Institut Léon Duguit

ILD EA 7439

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit administratif

    Théorie générale du droit et du contentieux administratif
    Droit public des affaires
    Finances publiques
    Droit des collectivités territoriales et de l’aménagement
    Droit de la santé

    Réforme de l'Etat

    Coordonnées

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    Publications

    Florence Lerique, « Les territoires fragiles et la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 622   

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Droit de l’urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions de janvier à juin 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°47, pp. 9-25 

    Sylvain Niquège, « L'invention de l' agent public », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 943   

    Julien Martin, « Les nombres, grands absents du droit des collectivités locales ? », Archives de philosophie du droit, 2024, pp. 181-191 

    Frédéric Balaguer, « En régression, le droit de l'environnement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30, p. 1646   

    Jean-Philippe Ferreira, « L'impartialité du juge administratif : quelle obligation de déport ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 413   

    Mathieu Carniama, « Le recrutement sur la base géographique dans la fonction publique de l'Union européenne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 335   

    Julien Martin, « Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, pp. 28-38 

    Frédéric Balaguer, « Le droit d'accès à la justice en matière d'urbanisme commercial : encore un petit effort ! », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°19, p. 1041   

    Cécile Castaing, « Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 877   

    Frédéric Balaguer, « Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 904   

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Chronique de jurisprudence en droit de l'urbanisme Décisions du Conseil d'État de mai à décembre 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, pp. 10-27 

    Julien Martin, « Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°8, p. 435   

    Aude Rouyère, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 29   

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°7, pp. 9-18 

    Mathieu Carniama, « GISTI, c'est fini ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 330   

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°6, pp. 15-22 

    Frédéric Balaguer, « La suppression expérimentale des CDAC : aubaine ou problème ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°1, p. 1   

    Mathieu Carniama, « Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de constitutionnalisme vert dans l'Indianocéanie », Rivista Gruppo di Pisa, 2024, n°6, p. 461 

    Cécile Castaing, « Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 89   

    Frédéric Balaguer, « Déroger pour reconstruire vite », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°44, p. 2393   

    Matteo Bartolucci, « Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2293   

    Jean-Philippe Ferreira, « Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°38, p. 2028   

    Frédéric Balaguer, « La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023 », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°31, p. 1654   

    Cécile Castaing, « Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité ! », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°30, p. 1577   

    Pascal Combeau, « L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°25, p. 1337   

    Matteo Bartolucci, « La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : le dilemme de la responsabilité », Les Cahiers de la justice, 2023, n°2, p. 331   

    Alain Pariente, « Les finances locales dans la Constitution : une victoire à la Pyrrhus », Revue française de droit administratif, 2023, n°02, p. 262   

    Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4, pp. 15-20 

    Julien Martin, « La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2, pp. 21-26   

    Julien Martin, « L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort », Droit administratif, 2023, n°1, p. 7   

    Charles Fortier, Sylvain Niquège, Alexis Zarca, Emmanuelle Marc, Laurent Seurot, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°06, p. 313   

    Cécile Castaing, « La cour administrative d'appel de Bordeaux contre le Conseil d'Etat au nom de la loi », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°36, p. 2033   

    Caroline Faure, Gweltaz Eveillard, Jean-Philippe Ferreira, « Au commencement des travaux publics était Monségur », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°25, p. 1442   

    Julien Martin, « Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Jean-François Brisson, « La loi du 21 février 2022 et la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1375   

    Jean-François Brisson, « Les compétences des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, 2022, n°02, p. 291   

    Julien Martin, « Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°06, p. 340   

    Julien Martin, « Les constructions sur le domaine public », Ingénierie patrimoniale, 2022, n°1, pp. 8-44   

    Xavier Cabannes, Alain Pariente, « Perspectives pour une LOLF augmentée », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°02, p. 65   

    Julien Martin, « L'actualité des destinations en droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°01, p. 21   

    Julien Martin, « Les risques dans les marchés publics - . - Diagnostic et taxonomie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°40, pp. 24-30