Programme
08h30 | Allocution d'ouverture
Kossivi Hounaké, Professeur titulaire des Universités, Directeur du Centre de Droit Public, Université de Lomé
Adama Kpodar, Professeur titulaire des Universités, Président de l'Université de Lomé,
Yaya Bawa Abdoulaye, Magistrat, Président de la Cour suprême du Togo
09h00 | Leçon inaugurale : La justice administrative : hier, aujourd'hui et demain
Jean-Philippe Ferreira, Professeur des Universités, Droit public, Université de Bordeaux, France,
Première partie : L'implantation
Acte 1 | Les contraintes
Présidence : Kossivi Hounaké, Professeur titulaire des Universités, Droit public, Université de Lomé
Une réflexion critique sur les bases constitutionnelles de la justice administrative
Fabrice Hourquebie, Professeur des Universités, Droit public, Université de Bordeaux, France
Remarques sur une ambiguïté du contentieux administratif au Togo : la juridiction administrative à la recherche de sa procédure
Nadjombé Gbéou-Kpayilé, Agrégé de droit public, Université de Kara
Organisation judiciaire togolaise et justice administrative au Togo
Sétowu Mawuliplimi Edoh, Juge au Tribunal de commerce de Lomé
L'administré, cet impensé pourtant nécessaire pour une justice administrative au Togo
Moubarak Ouro-Nile, Doctorant en Droit public, Université de Lorraine, France
De la justice administrative au Togo à l'aune des enjeux d'effectivité, de proximité et de célérité
Yobaré Yentiare, Hèzouwè Moïse Akébim, Docteurs, Responsables de l'Association Justice Accessible Togo (AJA-Togo)
Débats
Acte 2 | Les influences empruntables, concurrentes et contributives
Présidence : Fabrice Hourquebie, Professeur des Universités, Droit public, Université de Bordeaux, France
Quelques observations sur la condition d'urgence dans le contentieux administratif
Fogan Nakou, Docteur en droit public, Avocat au barreau de Paris, «
Essai de contribution à la mise en œuvre de la responsabilité administrative au Togo
Martin Koffi Odoh, Doctorant, droit public, Universités de Lomé-Nantes
La rédaction des décisions, gage de qualité de la justice administrative
Guillaume Goulard, Conseiller d'Etat, France
Le Médiateur de la République, un correctif indispensable à l'insuffisance de la justice administrative au Togo
Eugène Koffi Amegan-Dzaka, Doctorant, Elève à l'ENA, Université de Lomé
La médiation : un dispositif efficace au bénéfice de la justice administrative au Togo
Marie Joseph Ngono, Doctorante en droit privé, Université de Lomé
Débats
12h30 : Pause
14h00 : Reprise
Deuxième partie : L'accoutumance
Acte 3 | L'épanouissement
Présidence : Palouki Massina, Maître de conférences en droit public, Membre de la Cour constitutionnelle du Togo
Togo : Quelle indépendance judiciaire pour une justice administrative efficace ?
Henry O. Dogo, Olivier L. Banizi et Faré E. Ali, Magistrats
Justice administrative et droit au juge au Togo
Marc Makpawo, Docteur, Avocat au Barreau de La Rochelle, France
L'exécution des décisions de justice par l'administration publique togolaise : état des lieux et…
Christian Trimua, Maître-Assistant de droit public, Université de Lomé
La protection du contribuable devant la juridiction administrative dans le contentieux fiscal au Togo
Godwin Disseyi Palouki, Professionnel des Impôts, chargé des recours administratif et juridictionnel, Doctorant en droit public, Université de Kara
Les conditions de la qualité de la justice administrative en matière fiscale au Togo
Ibouraïm Adoyi, Assistant en droit public, Université de Lomé
Débats
Acte 4 | Les perspectives
Présidence : Ibrahim Salami, Professeur titulaire de droit public, Université d'Abomey-Calavi, Bénin
Le rapporteur public devant les juridictions administratives depuis la réforme de 2019
Efoe Mawunyigan Kini, Maître-Assistant de droit public, Université de Lomé
De la contrariété de deux textes normatifs déclarés conformes à la Constitution devant le juge administratif. Lecture de la décision Yaovi Sronvié de la Cour suprême du Togo du 19 décembre 2017
Elysée Hator, Doctorant en droit public, Université Paris-Saclay, France
La nouvelle organisation judiciaire et les perspectives de la justice administrative au Togo
Thierry Kokoroko, Magistrat, Président du TGI de Sokodé
La justice administrative à l'épreuve de l'unité de jurisdiction: quel avenir pour le droit administratif au Togo ?
Paterne Mambo, Professeur de droit public, Université Félix Houphouët-Boigny, Côte d'Ivoire
La décision administrative 2.0
Cossoba Nanako, Maître-Assistant en droit public, Université de Parakou, Bénin
Débats
17h00 | Propos conclusifs
Christian Trimua, Maître-Assistant de droit public, Université de Lomé, Droits de l'Homme, de la Formation à la citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République et Porte-parole du Gouvernement
17h30 : Clôture
Dodzi Kokoroko, Professeur titulaire des Universités, Ministre des Enseignements primaire, secondaire et techniques
18h30 | Cocktail de réseautage (sur inscription et contribution)
Contact : colloquejusticetogo@gmail.com
