Institut Léon Duguit

ILD EA 7439

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit administratif

    Théorie générale du droit et du contentieux administratif
    Droit public des affaires
    Finances publiques
    Droit des collectivités territoriales et de l’aménagement
    Droit de la santé

    Réforme de l'Etat

    Coordonnées

    16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
    05 56 84 29 30
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Enseignants-chercheurs

    Aménagement de l'espace, urbanisme

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Mathieu Carniama, « GISTI, c'est fini ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 330 

    Aude Rouyère, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 29

    Jean-Philippe Ferreira, « Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2023, p. 2028 

    Cécile Castaing, « Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1577 

    Pascal Combeau, « L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2023, p. 1337 

    Florence Lerique, « L'ingénierie territoriale et sa part de mystère », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2023, p. 1305 

    Voir plus

    Jean-Philippe Ferreira, « Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle », Droit administratif, N° 5, 2023, pp. 20-25

    Julien Martin, « La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2023, pp. 21-26 

    Alain Pariente, « Les finances locales dans la Constitution : une victoire à la Pyrrhus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 262 

    Julien Martin, « L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort », Droit administratif, N° 1, 2023, p. Commentaire 7 

    Cécile Castaing, « Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 89 

    Jean-Philippe Ferreira, « L'indemnisation des conditions de détention indignes », in Sylvain Niquège (dir.), Le contentieux de la dignité des conditions de détention, Mare & Martin, 2023, pp. 121-135

    Jean-Philippe Ferreira, « La mise en lumière de l’arrêt Blanco en doctrine au début du XXe siècle », in Florent Blanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, 2023, pp. 137-147

    Jean-Philippe Ferreira, « Une fonction de communication en droit de la responsabilité administrative ? (avec le commentaire de Pierre Januel) », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 127-140

    Cécile Castaing, « La cour administrative d'appel de Bordeaux contre le Conseil d'Etat au nom de la loi », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2022, p. 2033 

    Jean-Philippe Ferreira, Gweltaz Eveillard et Caroline Faure, « Au commencement des travaux publics était Monségur », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2022, p. 1442 

    Jean-François Brisson, « La loi du 21 février 2022 et la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2022, p. 1375 

    Sylvain Niquège, Charles Fortier, Alexis Zarca, Emmanuelle Marc et Laurent Seurot, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2022, p. 313 

    Mathieu Carniama, « Le financement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers : du financement linéaire au financement circulaire ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1161

    Julien Martin, « Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, p. 340 

    Florence Lerique, « Les territoires de santé participative : un nouveau partenariat entre la Santé et la Ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 520 

    Jean-Philippe Ferreira, « Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle », Droit administratif, N° 3, 2022, pp. 21-25

    Mathieu Carniama, « Les apories de l'adaptation du droit en outre-mer », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2022, p. 467

    Jean-François Brisson, « Les compétences des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 291 

    Alain Pariente et Xavier Cabannes, « Perspectives pour une LOLF « augmentée » », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2022, p. 65 

    Mathieu Carniama, « Télétravail et service public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 313

    Julien Martin, « L'actualité des destinations en droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, p. 21 

    Jean-Philippe Ferreira, « Le contrôle parlementaire du nucléaire civil », in Nicolas Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, PU Clermont-Ferrand, 2022, pp. 63-75

    Jean-Philippe Ferreira, « L’arrêt Nicolo et la responsabilité du fait des lois inconventionnelles », in Fabrice Picod, Benoît Plessix (dir.), Le juge, la loi et l’Europe. Les trente ans de l’arrêt Nicolo, Bruylant, 2022, pp. 155-176

    Julien Martin, « Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Jean-Philippe Ferreira, « La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2021, p. 2382

    Julien Martin, « Pas d'interdiction locale des locations touristiques de courte durée », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1289 

    Florence Lerique, « La loi solidarité et renouvellement urbains et la mixité sociale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2021, p. 495 

    Florence Lerique, « Projet de loi 3DS et mixité sociale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2021, p. 498 

    Cécile Castaing, « Brèves remarques sur la légalisation des pratiques euthanasiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 500 

    Sylvain Niquège, « Hiérarchie, harcèlement, impartialité : flottements autour de la protection fonctionnelle dans le cadre du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2021, p. 156 

    Sylvain Niquège, « Le choix de l'illusion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 57 

    Florence Lerique, « Une discrète décentralisation portuaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2021, p. 21 

    Mathieu Carniama, « L'Union française », G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021, p. 116

    Mathieu Carniama, « L’évolution du statut institutionnel et normatif de La Réunion : le dilemme identitaire », J. Daniel et C. David (dir.), 75 ans de départementalisation ultramarine – Bilan et perspectives – De l’uniformité à la différenciation, L'Harmattan, 2021, p. 93

    Sylvain Niquège, « Le maire doit être protégé pendant l'instance civile qui le vise au titre de faits relevant de ses fonctions », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2507 

    Jean-Philippe Ferreira, « Attaques de requins à La Réunion : à qui la faute ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1867 

    Julien Martin, « L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1668 

    Cécile Castaing, « Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1622 

    Sylvain Niquège, « Covid-19 et libertés : l'oubli du service public ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1441 

    Sylvain Niquège, « Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1290 

    Pascal Combeau, « L'impasse des communes face à une « défusion » imposée », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2020, p. 956 

    Sylvain Niquège, « Grève des surveillants pénitentiaires : l'hypothèse du malade imaginaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2020, p. 304 

    Jean-Philippe Ferreira, « Jean-Marie Auby et la crise du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 567 

    Jean-François Brisson, « Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 214 

    Julien Martin, « Les conventions relatives à l'exercice des compétences », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 232