A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 93 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

"L'essentiel de l'actualité des collectivités territoriales en fiches de révision pour bien préparer les concours de catégories A et B de la Fonction publique territoriale. Un ouvrage entièrement réactualisé : toutes les dernières réformes étayées par la jurisprudence la plus récente. 75 fiches détaillées pour tout savoir sur les collectivités territoriales

À la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 92 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

L'essentiel de l'actualité des collectivités territoriales en fiches de révision pour bien préparer les concours de catégories A et B de la Fonction publique territoriale. Un ouvrage entièrement réactualisé : toutes les dernières réformes étayées par la jurisprudence la plus récente. 75 fiches détaillées pour tout savoir sur les collectivités territoriales.

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 84 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Poujade Bernard. IV. La dépense locale devant le juge administratif - Éléments de jurisprudence. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 87-97.

Poujade Bernard. Installation classée - Permis de construire - Indépendance des législations. P.O.S. Dérogation, adaptation mineure. Tribunal administratif de Strasbourg 11 juin 1981 M. Stoeckel c/préfet du Bas-Rhin (Req. 1060 Y 80). Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1982. pp. 407-411.

Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

Organisé par la Faculté de droit de la Catho de Lyon -UCLY

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste, Université Paris Descartes

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

Organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, l’Université de Rouen-Normandie, le CUREJ 4703 - Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l'Institut du Monde Arabe

Co-organisé par la Commission des sondages du Conseil d'État et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

2èmes Rencontres Interrégionales de droit public

La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas toujours existé, ni même été conçues. Les lois, la doctrine ou la jurisprudence du début du XIXe siècle ne recourent pas à ces notions, de sorte que rien ne paraît prédisposer certaines administrations, telles que les communes ou les départements, à être un jour pensées comme des " collectivités territoriales " dotées, en cette qualité, de la personnalité juridique. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est donc une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".

La présente thèse s'intéresse à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales françaises et russes, autrement dit, à leur maîtrise d'une fiscalité propre à travers la possibilité de d'établir des impôts locaux représentant une part significative dans les budgets locaux. Deux modèles différents de l'autonomie fiscale locale « à la française » et « à la russe » sont replacés dans un contexte de décentralisation d'ampleur variable pour les pays étudiés depuis les années 1990, mais avec une tendance paradoxale à l'élargissement des attributions des collectivités locales sans qu'il y ait corollairement un accroissement égal de leurs ressources financières. Cette thèse ne se limite pas à un état des lieux contemporain puisqu'elle a pour ambition une étude approfondie de l'évolution des pouvoirs fiscaux locaux dans le temps, à savoir depuis 1789 en France et 1861 en Russie. En effet, les enjeux principaux de cette étude sont de clarifier la définition, voire la signification de l'autonomie fiscale des échelons locaux en France et en Russie, d'analyser la situation dans les deux pays afin de dégager des ressemblances et divergences, mais encore de s'attacher à la mise en oeuvre pratique de cette notion et d'apprécier son impact tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. Ces objectifs n'auraient pas pu être atteints sans analyser les origines et les prémices de l'autonomie fiscale locale. En reprenant l'image d'un bâtiment, la présente thèse tente de démontrer comment les États français et russe avec leurs collectivités locales ont établi les fondations et érigé les murs avant de se consacrer à bâtir une partie plus moderne de l'édifice qu'incarnerait l'autonomie des échelons locaux en matière fiscale. Au cours de la recherche, trois hypothèses principales se dégagent. Ainsi, pour la période jusqu'en 1917, on tente d'établir que contrairement aux départements français et zemstva russes nés par la volonté politique de l'État, le caractère « premier » des échelons communaux par rapport à l'État, ainsi que leur pérennité dans le temps, devaient les amener à une vraie autonomie fiscale, dont l'existence serait incontestable. Puis, on suggère que cette différence en termes de degrés d'autonomie s'est estompée face au poids socio-économique croissant des échelons supra-communaux dans les deux pays au XX siècle et à l'apparition d'une autonomie fiscale importante des collectivités territoriales sans distinction de catégories. Enfin, on relève qu'à partir des années 1980/90, compte tenu du nouveau rôle des échelons locaux en leur ensemble, les États russe et français ont dû évoluer vers une autonomie fiscale plus importante des collectivités territoriales. Cette recherche souligne le caractère utopique d'un modèle idéal de l'autonomie fiscale locale pourtant recherché (en vain) depuis longtemps par des différents gouvernements et régimes politiques en France et en Russie. Dès lors, le présente ouvrage n'a pas pour ambition d'élaborer une recette « magique » et universelle, pour trouver un juste milieu entre l'absorption complète de la fiscalité locale par celle de l'État et la liberté complète, voir anarchique, des collectivités territoriales en matière d'impositions. L'analyse peut enfin favoriser l'émergence de pistes de réflexion pour l'amélioration de la situation financière des collectivités territoriales dans les deux pays étudiés.

Paris et Tokyo, les deux grandes capitales mondiales attirent les touristes, étudiants, artistes et investisseurs nationaux et étrangers. Pour faire face à leurs compétiteurs, ces deux grandes villes lancent plusieurs projets d'urbanisme. À Paris comme à Tokyo, les chantiers se trouvent dans plusieurs quartiers. Mais la procédure de l'établissement d'un plan d'urbanisme et le processus de sa réalisation sont très différents dans les deux pays. La France est un pays décentralisé comme le déclare l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation de la République » est décentralisée. Le Japon est, par contre, un pays très centralisé. Les Japonais s'adaptent au pilotage directif, les Français apprécient le pilotage participatif. Le plan d'urbanisme est donc établi au niveau local en France, tandis que l'État et les départements prennent l'initiative au Japon, même si le pouvoir de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (Masterplan) est attribué aux collectivités publiques depuis 2000. Le Masterplan doit refléter les opinions des habitants. Mais la participation publique au Japon est plus réticente, alors qu'en France, toutes les personnes concernées peuvent participer à tous les processus de l'élaboration d'un plan d'urbanisme. Au Japon, depuis 1998, l'examen de la demande du permis de construire peut être délégué à une organisation privée, à la place d'un agent de la fonction publique territoriale. Depuis 2002, pour les mesures spéciales, le droit de l'expropriation peut être également confié à une personne morale de droit privé. Depuis 2003, le plan d'urbanisme peut être aussi proposé par les propriétaires de terrains et les opérateurs privés. L'inconvénient de la délégation de certains services aux personnes morales de droit privé, c'est le mercantilisme du projet d'urbanisme. Plusieurs immeubles de grande hauteur sont construits dans les zones commerciales localisées au centre-ville et même dans des zones résidentielles où il n'est permis de bâtir que des pavillons de faible hauteur. Les promoteurs de ces grandes constructions entrent souvent en conflit avec les habitants au voisinage, qui veulent conserver le paysage et l'environnement du quartier. À Paris, les immeubles de grande hauteur sont construits en périphérie de Paris. Depuis 2011, la limite de hauteur est fixée à 50 mètres. Les immeubles de grande hauteur permettent d'augmenter la surface totale habitable. Pour attribuer des logements aux étudiants, immigrés étrangers, gens du voyage et personnes les plus défavorisées, Paris encourage la construction de logements sociaux. À Tokyo, par contre, aucun nouveau logement social n'est construit depuis 1999 sous prétexte que la population commence à baisser. À Tokyo et à Kawasaki (voisine de Tokyo), en raison de la crise économique et de la baisse de la population des jeunes (20-30ans), les nouveaux logements ne se vendent pas bien depuis quelques années. En l'absence de plan d'urbanisme pour les habitants, les immeubles de grande hauteur qui se dressent partout gâchent le paysage. Malheureusement, au Japon, les tribunaux protègent rarement les intérêts privés des habitants. À la différence de la France, il n'existe pas de tribunaux administratifs qui soient compétents pour tout litige avec l'administration. Au Japon, les requêtes sont donc déposées devant le juge judiciaire. Les juges soutiennent souvent les pouvoirs publics. Une voie de recours pour demander la suspension provisoire des décisions a été créée seulement en 2004 dans le but d'élargir la protection des intérêts privés. Le juge examine si les dommages ne sont pas trop graves pour pouvoir être réparés, c'est-à-dire, qu'il évalue si la gravité des dommages produits par la décision administrative caractérise un abus du pouvoir administratif. Dans la plupart des cas, l'administration gagne le procès. Non seulement les habitants perdent le procès, mais il arrive fréquemment que les recours ne soient pas accueillis par le tribunal (...)

La fonction principale de l'État est d'agir au nom de l'intérêt public, du bien-être de la population et du développement économique. L'intérêt public prend avec la crise environnementale une dimension nouvelle qui est celle de la survie du genre humain dans un cadre de développement durable. D'un point de vue juridique émergent une série de questions : de quelle façon le droit, les institutions juridiques et l'organisation politique peuvent-elles empêcher les dommages à l'environnement et la menace d'une destruction des ressources naturelles qui permettent à l'homme de vivre. De quelle manière les États et leurs citoyens peuvent-ils s'organiser pour répondre à la crise environnementale ? Quelle place et quels moyens (juridiques) accorder à la société civile dans ce cadre ? Quelles limites mettre à son action ?La solution devant l'étendue des atteintes à l'environnement d'ores et déjà réalisés pourrait être de construire un nouveau modèle d'État et de modifier le comportement des citoyens. Selon ce modèle, l'État devrait, à chaque fois qu'il assume une décision, considérer et évaluer les possibles répercussions sur l'environnement et, dans le cadre de ce processus d'évaluation et de décision, il lui reviendrait de créer les meilleures conditions de la participation des citoyens. La thèse propose, dans son Chapitre I, de construire une démocratie environnementale d'abord dans une perspective théorique et dans les deux chapitres qui suivent d'étudier dans quelle mesure les structures juridiques actuelles au niveau international et européen ont déjà évolué vers une démocratie environnementale. En particulier, l'objectif du Chapitre I, dans une perspective théorique, a été de cerner le concept de démocratie Environnementale et ses éléments : sa forme, son champ, ses acteurs. Du point de vue de la forme, une démocratie environnementale doit comprendre des éléments dérivant de la démocratie participative et délibérative et en ce qui concerne son champ, il s'agit de construire cette nouvelle démocratie à tous les niveaux: niveau global et niveau local. Ensuite, la thèse a examiné les acteurs de cette démocratie environnementale, individus, associations, et l'analyse s'est concentrée sur les droits et devoirs "environnementaux" qui pourraient contribuer, une fois ceux-ci reconnus, à transformer les comportements des citoyens. A l'aune des résultats du premier chapitre, l'objectif du deuxième chapitre a été d'examiner si et comment, au niveau international il est actuellement tenté de construire une démocratie environnementale au travers des traités internationaux. L'objectif du troisième chapitre, aussi à l'aune des résultats du premier chapitre, a été d'examiner si et comment, au niveau européen il est actuellement tenté de construire une démocratie environnementale au travers la législation communautaire.

Dans un contexte budgétaire difficile, le droit français connaît depuis longtemps des mécanismes tels que les contrats de partenariat, associant des personnes publiques et des investisseurs privés. Ils se révèlent mal adaptés aux spécificités des hôpitaux publics, à la tête d'un vaste patrimoine immobilier, mais dont les besoins d'investissement sont considérables dans un contexte difficile de maîtrise des dépenses de santé. Un mécanisme spécifique, les baux emphytéotiques hospitaliers, a été introduit en leur faveur, ce qui conduit à une double analyse : d'une part, quels sont leurs caractéristiques détaillées, de la passation à l'exécution, et par conséquent leur originalité par rapport aux contrats préexistants de partenariat ; d'autre part, au-delà du succès dont ils font l'objet auprès des hôpitaux publics, sont-ils bien adaptés aux spécificités de ces derniers compte tenu des autres contrats pouvant être utilisés et des différentes expériences déjà menées en Europe et ailleurs.

La Poste a toujours été confrontée à la question du changement. D'abord parce qu'elle ne peut rester indifférente à l'essor des nouvelles méthodes de gestion. Ensuite parce que de nombreuses contraintes pèsent sur elle : développement de la concurrence et mise en oeuvre de la politique postale communautaire. Comment réagit-elle ? Il ne s'agit pas de dresser un bilan des réformes, mais de voir la logique autour de laquelle s'organise le changement et la marge de manoeuvre dont dispose La Poste dans sa détermination et sa mise en oeuvre. Un regard sur les quatre dernières décennies permet de mettre en relief deux périodes : une première, qui s'est achevée avec la réforme de 1990 et sa mise en oeuvre, durant laquelle le changement est maîtrisé par La Poste qui en contrôle non seulement les axes mais aussi le calendrier; une autre, ouvertue au milieu des années 1990, pendeant laquelle elle perd une part importante de son autonomie et subit un changement implusé, orienté et sanctionné par les autorités communautaires.

La France ayant vécu avec succès sur son modèle d’égalité, l’évolution économique, sociale et culturelle de ces dernières décennies a pour conséquence d’amener à diagnostiquer l’échec de ce modèle en proposant le remède d’équité. Ainsi, les concepts d’égalité et d’équité donnent lieu à un renouveau sensible des analyses. Sur ce thème, la recherche juridique a tendance à se limiter au conflit classique : « antagonisme ou complémentarité » de ces deux concepts. Il nous paraît pourtant pertinent d’étendre notre réflexion, compte tenu du fait que l’équité invoquée aujourd’hui renvoie d’avantage à la justice sociale qu’ à la justice légale ou à la justice idéale. Dans notre étude, nous essayons de montrer, à l’épreuve de l’analyse des mutations en cours du droit administratif français, trois rapports qu’entretiennent entre eux ces deux concepts : l’équité inspire l’égalité ; l’égalité assure l’équité ; l’équité s’oppose à l’égalité.

Les chirurgiens-dentistes dont la profession est plus ou moins réglementée en France depuis le XIVème siècle n'ont été dotés d'un code de déontologie que 6 siècles plus tard, en 1948. Ils ont du accomplir un très long chemin pour échanger le sobriquet de charlatan contre le titre de Docteur. Ce code de déontologie est fondé sur le libéralisme médical dont nous étudions les différents aspects (liberté d'installation, libre choix du praticien par le patient, liberté de prescription, paiement direct des honoraires, secret professionnel). En un demi-siècle, ce code de déontologie a évolué pour s'adapter aux évolutions de la société. Cette déontologie est-elle aujourd'hui menacée et par quels phénomènes sociaux ou politiques ?

L’amélioration des relations entre l’administration et les citoyens demeure un sujet d’études valable à toute époque car il est en perpétuel devenir. On peut l’aborder par maints aspects, mais nous avons choisi de retenir les points qui, selon nous, sont les plus importants et méritent donc d’être examinés et approfondis. Il n’est pas étonnant de noter que le niveau d’approche de cette question, sa perception par les pouvoirs publics et les juridictions diffèrent selon que l’on s’intéresse au cas français ou à la situation irakienne. Notre démarche a donc pour objectif d’identifier autant que possible les atouts que le système français génère à l’avantage des citoyens, puis de discerner les éléments de ce dernier qui seraient susceptibles d’être transposés au régime administratif irakien. Cet ouvrage a pour visée à la fois de proposer un bilan critique des divers objets constitutifs de la relation entre les citoyens et leur administration et un appel aux responsables irakiens pour qu’ils se préoccupent d’établir une véritable réforme de cette dernière.

La présente thèse s'intéresse à la systématisation des menaces d'annulation des permis de construire. Elle a pour objet d'analyser la réalité des recours abusifs devant le juge administratif français. Le phénomène de multiplication des recours abusifs pose le problème de l'instrumentalisation du juge par des requérants malveillants. Cette instrumentalisation transforme le prétoire en une sorte de marché juridictionnel et se traduit en pratique par des coûts contentieux et transactionnels de plus en plus lourds pour les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme. Des instruments de régulation procédurale existent mais sont apparus insuffisants jusqu'à la réforme du contentieux d'urbanisme de 2013. Cette réforme apporte des solutions innovantes. L'optimisme pousse à croire que ces mesures seront efficaces, mais un brin de pessimisme conduit à l'analyse d'autres solutions. Ainsi, le but de cette thèse est, d'une part, d'analyser les écueils actuels qui ont conduit à l'insécurité des bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme et, d'autre part, d'analyser la pertinence des instruments juridiques régissant le droit de l'urbanisme avec un focus particulier sur les apports de la réforme des procédures contentieuses en urbanisme de 2013.

Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal. Ce décalage entre la théorie et la pratique s’explique par sa place instable, entre le droit public et le droit privé. Par conséquent, l’étude de la cession implique un effort de classification, puis un exercice de déduction, en dépassant la distinction classique, entre le domaine public et le domaine privé, au profit d’un monisme domanial. Cette conception tire les conséquences de la modernisation du droit administratif des biens, derrière la bannière de la propriété publique, tout en offrant une large place au critère organique. Elle présente également l’avantage d’une application immédiate, sans relais de la part du législateur. Cependant, la pérennité de ce modèle dépendra de la conservation d’un équilibre, entre la liberté de l’administration-propriétaire, et la continuité du service public. Pour préserver cet héritage, les bases constitutionnelles du droit des biens publics devront être confirmées, et de manière explicite.

Cette thèse traite de l'irruption des produits financiers à risque dans le champ des acteurs publics locaux. On s'intéresse à la diffusion de ces contrats, à leur banalisation et à l'apparition de leur toxicité, à la question de leur identification et aux solutions mises en place par l’État pour faire face à la crise pour les finances publiques locales que ces contrats toxiques ont suscité.

Cette thèse traite de l'irruption des produits financiers à risque dans le champ des acteurs publics locaux. On s'intéresse à la diffusion de ces contrats, à leur banalisation et à l'apparition de leur toxicité, à la question de leur identification et aux solutions mises en place par l’État pour faire face à la crise pour les finances publiques locales que ces contrats toxiques ont suscité.

Le contentieux des tiers au contrat a connu depuis la décision Tropic travaux signalisation des changements profonds. Chaque année ou presque est intervenue une évolution, dont la dernière, l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, a ouvert à tous les tiers un recours de pleine juridiction contre le contrat. Cependant, afin de ne pas remettre en cause de manière exagérée la sécurité juridique des parties au contrat, le juge applique de multiples restrictions qui conduisent souvent à l’absence d’annulation du contrat, voire à l’absence de toute sanction.Les présents travaux permettent de dresser un état des lieux du droit positif, en particulier sur le maintien, certes limité, du recours pour excès de pouvoir. Ils envisagent ensuite des améliorations du contentieux des tiers au contrat. Celles-ci passent par une unification des voies de recours. Il est proposé de créer un recours précontractuel ouvert à tous les tiers y ayant un intérêt, et un recours contractuel, dont la recevabilité sera plus limitée. Il est par ailleurs envisagé de généraliser aux nouveaux recours un pouvoir de sanction pécuniaire, aujourd’hui réservé au seul référé contractuel. Ce pouvoir permet en effet de concilier la sécurité juridique des parties et le respect de la légalité pour les tiers au contrat. Il devrait être utilisé pour sanctionner les vices de pure forme, le juge ne disposant pas actuellement de pouvoir adéquat, sans remettre en cause l’acte.