Bernard Poujade

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Ouvrages

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2024, 9e éd., Grands arrêts

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2022, 8e éd., Grands arrêts, 1592 p.

Bernard Poujade et Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales, Foucher, 2022, Pass concours

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2020, 7e éd., Grands arrêts, 1564 p.

Bernard Poujade et Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales, Foucher, 2019, Pass concours, 223 p.

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2018, 6e éd., Grands arrêts, 1516 p.

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Bernard Poujade et Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2017, 5e éd., Pass'Foucher, 191 p.

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2016, 5e éd., Grands arrêts, 1466 p.

Bernard Poujade et Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2016, Pass'Foucher, 191 p.

Bernard Poujade et Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2015, 3e éd., Pass'Foucher, 191 p.

Bernard Poujade et Michel Degoffe (dir.), Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés, LexisNexis, 2015, 1129 p.

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2014, 4e éd., Grands arrêts, 1400 p.

Bernard Poujade et Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2014, 2e éd., Pass'Foucher, 175 p.

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2011, 3e éd., Grands arrêts, 1378 p.

Bernard Poujade et Xavier Cabannes, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2011, Pass'Foucher, 175 p.

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2009, 2e éd., Grands arrêts, 1274 p.

Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 2007, Grands arrêts, 1182 p.

Bernard Poujade et Jean-Claude Bonichot, Droit de l'urbanisme, Montchrestien, 2006, Focus droit, 183 p.

Bernard Poujade, Matthieu Conan et Alain Doyelle (dir.), Code des juridictions financières : annotations, commentaires, jurisprudence, le Moniteur, 2001, Guides, 1163 p.

Bernard Poujade et François Meyer, Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal, La Gazette des communes, des départements, des régions, 1999, 190 p.

Bernard Poujade (dir.), L'année juridique des collectivités locales : un an de jurisprudence et de réponses ministérielles sélection du 1er juin 1997 au 30 mai 1998, Le Courrier des maires et des élus locaux, 1998, 104 p.

Bernard Poujade (dir.), Textes de contentieux administratif, Presses universitaires de France, 1991, Que sais-je ?, 126 p.

Bernard Poujade (dir.), Textes de droit budgétaire français, Presses universitaires de France, 1988, Que sais-je ?, 127 p.

Bernard Poujade, Transformisme ou fixisme institutionnnel? : la Constitution de 1958 et le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, 1984

Bernard Poujade, La Pratique constitutionnelle et politique du régime portugais depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, sn, 1981, 115 p.


Articles

Bernard Poujade, « Les mésaventures de l’Université de Paris », Mélanges en l’honneur d’Isabelle Parléani, Dalloz, 2023, p. NC 

Bernard Poujade, « Conclusion », in Christine Manigand, Olivier Sibre (dir.), Georges Pompidou, Robert Poujade et les défis de l’environnement. Le « ministère de l’impossible », Peter Lang, 2022, p. 159 

Bernard Poujade, « Le renforcement des droits des élus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 242 

Bernard Poujade, « Le contrôle des juridictions financières sur les délégations de service public », in Antonino Troianiello (dir.), Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public, Lexisnexis, 2020, p. NC 

Bernard Poujade, « La fiscalité de l'eau : les redevances des agences de l'eau », Revue de droit fiscal, 2019, pp. 14-17 

Bernard Poujade, « Les collectivités territoriales et la restauration de la cathédrale Notre-Dame », Entertainment & Law, 2019, pp. 299-304 

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Bernard Poujade, « La police municipale dans et après l’état d’urgence », in Pascal Mbongo (dir.), L’état d’urgence. La prérogative et l’Etat de droit, Institut Universitaire Varenne, 2017, p. 277 

Bernard Poujade, « Les élus locaux et le juge pénal », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2016, p. 604 

Bernard Poujade, « Le Metropoli in Francia », in Giuseppe Franco Ferrari (dir.), Nuove province e città metropolitane, Giappichelli, 2016, pp. 115-122 

Bernard Poujade, « Les métiers du privé et les finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, p. 50 

Bernard Poujade et Bruno Daugeron, « Hommage à Bernard Maligner », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 10, 2015, p. NC 

Bernard Poujade, « Fiscalité locale : perspectives d’évolution », Revue française de finances publiques, 2015, p. NC 

Bernard Poujade, « Valery Giscard d’Estaing et la démocratie paisible », Mélanges en l’honneur du doyen Jean Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, pp. 935-941 

Bernard Poujade, « Convention et liberté d'installation : le cas des masseurs-kinésithérapeutes », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, pp. 120-122 

Bernard Poujade, « La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ? », Bulletin juridique des contrats publics, 2014, pp. 259-262 

Bernard Poujade, « La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales », Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, pp. 383-392 

Bernard Poujade, « Le conseil et l'assistance à la passation des marchés publics d'assurances : un marché pour les avocats », Gazette du Palais, 2014, pp. 19-21 

Bernard Poujade, « L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2013, p. 1062 

Bernard Poujade, « La fonction de directeur dans les offices de l'habitat », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2013, p. 103 

Bernard Poujade, « Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2013, pp. 282-290 

Bernard Poujade, « Développement durable et laïcité », Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff, Bruylant, 2013, pp. 247-260 

Bernard Poujade, « Franco Bassanini et la privatisation de l’emploi dans la fonction publique », in Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe (dir.), La privatisation de l’Etat, CNRS, 2013, p. NC 

Bernard Poujade, « Le référé précontractuel et la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2013, p. NC 

Bernard Poujade, « Retour sur l’offre de concours », Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer - A propos des contrats des personnes publiques, Lextenso, 2013, pp. 283-290 

Bernard Poujade, « La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC. », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2012, p. NC 

Bernard Poujade, « Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2011, p. 1 

Bernard Poujade, « De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2011, p. NC 

Bernard Poujade, « La dépense locale devant le juge administratif », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, pp. 87-97 

Bernard Poujade, « La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, pp. 175-181 

Bernard Poujade, « Le opere pubbliche locali in Francia », in Giuseppe Franco Ferrari, Pierciro Galeone (dir.), Le opere pubbliche locali in Europa, Il Mulino, 2011, p. NC 

Bernard Poujade, « Le statut de l'élu local en 50 questions », Le courrier des maires, 2011, p. NC 

Bernard Poujade, « Les pharmaciens et la préparation des doses à administrer : le Conseil d’État plaide pour moins d’insécurité juridique », Gazette du Palais, 2011, p. NC 

Bernard Poujade, « Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement », Gazette du Palais, 2011, pp. 16-19 

Bernard Poujade, « Un propriétaire a-t-il intérêt à contester un refus de raccordement alors que les travaux sur l'immeuble auraient été réalisés sans autorisation ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, pp. 149-157 

Bernard Poujade, « L'obligation de motivation et de consultation de France Domaine s'impose-t-elle aux décisions de préemption de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2010, pp. 226-233 

Bernard Poujade, « Les avocats et la réforme du 28 octobre 2008 relative à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes », Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Dalloz, 2010, p. NC 

Bernard Poujade, « L’exactitude matérielle des faits », in Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux (dir.), Les faits en droit administratif, PUAM, 2010, pp. 67-78 

Bernard Poujade, « Valéry Giscard d’Estaing et la notion de consensus », Vers un monde nouveau - Mélanges, textes et documents offerts au Professeur Edmond Jouve, Bruylant, 2010, pp. 2231-2237 

Bernard Poujade, « Faut-il notifier le recours introduit contre la décision qualifiant un projet de PIG ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2009, pp. 392-399 

Bernard Poujade, « La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2009, p. NC 

Bernard Poujade, « Les évolutions récentes de la profession de masseur-kinésithérapeute », Gazette du Palais, 2009, pp. 32-33 

Bernard Poujade, « Offre de concours et urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2008, p. 889 

Bernard Poujade, « Formation et sécurité », Gazette du Palais, 2008, pp. 12-17 

Bernard Poujade, « Le régime des autorisations de plaider », Bulletin juridique des collectivités locales, 2008, p. NC 

Bernard Poujade, « Le contentieux administratif saisi par la CEDH », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2007, p. 2281 

Bernard Poujade, « La stratégie des acteurs locaux quant au choix du ou des juges », Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Dalloz, 2007, pp. 709-716 

Bernard Poujade, « Urbanisme et montagne : l’exemple de Megève », Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, pp. 711-721 

Bernard Poujade, « Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2006, p. 1218 

Bernard Poujade, « L’offre de concours », Bulletin juridique des contrats publics, 2006, pp. 2-6 

Bernard Poujade, « Merci, Monsieur Charasse ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2005, p. 2033 

Bernard Poujade, « La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2005, p. 703 

Bernard Poujade, « La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier », Revue française de finances publiques, 2005, p. 101 

Bernard Poujade, « Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public », Contrats et marchés publics, 2005, pp. 39-42 

Bernard Poujade, « Le Maire et la sécurité après la loi sur la sécurité intérieure », Les cahiers de la fonction publique, 2004, p. NC 

Bernard Poujade, « Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2004, p. NC 

Bernard Poujade, « Des conclusions indemnitaires se rapportant à un litige relatif à l'entrée au service, à la disclipline ou à la sortie du service d'un fonctionnaire ou d'un agent public relèvent-elles du tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort ? », Les Petites Affiches, 2003, pp. 9-11 

Bernard Poujade, « Les contrôles administratifs des activités de renseignement », in Bertrand Warusfel (dir.), Le renseignement français contemporain. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, 2003, p. NC 

Bernard Poujade, « Les contrôles du juge financier sur les délégations de service public », Contrats et marchés publics, 2003, pp. 41-43 

Bernard Poujade, « Un maire peut-il être poursuivi pour complicité de construction sans permis ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2003, pp. 267-270 

Bernard Poujade, « Le référé précontractuel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2002, p. 279 

Bernard Poujade, « 50 Questions sur le contrôle de gestion exercé par les Chambres régionales des comptes », Le courrier des maires, 2002, p. NC 

Bernard Poujade, « L'intervention de la loi du 4 mars 2002 peut-elle permettre de valider la décision par laquelle le conseil d'une communauté urbaine a approuvé la révision du POS communautaire ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2002, pp. 98-110 

Bernard Poujade, « La fiscalité des sociétés d'H.L.M. », Les Petites Affiches, 2002, pp. 13-16 

Bernard Poujade, « La responsabilité pénale de l’administration », Les cahiers de la fonction publique, 2002, p. NC 

Bernard Poujade, « Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution. », Bulletin juridique des collectivités locales, 2002, p. NC 

Bernard Poujade, « Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité », Bulletin juridique des collectivités locales, 2002, p. NC 

Bernard Poujade, « Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, p. NC 

Bernard Poujade, « Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002 », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, p. NC 

Bernard Poujade, « Le juge administratif est-il compétent pour connaître de la responsabilité de la commune ou de l'État à raison des poursuites judiciaires engagées à l'encontre d'une SCI ? », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2001, pp. 57-60 

Bernard Poujade, « Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2001, p. NC 

Bernard Poujade, « Les interventions économiques des collectivités locales, quelles évolutions récentes ? », Les Petites Affiches, 2001, pp. 90-96 

Bernard Poujade, « La Cour de cassation et la prescription en matière de délit de favoritisme », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, p. NC 

Bernard Poujade, « La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, pp. 400-402 

Bernard Poujade, « La situation des collaborateurs de cabinet », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, p. NC 

Bernard Poujade, « Le contrôle des aides des collectivités locales aux entreprises », Les Petites Affiches, 2000, pp. 71-77 

Bernard Poujade, « Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, pp. 2-10 

Bernard Poujade, « Les fonctionnaires territoriaux et les élections municipales et cantonales », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2000, p. NC 

Bernard Poujade, « Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 1999, p. 255 

Bernard Poujade, « Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1999, pp. 15-20 

Bernard Poujade, « La situation ambiguë des déchargés de fonction », La Gazette des communes, des départements, des régions, 1999, p. NC 

Bernard Poujade, « Le contentieux des élections régionales de 1998 Article en collaboration », Le courrier des maires, 1999, p. NC 

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