Présentation
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'Etat et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'Etat comme désormais des nouveaux opérateurs de l'Etat. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif.
20 ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l'action de l'Etat ?
Comment ont évolué les principes budgétaires ? L'intégration des finances de l'Etat avec les autres secteurs des finances publiques a -t- elle connu des avancées ?
De multiples questions se posent aujourd'hui quant à l'avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.
Programme
Vendredi 22 Octobre
8h30 : Ouverture
Philippe Nelidoff, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse
Florent Garnier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Président de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l'Institut Maurice Hauriou
Xavier Cabannes, Professeur à l'Université de Paris, Président de la Société Française de Finances publiques
Vincent Dussart, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Directeur de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »
Présidence : Michel Lascombe, Professeur émérite à Science-po Lille
I - Prolégomènes
9h00 : Libre propos sur la LOLF
Michel Bouvier, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de Fondafip
9h20 : Remettre la LOLF à sa juste place...
Xavier Cabannes, Professeur à l'Université de Paris
9h40 : Quelques erreurs ou contresens possibles sur la LOLF
Christophe Pierucci, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II - LOLF, normes et principes
10h00 : Les aspects constitutionnels de la LOLF
Stéphane Mouton, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
10h20 : Les initiatives en matière financière sous la LOLF
Eric Oliva, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
10h40 : LOLF, unité et universalité budgétaire
Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille
Pause
Présidence : Mathieu Carpentier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l'Institut Maurice Hauriou
11h10 : LOLF et sincérité budgétaire
Céline Viessant, Professeure à l'Université Aix-Marseille
11h30 : LOLF et spécialité budgétaire
Katia Blairon, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Débat
III - LOLF, dette et déficit
11h50 : LOLF et droit de l'Union économique et monétaire
Loïc Levoyer, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
12h10 : LOLF et lois de programmation des finances publiques
Jean Louis Albert, Professeur à l'Université Aix-Marseille
12h30 : LOLF, équilibre budgétaire et dette publique
Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12h40 : Pause méridienne
Présidence : Antoinette Hastings, Professeure à l'Université de Nantes
IV - LOLF performance et management public
14h30 : LOLF et masse salariale
Romain Bourrel, Maître de conférences à l'Université de Grenoble
14h50 : LOLF, résultat et évaluation des politiques publiques
Valérie Palma-Amalric, Maître de conférences à l'Institut Universitaire Jean-François Champollion d'Albi
15h10 : LOLF, comptabilité (outil d'aide à la décision) et réforme
Sébastien Kott, Professeur à l'Université de Poitiers
15h30 : Le pari perdu de la responsabilité
Stéphanie Damarey, Professeure à l'Université de Lille
Débat
Pause
Présidence : Marc Leroy, Professeur à l'Université de Reims
V - LOLF et contenu des lois de finances
16h20 : Le concept de loi de finances
Francis Querol, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté d'Administration communication
17h00 : LOLF et fiscalité
Manuel Chastagnaret, Maître de conférences à l'Université Aix -Marseille
17h20 : LOLF et environnement
Fabrice Bin, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole
17h40 : LOLF et finances locales
Céline Husson-Rochecongar, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Vernes
18h00 : LOLF et finances sociales
Aurélie Dort, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
18h20 : Débat
19h00 : Repas - Soirée
Samedi 23 Octobre
Présidence : Xavier Vandendriessche, Professeur à Science-po Lille
VI - LOLF et contrôles
9h00 : LOLF et contrôle parlementaire
Vincent Dussart, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
9h20 : L'évolution du contrôle des commissions des finances : la mise en place du printemps de l'évaluation
J. Puissant, ATER à l'Université Toulouse Capitole
9h40 : LOLF, Parlement et contrôle de la Cour des comptes (certification des comptes)
Jérôme Germain, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
VII - Table Ronde - Regards de praticiens sur la LOLF
Animation et organisation par l'Association des doctorants de l'Institut Maurice Hauriou
(Les noms sont indiqués sous réserve)
10h30 : Eric Woerth, Député de l'Oise, Président de la Commission des finances, de l'économie et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
Valérie Rabault, Députée de Tarn-et-Garonne, Ancienne rapporteuse générale de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Michel Le Clainche, TPG Honoraire
etc...
Présidence : Michel Le Clainche, TPG Honoraire
VIII - L'avenir de la LOLF
12h00 : Les projets de réforme de la LOLF depuis 2001
Alain Pariente, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
12h20 : Peut-on et doit-on réformer la LOLF ?
D. Lamarque, Membre honoraire de la Cour des comptes européenne et de la Cour des comptes
12h40 : Synthèse
Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier
Contact : ifr@ut-capitole.fr
Eligible au titre de la formation continue des avocats
Colloque organisé par l'IFR « Mutation des normes juridiques », l'Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l'Institut Universitaire Champollion d'Albi