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Articles

Jean-Philippe Ferreira, « Attaques de requins à La Réunion : à qui la faute ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1867

Julien Martin, « L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1668

Cécile Castaing, « Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1622

Sylvain Niquège, « Covid-19 et libertés : l'oubli du service public ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1441

Sylvain Niquège, « Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1290

Pascal Combeau, « L'impasse des communes face à une « défusion » imposée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 956

Jean-Philippe Ferreira, « Jean-Marie Auby et la crise du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 567

Jean-François Brisson, « Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 214

Julien Martin, « Les conventions relatives à l'exercice des compétences », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 232

Sylvain Niquège, « Les nouveaux habits du dialogue social », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 276

Cécile Castaing, « Les droits des patients détenus à l'épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 107

Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Cécile Castaing, « La fin de vie des personnes détenues », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 509

Jean-François Brisson, « Décentralisation et contractualisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2435

Jean-Philippe Ferreira, « Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 2002

Alain Pariente, « Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2019, p. 1696

Jean-Philippe Ferreira, « La loi PACTE : une réinvention du modèle des chambres consulaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1272

Cécile Castaing, « Les cinq commandements dans la nouvelle affaire Vincent Lambert », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1144

Jean-Baptiste Vila, « Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2019, p. 1004

Pascal Combeau, « Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2019, p. 927

Sylvain Niquège, « La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 292

Aude Rouyère, « La réforme des jeux d'argent et de hasard », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 612

Sylvain Niquège, « Le pouvoir de police du directeur d'établissement pénitentiaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 749

Aude Rouyère, « La place des tiers dans la répression administrative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 301

Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2018, p. 919

Julien Martin, « Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 629

Sylvain Niquège, « Échec au « piston » : l'état de magistrat ne s'accommode pas de l'intervention politique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2018, p. 214

Sylvain Niquège, « L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 419

Sylvain Niquège, « Les gardes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires peuvent relever du « temps de travail » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 150

Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Cécile Castaing, « Laïcité et liberté religieuse du patient à l'hôpital », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2505

Julien Martin, « Marchés négociés en urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1957

Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1155

Sylvain Niquège, « Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1132

Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en œuvre des critères de sélection des offres en marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2017, p. 477

Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 350

Cécile Castaing, « Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 125

Aude Rouyère, « Le statut : une mise en ordre pragmatique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2017, p. 413

Sylvain Niquège, « Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2017, p. 105

Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 7

Sylvain Niquège, « Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 49

Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Sylvain Niquège, « Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2016, p. 1239

Jean-Baptiste Vila, « L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2016, p. 547

Julien Martin, « La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2016, p. 504

Sylvain Niquège, « Un pas de plus vers l'égalité : l'interdiction des agissements sexistes dans le statut général », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2016, p. 309

Sylvain Niquège, « La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2016, p. 196

Sylvain Niquège, « Dispute sur l'abandon de poste », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2016, p. 181

Sylvain Niquège, « Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2016, p. 13

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