Institut Léon Duguit

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit administratif

    Théorie générale du droit et du contentieux administratif
    Droit public des affaires
    Finances publiques
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    Droit de la santé

    Réforme de l'Etat

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    Enseignants-chercheurs


    Droit public

    Aménagement de l'espace, urbanisme


    Professeurs

    Publications

    Matteo Bartolucci, Mattéo Bartolucci, « Une autorisation réglementaire ? Le rejet d'un oxymore par le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, 2025, n°06, p. 1008     

    Pauline Gervier, Jean-Philippe Ferreira, « Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 603     

    Cécile Castaing, « Le juge administratif, nouveau passeur vers le royaume des morts ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°38, p. 1949     

    Sylvain Niquège, « La petite fonction publique : les mots et la chose », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 599     

    Pascal Combeau, « La rémunération dans la petite fonction publique », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 614     

    Matteo Bartolucci, Mattéo Bartolucci, « De l'entrée sans concours à la sortie sans carrière : les reconfigurations silencieuses de la petite fonction publique », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 607     

    Jean-Philippe Ferreira, « La progression de carrière dans la petite fonction publique », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 623     

    Cécile Castaing, « Discipline et déontologie de la petite fonction publique », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 630     

    Florence Lerique, « Un processus de métropolisation controversé », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°21, p. 1069     

    Alain Pariente, « Pluriannualité : solution ou impasse pour les finances publiques ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°21, p. 1057     

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État. (Décisions de juillet à décembre 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°1011, pp. 11-25 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juillet à décembre 2024). - 2e partie : droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°6, pp. 17-30 

    Jean-Jacques LEMOULAND, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juill. à déc. 2024). 1re partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5, pp. 12-20 

    Julien Martin, « Il giudice amministrativo al cospetto dei poteri discrezionali dell’amministrazione », Il processo, rivista giuridica quadrimestrale, 2025, n°2 

    Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024) », Revue française de finances publiques, 2025, n°169, p. 263 

    Julien Martin, « L’absence de procédure pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros : pratique ou symbolique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°4, pp. 2-3 

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Droit de l’urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions de janvier à juin 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°47, pp. 9-25 

    Sylvain Niquège, « L'invention de l' agent public », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 943     

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°41, pp. 11-20 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°40, pp. 19-26 

    Julien Martin, « Les nombres, grands absents du droit des collectivités locales ? », Archives de philosophie du droit, 2024 

    Frédéric Balaguer, « En régression, le droit de l'environnement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30, p. 1646     

    Jean-Philippe Ferreira, « L'impartialité du juge administratif : quelle obligation de déport ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 413     

    Mathieu Carniama, « Le recrutement sur la base géographique dans la fonction publique de l'Union européenne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 335     

    Julien Martin, « Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, pp. 28-38 

    Julien Martin, « Il metodo del diritto amministrativo in Francia », Diritto e Processo amministrativo, 2024, n°2 

    Frédéric Balaguer, « Le droit d'accès à la justice en matière d'urbanisme commercial : encore un petit effort ! », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°19, p. 1041     

    Cécile Castaing, « Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 877     

    Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023) », Revue française de finances publiques, 2024, n°166, p. 211 

    Frédéric Balaguer, « Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 904