Présentation

Les Journées d'études 2017 de l'Association française de Droit des collectivités locales auront pour objectif d'explorer les différents modes d'exercice des compétences locales, pour tenter d'établir si, entre la volonté de rationalisation du législateur et la créativité toujours renouvelée des acteurs locaux, se dessine la voie d'une plus grande efficacité de l'action publique locale.

Elles permettront d'éclairer les relations de compétences entre les différents territoires en assurant une mixité de points de vue entre universitaires, chercheurs et témoignages de praticiens, acteurs régionaux, départementaux et locaux qui viendront partager leurs expériences et analyses. Elles présenteront, en permanence, des réflexions théoriques et des expériences locales relatives aux modalités d'exercice effectif des compétences locales et contribueront à évaluer si les outils fournis par le législateur sont suffisants et efficaces ou si l'inventivité et la créativité locale sont venues pallier les carences de la loi.

Trois axes structurent le colloque : Les compétences partagées, les compétences déléguées et les compétences planifiées.

Programme

Jeudi 23 novembre 2017

Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
Jean Gourdou, Directeur de Pau Droit public - Université Pau & Pays de l'Adour
Michel Verpeaux, Président de l'AFDCL

14h30 : Propos introductifs

Une lecture historique et théorique de l'évolution du cadre juridique des compétences locales
Arnaud Duranthon, Maître de conférences - Université de Strasbourg

Concertation

Président de séance : Jean Gourdou, Professeur de Droit public, Université Pau & Pays de l'Adour

15h00 : Instances de concertation

La concertation, nouvel enjeu de l'exercice des compétences
Martine Long, Maître de conférences HDR - Université d'Angers

15h30 : Instruments de concertation

Les Conventions territoriales d'exercice concerté des compétences
Françoise Sempé, Maître de conférences - Université Pau & Pays de l'Adour

16h00 : Discussions, débats & pause

16h30 : Illustrations

La concertation pour la promotion du sport
Jacques Fialaire, Professeur - Université de Nantes

Vendredi 24 novembre 2017

Délégation

Président de séance : Jacques Ferstenbert, Professeur émérite de Droit public - Université d'Orléans

9h00 : Principes
Julien Martin, Professeur - Université de Bordeaux
Eric Gintrand, Avocat expert - Cabinet FIDAL

10h00 : Moyens

Les moyens humains
Annie Fitte-Duval, Maître de conférences HDR - Université Pau & Pays de l'Adour

Les particularités du financement des délégations
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR - Université de Franche Comté

11h00 : Discussions, débats & pause

11h30 : Illustrations

Les délégations entre collectivités
Laetitia Janicot, Professeur - Université de Cergy Pontoise
Jérôme Briend, Conseiller - Assemblée des Départements de France

Les délégations de l'Etat aux collectivités
Antoine Bourrel, Maître de conférences - Université Pau & Pays de l'Adour

12h30 : Déjeuner : buffet sur place

Planification

Président de séance : Pierre Bon, Professeur émérite de Droit public Université Pau & Pays de l'Adour

14h00 : Cadrage
Bertrand Faure, Professeur, Université de Nantes

14h30 : Illustrations

Planification et développement économique
Bernard Poujade, Professeur - Université Paris Descartes

Planification et énergie
Laura Daydie, Chercheure Pau Droit Energie, Université Pau & Pays de l'Adour

Planification et urbanisme
Philippe Zavoli, Maître de conférences - Université Pau & Pays de l'Adour

16h00 : Discussions, débats & pause

16h30 : Synthèse & Conclusion
Jean-François Brisson, Professeur - Université de Bordeaux

17h00 : Fin Des Travaux

Contact : Isabelle Montin - Gestionnaire du centre de recherche Pau Droit Public : isabelle.montin@univ-pau.fr – Tél. : 05 59 40 80 42

Inscription : http://events.univ-pau.fr/AFDCL2017