Présentation

Cette journée d’études vise à mettre en parallèle et en perspective deux jurisprudences consacrant explicitement l'idée selon laquelle le juge ne peut pas se substituer aux pouvoirs publics : au législateur dans un cas, à l'autorité administrative dans l'autre.

La première est la jurisprudence IVG du Conseil constitutionnel : en 2025, le principe selon lequel le Conseil ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation identique ou de même nature que celui du législateur, fêtera ses cinquante ans (CC, n° 74-54 DC, 15 janvier 1975).

La seconde jurisprudence est bien plus récente : l'Assemblée du contentieux de Conseil d'État a rendu deux décisions dans lesquelles elle a considéré qu'il n'appartient pas au juge administratif "de se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique ou de leur enjoindre de le faire" (CE, Ass., 11 octobre 2023, Ligue des droits de l'homme et autres, n° 467771 ; 11 octobre 2023, Amnesty international et autres, n° 454836).

Les analyses dédiées à cette forme d’autolimitation sont peu nombreuses en droit administratif comme en droit constitutionnel, et les réflexions sous l’angle des perspectives croisées sont à ce jour inexistantes. Par ailleurs, cette thématique présente un enjeu au regard d’affaires récentes ayant émergé devant les différents ordres de juridiction (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’homme), en particulier dans le cadre des contentieux dits "climatiques" mais pas seulement.

Programme

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Allocutions d’ouverture
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE
Sylvain Niquège, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’ILD

8h45 : Propos introductifs
Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD
Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

L’autolimitation du juge : approches théoriques

Sous la présidence de Thomas Acar, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

9h15 : Les pouvoirs publics, le juge et l’élaboration des politiques publiques. Une approche de science administrative ?
Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, CERSA

Typologie des motivations juridictionnelles du self restraint
Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, CTAD

Débat avec le public

10h25 : Pause-café

L’autolimitation classique du Conseil constitutionnel : la jurisprudence IVG (janvier 1975)

Sous la présidence de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

10h45 : L’absence de pouvoir général d’appréciation du Conseil constitutionnel : retour sur un mantra jurisprudentiel
Pauline Gervier, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

L'utilité relative de l’autolimitation en période de stress constitutionnel
Mathieu Carpentier, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse Capitole, IMH

Débat avec le public

12h00 : Pause méridienne

L’autolimitation récente du Conseil d’État : les jurisprudences Amnesty international - Ligue des droits de l’homme (octobre 2023)

Sous la présidence d'Aude Rouyère, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD

14h00 : Les origines du refus par le juge administratif de se substituer aux pouvoirs publics
Sylvain Niquège, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD

Les conséquences de l’autolimitation du juge administratif
Olivier Le Bot, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, DICE

15h10 : Pause-café

L’autolimitation des autres juges

Sous la présidence de Catherine Gauthier, Professeure de droit public à l’Université de Bordeaux, CERCCLE

15h30 : L’autolimitation de la Cour européenne des droits de l’homme
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IREDIES

L’autolimitation de la Cour constitutionnelle italienne
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Bordeaux, CED

16h45 : Propos conclusifs
Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ISJPS

17h15 : Fin du colloque

Contact : CERCCLE : https://cerccle.u-bordeaux.fr/

ILD : https://ild.u-bordeaux.fr

Entrée libre et gratuite