Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France

Présentation de l'éditeur : "La création des articles 58 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, et 75 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, était très attendue. En effet, l'ancien fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux était devenu budgétairement complexe, obsolète et chronophage. Avec cette réforme, nous passons d'une tarification à la dépense à une tarification à la ressource, avec de nouvelles équations tarifaires permettant un financement objectif et des forfaits globaux de soins et de dépendance pour une équité entre les établissements. Nous voyons donc apparaître l'obligation pour les établissements de conclure des CPOM à la place des conventions tripartites et de réaliser des EPRD et ERRD à la place des comptes budgétaires et des comptes administratifs. Cependant, force est de constater que cette réforme est compliquée à mettre en œuvre et critiquée à cause de difficultés techniques et de la complexité du secteur médico-social. Ainsi, l'intérêt de ce mémoire est de mettre en exergue les modifications positives comme négatives que la réforme entraîne sur la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux. De même, quels sont les obstacles que l'application de la réforme va rencontrer ? Que reste-il encore à mettre en œuvre ?"

Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

Colloque organisé par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Colloque organisé par l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Sylvain Niquège et Alain Pariente, tous professeurs de droit public à l'ILD

Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante en Droit privé, COMPTRASEC, université de Bordeaux et Mathieu Carniama, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux.

Colloque organisé par le CRJ, Faculté de droit, Université de la Réunion

Conférence organisée par l'EDPL, Université Jean Monnet Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, MCF HDR à l'Université Jean Monnet Lyon 3

Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

Semaine interdisciplinaire sur les humanités numériques organisée par l'Université de Bordeaux et l'Institut de recherche Montesquieu (UR 7434), Département Droit et transformations sociales (DETS)

Organisé par la Revue GFP et l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florent Gaullier-Camus, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Bordeaux et Alain Pariente, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisé par le CRJFC, sous la direction de Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public

Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction pédagogique de Philippe Luppi et Renaud Bourget - CERDACFF

Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques organisé par l'Institut Léon Duguit sous la direction scientifique d'Alain Pariente, MCF de droit public

Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

Colloque organisé par le Master Juriste fiscaliste d’Université de Paris.

Organisé dans le cadre du séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques, en partenariat scientifique avec FONDAFIP et la Chaire 3iA Alexandre Koyré, sous la responsabilité scientifique de Caroline Lequesne Roth.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

Organisé par l’Université de Bordeaux

Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, le CERFAPS, l'ISCJ et l'IRDAP, Université de Bordeaux

Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

Organisé sous la haute autorité de Mme Anne Guérin, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux

Pour conduire la transition écologique qui repose notamment sur les engagements internationaux de la France, les pouvoirs publics doivent mettre en place des politiques qui agiront comme vecteurs essentiels de la transformation de la société. Pour cela des investissements massifs sont nécessaires. Les collectivités territoriales occupent une place centrale en matière de transition écologique. Elles représentent plus de 60 % du total des investissements publics et leurs compétences sont au centre des enjeux écologiques. Il semble nécessaire de recenser les outils juridiques, d'étudier la façon dont le cadre légal pourrait être amélioré et d'envisager de nouveaux outils pour accompagner la transition écologique. Parmi ceux envisageables, les budgets verts locaux qui apparaissent essentiels, les transferts financiers entre collectivités locales ou de l'État et de l'Union européenne vers les collectivités, les dispositifs de recours aux prêts pour les investissements en faveur de la transition écologique, ou le dégagement de nouvelles recettes propres avec des effets incitatifs possibles pour les acteurs. Il s'agit, en somme, de réorienter les investissements existants vers la transition écologique et de permettre des investissements supplémentaires. Il apparaît aussi important d'observer les autres leviers d'action à la main des collectivités territoriales. Il peut s'agir de réguler les activités des acteurs privés, notamment par la réglementation locale ou par l'octroi des subventions. L'évaluation des politiques publiques est également une piste qui pourra être étudiée dans le cadre de la thèse et notamment la façon d'assurer juridiquement un meilleur suivi et une meilleure évaluation des politiques écologiques locales. Dans un cadre institutionnel en évolution et au regard de la nécessité internationale, nationale et locale de prendre en compte la transition écologique, une faculté d'innovation apparaît essentielle.

L'exécution des dépenses publiques est strictement encadrée. Tout en respectant ce cadre, des réformes ont été conduites au fil du temps en matière de commande publique afin d'apporter des réponses aux difficultés que peuvent parfois rencontrer les cocontractants de l'Administration en phase d'exécution (réduction progressive du délai réglementaire de paiement, droit aux intérêts moratoires en cas de retards, législation des avances et des acomptes etc.). Les études récentes semblent toutefois souligner les limites de ces évolutions, en particulier lorsque le cocontractant est une petite ou moyenne entreprise. Si bien que cette thèse propose une transformation de l'exécution des dépenses publiques dans le champ de la commande publique.

L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration, est aujourd’hui fondée sur la nature de leurs ressources. Plus la part des ressources propres dans l’ensemble de leurs ressources est importante, plus grande est leur autonomie financière. Cette conception ne protège pourtant pas leur libre administration qui se manifeste avant tout au travers de leur liberté d’agir. Cetteliberté s’illustre dans la capacité qu’ont les collectivités à engager des dépenses propres. Or, les ressources propres sont en partie mobilisées pour financer des dépenses imposées. Cette étude propose d’envisager un renversement du paradigme en fondant l’autonomiefinancière des collectivités territoriales désormais sur la nature de leurs dépenses. Cette proposition entend approfondir une réflexion de Georges Vedel jusqu’ici ignorée, qui suggérait l’établissement d’un ratio entre les dépenses qui s’imposent aux collectivités et celles qu’elles décident librement.

Jusqu'en 2009, l'intégralité des dépenses des forces armées étaient exécutées selon un mode dérogatoire aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Dans la continuité du Livre blanc de 2008 et dans une phase majeure du changement de format des armées, le passage au système d'information financière de l'État, Chorus, a précipité la fin de l'ancien modèle, reléguant les dépenses dérogatoires à un périmètre d'exception : les trésoreries militaires. Au cours de cette période charnière, la gendarmerie a quitté le ministère de la défense pour le ministère de l'intérieur. Ces procédures financières et comptables spécifiques, destinées à garantir la bonne exécution des missions des forces armées, reposent sur un démembrement de la caisse du comptable public, sous la forme d'une avance remise à niveau au fur et mesure de la dépense. L'ordonnancement a posteriori est sécurisé par la responsabilité personnelle et pécuniaire du trésorier militaire détenteur des fonds. Dans un contexte mouvant, alors que les forces armées sont en perpétuelle réorganisation au gré des réorientations politiques, elles doivent encore et toujours s'adapter à un environnement pluridimensionnel. Loin de leur image archaïque, à l'apparente antithèse de l'orthodoxie de la comptabilité publique, les trésoreries militaires ne seraient-elles pas le gage de cette adaptabilité réactive ? Afin de répondre à cette question, la spécificité des règles applicables aux trésoreries militaires sera étudiée au regard des principes traditionnels de la comptabilité publique.

L’analyse de la taxation des produits islamiques dans le monde musulman révèle que celle-ci oscille entre contradiction et convergence. En effet, d’une part, les pays du monde musulman ont institué un système fiscal « moderne » similaire à celui des pays occidentaux. Aussi ont-ils œuvré pour assurer la neutralité fiscale des produits islamiques par rapport aux produits conventionnels qui satisfont le même objectif économique. Cependant, l’examen de la manière avec laquelle le système fiscal est appliqué révèle une dominance en la matière du droit positif sur le droit islamique dans lesdits pays. D’autre part, les divergences des écoles de pensées islamiques dans leur définition de certains produits peuvent créer des opportunités d’arbitrage fiscal pouvant impacter les recettes des pays. Des initiatives et des actions sont entreprises, par les pays musulmans et organisations internationales, pour renouer avec le droit islamique. Toutefois, ces initiatives et actions restent limitées. De surcroît, l’intégration de la taxation des produits islamiques dans la nouvelle tendance internationale de lutte contre l’évasion fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS) semble être, à moyen terme, la tendance en matière fiscale dans les pays musulmans. Cependant, une réflexion profonde sur l’apport des principes du droit islamique au droit fiscal mérite d’être conduite, notamment, du fait que les principaux enjeux de la fiscalité moderne représentent la pierre angulaire de la finance islamique.

Le budget de l’État est au cœur du système financier, c’est donc à la fois un sujet économique et un sujet politique. Sa réforme implique tous les aspects de la vie sociale, politique et économique et tout changement mineur est susceptible d’affecter l’ensemble du système. La restructuration et la rationalisation des relations budgétaires entre les administrations publiques à tous les niveaux affectent la stabilité comme la prospérité ou au contraire le déclin du pays. Nous pouvons nous demander si l’amélioration du fonctionnement du budget de l’État permet de résoudre au mieux les problèmes économiques et politiques. Nous sommes également en droit de penser que les études sur la réforme budgétaire contribuent à améliorer la performance et la maîtrise des dépenses de l’État. Ces études contribuent à renforcer la capacité de macro-contrôle du gouvernement et à construire le cadre institutionnel des finances publiques. Enfin, elles permettent de prévenir les risques financiers. Il nous faut ajouter qu’au cours de notre travail, nous nous sommes attachés à mettre en œuvre les principes suivants : - Une combinaison de la théorie et de la pratique. - L’application des connaissances et des méthodes des disciplines concernées, telles que les sciences juridique, économique, politique, ainsi que la gestion et la sociologie. - L’identification de la réalité budgétaire chinoise et les exigences essentielles de la réforme. - Un enrichissement de notre recherche par la présentation et l’intégration des réformes budgétaires réalisées en France, aux États-Unis ou au Japon.

L’étude de la réalité de la criminalité démontre que celle-ci a essentiellement un but économique. L’aspect financier peut aussi être un moyen significatif, notamment dans le cas du terrorisme. Pourtant, la réponse à la criminalité ne prend que très peu en compte la réalité économique de la criminalité et est tournée, de façon historique, vers la sanction physique. Le droit pénal concurrençant le droit fiscal, y compris sur des infractions de nature économique. Partant de ce constat, il devient nécessaire de faire évoluer la réponse à la criminalité afin de mieux répondre à cette réalité. Parmi les moyens déjà existants, le droit fiscal représente de nombreux avantages, notamment par le fait qu’il est conceptuellement tourné vers la lutte contre les flux financiers illicites, que ceux-ci soient ou non d’origine criminelle. Si le corpus juridique lié à la lutte contre la criminalité est peu tourné vers le droit fiscal, les quelques cas présents démontrent que celui-ci a un apport significatif, notamment par les moyens dont dispose l’administration fiscale (même s’ils sont sous-utilisés) en matière de recherche d’informations relatives aux flux financiers. La lutte contre la criminalité gagnerait aussi en efficacité si le paradigme de la réponse pénale était changé. Il faudra pour cela adopter une approche économique à l’instar de l’approche et des moyens mis en œuvre dans le cas de la fraude fiscale. Que ce soit en recherchant des sanctions économiques et non plus pénale ou en traitant l’environnement criminel comme un tout.

La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s’appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semblait manquer de pertinence. Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures, principalement issues de la LOLF, de la loi du 28 décembre 2011 et du GBCP. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique semble renouveler l’approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l’argent public, cette recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière.

De manière générale, la cohabitation provoque un affaiblissement relatif du rôle de l'institution présidentielle et génère une résurrection des compétences constitutionnelles du Premier Ministre. Le Président perd la force que lui procurait l'usage de sa fonction, mais il tire de cette situation une prééminence politique. Face à une perte de tous les soutiens politiques, devant la formalisation de ses compétences, il reste au Président l'usage de l'équation personnelle et institutionnelle. La cohabitation a des effets sur l'image dégagée par le Président-cohabitant, cette représentation collective étant elle-même tributaire de ses nouvelles compétences. L'institution présidentielle prend conscience du caractère stratégique de la période et gère à son profit cette nouvelle image. Le Chef de l'État trouve dans sa position de Président cohabitant les ressources nécessaires pour retrouver un nouveau positionnement dans l'architecture du système politique français. D'un point de vue politique, le Président devient le leader de l'opposition et utilise son nouveau registre de compétences dans l'unique but d'arriver à ses fins. La cohabitation fait ressortir le paradoxe de le fonction présidentielle. Le Président se retrouve esseulé sur la scène politique, mais il trans forme cette faiblesse en une force.