Jean-Baptiste Vila, « L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2018, p. 919
Julien Martin, « Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 629
Sylvain Niquège, « Échec au « piston » : l'état de magistrat ne s'accommode pas de l'intervention politique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2018, p. 214
Sylvain Niquège, « L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 419
Sylvain Niquège, « Les gardes à domicile des sapeurs-pompiers volontaires peuvent relever du « temps de travail » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 150
Cécile Castaing, « Laïcité et liberté religieuse du patient à l'hôpital », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2505
Julien Martin, « Marchés négociés en urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1957
Jean-Baptiste Vila, « Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1155
Sylvain Niquège, « Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1132
Jean-Baptiste Vila, « Précisions sur la mise en uvre des critères de sélection des offres en marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2017, p. 477
Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 350
Cécile Castaing, « Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 125
Aude Rouyère, « Le statut : une mise en ordre pragmatique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2017, p. 413
Sylvain Niquège, « Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2017, p. 105
Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 7
Sylvain Niquège, « Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 49
Sylvain Niquège, « Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2016, p. 1239
Jean-Baptiste Vila, « L'application des règles de l'allotissement aux groupements de commandes et leur devenir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2016, p. 547
Julien Martin, « La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2016, p. 504
Sylvain Niquège, « Un pas de plus vers l'égalité : l'interdiction des agissements sexistes dans le statut général », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2016, p. 309
Sylvain Niquège, « La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2016, p. 196
Sylvain Niquège et Alexis Zarca, « Dispute sur l'abandon de poste », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2016, p. 181
Sylvain Niquège, « Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2016, p. 13
Cécile Castaing, « Psychiatrie et soins ambulatoires », Revue de droit sanitaire et social, 2016, p. 77
Julien Martin, « Requiem pour les « principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1819
Jean-Baptiste Vila, « Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2015, p. 1222
Jean-Baptiste Vila, « La résiliation pour faute d'une délégation de service public et le droit à indemnisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2015, p. 1051
Pascal Jan, « Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1047
Sylvain Niquège, « La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2015, p. 330
Sylvain Niquège, « Indemniser la précarité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2015, p. 241
Julien Martin, « Absence de délibération autorisant la conclusion du contrat et exigence de loyauté des relations contractuelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2015, p. 175
Sylvain Niquège, « La protection fonctionnelle des élus ne s'étend pas aux attaques politiques », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2015, p. 89
Julien Martin, « D'une définition à l'autre : nouvelles et anciennes difficultés à identifier les clauses révélant un contrat administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, p. 23
Julien Martin, « Emprunts et hôpital public », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 99
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Pascal Jan, Jean-Éric Gicquel, Philippe Blachèr, Julien Bourdoiseau et Véronique Tellier-Cayrol, « Chronique QPC (mai-août 2013) », Les Petites Affiches, N° 98, 2014, p. 6
Pascal Combeau, « Le retour de la jurisprudence Département des Landes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1830
Jean-Baptiste Vila, « Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2014, p. 1778
Jean-François Brisson, « Clarification des compétences et coordination des acteurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2014, p. 605
Pascal Combeau, « Un préfet peut s'opposer à une « défusion » de communes malgré le succès de la consultation des électeurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2014, p. 348
Jean-François Brisson, « La diversité des régulateurs nationaux sectoriels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 869
Sylvain Niquège, « Le lanceur d'alerte, un ami qui vous veut du bien ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2014, p. 249
Cécile Castaing, « Fin de vie : que disent les avis ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 684
Jean-Baptiste Vila, « Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, p. 230
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Pascal Jan, Jean-Eric Gicquel, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr et Véronique Tellier-Cayrol, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) », Les Petites Affiches, N° 140, 2013, p. 6
Julien Martin, « Le critère du mieux-disant social enfin en grâce », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2013, p. 1398
Julien Martin, « Pas de publicité ni de mise en concurrence pour l'achat de places de football », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1174
Julien Martin, « La réorganisation de l'administration territoriale en Alsace au risque de la démocratie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2013, p. 1073
Jean-Baptiste Vila, « Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2013, p. 799
