Programme

9h00 : Café d'accueil

9h30 : Discours d'ouverture
Xavier Vandendriessche, Président de l'Université Lille 2
Vincent Potié, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Lille
Etienne Quencez, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Douai

10h00 : Présidence de Mme Mireille Heers, Présidente du Tribunal administratif de Rouen

Présentation du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
Cécile Barrois de Sarigny et
Maud Vialettes, Maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, Membres de la mission de préparation du code

Le CRPA: un aboutissement ?
Fabien Bottini, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université du Havre, Directeur adjoint du LexFEIM

11h30 : Débats avec la salle

Les relations administration-usagers vues du terrain

Table ronde en présence d'administrateurs et du délégué du Défenseur des Droits

12h00 : Buffet déjeunatoire

13h30 : Travaux en ateliers (Salles de l'Ecole des avocats IXAD)

1 - Droit fiscal. La spécificité de la relation entre le contribuable et l'administration fiscale

Patrick Minne, Vice-Président, TA de Rouen
Laurence Balgaries-Guey, Avocate, Barreau de Douai
Olivier Horrie, Avocat, Barreau de Rouen
N..., Représentant de l'administration fiscale

2 - Droit des sols Urbanisme & Environnement. L'association du public à la décision environnementale, entre prise en compte et information 

Samuel Thérain, Rapp. pub., TA d'Amiens
Chloé Guilbeau,, Avocate, Barreau de Lille
Jean-Paul Hemery,Président de la Compagnie des commissaires-enquêteurs du Nord et du PdC

3 - Droit de la commande publique. Commande publique et accès aux documents : un droit en mutation ?

Jacques Lepers, Vice-Président, TA de Lille
Anne Villette, Rapp. pub., TA de Lille
Valéry Gollain, Avocat, Barreau de Lille
Vincent Peckeu, Acheteur-expert, Région Nord-PdC-Picardie

4 - Droit des étrangers. L'usager confronté au silence gardé par l'administration, l'exemple des étrangers

Paul-Louis Albertini, Président de chambre, CAA Douai
Emeline Lachal, Avocate, Barreau de Lille
Julie Gommeau, Avocate, Barreau de Lille
N..., Représentant de l'administration préfectorale

5 - Droit des collectivités locales. Le traitement contentieux des conflits entre personnes publiques (collectivités locales, Etat,...) 

Hadi Habchi, Premier conseiller, CAA Douai
Bernard Poujade, Avocat, Professeur agrégé de droit public
Robert Decottignies, Avocat, Barreau de Douai
François Bernard, Directeur des aff. juridiques, Dpt du Nord

15h15 : Pause

15h30 : Réprise en séance plénière

Présidence de M. Etienne Quencez, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Douai

Restitution des travaux en ateliers & Débats

16h00 : Vers la naissance d'une véritable procédure administrative précontentieuse et l'essor de la médiation en droit public ?
Johanne Saison, Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille 2

Aperçus des relations entre l'administration et les usagers dans un autre pays de l'Union Européenne
Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg

17h00 : Clôture et cocktail final

6h00 de formation validées