Programme
Jeudi 22 Juin 2023
(Palais de justice de Rouen)
9h00 : Accueil café
9h20 : Accueil et propos introductifs
N. Bécache, Procureure générale près la Cour d'appel de Rouen
C. Michaut, Président de la CRC de Normandie
Arnaud Haquet, Co-Directeur du CUREJ), Pr. de droit public à l'Université de Rouen-Normandie
Etienne Douat, Président de la Société française de finances publiques (SFFP), Pr. de droit public à l'Université de Montpellier
J.-B. Albertini, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
1re session - L'émergence historique des juridictions financières
Présidence/introduction : Guy Quintane, Conseiller honoraire à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, Ancien Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Rouen-Normandie
10h00 : De L'Echiquier de Normandie à la Cour des comptes (1807) : héritage ou rupture ?
Franck Waserman, Doyen de la Faculté de droit de l'Université du Littoral Côte d'Opale
Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982
Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen Normandie
Un modèle à l'épreuve de la concurrence : le choix français de contrôle des comptes et le contre-exemple anglo-saxon
Ramu de Bellescize, Pr. de droit public à l'Université de Lille
Table ronde - Existe-t-il un risque de gouvernement des juges financiers locaux ?
Avec :
Mathieu Conan, Pr. de droit public à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne
L. Beauvais, Ancien Président du Conseil régional de Basse-Normandie
D. Giroudet, Directeur régional des finances publiques de Normandie
E. Martin, CRC Normandie, rapporteur général
12h30 : Déjeuner CRC pour les intervenants
2e session - Vers une responsabilité effective des gestionnaires locaux ?
Présidence : Bernard Poujade, Pr. de droit public à l'université Paris Cité
14h00 : L'état des lieux :la responsabilité pénale, administrative et politique des élus
F. Pucheus, Avocat général près la cour d'appel de Rouen et J. Berthet-Fouqué, Président du tribunal administratif de Rouen
Actualité de la gestion de fait en Normandie
A. Stéphan, Magistrat à la Chambre du contentieux de la Cour des comptes
La « responsabilité unifiée des gestionnaires publics » : une révolution ?
Xavier Vandendriessche, Pr. de droit public à l'IEP de Lille
3e session - La transformation de l'action publique locale
Présidence : Etienne Douat, Pr. de droit public à l'Université de Montpellier
Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l'émiettement communal
Sylvia Brunet, Pr. de droit public à l'Université de Rouen-Normandie
Les conflits de compétence en matière de politique de l'eau
Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Orléans
Un cadre financier à bout de souffle ?
L.-A. Vervisch, Directeur des études à la Banque postale
Le système politico-financier local
Marc Leroy, Pr. émérite de finances publiques et de sociologie, Université de Reims
18h00 : Intermède musical
avec P. Carment
20h00 : Diner CUREJ pour les intervenants
Vendredi 23 Juin 2023
(Chambre régionale des comptes de Normandie)
9h00 : Accueil café
4e session - Quel avenir pour la décentralisation ?
Présidence : Arnaud Haquet, Co-Directeur du CUREJ, Pr. de droit public à l'Université de Rouen-Normandie
9h15 : Le point de vue de la Cour des comptes
S. Roman, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Normandie
La carte des territoires : un cadre adapté ?
A. Brennetot, Professeur en géographie politique et aménagement à l'Université de Rouen Normandie
Le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales
Etienne Douat, Président de la SFFP, Pr. droit public à l'Université de Montpellier
5e session - Quelle régulation pour le secteur public local et quelle place pour les chambres régionales des comptes ?
Présidence : C. Michaut, Président de la CRC de Normandie
Les contrôles sur la gestion des hôpitaux : quelles perspectives ?
L. Doré, Directrice des organisations et des projets au Centre hospitalier du Rouvray, Pr. associé à l'université de Rouen
L'évaluation des politiques publiques locales
J.-L. Léger, Président du Conseil économique, social et environnemental de Normandie
L'impact de la certification des comptes locaux
S. Lubais, Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie
Les nouveaux modes de contrôle des CRC
A. Robert, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Normandie
Allocution de clôture - Derrière les transformations du système local, la « conception française de la séparation des pouvoirs » à l'épreuve des transitions ?
Fabien Bottini, Pr. de droit public à Le Mans Université, membre de l'IUF
13h00 : Déjeuner libre
14h30 : Sortie prévue avec préinscriptions
Inscriptions : 40anscrc@univ-rouen.fr
Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie