Programme
14h00 : Mot d'accueil
Léa Romeyer, Etudiante du Master 2 Juriste Fiscaliste, Secrétaire Générale de l'Association des fiscalistes de Paris V
Lwiz Yefsah, Etudiante du Master 2 Juriste Fiscaliste, Responsable Pôle Veille juridique/Actualités de l'Association des fiscalistes de Paris V
Les enjeux de la digitalisation de la collecte des données pour les besoins du contrôle fiscal
Sous la présidence de Monsieur Sébastien Ferrari, Maître des requêtes en service extraordinaire, Rapporteur à la 8ème chambre de la section du contentieux, Rapporteur à la section des travaux publics
14h10 : Les factures électroniques et la TVA
Maître Odile Duparc, Counsel, CMS Francis Lefebvre
Monsieur Gérald Pacioselli, Inspecteur principal des finances publiques
14h40 : La mise en œuvre de la DAC 7 et l'échange d'informations
Maître Anne-Laure Benoist, Avocat associé, KPMG
Maître Laurent Chetcuti, Avocat associé, KPMG
15h10 : Pause
Les enjeux de l'exploitation des données lors du contrôle fiscal
Sous la présidence de Monsieur Xavier Cabannes, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Co-Directeur du Master Juriste Fiscaliste
15h30 : Le recours à l'IA dans la programmation des contrôles fiscaux
Monsieur Stéphane Créange, Directeur de la DNVSF
Monsieur Jean Cabouat, Responsable Data Management et Industrialisation, Bureau SJCF-1D
16h00 : L'utilisation du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) dans les contrôles fiscaux informatisés
Maître Audrey Ladarré, Avocat, CMS Francis Lefebvre
16h30 : La conservation et la protection des données collectées
Madame Hélène Czekajewski, Inspectrice principale des finances publiques, Services centraux, DGSSI
17h00 : Propos conclusifs
Madame Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Co-Directrice du Master Juriste Fiscaliste
19h00 : Cocktail
Le colloque peut être suivi à distance : https://u-paris.zoom.us/j/86850829545?pwd=lkY2vfDVc96INIM94OZaitGgZM0jDj.1
ID de réunion : 868 5082 9545 - Code secret : 253236
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Colloque annuel organisé par le Master Juriste Fiscaliste de l'Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité du Pr. Polina Cazals. 