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Institut Léon Duguit

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Droit administratif

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Articles

Sylvain Niquège, « Le choix de l'illusion », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 57

Sylvain Niquège, « Le maire doit être protégé pendant l'instance civile qui le vise au titre de faits relevant de ses fonctions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2507

Jean-Philippe Ferreira, « Attaques de requins à La Réunion : à qui la faute ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1867

Cécile Castaing, « Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1622

Sylvain Niquège, « Covid-19 et libertés : l'oubli du service public ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1441

Sylvain Niquège, « Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1290

Voir plus

Pascal Combeau, « L'impasse des communes face à une « défusion » imposée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 956

Sylvain Niquège, « Grève des surveillants pénitentiaires : l'hypothèse du malade imaginaire », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2020, p. 304

Jean-Philippe Ferreira, « Jean-Marie Auby et la crise du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 567

Jean-François Brisson, « Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 214

Sylvain Niquège, « Les nouveaux habits du dialogue social », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 276

Cécile Castaing, « Les droits des patients détenus à l'épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 107

Cécile Castaing, « La fin de vie des personnes détenues », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 509

Jean-François Brisson, « Décentralisation et contractualisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2435

Jean-Philippe Ferreira, « Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 2002

Alain Pariente, « Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2019, p. 1696

Jean-Philippe Ferreira, « La loi PACTE : une réinvention du modèle des chambres consulaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1272

Cécile Castaing, « Les cinq commandements dans la nouvelle affaire Vincent Lambert », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1144

Jean-Baptiste Vila, « Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2019, p. 1004

Pascal Combeau, « Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2019, p. 927

Sylvain Niquège, « La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 292

Aude Rouyère, « La réforme des jeux d'argent et de hasard », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 612

Sylvain Niquège, « Le pouvoir de police du directeur d'établissement pénitentiaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 749

Aude Rouyère, « La place des tiers dans la répression administrative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 301

Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2018, p. 919

Sylvain Niquège, « Échec au « piston » : l'état de magistrat ne s'accommode pas de l'intervention politique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2018, p. 214

Sylvain Niquège, « L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 419

Sylvain Niquège, « Les gardes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires peuvent relever du « temps de travail » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 150

Cécile Castaing, « Laïcité et liberté religieuse du patient à l'hôpital », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2505

Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1155

Sylvain Niquège, « Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1132

Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en œuvre des critères de sélection des offres en marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2017, p. 477

Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 350

Cécile Castaing, « Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 125

Aude Rouyère, « Le statut : une mise en ordre pragmatique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2017, p. 413

Sylvain Niquège, « Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2017, p. 105

Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 7

Sylvain Niquège, « Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 49

Sylvain Niquège, « Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2016, p. 1239

Jean-Baptiste Vila, « L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2016, p. 547

Sylvain Niquège, « Un pas de plus vers l'égalité : l'interdiction des agissements sexistes dans le statut général », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2016, p. 309

Sylvain Niquège, « La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2016, p. 196

Sylvain Niquège, « Dispute sur l'abandon de poste », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2016, p. 181

Sylvain Niquège, « Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2016, p. 13

Cécile Castaing, « Psychiatrie et soins ambulatoires », Revue de droit sanitaire et social, 2016, p. 77

Jean-Baptiste Vila, « Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1222

Jean-Baptiste Vila, « La résiliation pour faute d'une délégation de service public et le droit à indemnisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2015, p. 1051

Sylvain Niquège, « La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2015, p. 330

Sylvain Niquège, « Indemniser la précarité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2015, p. 241

Jean-Philippe Ferreira, « La diversification croissante du droit applicable aux agents des chambres consulaires », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2015, p. 184

Sylvain Niquège, « La protection fonctionnelle des élus ne s'étend pas aux attaques politiques », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2015, p. 89

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