Programme
Mardi 17 Janvier 2023
Restitution des huit Journées d'études décentralisées
14h00 : Présentation de la Journée nationale de restitution des Journées d'études décentralisées
Anne Levade, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de l'AFDC
14h15 : Propos introductifs
Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier
14h30 : Restitution de la Journée décentralisée de l'Université de Bourgogne « Droit constitutionnel et droit administratif : translation de compétences »
Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeure à l'Université de Franche-Comté
et Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
14h40 : Restitution de la Journée décentralisée des Universités de Cergy, Créteil et du Mans « La protection de la souveraineté par le juge - Regards croisés en droit constitutionnel et droit administratif »
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeure à l'Université du Mans
14h50 : Restitution de la Journée décentralisée de l'Université de Montpellier « Droit constitutionnel et droit administratif : autonomie ou unité des notions juridiques ? »
Pascale Idoux, Professeure à l'Université de Montpellier
15h00 : Restitution de la Journée décentralisée de l'Université de Bretagne Sud « La part des contentieux administratif et constitutionnel dans le déséquilibre normatif »
Maxime Lei, Enseignant-Chercheur contractuel à l'Université Bretagne Sud
et Raphael Reneau, Maître de conférences à l'Université Bretagne Sud
15h10 : Restitution de la Journée décentralisée de l'Université de Lyon 3 « La portée constitutionnelle des avis du Conseil d'Etat »
Christophe Roux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
15h20 : Pause-café
15h40 : Restitution de la Journée décentralisée de l'Université de Limoges « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif »
Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges
15h50 : Restitution de la Journée décentralisée de l'Université de Bordeaux « L'existence d'un droit administratif parlementaire. Regards croisés »
Pauline Gervier, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
et Jean-Philippe Ferreira, Professeur à l'Université de Bordeaux
16h00 : Restitution de la Journée décentralisée de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne « Le droit administratif du juge constitutionnel et le droit constitutionnel du juge administratif »
Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h10 : Discussion générale
16h30 : Fin de la journée
Mercredi 18 Janvier 2023
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, complices ou concurrents ?
14h00 : Complices ou concurrents dans le contrôle de la loi ?
Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil
Complices ou concurrents dans leurs rapports avec les normes européennes ?
Thibaut Larrouturou, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h00 : Discussion générale
16h00 : Hommages au Doyen Jean-Pierre Machelon
Bruno Daugeron, Professeur à l'Université Paris Cité
et Franck Laffaille, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord
16h30 : Clôture
Entrée libre
Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.