Programme

Jeudi 22 Juin 2023

(Palais de justice de Rouen)

9h00 : Accueil café

9h20 : Accueil et propos introductifs
N. Bécache, Procureure générale près la Cour d'appel de Rouen
C. Michaut, Président de la CRC de Normandie
Arnaud Haquet, Co-Directeur du CUREJ), Pr. de droit public à l'Université de Rouen-Normandie
Etienne Douat, Président de la Société française de finances publiques (SFFP), Pr. de droit public à l'Université de Montpellier
J.-B. Albertini, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime

1re session - L'émergence historique des juridictions financières

Présidence/introduction : Guy Quintane, Conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, Ancien Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Rouen-Normandie

10h00 : De L'Echiquier de Normandie à la Cour des comptes (1807) : héritage ou rupture ?
Franck Waserman, Doyen de la Faculté de droit de l'Université du Littoral Côte d'Opale

Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982
Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen Normandie

Un modèle à l'épreuve de la concurrence : le choix français de contrôle des comptes et le contre-exemple anglo-saxon
Ramu de Bellescize, Pr. de droit public à l'Université de Lille

Table ronde - Existe-t-il un risque de gouvernement des juges financiers locaux ?

Avec :
Mathieu Conan, Pr. de droit public à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
L. Beauvais, Ancien Président du Conseil régional de Basse-Normandie
D. Giroudet, Directeur régional des finances publiques de Normandie
E. Martin, CRC Normandie, rapporteur général

12h30 : Déjeuner CRC pour les intervenants

2e session - Vers une responsabilité effective des gestionnaires locaux ?

Présidence : Bernard Poujade, Pr. de droit public à l'université Paris Cité

14h00 : L'état des lieux :la responsabilité pénale, administrative et politique des élus
F. Pucheus, Avocat général près la cour d'appel de Rouen et J. Berthet-Fouqué, Président du tribunal administratif de Rouen

Actualité de la gestion de fait en Normandie
A. Stéphan, Magistrat à la Chambre du contentieux de la Cour des comptes

La « responsabilité unifiée des gestionnaires publics » : une révolution ?
Xavier Vandendriessche, Pr. de droit public à l'IEP de Lille

3e session - La transformation de l'action publique locale

Présidence : Etienne Douat, Pr. de droit public à l'Université de Montpellier

Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l'émiettement communal
Sylvia Brunet, Pr. de droit public à l'Université de Rouen-Normandie

Les conflits de compétence en matière de politique de l'eau
Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Orléans

Un cadre financier à bout de souffle ?
L.-A. Vervisch, Directeur des études à la Banque postale

Le système politico-financier local
Marc Leroy, Pr. émérite de finances publiques et de sociologie, Université de Reims

18h00 : Intermède musical
avec P. Carment

20h00 : Diner CUREJ pour les intervenants

Vendredi 23 Juin 2023

(Chambre régionale des comptes de Normandie)

9h00 : Accueil café

4e session - Quel avenir pour la décentralisation ?

Présidence : Arnaud Haquet, Co-Directeur du CUREJ, Pr. de droit public à l'Université de Rouen-Normandie

9h15 : Le point de vue de la Cour des comptes
S. Roman, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Normandie

La carte des territoires : un cadre adapté ?
A. Brennetot, Professeur en géographie politique et aménagement à l'Université de Rouen Normandie

Le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales
Etienne Douat, Président de la SFFP, Pr. droit public à l'Université de Montpellier

5e session - Quelle régulation pour le secteur public local et quelle place pour les chambres régionales des comptes ?

Présidence : C. Michaut, Président de la CRC de Normandie

Les contrôles sur la gestion des hôpitaux : quelles perspectives ?
L. Doré, Directrice des organisations et des projets au Centre hospitalier du Rouvray, Pr. associé à l'université de Rouen

L'évaluation des politiques publiques locales
J.-L. Léger, Président du Conseil économique, social et environnemental de Normandie

L'impact de la certification des comptes locaux
S. Lubais, Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie

Les nouveaux modes de contrôle des CRC
A. Robert, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Normandie

Allocution de clôture - Derrière les transformations du système local, la « conception française de la séparation des pouvoirs » à l'épreuve des transitions ?
Fabien Bottini, Pr. de droit public à Le Mans Université, membre de l'IUF

13h00 : Déjeuner libre

14h30 : Sortie prévue avec préinscriptions

Inscriptions : 40anscrc@univ-rouen.fr