Portail  Laboratoires  Institut Léon Duguit

Institut Léon Duguit

ILD EA 7439

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit administratif

    Théorie générale du droit et du contentieux administratif
    Droit public des affaires
    Finances publiques
    Droit des collectivités territoriales et de l’aménagement
    Droit de la santé

    Réforme de l'Etat

    Coordonnées

    Institut Léon Duguit

    16 avenue Léon Duguit
    33608 Pessac

    05 56 84 29 30
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Visiter le site internet

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Formations

    Articles

    Julien Martin, « Pas d'interdiction locale des locations touristiques de courte durée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1289

    Cécile Castaing, « Brèves remarques sur la légalisation des pratiques euthanasiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 500

    Sylvain Niquège, « Hiérarchie, harcèlement, impartialité : flottements autour de la protection fonctionnelle dans le cadre du service », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2021, p. 156

    Sylvain Niquège, « Le choix de l'illusion », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 57

    Sylvain Niquège, « Le maire doit être protégé pendant l'instance civile qui le vise au titre de faits relevant de ses fonctions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2507

    Jean-Philippe Ferreira, « Attaques de requins à La Réunion : à qui la faute ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1867

    Voir plus

    Julien Martin, « L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1668

    Cécile Castaing, « Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1622

    Sylvain Niquège, « Covid-19 et libertés : l'oubli du service public ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1441

    Sylvain Niquège, « Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1290

    Pascal Combeau, « L'impasse des communes face à une « défusion » imposée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 956

    Sylvain Niquège, « Grève des surveillants pénitentiaires : l'hypothèse du malade imaginaire », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2020, p. 304

    Jean-Philippe Ferreira, « Jean-Marie Auby et la crise du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 567

    Jean-François Brisson, « Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 214

    Julien Martin, « Les conventions relatives à l'exercice des compétences », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 232

    Sylvain Niquège, « Les nouveaux habits du dialogue social », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 276

    Cécile Castaing, « Les droits des patients détenus à l'épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 107

    Julien Martin, Nicolas Gabayet et Gilles Pellissier, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Cécile Castaing, « La fin de vie des personnes détenues », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 509

    Jean-François Brisson, « Décentralisation et contractualisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2435

    Jean-Philippe Ferreira, « Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 2002

    Alain Pariente, « Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2019, p. 1696

    Jean-Philippe Ferreira, « La loi PACTE : une réinvention du modèle des chambres consulaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1272

    Cécile Castaing, « Les cinq commandements dans la nouvelle affaire Vincent Lambert », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1144

    Jean-Baptiste Vila, « Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2019, p. 1004

    Pascal Combeau, « Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2019, p. 927

    Sylvain Niquège, « La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 292

    Aude Rouyère, « La réforme des jeux d'argent et de hasard », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 612

    Sylvain Niquège, « Le pouvoir de police du directeur d'établissement pénitentiaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 749

    Aude Rouyère, « La place des tiers dans la répression administrative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 301

    Julien Martin, Nicolas Gabayet et Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

    Julien Martin, Nicolas Gabayet et Gilles Pellissier, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

    Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2018, p. 919

    Julien Martin, « Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 629

    Sylvain Niquège, « Échec au « piston » : l'état de magistrat ne s'accommode pas de l'intervention politique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2018, p. 214

    Sylvain Niquège, « L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 419

    Sylvain Niquège, « Les gardes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires peuvent relever du « temps de travail » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 150

    Julien Martin, Nicolas Gabayet et Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

    Cécile Castaing, « Laïcité et liberté religieuse du patient à l'hôpital », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2505

    Julien Martin, « Marchés négociés en urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1957

    Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1155

    Sylvain Niquège, « Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1132

    Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en œuvre des critères de sélection des offres en marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2017, p. 477

    Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 350

    Cécile Castaing, « Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 125

    Aude Rouyère, « Le statut : une mise en ordre pragmatique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2017, p. 413

    Sylvain Niquège, « Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2017, p. 105

    Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 7

    Sylvain Niquège, « Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 49

    Julien Martin, Nicolas Gabayet et Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

    Sylvain Niquège, « Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2016, p. 1239

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
    Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
    Une réalisation Consultech