Publications
Articles
Cécile Castaing, « Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom », Recueil Dalloz, N° 18, 2024, p. 877
Julien Martin, « Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2024, p. 435
Mathieu Carniama, « GISTI, c'est fini ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 330
Mathieu Carniama, « Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de "constitutionnalisme vert" dans l'Indianocéanie », Rivista Gruppo di Pisa, N° 6, 2024, p. 461
Aude Rouyère, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 29
Jean-Philippe Ferreira, « Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2023, p. 2028
Cécile Castaing, « Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1577
Pascal Combeau, « L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2023, p. 1337
Florence Lerique, « L'ingénierie territoriale et sa part de mystère », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2023, p. 1305
Jean-Philippe Ferreira, « Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle », Droit administratif, N° 5, 2023, pp. 20-25
Julien Martin, « La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2023, pp. 21-26
Alain Pariente, « Les finances locales dans la Constitution : une victoire à la Pyrrhus », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 262
Julien Martin, « L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort », Droit administratif, N° 1, 2023, p. Commentaire 7
Cécile Castaing, « Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 89
Jean-Philippe Ferreira, « L'indemnisation des conditions de détention indignes », in Sylvain Niquège (dir.), Le contentieux de la dignité des conditions de détention, Mare & Martin, 2023, pp. 121-135
Jean-Philippe Ferreira, « La mise en lumière de l’arrêt Blanco en doctrine au début du XXe siècle », in Florent Blanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, 2023, pp. 137-147
Jean-Philippe Ferreira, « Une fonction de communication en droit de la responsabilité administrative ? (avec le commentaire de Pierre Januel) », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 127-140
Cécile Castaing, « La cour administrative d'appel de Bordeaux contre le Conseil d'Etat au nom de la loi », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2022, p. 2033
Jean-Philippe Ferreira, Gweltaz Eveillard et Caroline Faure, « Au commencement des travaux publics était Monségur », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2022, p. 1442
Jean-François Brisson, « La loi du 21 février 2022 et la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2022, p. 1375
Sylvain Niquège, Charles Fortier, Alexis Zarca, Emmanuelle Marc et Laurent Seurot, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2022, p. 313
Mathieu Carniama, « Le financement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers : du financement linéaire au financement circulaire ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1161
Julien Martin, « Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, p. 340
Florence Lerique, « Les territoires de santé participative : un nouveau partenariat entre la Santé et la Ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 520
Jean-Philippe Ferreira, « Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle », Droit administratif, N° 3, 2022, pp. 21-25
Mathieu Carniama, « Les apories de l'adaptation du droit en outre-mer », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2022, p. 467
Jean-François Brisson, « Les compétences des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 291
Alain Pariente et Xavier Cabannes, « Perspectives pour une LOLF « augmentée » », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2022, p. 65
Mathieu Carniama, « Télétravail et service public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 313
Julien Martin, « L'actualité des destinations en droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2022, p. 21
Jean-Philippe Ferreira, « Le contrôle parlementaire du nucléaire civil », in Nicolas Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, PU Clermont-Ferrand, 2022, pp. 63-75
Jean-Philippe Ferreira, « L’arrêt Nicolo et la responsabilité du fait des lois inconventionnelles », in Fabrice Picod, Benoît Plessix (dir.), Le juge, la loi et l’Europe. Les trente ans de l’arrêt Nicolo, Bruylant, 2022, pp. 155-176
Julien Martin, « Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC
Jean-Philippe Ferreira, « La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2021, p. 2382
Julien Martin, « Pas d'interdiction locale des locations touristiques de courte durée », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1289
Florence Lerique, « La loi solidarité et renouvellement urbains et la mixité sociale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2021, p. 495
Florence Lerique, « Projet de loi 3DS et mixité sociale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2021, p. 498
Cécile Castaing, « Brèves remarques sur la légalisation des pratiques euthanasiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 500
Sylvain Niquège, « Hiérarchie, harcèlement, impartialité : flottements autour de la protection fonctionnelle dans le cadre du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2021, p. 156
Sylvain Niquège, « Le choix de l'illusion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 57
Florence Lerique, « Une discrète décentralisation portuaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2021, p. 21
Mathieu Carniama, « L’évolution du statut institutionnel et normatif de La Réunion : le dilemme identitaire », J. Daniel et C. David (dir.), 75 ans de départementalisation ultramarine – Bilan et perspectives – De l’uniformité à la différenciation, L'Harmattan, 2021, p. 93
Mathieu Carniama, « Populations d'outre-mer », Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021, p. 440
Mathieu Carniama, « Préférence locale », G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021, p. 448
Florence Lerique, Anne Rainaud et Sophie Cros, « la question environnementale dans les ports, collection Stratégie, Organisation, Management, Editions Eska, pp. 139-149, 2021 », Les ports en France : Quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ? , ESKA, 2021, p. NC
Sylvain Niquège, « Le maire doit être protégé pendant l'instance civile qui le vise au titre de faits relevant de ses fonctions », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2507
Jean-Philippe Ferreira, « Attaques de requins à La Réunion : à qui la faute ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1867
Julien Martin, « L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1668
Cécile Castaing, « Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1622
Sylvain Niquège, « Covid-19 et libertés : l'oubli du service public ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1441
Sylvain Niquège, « Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1290