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Xavier Cabannes, « Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, 2014, pp. 47-69
Xavier Cabannes, « La contribution économique territoriale. Folio 7250 », Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2013
Xavier Cabannes, « L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel », in Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche (dir.), Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, 2013, pp. 125-137
Xavier Cabannes, « Pharmaceutical companies », in Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), European Health Code, Éditions de santé, 2012, pp. 1143-1173
Xavier Cabannes, « De la judiciarisation de la santé, résultat des transformations de la société. Considérations au-delà du droit », in in Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau (dir.), La judiciarisation de la santé, Éditions de Santé, 2012, pp. 319-327
Xavier Cabannes, « Le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament », in Anne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné (dir.), Le nouveau droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, 2012, pp. 153-159
Xavier Cabannes, « La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ? », Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, 2011, pp. 67-82
Xavier Cabannes, « Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie », in Rémy Pellet (dir.), Finances publiques et santé, Dalloz, 2011, pp. 395-408
Xavier Cabannes, « La contribution économique territoriale. Folio 7250 », Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2010
Xavier Cabannes, « Folle idée ! », Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2010, pp. 139-144
Xavier Cabannes, « La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiques », in Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, pp. 407-418
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Xavier Cabannes, « Les entreprises pharmaceutiques, annotations », in Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Code européen de la santé, Éditions de Santé, 2009, pp. 1143-1169
Xavier Cabannes, « Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ? », in Pierre Allorant (dir.), Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Presses universitaires d’Orléans, 2009, pp. 125-135
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Xavier Cabannes, « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 254
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Xavier Cabannes, « Finances européennes : éviter les fausses idées », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, pp. 603-604
Xavier Cabannes, « La Théorie de l'impôt de Mirabeau », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n°3, pp. 317-326
Xavier Cabannes, Xavier Vandendriessche, Benoit Lengaigne, Dominique Hascher, « Présentation du 2e symposium international de finances publiques comparées IN Le financement public des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 8-13
Xavier Cabannes, Alain Pariente, « La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? Propos introductifs », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 18-20
Xavier Cabannes, « Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les SMUR », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, n°20, pp. 48-51
Xavier Cabannes, « L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°13, p. 720
Xavier Cabannes, Jean-Martin Andarelli, Christophe Debout, Marc Dupont, « Les soins palliatifs », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018
Xavier Cabannes, Alain Pariente, « Ouverture du séminaire itinérant 2018 de la SFFP Constitution et finances publiques. 60 ans de la Vème République », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°4, pp. 257-261
Xavier Cabannes, « Propos introductifs autour du symposium et des finances publiques comparées », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°5, pp. 11-13
Xavier Cabannes, « Introduction : le football, un secteur économique n'échappant pas à la fiscalité », Revue de droit fiscal, 2018, n°36, pp. 13-15
Xavier Cabannes, « Première Guerre mondiale et finances de la France : propos introductifs sur le financement de la guerre », Revue française de finances publiques, 2018, n°141, pp. 117-132
Xavier Cabannes, « Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) »: A propos de la décision du Conseil d’Etat du 7 mars 2018, CHU de Grenoble c/Hôpital privé Drôme Ardèche, Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, n°20, pp. 48-51
Xavier Cabannes, « Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d’emprunteur averti ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°5, pp. 396-398
Xavier Cabannes, « Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°2, pp. 152-153
Xavier Cabannes, « A argent public, contrôle public. Retour sur le contrôle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés par les juridictions financières », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, n°16, pp. 70-73
Xavier Cabannes, « La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d’Etats tiers à l’Union européenne », Revue de droit fiscal, 2017, n°12, pp. 3-5
Xavier Cabannes, « Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire », Entertainment. Droit médias art culture Droit, Médias, Art, Culture, 2017, n°6, pp. 478-485
Xavier Cabannes, « La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE », Revue de droit fiscal, 2017, n°12, pp. 3-5
Xavier Cabannes, « 2017 : le moment opportun pour un choc fiscal ? », Revue de droit fiscal, 2017, n°11, pp. 14-16
Xavier Cabannes, « Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, n°1, pp. 9-14
Xavier Cabannes, « L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales », Revue française de finances publiques, 2017, n°138, pp. 125-137
Xavier Cabannes, « Les projets et propositions législatifs d’impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux », Revue française de finances publiques, 2017, n°140, pp. 185-196
Xavier Cabannes, « Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et la convention fiscale franco-monégasque », Revue fiscale du patrimoine, 2016, n°44, pp. 26-28
Xavier Cabannes, « Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°11, p. 598
Xavier Cabannes, « Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, n°1, pp. 69-72
Xavier Cabannes, « L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, n°78, pp. 486-488
Xavier Cabannes, « Les finances publiques : un enseignement citoyen », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, n°1, pp. 6-10
Xavier Cabannes, « Fiscalité financière : les nouveaux enjeux », Revue de droit fiscal, 2016, n°30, pp. 34-36
Xavier Cabannes, « Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement », Revue française de finances publiques, 2016, n°136, pp. 211-223
Xavier Cabannes, « Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé »: A propos de l’arrêt du Conseil d’État, 3 février 2016, Hôpital de Prades, Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, n°14, pp. 54-56
Xavier Cabannes, « Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé »: A propos des arrêts du CE du 1er juin 2015, Fédération de l’hospitalisation privée – Médecine chirurgie obstétrique, et du 31 juillet 2015, M. B., Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, n°1, pp. 69-72
Xavier Cabannes, « Le prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos est-il un bien au sens de l'article 1 er du protocole additionnel à la CEDH? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, n°0415, pp. 278-286
Xavier Cabannes, « Finances publiques locales : EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, n°0315, pp. 214-221
Xavier Cabannes, « Le rescrit : le Conseil d’État cerne la notion et dessine des perspectives d’évolution », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°34, pp. 76-80
Xavier Cabannes, « Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France », Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière, 2015, n°2, pp. 127-132
Xavier Cabannes, « Le rescrit fiscal : propos introductifs », Revue de droit fiscal, 2015, n°27, pp. 14-16
Xavier Cabannes, « Le nouveau régime luxembourgeois des décisions anticipées en matière fiscale », Revue de droit fiscal, 2015, n°3, pp. 34-36
Xavier Cabannes, « Libre administration et pouvoir fiscal local », Revue française de finances publiques, 2015, n°131, pp. 7-21
Xavier Cabannes, « Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier »: A propos des arrêts du Conseil d’État, 13 février 2015, Sté Le Patio Lafayette, Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2015, n°2, pp. 54-56
Xavier Cabannes, « Les immobilisations passibles d'une taxe foncière destinées à la fourniture et à la distribution de l'eau sont-elles exonérées de taxe professionnelle lorsqu'elles sont utilisées pour l'irrigation non agricole ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°1214, pp. 818-823
Xavier Cabannes, « Un EPCI produisant de l'électricité soumise au régime de rachat obligatoire par EDF est-il assujetti à la taxe professionnelle ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°1214, pp. 824-827
Xavier Cabannes, « Les emprunts toxiques des établissements publics de santé après la loi du 29 juillet 2014 », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, n°4, pp. 38-40
Xavier Cabannes, « Des emprunts toxiques contractés par les établissements publics de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, n°3, pp. 38-43
Xavier Cabannes, « Du juge compétent en matière de litige relatif au paiement des frais d'hospitalisation dans un établissement public de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, n°2, pp. 46-48
Xavier Cabannes, « Les prestataires de services d'investissement ont-ils toujours une obligation de mise en garde, d'information et de conseil à l'égard des collectivités ou de leurs groupements ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°0214, pp. 128-138
Xavier Cabannes, « Du reversement du montant des amortissements cumulés des biens en cas de fermeture d'un établissement social ou médico-social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, n°1, pp. 72-75
Xavier Cabannes, « Toute absence de vérification des bases d’impôts locaux par les services des impôts est-elle de nature à engager la responsabilité pour faute de l’État ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°10, pp. 671-672
Xavier Cabannes, « Collectivités territoriales et emprunts toxiques: où en est-on? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n°1113, pp. 741-746
Xavier Cabannes, « Des biens revenant en fn de contrat au concédant moyennant le versement au concessionnaire d'une indemnité égale à la valeur comptable sont-ils des biens de retour dont la charge fiscale incombe audit concédant ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n°1113, pp. 757-762
Xavier Cabannes, « Les établissements de santé sont-ils des collecteurs d'impositions auprès de leurs patients ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, n°3, pp. 67-69
Xavier Cabannes, « L'usager et la rémunération du service rendu », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 482
Xavier Cabannes, « Le rattachement par l'INSEE d'une commune à une unité urbaine s'impose-t-il au préfet en matière d'attribution de la dotation de solidarité rurale ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n°0513, pp. 360-363
Xavier Cabannes, « L'illégalité des agissements connexes d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI prive-t-elle sa contestation d'une dépense de son caractère sérieux ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n°0413, pp. 272-279
Xavier Cabannes, « Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n°0213, pp. 125-132
Xavier Cabannes, « Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l'État du fait du refus de l'administration fiscale de déterminer la valeur locative d'immeubles par comparaison avec des locaux types situés en dehors de son territoire ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, n°070812, pp. 544-547
Xavier Cabannes, « Trente ans après ou à la recherche de l'autonomie financière des collectivités territoriales », Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, n°0412, pp. 266-270
Xavier Cabannes, « La nation au secours de l’État : dons, legs et autres participations volontaires », Revue française d’administration publique, 2012, n°144, pp. 1017-1023
Xavier Cabannes, « Une faute simple commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement et de recouvrement de l'impôt est-elle de nature à engager la responsabilité de l'État à l'égard d'une collectivité territoriale ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2011, n°1211, pp. 867-873
Xavier Cabannes, « Propos introductifs », Gazette du Palais, 2011, n°308, pp. 5-6
Xavier Cabannes, « Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°0708, p. 360
Xavier Cabannes, « Le contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments : suite et fin ? », Gazette du Palais, 2011, n°152155, pp. 41-43
Xavier Cabannes, « L'illégalité de clauses de révision des droits de place et des indemnités d'un contrat d'affermage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°04, p. 191
Xavier Cabannes, « La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°03, p. 125
Xavier Cabannes, « L'assujettissement à la TVA du droit d'accès à une plage gérée par une commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°03, p. 140
Xavier Cabannes, « L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°02, p. 95
Xavier Cabannes, « La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°01, p. 36
Xavier Cabannes, « Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°03, p. 127
Xavier Cabannes, « TVA et transport d'organes et de prélèvements d'origine humaine », Gazette du Palais, 2010, n°302303, pp. 43-44
Xavier Cabannes, « Détermination de la valeur locative par comparaison : le choix du terme de référence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°02, p. 82
Xavier Cabannes, « Les énergies renouvelables et la fiscalité locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°01, p. 20
Xavier Cabannes, « Fondement légal de la détermination de la valeur locative des immeubles par appréciation directe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°01, p. 41
Xavier Cabannes, « Note sous Conseil d'État, Dixième et Neuvième sous-sections réunies, 16 octobre 2009, Société Pfizer Holding France, requête numéro 308494 », Gazette du Palais, 2010, n°176177, pp. 29-30
Xavier Cabannes, « Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé », Gazette du Palais, 2010, n°15, pp. 23-26
Xavier Cabannes, « La recherche de la performance des dépenses publiques de santé », Gazette du Palais, 2010, n°1516, pp. 23-26
Xavier Cabannes, « La fiscalité environnementale : solution miracle ou manne financière ? », La Revue administrative, 2010, n°376, pp. 381-389
Xavier Cabannes, « Les sages de la rue de Montpensier et le travail jusqu'à soixante-dix ans », Gazette du Palais, 2009, n°7071, pp. 23-25
Xavier Cabannes, Mustapha Benchenane, « La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ? », Revue française de finances publiques, 2009, n°105, pp. 191-202
Xavier Cabannes, « La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°06, p. 1045
Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence - Santé publique », Gazette du Palais, 2008, n°158, pp. 51-52
Xavier Cabannes, « La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°6, pp. 1045-1052
Xavier Cabannes, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2007, Société Laboratoires Boiron contre ACOSS, pourvoi numéro 02-31.241 », Gazette du Palais, 2007, n°320, pp. 69-70
Xavier Cabannes, « État des lieux des finances de l'assurance maladie : brève et périlleuse arithmétique sociale », Gazette du Palais, 2007, n°96, pp. 15-18
Xavier Cabannes, « Note sous Conseil d'État, 8 février 2007, assemblée plénière, requête numéro 279522 », Gazette du Palais, 2007, n°96, pp. 45-48
Xavier Cabannes, « Note sous Conseil d'État, sixième et première sous-sections réunies, 18 octobre 2006, Monsieur et Madame Miller, requête numéro 277597 », Banque & Droit, 2007, n°111, pp. 8-10
Xavier Cabannes, « A subtle difference: King of France or King of the French ? An informal historical reflection on the relationship between the Sovereign, the power and the country », Political Science Journal, 2007, n°2, pp. 97-103
Xavier Cabannes, « La protection fiscale du droit à l'environnement », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, n°2, pp. 947-961
Xavier Cabannes, « Laval et la politique de déflation (1935) », La Revue du Trésor, 2007, n°89, pp. 804-809
Xavier Cabannes, « Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième Chambre, 7 septembre 2006, Laboratoires Boiron SA », Gazette du Palais, 2006, n°342, pp. 21-24
Xavier Cabannes, Jacques Buisson, Matthieu Conan, Jean-Claude Roqueplo, « Les crédits de la sécurité et la défense : LOLF an I », Revue française de finances publiques, 2006, n°95, pp. 245-258
Xavier Cabannes, « La taxe française de solidarité sur les billets d’avion », Revue tunisienne de fiscalité, 2006, n°4, pp. 31-43
Xavier Cabannes, « L’exercice de l’action civile par les personnes publiques : une action au service de l’intérêt public », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, n°1, pp. 125-149
Xavier Cabannes, « Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes… », Revue française de finances publiques, 2005, n°90, pp. 67-80
Xavier Cabannes, « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France: un symbole », Banque & Droit, 2004, n°93, pp. 15-19
Xavier Cabannes, « Que reste-t-il du principe de l’unité de trésorerie ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°2, pp. 1095-1109
Xavier Cabannes, « Le délit d’outrage au drapeau tricolore ou à l’hymne national », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, n°2, pp. 987-999
Xavier Cabannes, « La suppression du compte “Subsistances militaires”. Une nouvelle étape vers la raréfaction des comptes de commerce ? », La Revue du Trésor, 2003, n°5, pp. 272-275
Xavier Cabannes, « L’intérêt à agir en qualité de contribuable de l’État : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle », Les Petites Affiches, 2002, n°149, pp. 4-8
Xavier Cabannes, « L’organisation des cultes au sein des armées en droit français », Droit et Défense, 2002, n°4, pp. 27-34
Xavier Cabannes, « La réforme des fonds spéciaux », Droit et Défense, 2002, n°1, pp. 34-39
Xavier Cabannes, « L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire », Revue française de finances publiques, 2002, n°79, pp. 165-183
Xavier Cabannes, « L’État, le Parlement et le consentement annuel à l’impôt », Revue française de finances publiques, 2002, n°77, pp. 225-249
Xavier Cabannes, Jacques Buisson, « Les fonds spéciaux et le droit public financier », Les Petites Affiches, 2001, n°154, pp. 15-22
Xavier Cabannes, « La citation à l’ordre de la Nation », Droit et Défense, 2001, n°2, pp. 3-10
Xavier Cabannes, « L’acquisition de la nationalité française par les étrangers servant ou ayant servi dans l’armée française », Droit et Défense, 2000, n°1, pp. 11-20
Xavier Cabannes, Olivier Gohin, « Compétences et ressources des communes », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2000, n°95, pp. 55-68
Xavier Cabannes, « La théorie de la connaissance acquise ou la “peau de chagrin” », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000, n°6, pp. 1745-1790
Xavier Cabannes, « Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux », Revue générale des collectivités territoriales, 2000, n°14, pp. 491-502
Xavier Cabannes, « L’imposition des revenus des personnes physiques provenant d’entités établies à l’étranger bénéficiant d’un régime à fiscalité privilégiée », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, n°24, pp. 1042-1046
Xavier Cabannes, « Une nouvelle étape dans la modification progressive des liens entre la Poste et l’État : la décentralisation des fonds des comptes courants postaux », Les Petites Affiches, 1999, n°94, pp. 4-10
Xavier Cabannes, « La libre circulation des fonds et l’obligation de dépôt : un antagonisme non résolu », Banque & Droit, 1999, n°64, pp. 30-33
Xavier Cabannes, « Les nouveaux pouvoirs de police judiciaire attribués à certains agents des douanes », Droit et Défense, 1999, n°2, pp. 10-15
Xavier Cabannes, « L'illégalité de certaines formes d'aide aux étudiants et ses conséquences », La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°25, pp. 1199-1201
Xavier Cabannes, « Appréciation de la légalité de conventions délégant la gestion des services de l'eau et de l'assainissement d'une ville », La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°49, pp. 2209-2212
Xavier Cabannes, « Chocolat, étiquetage et pub », le 11 septembre 2024
Xavier Cabannes, « Les enjeux de la digitalisation du contrôle fiscal », le 13 juin 2024
Colloque annuel organisé par le Master Juriste Fiscaliste de l'Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité du Pr. Polina Cazals.
Xavier Cabannes, « Fiscalité du sport », le 24 mai 2024
Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole
Xavier Cabannes, « Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’Etat ? », Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, Paris, le 19 janvier 2024
Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.
Xavier Cabannes, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023
Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.
Xavier Cabannes, « L'Etat face à l'inflation », L’Etat face à l’inflation, Bordeaux, le 15 septembre 2023
Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD
Xavier Cabannes, « Variations autour de la fiscalité de l'énergie », Variations autour de la fiscalité de l’énergie, Paris, le 20 juin 2023
Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste de l'Université Paris Cité organisé avec le concours du Centre Maurice Hauriou.
Xavier Cabannes, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, Reims, le 06 avril 2023
Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL
Xavier Cabannes, « Histoire des pratiques administratives », le 05 janvier 2023
Séminaire organisé par l'Institut d'histoire du droit, Université Paris-Cité
Xavier Cabannes, « Gestion des finances publiques et temps long », « Temps long et droit public », Paris, le 12 décembre 2022
Journée d'étude organisée par le Département de droit public interne de l'École doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'ISJPS, sous la direction scientifique de Fannie Duverger et Lucie Havard, Doctorantes
Xavier Cabannes, « Quelle imposition du capital pour une fiscalité optimale ? », le 07 novembre 2022
Une séance des Conférences du Master Juriste Fiscaliste de l'Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité du Pr. Xavier Cabannes.
Xavier Cabannes, « Le ministre du Budget, otage ou pilote des finances publiques ? », le 26 septembre 2022
Organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris-Cité dans le cadre du cycle de conférences du Master Juriste Fiscaliste sous la direction du Professeur Xavier Cabannes
Xavier Cabannes, « La fiscalité des NFT et du Métaverse », le 20 juin 2022
Colloque annuel des étudiants du Master 2 Juriste fiscaliste, Université Paris Cité.
Xavier Cabannes, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022
Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux
Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, « JF2025 : La réforme des juridictions financières », JF2025 : La réforme des juridictions financières, Paris, le 16 décembre 2021
Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques
Xavier Cabannes, Jean-Pierre Cossin, Aurélien Baudu, « Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiques », L’unification du droit des collectivités territoriales, 20 après le CGCT, Paris, le 25 novembre 2021
Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)
Xavier Cabannes, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021
Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi
Xavier Cabannes, « Le rôle des juridictions financières au plan international », le 06 octobre 2021
2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Xavier Cabannes, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021
Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS
Xavier Cabannes, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021
Organisée par la Société Française de Finances Publiques
Xavier Cabannes, « La fiscalité insulaire française », le 24 juin 2021
Colloque organisé par le Master Juriste fiscaliste d’Université de Paris.
Xavier Cabannes, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial », le 04 mai 2021
Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.
Xavier Cabannes, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021
Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas
Xavier Cabannes, « Communication d’ouverture et de présentation du séminaire itinérant 2020 de la SFFP « Transformations et enjeux de la fiscalité » », Intelligence artificielle et finances publiques (fiscalité, finances locales…), en visioconférence, le 28 octobre 2020
Organisé dans le cadre du séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques, en partenariat scientifique avec FONDAFIP et la Chaire 3iA Alexandre Koyré, sous la responsabilité scientifique de Caroline Lequesne Roth.
Xavier Cabannes, « La réforme de la fiscalité locale », le 07 février 2020
Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.
Xavier Cabannes, « Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958 », Dommages de guerre et responsabilité de l’État, Paris, le 16 décembre 2019
Colloque organisé dans le cadre du Centenaire 1914-1918 par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, l'IHD EA 2515, Paris Descartes, le CESICE (Université Grenoble Alpes) et l'OMIJ (Université de Limoges).
Xavier Cabannes, « Cabinets ministériels et finances publiques », le 20 septembre 2019
Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche
Xavier Cabannes, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019
Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.
Xavier Cabannes, « Les amendements budgétaires en droit comparé », le 14 juin 2019
Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)
Xavier Cabannes, « La fiscalité environnementale à l’épreuve des réalités sociales », le 12 juin 2019
Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste, Université Paris Descartes
Xavier Cabannes, « Les Perier », le 16 mai 2019
Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515 et le CREDESPO de l’Université de Bourgogne.
Xavier Cabannes, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », le 06 février 2019
Xavier Cabannes, « Les ports maritimes face aux défis du développement durable », le 23 octobre 2018
Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet
Xavier Cabannes, Alain Pariente, « Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux », Constitution et Finances publiques. De nouvelles pages à écrire ?, Paris, le 04 octobre 2018
Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515
Xavier Cabannes, « Quelles finances locales pour demain ? », le 28 septembre 2018
Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Xavier Cabannes, « Les lois de programmation des finances publiques », le 20 septembre 2018
"Constitution et finances publiques. 60 ans de la Ve République". Coordination : Alain Pariente - ILD, Université de Bordeaux et Xavier Cabannes - CMH, Université Paris V Descartes
Xavier Cabannes, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018
Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.
Xavier Cabannes, « Fiscalité & Football », le 12 juin 2018
Xavier Cabannes, « La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? », le 17 mai 2018
Xavier Cabannes, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018
Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques
Xavier Cabannes, « Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore », le 16 mars 2018
Xavier Cabannes, « Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette », le 01 février 2018
Xavier Cabannes, « Élection présidentielle et fiscalité : propos introductifs », Élection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ?, Paris, le 19 juin 2017
Organisé par l'Association des Fiscalistes de Paris V (AFPV), en partenariat avec l'Institut Art & Droit, et avec le soutien du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (EA 1515) et de la revue Entertainment - Droit, Médias, Art, Culture.
Xavier Cabannes, « Élection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ? », le 07 février 2017
Xavier Cabannes, « Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement », L’autonomie financière des collectivités territoriales comme marqueur démocratique, Paris, le 16 juin 2016
Avec le soutien du Centre Maurice Hauriou (EA 1515) de l’Université Paris Descartes et de Fondafip
Xavier Cabannes, « L’autonomie financière des collectivités territoriales », le 26 mai 2016
Colloque international organisé par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312)
Xavier Cabannes, « Table ronde sur la fraude carrousel en matière de TVA », La fraude carrousel en matière de TVA, Paris, le 23 mars 2016
Xavier Cabannes, « Colloque - Système social et fiscalité - 8 janvier 2016 », le 08 janvier 2016
Colloque organisé avec le soutien de l’Institut Droit et Santé et du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public
Xavier Cabannes, « Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France », La décentralisation financière en Belgique et en France, Mons Belgium (BE), le 13 novembre 2015
Xavier Cabannes, « L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI », communication dans le cadre du programme DICODEX-ANR, Amiens, le 10 avril 2014
Xavier Cabannes, « L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique », L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions, Amiens, le 03 octobre 2013
Xavier Cabannes, « Présidence de la session sur « La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmente », La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ?, Strasbourg, le 25 octobre 2012
Xavier Cabannes, « Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie », La prestation de services internationale : entre liberté et contrainte, Amiens, le 19 novembre 2011
Xavier Cabannes, « Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé », Conférence à l'Université de Berne, Berne Switzerland (CH), le 01 octobre 2009
Xavier Cabannes, « La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments) », La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après, Paris, le 12 décembre 2008
Xavier Cabannes, « Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière… », Séminaire pour l’histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours, Paris, le 24 octobre 2007
Xavier Cabannes, « Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêve », Le droit à l’environnement et sa protection, Wuhan China (CN), le 28 septembre 2006
Xavier Cabannes, « Vers la création d’une imposition internationale ? », IIème université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Paris, le 30 mai 2005
Xavier Cabannes, « Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison », Première université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Paris, le 30 novembre 2004
Xavier Cabannes, Jacques Buisson, « L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire », La mutation des finances publiques, Strasbourg, le 07 décembre 2001
Xavier Cabannes, « Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle », 1958-1995 : 37 ans de politique fiscale en France, Nice, le 04 avril 1995