiscale importante des collectivités territoriales sans distinction de catégories. Enfin, on relève qu'à partir des années 1980/90, compte tenu du nouveau rôle des échelons locaux en leur ensemble, les États russe et français ont dû évoluer vers une autonomie fiscale plus importante des collectivités territoriales. Cette recherche souligne le caractère utopique d'un modèle idéal de l'autonomie fiscale locale pourtant recherché (en vain) depuis longtemps par des différents gouvernements et régimes politiques en France et en Russie. Dès lors, le présente ouvrage n'a pas pour ambition d'élaborer une recette « magique » et universelle, pour trouver un juste milieu entre l'absorption complète de la fiscalité locale par celle de l'État et la liberté complète, voir anarchique, des collectivités territoriales en matière d'impositions. L'analyse peut enfin favoriser l'émergence de pistes de réflexion pour l'amélioration de la situation financière des collectivités territoriales dans les deux pays étudiés.

    Kazuko Okuda, Les projets d'urbanisme de Tokyo et les projets d'urbanisme parisiens : étude de droit de l'urbanisme comparé français et japonais, thèse soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Jean-David Dreyfus (Rapp.), Seydou Traoré (Rapp.), Michel Degoffe  

    Paris et Tokyo, les deux grandes capitales mondiales attirent les touristes, étudiants, artistes et investisseurs nationaux et étrangers. Pour faire face à leurs compétiteurs, ces deux grandes villes lancent plusieurs projets d'urbanisme. À Paris comme à Tokyo, les chantiers se trouvent dans plusieurs quartiers. Mais la procédure de l'établissement d'un plan d'urbanisme et le processus de sa réalisation sont très différents dans les deux pays. La France est un pays décentralisé comme le déclare l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation de la République » est décentralisée. Le Japon est, par contre, un pays très centralisé. Les Japonais s'adaptent au pilotage directif, les Français apprécient le pilotage participatif. Le plan d'urbanisme est donc établi au niveau local en France, tandis que l'État et les départements prennent l'initiative au Japon, même si le pouvoir de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (Masterplan) est attribué aux collectivités publiques depuis 2000. Le Masterplan doit refléter les opinions des habitants. Mais la participation publique au Japon est plus réticente, alors qu'en France, toutes les personnes concernées peuvent participer à tous les processus de l'élaboration d'un plan d'urbanisme. Au Japon, depuis 1998, l'examen de la demande du permis de construire peut être délégué à une organisation privée, à la place d'un agent de la fonction publique territoriale. Depuis 2002, pour les mesures spéciales, le droit de l'expropriation peut être également confié à une personne morale de droit privé. Depuis 2003, le plan d'urbanisme peut être aussi proposé par les propriétaires de terrains et les opérateurs privés. L'inconvénient de la délégation de certains services aux personnes morales de droit privé, c'est le mercantilisme du projet d'urbanisme. Plusieurs immeubles de grande hauteur sont construits dans les zones commerciales localisées au centre-ville et même dans des zones résidentielles où il n'est permis de bâtir que des pavillons de faible hauteur. Les promoteurs de ces grandes constructions entrent souvent en conflit avec les habitants au voisinage, qui veulent conserver le paysage et l'environnement du quartier. À Paris, les immeubles de grande hauteur sont construits en périphérie de Paris. Depuis 2011, la limite de hauteur est fixée à 50 mètres. Les immeubles de grande hauteur permettent d'augmenter la surface totale habitable. Pour attribuer des logements aux étudiants, immigrés étrangers, gens du voyage et personnes les plus défavorisées, Paris encourage la construction de logements sociaux. À Tokyo, par contre, aucun nouveau logement social n'est construit depuis 1999 sous prétexte que la population commence à baisser. À Tokyo et à Kawasaki (voisine de Tokyo), en raison de la crise économique et de la baisse de la population des jeunes (20-30ans), les nouveaux logements ne se vendent pas bien depuis quelques années. En l'absence de plan d'urbanisme pour les habitants, les immeubles de grande hauteur qui se dressent partout gâchent le paysage. Malheureusement, au Japon, les tribunaux protègent rarement les intérêts privés des habitants. À la différence de la France, il n'existe pas de tribunaux administratifs qui soient compétents pour tout litige avec l'administration. Au Japon, les requêtes sont donc déposées devant le juge judiciaire. Les juges soutiennent souvent les pouvoirs publics. Une voie de recours pour demander la suspension provisoire des décisions a été créée seulement en 2004 dans le but d'élargir la protection des intérêts privés. Le juge examine si les dommages ne sont pas trop graves pour pouvoir être réparés, c'est-à-dire, qu'il évalue si la gravité des dommages produits par la décision administrative caractérise un abus du pouvoir administratif. Dans la plupart des cas, l'administration gagne le procès. Non seulement les habitants perdent le procès, mais il arrive fréquemment que les recours ne soient pas accueillis par le tribunal (...)

    Giulia Parola, Environmental democracy , thèse soutenue en 2010 à Paris 5 en co-direction avec Roberto Caranta  

    La fonction principale de l'État est d'agir au nom de l'intérêt public, du bien-être de la population et du développement économique. L'intérêt public prend avec la crise environnementale une dimension nouvelle qui est celle de la survie du genre humain dans un cadre de développement durable. D'un point de vue juridique émergent une série de questions : de quelle façon le droit, les institutions juridiques et l'organisation politique peuvent-elles empêcher les dommages à l'environnement et la menace d'une destruction des ressources naturelles qui permettent à l'homme de vivre. De quelle manière les États et leurs citoyens peuvent-ils s'organiser pour répondre à la crise environnementale ? Quelle place et quels moyens (juridiques) accorder à la société civile dans ce cadre ? Quelles limites mettre à son action ?La solution devant l'étendue des atteintes à l'environnement d'ores et déjà réalisés pourrait être de construire un nouveau modèle d'État et de modifier le comportement des citoyens. Selon ce modèle, l'État devrait, à chaque fois qu'il assume une décision, considérer et évaluer les possibles répercussions sur l'environnement et, dans le cadre de ce processus d'évaluation et de décision, il lui reviendrait de créer les meilleures conditions de la participation des citoyens. La thèse propose, dans son Chapitre I, de construire une démocratie environnementale d'abord dans une perspective théorique et dans les deux chapitres qui suivent d'étudier dans quelle mesure les structures juridiques actuelles au niveau international et européen ont déjà évolué vers une démocratie environnementale. En particulier, l'objectif du Chapitre I, dans une perspective théorique, a été de cerner le concept de démocratie Environnementale et ses éléments : sa forme, son champ, ses acteurs. Du point de vue de la forme, une démocratie environnementale doit comprendre des éléments dérivant de la démocratie participative et délibérative et en ce qui concerne son champ, il s'agit de construire cette nouvelle démocratie à tous les niveaux: niveau global et niveau local. Ensuite, la thèse a examiné les acteurs de cette démocratie environnementale, individus, associations, et l'analyse s'est concentrée sur les droits et devoirs "environnementaux" qui pourraient contribuer, une fois ceux-ci reconnus, à transformer les comportements des citoyens. A l'aune des résultats du premier chapitre, l'objectif du deuxième chapitre a été d'examiner si et comment, au niveau international il est actuellement tenté de construire une démocratie environnementale au travers des traités internationaux. L'objectif du troisième chapitre, aussi à l'aune des résultats du premier chapitre, a été d'examiner si et comment, au niveau européen il est actuellement tenté de construire une démocratie environnementale au travers la législation communautaire.

    Fati Ibrahim, La valorisation des propriétés publiques , thèse soutenue en 2009 à Paris 5  

    Dans un contexte budgétaire difficile, le droit français connaît depuis longtemps des mécanismes tels que les contrats de partenariat, associant des personnes publiques et des investisseurs privés. Ils se révèlent mal adaptés aux spécificités des hôpitaux publics, à la tête d'un vaste patrimoine immobilier, mais dont les besoins d'investissement sont considérables dans un contexte difficile de maîtrise des dépenses de santé. Un mécanisme spécifique, les baux emphytéotiques hospitaliers, a été introduit en leur faveur, ce qui conduit à une double analyse : d'une part, quels sont leurs caractéristiques détaillées, de la passation à l'exécution, et par conséquent leur originalité par rapport aux contrats préexistants de partenariat ; d'autre part, au-delà du succès dont ils font l'objet auprès des hôpitaux publics, sont-ils bien adaptés aux spécificités de ces derniers compte tenu des autres contrats pouvant être utilisés et des différentes expériences déjà menées en Europe et ailleurs.

    Nicaise Eric Tigoki Iya, La politique de modernisation de la Poste, thèse soutenue en 2008 à Paris 5  

    La Poste a toujours été confrontée à la question du changement. D'abord parce qu'elle ne peut rester indifférente à l'essor des nouvelles méthodes de gestion. Ensuite parce que de nombreuses contraintes pèsent sur elle : développement de la concurrence et mise en oeuvre de la politique postale communautaire. Comment réagit-elle ? Il ne s'agit pas de dresser un bilan des réformes, mais de voir la logique autour de laquelle s'organise le changement et la marge de manoeuvre dont dispose La Poste dans sa détermination et sa mise en oeuvre. Un regard sur les quatre dernières décennies permet de mettre en relief deux périodes : une première, qui s'est achevée avec la réforme de 1990 et sa mise en oeuvre, durant laquelle le changement est maîtrisé par La Poste qui en contrôle non seulement les axes mais aussi le calendrier; une autre, ouvertue au milieu des années 1990, pendeant laquelle elle perd une part importante de son autonomie et subit un changement implusé, orienté et sanctionné par les autorités communautaires.

    Pi-Fang Wang, Egalité et équité en droit administratif français, thèse soutenue en 2006 à Paris 5  

    La France ayant vécu avec succès sur son modèle d’égalité, l’évolution économique, sociale et culturelle de ces dernières décennies a pour conséquence d’amener à diagnostiquer l’échec de ce modèle en proposant le remède d’équité. Ainsi, les concepts d’égalité et d’équité donnent lieu à un renouveau sensible des analyses. Sur ce thème, la recherche juridique a tendance à se limiter au conflit classique : « antagonisme ou complémentarité » de ces deux concepts. Il nous paraît pourtant pertinent d’étendre notre réflexion, compte tenu du fait que l’équité invoquée aujourd’hui renvoie d’avantage à la justice sociale qu’ à la justice légale ou à la justice idéale. Dans notre étude, nous essayons de montrer, à l’épreuve de l’analyse des mutations en cours du droit administratif français, trois rapports qu’entretiennent entre eux ces deux concepts : l’équité inspire l’égalité ; l’égalité assure l’équité ; l’équité s’oppose à l’égalité.

    Jean-Paul Vassal, Contribution à l'étude de la déontologie des chirurgiens-dentistes , thèse soutenue en 2005 à Paris 5  

    Les chirurgiens-dentistes dont la profession est plus ou moins réglementée en France depuis le XIVème siècle n'ont été dotés d'un code de déontologie que 6 siècles plus tard, en 1948. Ils ont du accomplir un très long chemin pour échanger le sobriquet de charlatan contre le titre de Docteur. Ce code de déontologie est fondé sur le libéralisme médical dont nous étudions les différents aspects (liberté d'installation, libre choix du praticien par le patient, liberté de prescription, paiement direct des honoraires, secret professionnel). En un demi-siècle, ce code de déontologie a évolué pour s'adapter aux évolutions de la société. Cette déontologie est-elle aujourd'hui menacée et par quels phénomènes sociaux ou politiques ?

  • Farkad Awad, L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens dans les droits français et irakien (étude comparative), thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Jean-Materne Staub, membres du jury : Vincent de Briant (Rapp.), Salim Zeibak    

    L’amélioration des relations entre l’administration et les citoyens demeure un sujet d’études valable à toute époque car il est en perpétuel devenir. On peut l’aborder par maints aspects, mais nous avons choisi de retenir les points qui, selon nous, sont les plus importants et méritent donc d’être examinés et approfondis. Il n’est pas étonnant de noter que le niveau d’approche de cette question, sa perception par les pouvoirs publics et les juridictions diffèrent selon que l’on s’intéresse au cas français ou à la situation irakienne. Notre démarche a donc pour objectif d’identifier autant que possible les atouts que le système français génère à l’avantage des citoyens, puis de discerner les éléments de ce dernier qui seraient susceptibles d’être transposés au régime administratif irakien. Cet ouvrage a pour visée à la fois de proposer un bilan critique des divers objets constitutifs de la relation entre les citoyens et leur administration et un appel aux responsables irakiens pour qu’ils se préoccupent d’établir une véritable réforme de cette dernière.

    Déborah Boussemart, La sécurisation des permis de construire contre les recours abusifs, thèse soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Michel Degoffe, membres du jury : Seydou Traoré (Rapp.), Jean-David Dreyfus (Rapp.)  

    La présente thèse s'intéresse à la systématisation des menaces d'annulation des permis de construire. Elle a pour objet d'analyser la réalité des recours abusifs devant le juge administratif français. Le phénomène de multiplication des recours abusifs pose le problème de l'instrumentalisation du juge par des requérants malveillants. Cette instrumentalisation transforme le prétoire en une sorte de marché juridictionnel et se traduit en pratique par des coûts contentieux et transactionnels de plus en plus lourds pour les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme. Des instruments de régulation procédurale existent mais sont apparus insuffisants jusqu'à la réforme du contentieux d'urbanisme de 2013. Cette réforme apporte des solutions innovantes. L'optimisme pousse à croire que ces mesures seront efficaces, mais un brin de pessimisme conduit à l'analyse d'autres solutions. Ainsi, le but de cette thèse est, d'une part, d'analyser les écueils actuels qui ont conduit à l'insécurité des bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme et, d'autre part, d'analyser la pertinence des instruments juridiques régissant le droit de l'urbanisme avec un focus particulier sur les apports de la réforme des procédures contentieuses en urbanisme de 2013.

    Wistan Plateaux, La cession des biens publics, thèse soutenue en 2015 à Paris 9 sous la direction de Jean-David Dreyfus, membres du jury : Armel Pecheul (Rapp.), Julien Martin (Rapp.)  

    Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal. Ce décalage entre la théorie et la pratique s’explique par sa place instable, entre le droit public et le droit privé. Par conséquent, l’étude de la cession implique un effort de classification, puis un exercice de déduction, en dépassant la distinction classique, entre le domaine public et le domaine privé, au profit d’un monisme domanial. Cette conception tire les conséquences de la modernisation du droit administratif des biens, derrière la bannière de la propriété publique, tout en offrant une large place au critère organique. Elle présente également l’avantage d’une application immédiate, sans relais de la part du législateur. Cependant, la pérennité de ce modèle dépendra de la conservation d’un équilibre, entre la liberté de l’administration-propriétaire, et la continuité du service public. Pour préserver cet héritage, les bases constitutionnelles du droit des biens publics devront être confirmées, et de manière explicite.

  • Thomas Guilbaud, Le contentieux des tiers au contrat administratif, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Paul Cassia, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), François Brenet (Rapp.), Olivier Guézou  

    Le contentieux des tiers au contrat a connu depuis la décision Tropic travaux signalisation des changements profonds. Chaque année ou presque est intervenue une évolution, dont la dernière, l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, a ouvert à tous les tiers un recours de pleine juridiction contre le contrat. Cependant, afin de ne pas remettre en cause de manière exagérée la sécurité juridique des parties au contrat, le juge applique de multiples restrictions qui conduisent souvent à l’absence d’annulation du contrat, voire à l’absence de toute sanction.Les présents travaux permettent de dresser un état des lieux du droit positif, en particulier sur le maintien, certes limité, du recours pour excès de pouvoir. Ils envisagent ensuite des améliorations du contentieux des tiers au contrat. Celles-ci passent par une unification des voies de recours. Il est proposé de créer un recours précontractuel ouvert à tous les tiers y ayant un intérêt, et un recours contractuel, dont la recevabilité sera plus limitée. Il est par ailleurs envisagé de généraliser aux nouveaux recours un pouvoir de sanction pécuniaire, aujourd’hui réservé au seul référé contractuel. Ce pouvoir permet en effet de concilier la sécurité juridique des parties et le respect de la légalité pour les tiers au contrat. Il devrait être utilisé pour sanctionner les vices de pure forme, le juge ne disposant pas actuellement de pouvoir adéquat, sans remettre en cause l’acte.