Présentation

La thématique des besoins essentiels n'est pas inconnue des juristes mais elle est, jusqu'à présent, contenu aux marges de l'ordre juridique : elle est généralement développée en droit international à propos des pays en développement ou dans les sociétés économiquement avancées en droit interne à propos des politiques de lutte contre la pauvreté. La succession et l'importance des crises auxquelles nous sommes confrontés à l'époque contemporaine, qu'il s'agisse du risque environnemental, du retour des pandémies ou de l'inflation, nous conduit à replacer la question des besoins essentiels au cœur des questionnements juridiques notamment en droit public. Un certain nombre de besoins essentiels tendent ainsi à ne plus être satisfaits qu'il s'agisse de l'eau, de l'alimentation, du logement, de l'énergie ; besoins que l'on qualifiera également de besoins premiers tant leur privation est susceptible de compromettre le droit à une vie digne. Au-delà de la reconnaissance juridique de ces besoins au titre des droits fondamentaux de la personne, leur effectivité suppose le recours à des dispositifs de droit administratif, qu'il convient de réinterroger ainsi que la notion même de service public. C'est l'objet de ce colloque Les besoins essentiels, retour ou repli du service public ?

Nous vous attendons nombreux les 7 et 8 novembre pour débattre de cette question avec les professionnels, les universitaires et les étudiants des Masters 2 Action territoriale et Expertise en Affaires publiques-Droit public des affaires.

Programme

Jeudi 7 Novembre 2024

9h00 : Accueil-café

Propos introductifs

9h30 : Les besoins essentiels comme réponse à la crise du service public
Sylvain Niquege, Professeur à l'Université de Bordeaux, directeur de l'Institut Léon Duguit
Pascal Combeau, Professeur à l'Université de Bordeaux, doyen de la Faculté de droit et science politique

Besoins essentiels et repositionnement des services publics, le point de vue des corps d'inspection
Marie Sirinelli, Maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché auprès de l'Inspection générale des affaires sociales, Professeure associée à l'Université de Bordeaux

Débats

Pause-café

Les domaines

Table Ronde animée par les étudiants des Masters Action Territoriale, Expertise en affaires publiques et Droit public des affaires

11h00 : La sécurité sociale alimentaire
Priscille Duranteau, Département de la Gironde, juriste
David Glory, Association Acclimat'action

Le logement social / L'accès à l'énergie
Florence Etourneau, Directrice du GIP FSL-33
Laurent Vitry, Conseil départemental de la Gironde, chef de projet précarité énergétique, Direction de l'Envronnement
Schéhérazade Deniard, EDF, directrice du développement territorial

Les usages de l'eau
Nicolas Gendreau, Directeur général, Régie de l'eau, Métropole de Bordeaux

Débats

13h00 : Pause déjeuner

Les acteurs

Table Ronde animée par les étudiants des Masters

14h30 : Les acteurs publics : quelle place pour l'Etat et les collectivités territoriales ?
Florence Crouzatier-Durand, Professeure à l'Université de Nice

Le recours au secteur privé marchand
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

L'émergence d'un secteur privé non marchand : l'économie sociale et solidaire
Sarah Philibert, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Débats

16h30 : Grand témoin
Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil départemental de la Gironde (sous réserve)

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 8 Novembre 2024

Le service rendu

Table Ronde animée par les étudiants des Masters

9h30 : Les besoins essentiels, des prestations minimales ?
Virginie Donier, Professeure à l'Université de Toulon

L'usager bénéficiaire des services essentiels
Bertrand Faure, Professeur à l'Université de Nantes

Gratuité et financement des besoins essentiels
Alain Pariente, Professeur à l'Université de Bordeaux

Débats

11h00 : Grand témoin
Jacques Breillat, Maire de Castillon-la-Bataille, Conseiller départemental de la Gironde

Propos conclusifs

11h30 : Vers la construction d'un service public des besoins essentiels ?
Jean-François Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux

12h00 : Clôture

Plus d'infos : https://ild.u-bordeaux.fr

Contact : caroline.almeida@u-bordeaux.fr

Entrée libre