Programme

8h45 : Accueil

9h00 : Ouverture du colloque
Olivier Décima, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Directeur du département recherche Droit et transformations sociales, Université de Bordeaux
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Directeur de l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux
Etienne Douat, Professeur de droit public, Président de la Société Française de Finances Publiques, Université de Montpellier

9h15 : Propos introductifs
Alain Pariente, Maitre de conférences en droit public, Université de Bordeaux

Le nouveau système de responsabilité

Sous la présidence d'Antoinette Hastings-Marchadier, Professeure de droit public, Nantes Université

9h30 : Présentation et analyse critique du nouveau régime de responsabilité financière
Stéphanie Damarey, Professeure de droit public, Université de Lille

9h50 : La nature juridique du nouveau régime unifié
Emilien Quinart, Maître de conférences en droit public, Université Paris I

10h10 : Le nouveau système et la pénalisation de la gestion publique
Xavier Badin, Maître de conférences en droit public, Université Paris II

10h30 : Questions

10h45 : Pause-café

Du côté des juridictions financières

Sous la présidence de Danièle Lamarque, Ancienne membre de la Cour des comptes européenne, Conseillère maître honoraire à la Cour des comptes

11h00 : Le nouvel élan du contrôle et de l'audit internes au sein de l'Etat avec la RGP
Robin Degron, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Professeur associé de droit public, Université Paris I

11h20 : Les Chambres régionales des comptes à la croisée des chemins – regard critique
Charles Moynot, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Bordeaux, ancien Procureur financier près la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

11h40 : Le rôle des Chambres régionales dans le nouveau schéma juridictionnel et l'avenir du contrôle de régularité
Paul Serre, Conseiller Maître à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

12h00 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

Table Ronde – Débat : Le point de vue des justiciables

Sous la présidence de Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d'appel financière

14h30 : Le point de vue du comptable
Samuel Barreault, Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine

Le point de vue du gestionnaire public local
Marine Privat, Directrice Générale adjointe, Ville de Bruges

Le point de vue de l'avocat du justiciable
Thierry Dal Farra, Avocat au barreau de Paris, Cabinet UGGC Avocats

Le point de vue de l'assureur
Lionel Le Gall, Président de l'Assurance Mutuelle des Fonctionnaires

15h45 : Discussion

16h00 : Propos conclusifs
Louis Gautier, Procureur Général près la Cour des comptes

17h00 : Clôture

Contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien zoom possible sur demande à l'adresse mail contact