Progamme
Première partie
Présidence : Xavier Cabannes, Directeur du Master 2 Juriste Fiscaliste
14h45 Notion et enjeux de la fiscalité verte
Antoine Guillou, Coordonnateur du pôle énergie et climat chez Terra Nova, Directeur énergies renouvelables, réseaux et marchés à l'union française de l'électricité
15h15 Questions d'actualité autour de la fiscalité environnementale
Dominique Bureau, Président du comité pour l'économie verte, Délégué général au commissariat général pour le développement durable
15h45 Les redevances des agences de l'eau
Bernard Poujade, Professeur à l'Université de Paris
Deuxième partie
Présidence : Jean-René Benichou, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats
17h L'assujettissement aux taxes locales des entreprises produisant de l'énergie verte
Vanessa Chiffert, Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats
17h30 Les taxes environnementales recouvrées par la douane : la TICFE et la TGAP
Denis Redon, Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats
18h Le financement des projets environnementaux
Bénédicte Peyrol, Députée de la 3ème circonscription de l'Allier, Membre de la commission des finances
18h30 Vers une fiscalité verte européenne, voire internationale
Les étudiants du M2JF, Romane Defaix, Louis Censier (Promotion 2019)
Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste, Université Paris Descartes 