Présentation

La Société française de Finances Publiques (SFFP) organise, comme depuis 2018, un Séminaire itinérant 2021 de la SFFP. Cette année ce Séminaire itinérant porte sur les juridictions financières.

La deuxième séance, organisée sous la forme d'une matinée d'études, se déroulera en partenariat avec la CRC Normandie ; elle est organisée scientifiquement par M. Christian Michaut, Président de la CRC Normandie, et M. Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen.

Programme

9h15 : Ouverture et mots de bienvenue
M. Christian Michaut, Président de la CRC Normandie et M. Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, Co-Organisateurs scientifiques du séminaire
Pr. Xavier Cabannes, Président de la SFFP
Pr. Aurélien Baudu, Coordinateur du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP

1er thème - Les juridictions financières françaises dans l'ordre juridique international ; comment mieux intégrer cette vision à l'avenir ?

Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?
Pr. Franck Waserman, Professeur de droit public, Doyen de la faculté de droit, Université du Littoral

Comment renforcer l'influence des juridictions financières françaises dans l'ordre international (la normalisation au sein de l'INTOSAI, les mandats d'audit externe des organisations internationales) ?
M. Rémi Frentz, Directeur des Relations internationales, de l'Audit externe et de la Francophonie, Cour des comptes

Les relations de travail entre la Cour des comptes et la Cour des comptes européenne : importation ou exportation des travaux ?
Mme Danièle Lamarque, ancienne membre de la Cour des comptes européenne, Rédactrice en chef de la Revue Gestion et Finances publiques

11h00 : Pause

2nd thème - Les juridictions financières à l'étranger : une source d'inspiration pour la réforme « JF 2025 » ?

11h15 : Les particularismes des institutions financières supérieures de contrôle au Royaume-Uni et aux Etats-Unis
Pr. Ramu de Bellescize, Professeur de droit public à l'Université de Lille

Les pouvoirs d'investigation et de contrôle des juridictions financières en Europe
M. Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Orléans

Le ministère public près les juridictions financières en Europe
M. Frédéric Lelaquet, Procureur financier. Chambre régionale des comptes Normandie

Missions juridictionnelles et pouvoirs de sanction des juridictions financières à l'étranger
Pr. Stéphanie Damarey, Professeur de droit public à l'Université de Lille

13h00 : Fin des travaux

Possibilité de suivre ce séminaire en visioconférence sur inscription : virginie.chevalier@crtc.ccomptes.fr