Entre 2021 et 2024, la France a renoué avec une période inflationniste qu’elle n’avait plus connue depuis les années 1980. Cet ouvrage s’attache donc à étudier les répercussions considérables qu’une inflation forte et brutale comporte sur les différentes facettes de l’action publique. Finalement, l’analyse de l’État face à l’inflation laisse entrevoir un double enjeu : l’action de l’État sur l’inflation et l’action de l’État malgré l’inflation. Les contributions ici réunies reviennent non seulement sur des éléments de contexte relatifs à ce phénomène économique, mais aussi sur les outils utilisés par l’État pour l’endiguer ou pour atténuer ses effets sur l’organisation et le fonctionnement des services publics. Issues d’une journée d’étude organisée le 15 septembre 2023 à l’Université de Bordeaux, les contributions réunies dans cet ouvrage mêlent des approches historiques, économiques et juridiques dans une perspective nationale et européenne, intéressant autant le monde académique que les professionnels du droit.

La XVIIe édition du colloque annuel de l'AFDA a été consacrée à la police administrative et au lien, à la fois intime et évolutif, qu'elle entretient avec le droit administratif : s'agit-t-il encore de celui, classiquement enseigné, des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ou d'un autre droit, nouveau, hybride, complexe, qui se dessinerait, par touches successives, à l'aune des multiples transformations de la police administrative ? Car ces transformations sont profondes et variées : évolution des procédés, avec la diversification des actes de police (contractualisation, droit souple, utilisation du «nudge»...) et l'évolution des ressources de la police administratives (en particulier l'aide algorithmique à la décision ; la surveillance et la sécurité privée). Ces transformations complexifient le rapport de la police administrative à la légalité. Ont ainsi été examinées diverses manifestations d'un phénomène de brouillage du cadre juridique de la police, lié à la transformation des sources du droit de la police administrative, à l'évolution des contours de l'ordre public, à l'éclatement des polices administratives ainsi qu'à l'effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire. Une mise en difficulté de la protection juridictionnelle des libertés est susceptible d'en résulter, en raison notamment des effets conjugués d'une utilité discutée de la contestation en justice et des limites de la démarche réparatrice.

Présentation de l'éditeur : "La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient aujourd’hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu’elle est comparée avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2018 - préface de Fabrice Melleray".

Journée d'études organisée par le CERCCLE et l'ILD, avec le soutien du DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, ILD, Université de Bordeaux et Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux.

Tables rondes organisées par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Denys de Béchillon, Baptiste Pardeilhan et Romain Routier

Colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d’Azur.

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante en Droit privé, COMPTRASEC, université de Bordeaux et Mathieu Carniama, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux.

Colloque organisé par l'Association de Recherche sur le Comportement Economique de l'Etat (ARCÉÉ), avec la classe préparatoire au concours de l'INSP de Sciences Po Bordeaux sous la direction scientifique de Kévin A. Laurent, Président de l'ARCEE et étudiant et Nathan Muller, Vice-Président de l'ARCEE et étudiant

Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

Webinaire organisé par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis, Sciences Po, dans le cadre des "Déjeuners du droit parlementaire"

70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Organisé par l'Association de la licence d'administration publique (ALAP), Université de Bordeaux

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Journée d'études décentralisée Association française de droit constitutionnel organisée avec Science Po Bordeaux, le DETS, l'ILD, le CERCCLE et le Centre Emile Durkheim sous la direction scientifique de Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Anna Neyrat et Sylvain Niquège

Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

Première édition des Rendez-vous du CERCCLE.

5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

Organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction du Pr. Charles-Edouard Sénac.

Organisé sous la Direction scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE et Florian Savonitto, Maitre de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier.

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux

Organisé par le CRDA (Centre de recherches en droit administratif) et le CDE (Centre de droit européen), Université Panthéon-Assas - Paris II

L'autolimitation du juge administratif est un concept peu exploré du droit administratif, alors même qu'elle demeure une technique du juge administratif d'une actualité contemporaine marquée. Par les décisions d'assemblée du 11 octobre 2023, Amnesty International et Ligue des droits de l'homme, le juge administratif refuse de se substituer aux pouvoirs publics dans la détermination d'une politique publique, y compris par une injonction à ces derniers d'entreprendre une telle opération. La bonne administration de la justice, la prise en compte des moyens de l'Administration, la technicité ou la complexité d'une matière dont le juge connaît dans le cadre d'un litige constituent d'autres avatars de son autolimitation. Cette thèse se donne pour but de déterminer les formes que l'autolimitation du juge administratif peut prendre et les mobiles qui conduisent le juge à adopter une attitude prudentielle. Elle vise à interroger les fonctions du juge administratif, qui neutralise lui-même son rôle. Son abstention à exercer ses pouvoirs peut notamment être analysée comme une défausse fondée sur une déférence à l'égard de l'Administration. De ce point de vue, l'autolimitation sera envisagée comme un moyen pour le juge de se garder de se substituer à l'administration ou au législateur en organisant son propre retrait. En cela, l'autolimitation se situe à l'intersection des objets du droit public. Le rapport du juge administratif à l'État, à la séparation des pouvoirs ou encore à l'État de droit constituent autant de facettes de l'étude de son autolimitation. Il s'agira de renouveler les connaissances sur l'autolimitation du juge en droit public par une étude consacrée à celle du juge administratif.

En France, depuis l'adoption de la loi n°72-662 en 1972, le militaire français est régi par un statut autonome du Code général de la fonction publique : le statut général militaire. D'une part, il en résulte que les sujétions imposées au militaire paraissent bien plus fortes que celles imposées à l'agent public et, a fortiori, au salarié. Néanmoins, des évolutions jurisprudentielles récentes montrent une prise en compte du militaire en tant que véritable « travailleur militaire » plus qu'en simple soldat. À certains égards, il paraît en découler un affaiblissement des obligations statutaires militaires. Or, cela est susceptible d'induire une certaine indifférenciation du statut général militaire par rapport au Code général de la fonction publique et dans une certaine mesure, au Code du travail. D'autre part depuis 2005, certaines modifications du Code de la défense semblent avoir été entreprises en faveur d'un développement des droits professionnels du militaire. Or en la matière, il semble que le législateur ait pu fortement se référer au modèle travailliste. Cependant la reconnaissance de droits professionnels au « travailleur militaire », tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, rend moins étanche la frontière entre la situation juridique du militaire, celle de l'agent public et celle du salarié.

L'objectif principal de cette thèse est de mieux saisir les contours de l'action publique locale, dans une dimension non seulement juridique, mais aussi pluridisciplinaire en utilisant les principaux outils de la science administrative, qu'ils relèvent de l'histoire, de la sociologie ou de la gestion. La notion de co-administration est en effet régulièrement employée par la doctrine juridique, et ce, depuis le début du XXe siècle, mais demeure peu appréhendée par le droit positif. Cette notion devrait pourtant permettre de mieux saisir les interactions qui se nouent entre les différents acteurs publics, de mesurer précisément la répartition des rôles entre ces acteurs, ce que ne parvient pas ou peu à dévoiler la règle de droit, d'en tirer des conséquences pour le fonctionnement des institutions et de proposer une meilleure articulation de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales. Par conséquent, cette thèse s'inscrit résolument dans un objectif de proposition d'une meilleure identification des rouages de l'action publique, tant au niveau de l'administration centrale que de l'échelon local.

La genèse de l’article 66 de la Constitution s’inscrit dans une volonté d’affirmation libérale face à l’existence de pratiques arbitraires du pouvoir. L’indépendance de l’autorité judiciaire consacrée, le constituant originaire lui a attribué la mission de gardienne naturelle de la liberté individuelle. La juridiction administrative a quant à elle été délibérément écartée, justifié par son manque d’indépendance pour garantir les droits et libertés. À la lumière de la mutation progressive de la conception de la liberté individuelle opérée par le Conseil constitutionnel, l’article 66 devient, eu égard à l’indépendance de la juridiction administrative et de la « conception française de la séparation des pouvoirs », une clé de répartition du contentieux des libertés individuelles entre les deux ordres de juridiction. Au regard de l’étude empirique quantitative et qualitative de 179 décisions du Conseil constitutionnel relatives aux libertés individuelles, il apparaît en effet que le juge administratif peut-être désormais compétent pour connaître du contentieux des libertés personnelles rattachées aux articles 2 et/ou 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 66 n’incarne ainsi plus exclusivement la garantie judiciaire de la liberté individuelle, le redéploiement de la portée contentieuse de l’article 66 remettant en cause l’argument statutaire qui justifiait jusqu’alors l’octroi de la mission de gardienne de la liberté individuelle à l’autorité judiciaire. L’étude se propose ainsi de repenser le rapport qu’entretient la Constitution à la garantie des libertés individuelles par le prisme de l’indépendance des juridictions impliquant, dès lors, de réfléchir à des modifications du Titre VIII de la Constitution.

La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions administratives de garde d’autrui et de la garde de l’ouvrage public. Si la garde a le défaut d’avoir un coût social important, elle facilite la lisibilité des dommages de travaux publics. La généralisation de la responsabilité sans faute ne sera pas une solution pérenne. À terme, le juge administratif devra accepter de laisser le législateur créer un fonds d’indemnisation adapté à ces dommages : le FIDTP. Ce régime législatif d’indemnisation aura l’avantage de replacer la victime au centre du débat pour mieux l’indemniser.

La recherche des solutions alternatives aux procès et décisions juridictionnelles ne constitue plus, en droit public, un épiphénomène. Si, malgré leur caractère séculaire, les mécanismes permettant de régler autrement les conflits avec l’administration ont connu un insuccès général, la résurgence de certains facteurs conjoncturels et structurels liés à la fois à l’objectif de bonne administration de la justice et à l’amélioration des relations entre le public et l’administration, a conduit les autorités normatives à voir dans les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) une réponse pragmatique aux défis de la justice du XXIe siècle. Les efforts conjugués des pouvoirs publics ont permis, notamment avec la loi J21 de 2016 et ses suites, de concrétiser la politique de promotion des MARD par l’établissement d’un cadre juridique simplifié et favorable à une immersion générale de ceux-ci dans l’essentiel des pans du contentieux administratif. Bien que la pratique semble confirmer, certes de manière variable et mesurée, cette faveur pour les MARD, le caractère perfectible du régime juridique actuel de ces derniers invite à la prudence des acteurs de la justice dans leur mise en œuvre car il tend à complexifier la quête d’équilibre entre la banalisation des MARD et la préservation des règles impératives du droit public.

Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité sans faute, par la condition de préjudice anormal et spécial. Or, elle est aussi employée de façon plus discrète par le juge administratif à propos des conditions de faute et de risque. Faisant la jonction entre le fait générateur et le préjudice, l’anormalité innerve aussi le lien de causalité.Elle constitue ainsi le marqueur de la responsabilité administrative. Notion relative et souple, l’anormalité confère au juge une capacité d’adaptation constante aux faits et situations qui lui sont soumis. C’est dans la faute que ses effets se sont déployés avec le plus d’intensité. La graduation de l’anormalité entraîne une gradation des fautes, laquelle confère au juge une certaine latitude vis-à-vis de l’Administration. L’anormalité devient alors le vecteur supposé d’une logique de sanction et de régulation des comportements anormaux les plus graves. L’anormalité joue ainsi un rôle dans l’imputation de la réparation au responsable, ainsi que sur la forme de celle-ci.