Programme

Jeudi 5 Décembre

14h00 : Discours d'ouverture

14h20 : Introduction - Existe-t-il un droit parlementaire financier ?
Mathieu Carpentier (Université Toulouse Capitole)

1. Sources historiques et juridiques du droit parlementaire financier

Présidence : Fabrice Bin, Institut d'études politiques de Toulouse

14h30 : Histoire et évolution du droit parlementaire financier : aux sources de l'article 40
Jerôme Henning, Université Toulouse Capitole

14h50 : Eugène Pierre et les finances publiques
Xavier Cabannes, Université Paris Cité

15h10 : Les normes du droit parlementaire financier
Vincent Dussart, Université Toulouse Capitole

15h30 : Discussion

15h50 : Pause

2. Les acteurs

Présidence : Fabrice Bin, Institut d'études politiques de Toulouse

16h00 : Les pouvoirs du gouvernement sont-ils trop importants ?
Stéphane Mouton, Université Toulouse Capitole

16h20 : Les commissions des finances et des affaires sociales disposent-elles de prérogatives suffisantes ?
Gilles Toulemonde, Université de Lille

16h40 : L'équilibre des forces au sein des commissions des finances et des affaires sociales
Jean-Pierre Camby, Université Versailles Saint-Quentin

17h00 : Les commissions des finances et la régulation budgétaire
Christophe Pierucci, Université de Strasbourg

17h20 : L'information du Parlement, les annexes budgétaires et le principe de sincérité
Jean-Luc Albert, Université Aix-Marseille

17h40 : Discussion

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 6 Décembre

3. La procédure

Présidence : Michel Lascombe, Institut d'études politiques de Lille

9h00 : Conventions, pratiques, précédents
Alain Laquièze, Université Paris Cité

9h20 : De l'Assemblée au Sénat, des pratiques différentes ?
Audrey de Montis, Université de Rennes

9h40 : A quoi sert encore la commission mixte paritaire en matière financière ?
Alain Pariente, Université de Bordeaux

10h00 : Le calendrier et les délais
Basile Ridard, Université de Poitiers

10h20 : Discussion

10h40 : Pause

11h00 : Prévenir l'obstruction en matière budgétaire et sociale
Chloë Geynet-Dussauze, Sciences Po Lille

11h20 : Litanie, liturgie, léthargie : le vote des crédits
Valentin Dalias, Université Toulouse Capitole

11h40 : Débat : Faut-il réformer l'article 40 ?
Mathieu Carpentier, Université Toulouse Capitole
Aurélien Baudu, Université de Lille

12h20 : Discussion

12h40 : Déjeuner

4. Le contrôle

Présidence : Aurore Gaillet, Université Toulouse Capitole

14h30 : La clarté et la sincérité du débat parlementaire budgétaire
Valérie Palma-Amalric, Institut national universitaire Champollion

14h50 : La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?
Aurélie Dort, Université de Lorraine

15h10 : Les rapports parlementaires en matière financière, doctrine de l'administration parlementaire ?
Gérald Sutter, administrateur des services de l'Assemblée nationale

15h30 : Discussion

15h50 : Pause

16h10 : Synthèse
Matthieu Conan, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h30 : Fin des travaux

Contact : soumaya.abdouli@ut-capitole.fr

Inscription en bas de page : https://imh.ut-capitole.fr/accueil/activites-de-recherche/colloques/le-droit-parlementaire-financier-etat-des-lieux-et-pistes-devolution