Alain Pariente

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Institut Léon Duguit
Responsable de la formation :
  • THESE

    Recherches sur l'action du premier ministre sous la Cinquième République, soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Dmitri Georges Lavroff 

  • Alain Pariente (dir.), Les chiffres en finances publiques: [actes du colloque "Données et chiffres des finances publiques, Université d'été de la Société française de finances publiques, Poitiers, 27, 28 et 29 juin 2018], Mare & martin, 2019, Collection Droit & gestions publiques, 310 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les chiffres représentent à la fois une évidence et un mystère. Très peu d'activités humaines échappent à la quantification et les chiffres sont omniprésents dans notre quotidien. Parallèlement, les chiffres recèlent une part d'ombre qui oppose ceux qui les connaissent et les produisent à ceux qui les reçoivent. En finances publiques, ce ressenti est exacerbé car les chiffres sont essentiels : quels chiffres clés pour le budget ? Quels chiffres du déficit et de la dette ? Quels chiffres pour les impôts ? Ces interrogations sont fondamentales, et pourtant la connaissance des chiffres et de leurs fonctions par les citoyens reste faible. Cet ouvrage vise à combler ce manque en illustrant dans plusieurs domaines des finances publiques la réalité des chiffres, leur rôle fondamental mais aussi leurs limites. L'ouvrage Les chiffres en finances publiques vise à donner un éclairage aux professionnels du droit, aux étudiants et plus largement à l'ensemble des citoyens qui souhaitent enrichir leurs connaissances et leur réflexion sur l'action publique continuellement irriguée par les chiffres."

    Alain Pariente, Arnaud Joan-Grangé (dir.), Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la réforme de la tarification et de la contractualisation: l'application des articles 58 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, et 75 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, Les Etudes hospitalières éditions, 2018, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)  

    Présentation de l'éditeur : "La création des articles 58 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, et 75 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, était très attendue. En effet, l'ancien fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux était devenu budgétairement complexe, obsolète et chronophage. Avec cette réforme, nous passons d'une tarification à la dépense à une tarification à la ressource, avec de nouvelles équations tarifaires permettant un financement objectif et des forfaits globaux de soins et de dépendance pour une équité entre les établissements. Nous voyons donc apparaître l'obligation pour les établissements de conclure des CPOM à la place des conventions tripartites et de réaliser des EPRD et ERRD à la place des comptes budgétaires et des comptes administratifs. Cependant, force est de constater que cette réforme est compliquée à mettre en œuvre et critiquée à cause de difficultés techniques et de la complexité du secteur médico-social. Ainsi, l'intérêt de ce mémoire est de mettre en exergue les modifications positives comme négatives que la réforme entraîne sur la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux. De même, quels sont les obstacles que l'application de la réforme va rencontrer ? Que reste-il encore à mettre en œuvre ?"

    Alain Pariente, Habilitation à diriger des recherches, 2008 

    Alain Pariente (dir.), La séparation des pouvoirs: théorie contestée et pratique renouvelée, Dalloz, 2007, Thèmes et commentaires, 153 p.  

    Résumé de l'éditeur "La séparation des pouvoirs apparaît à la fois comme un thème familier et fondamental. Cependant, derrière l'expression, souvent évoquée, se cache une notion essentielle mais peu étudiée. Cet ouvrage vise à combler cette carence en réunissant des contributions témoignant de l'actualité de la séparation des pouvoirs. Il s'articule autour de deux axes. C'est d'abord un éclairage théorique de la séparation des pouvoirs qui est proposé. Les différents contributeurs ont chacun choisi un angle permettant d'analyser un aspect particulier de la notion et de ses perspectives. La place du juge, et en particulier du juge constitutionnel dans le système politique, est ainsi largement analysée. Sur le plan pratique ensuite, différentes approches, selon les époques et les systèmes politiques, sont traitées. Quelle séparation des pouvoirs aujourd'hui dans les pays de common law, mais également au sein de l'Union européenne ? Cet ouvrage permet tant de donner un contour clair et précis à la séparation des pouvoirs que de mesurer les conditions d'une pratique effective de la notion, clé de voûte du fonctionnement des démocraties."

    Alain Pariente, L'exercice du pouvoir réglementaire par le président de la République et le premier ministre sous la 5è République, 1994 

  • Alain Pariente, « Les finances locales dans la Constitution : une victoire à la Pyrrhus », Revue française de droit administratif, 2023, n°02, p. 262   

    Alain Pariente, Xavier Cabannes, « Perspectives pour une LOLF augmentée », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°02, p. 65   

    Alain Pariente, « Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°29, p. 1696   

    Alain Pariente, « Vers une clarification du régime de retrait des décisions implicites d'acceptation ? », Revue française de droit administratif, 2001, n°03, p. 653   

  • Alain Pariente, « Le droit administratif du chômage », le 03 mai 2024  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante en Droit privé, COMPTRASEC, université de Bordeaux et Mathieu Carniama, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux.

    Alain Pariente, « Le financement des collectivités territoriales », le 12 avril 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Faculté de droit, Université de la Réunion

    Alain Pariente, « Les chiffres en finances publiques », le 23 février 2024  

    Conférence organisée par l'EDPL, Université Jean Monnet Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, MCF HDR à l'Université Jean Monnet Lyon 3

    Alain Pariente, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Alain Pariente, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

    Alain Pariente, « L'Etat face à l'inflation », le 15 septembre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

    Alain Pariente, « Digital Humanities Summer School : Theory and Practice in Law, Political Science, Economics », le 26 juin 2023  

    Semaine interdisciplinaire sur les humanités numériques organisée par l'Université de Bordeaux et l'Institut de recherche Montesquieu (UR 7434), Département Droit et transformations sociales (DETS)

    Alain Pariente, « L’avenir des activités contentieuses des juridictions financières », le 10 mars 2023  

    Organisé par la Revue GFP et l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florent Gaullier-Camus, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Bordeaux et Alain Pariente, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

    Alain Pariente, « La pluriannualité en finances locales », le 01 décembre 2022  

    Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisé par le CRJFC, sous la direction de Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public

    Alain Pariente, « La fiscalité locale à la croisée des réformes », le 23 novembre 2022  

    Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction pédagogique de Philippe Luppi et Renaud Bourget - CERDACFF

    Alain Pariente, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022  

    Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

    Alain Pariente, « Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

    Alain Pariente, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022  

    Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques organisé par l'Institut Léon Duguit sous la direction scientifique d'Alain Pariente, MCF de droit public

    Alain Pariente, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Alain Pariente, « La fiscalité insulaire française », le 24 juin 2021  

    Colloque organisé par le Master Juriste fiscaliste d’Université de Paris.

    Alain Pariente, « Intelligence artificielle et finances publiques », le 28 octobre 2020  

    Organisé dans le cadre du séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques, en partenariat scientifique avec FONDAFIP et la Chaire 3iA Alexandre Koyré, sous la responsabilité scientifique de Caroline Lequesne Roth.

    Alain Pariente, « La fin des communes ? », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

    Alain Pariente, « Les élections européennes 40 ans après », le 09 mai 2019  

    Organisé par l’Université de Bordeaux

    Alain Pariente, « Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Quels projets pour quels statuts ? », le 08 mars 2019  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, le CERFAPS, l'ISCJ et l'IRDAP, Université de Bordeaux

    Alain Pariente, « Constitution et Finances publiques », le 04 octobre 2018  

    Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

    Alain Pariente, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

    Alain Pariente, « La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? », le 17 mai 2018 

    Alain Pariente, « Article 72-2 de la Constitution et autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions sur un oxymore », le 16 mars 2018 

    Alain Pariente, « Collectivités et numérique, impact sur la société », le 02 mars 2018  

    Organisé sous la haute autorité de Mme Anne Guérin, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux

    Alain Pariente, « Quelle évaluation au sein des collectivités territoriales ? », le 29 mars 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Matthieu Rouveyre, Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux, membres du jury : Antoinette Hastings-Marchadier (Rapp.), Xavier Cabannes (Rapp.), Étienne Douat et Aude Rouyère  

    L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration, est aujourd’hui fondée sur la nature de leurs ressources. Plus la part des ressources propres dans l’ensemble de leurs ressources est importante, plus grande est leur autonomie financière. Cette conception ne protège pourtant pas leur libre administration qui se manifeste avant tout au travers de leur liberté d’agir. Cetteliberté s’illustre dans la capacité qu’ont les collectivités à engager des dépenses propres. Or, les ressources propres sont en partie mobilisées pour financer des dépenses imposées. Cette étude propose d’envisager un renversement du paradigme en fondant l’autonomiefinancière des collectivités territoriales désormais sur la nature de leurs dépenses. Cette proposition entend approfondir une réflexion de Georges Vedel jusqu’ici ignorée, qui suggérait l’établissement d’un ratio entre les dépenses qui s’imposent aux collectivités et celles qu’elles décident librement.

    Emilie Czarnecki, Les trésoreries militaires à l'épreuve du droit communVestiges anachroniques ou résurgence d'un besoin opérationnel ?, thèse en cours depuis 2020  

    Jusqu'en 2009, l'intégralité des dépenses des forces armées étaient exécutées selon un mode dérogatoire aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Dans la continuité du Livre blanc de 2008 et dans une phase majeure du changement de format des armées, le passage au système d'information financière de l'État, Chorus, a précipité la fin de l'ancien modèle, reléguant les dépenses dérogatoires à un périmètre d'exception : les trésoreries militaires. Au cours de cette période charnière, la gendarmerie a quitté le ministère de la défense pour le ministère de l'intérieur. Ces procédures financières et comptables spécifiques, destinées à garantir la bonne exécution des missions des forces armées, reposent sur un démembrement de la caisse du comptable public, sous la forme d'une avance remise à niveau au fur et mesure de la dépense. L'ordonnancement a posteriori est sécurisé par la responsabilité personnelle et pécuniaire du trésorier militaire détenteur des fonds. Dans un contexte mouvant, alors que les forces armées sont en perpétuelle réorganisation au gré des réorientations politiques, elles doivent encore et toujours s'adapter à un environnement pluridimensionnel. Loin de leur image archaïque, à l'apparente antithèse de l'orthodoxie de la comptabilité publique, les trésoreries militaires ne seraient-elles pas le gage de cette adaptabilité réactive ? Afin de répondre à cette question, la spécificité des règles applicables aux trésoreries militaires sera étudiée au regard des principes traditionnels de la comptabilité publique.

  • Farid Hasnaoui Mardassi, La taxation des produits financiers islamiques dans le monde musulman, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Marie-Christine Esclassan, membres du jury : Mohamed Sbihi (Rapp.)  

    L’analyse de la taxation des produits islamiques dans le monde musulman révèle que celle-ci oscille entre contradiction et convergence. En effet, d’une part, les pays du monde musulman ont institué un système fiscal « moderne » similaire à celui des pays occidentaux. Aussi ont-ils œuvré pour assurer la neutralité fiscale des produits islamiques par rapport aux produits conventionnels qui satisfont le même objectif économique. Cependant, l’examen de la manière avec laquelle le système fiscal est appliqué révèle une dominance en la matière du droit positif sur le droit islamique dans lesdits pays. D’autre part, les divergences des écoles de pensées islamiques dans leur définition de certains produits peuvent créer des opportunités d’arbitrage fiscal pouvant impacter les recettes des pays. Des initiatives et des actions sont entreprises, par les pays musulmans et organisations internationales, pour renouer avec le droit islamique. Toutefois, ces initiatives et actions restent limitées. De surcroît, l’intégration de la taxation des produits islamiques dans la nouvelle tendance internationale de lutte contre l’évasion fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS) semble être, à moyen terme, la tendance en matière fiscale dans les pays musulmans. Cependant, une réflexion profonde sur l’apport des principes du droit islamique au droit fiscal mérite d’être conduite, notamment, du fait que les principaux enjeux de la fiscalité moderne représentent la pierre angulaire de la finance islamique.

    Liguo Liu, La réforme des institutions budgétaires de l'État en Chine, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Michel Bouvier, membres du jury : Hongying Cai (Rapp.), Marie-Christine Esclassan et Philippe Genet  

    Le budget de l’État est au cœur du système financier, c’est donc à la fois un sujet économique et un sujet politique. Sa réforme implique tous les aspects de la vie sociale, politique et économique et tout changement mineur est susceptible d’affecter l’ensemble du système. La restructuration et la rationalisation des relations budgétaires entre les administrations publiques à tous les niveaux affectent la stabilité comme la prospérité ou au contraire le déclin du pays. Nous pouvons nous demander si l’amélioration du fonctionnement du budget de l’État permet de résoudre au mieux les problèmes économiques et politiques. Nous sommes également en droit de penser que les études sur la réforme budgétaire contribuent à améliorer la performance et la maîtrise des dépenses de l’État. Ces études contribuent à renforcer la capacité de macro-contrôle du gouvernement et à construire le cadre institutionnel des finances publiques. Enfin, elles permettent de prévenir les risques financiers. Il nous faut ajouter qu’au cours de notre travail, nous nous sommes attachés à mettre en œuvre les principes suivants : - Une combinaison de la théorie et de la pratique. - L’application des connaissances et des méthodes des disciplines concernées, telles que les sciences juridique, économique, politique, ainsi que la gestion et la sociologie. - L’identification de la réalité budgétaire chinoise et les exigences essentielles de la réforme. - Un enrichissement de notre recherche par la présentation et l’intégration des réformes budgétaires réalisées en France, aux États-Unis ou au Japon.

    Antoine Bonneville, Droit fiscal et lutte contre la criminalité., thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Michel Bouvier, membres du jury : Franck Waserman (Rapp.), Marie-Christine Esclassan et Marc Watin-Augouard  

    L’étude de la réalité de la criminalité démontre que celle-ci a essentiellement un but économique. L’aspect financier peut aussi être un moyen significatif, notamment dans le cas du terrorisme. Pourtant, la réponse à la criminalité ne prend que très peu en compte la réalité économique de la criminalité et est tournée, de façon historique, vers la sanction physique. Le droit pénal concurrençant le droit fiscal, y compris sur des infractions de nature économique. Partant de ce constat, il devient nécessaire de faire évoluer la réponse à la criminalité afin de mieux répondre à cette réalité. Parmi les moyens déjà existants, le droit fiscal représente de nombreux avantages, notamment par le fait qu’il est conceptuellement tourné vers la lutte contre les flux financiers illicites, que ceux-ci soient ou non d’origine criminelle. Si le corpus juridique lié à la lutte contre la criminalité est peu tourné vers le droit fiscal, les quelques cas présents démontrent que celui-ci a un apport significatif, notamment par les moyens dont dispose l’administration fiscale (même s’ils sont sous-utilisés) en matière de recherche d’informations relatives aux flux financiers. La lutte contre la criminalité gagnerait aussi en efficacité si le paradigme de la réponse pénale était changé. Il faudra pour cela adopter une approche économique à l’instar de l’approche et des moyens mis en œuvre dans le cas de la fraude fiscale. Que ce soit en recherchant des sanctions économiques et non plus pénale ou en traitant l’environnement criminel comme un tout.

  • Florent Gaullier-Camus, La responsabilité financière des gestionnaires publics, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Étienne Douat (Rapp.), Frédérique Rueda et Christian Michaut  

    La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s’appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semblait manquer de pertinence. Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures, principalement issues de la LOLF, de la loi du 28 décembre 2011 et du GBCP. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique semble renouveler l’approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l’argent public, cette recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière.

    Patricia Parot, L'institution présidentielle en période de cohabitation, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Claret  

    De manière générale, la cohabitation provoque un affaiblissement relatif du rôle de l'institution présidentielle et génère une résurrection des compétences constitutionnelles du Premier Ministre. Le Président perd la force que lui procurait l'usage de sa fonction, mais il tire de cette situation une prééminence politique. Face à une perte de tous les soutiens politiques, devant la formalisation de ses compétences, il reste au Président l'usage de l'équation personnelle et institutionnelle. La cohabitation a des effets sur l'image dégagée par le Président-cohabitant, cette représentation collective étant elle-même tributaire de ses nouvelles compétences. L'institution présidentielle prend conscience du caractère stratégique de la période et gère à son profit cette nouvelle image. Le Chef de l'État trouve dans sa position de Président cohabitant les ressources nécessaires pour retrouver un nouveau positionnement dans l'architecture du système politique français. D'un point de vue politique, le Président devient le leader de l'opposition et utilise son nouveau registre de compétences dans l'unique but d'arriver à ses fins. La cohabitation fait ressortir le paradoxe de le fonction présidentielle. Le Président se retrouve esseulé sur la scène politique, mais il trans forme cette faiblesse en une force.