Programme

Matinée

Sous la présidence de Antonio Tizzano, Professeur à l'Université La Sapienza de Rome, ancien vice-président de la Cour de justice de l'Union européenne

9h30 : L'arrêt Nicolo : histoire d'une « révolution »
Fabrice Picod, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

10h00 : L'arrêt Nicolo et son influence sur la construction européenne
Joël Rideau, Professeur émérite de l'Université de Nice

10h30 : L'arrêt Nicolo et la théorie des rapports de systèmes
Niki Aloupi, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

11h00 : Débats et pause

11h30 : Table ronde
Avec : Patrick Frydman, Conseiller d'État, Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Edmond Honorat, Conseiller d'État
Thomas Von Danwitz, Président de chambre à la Cour de justice de l'Union européenne

13h00 : Pause déjeuner libre

Après-midi

Sous la présidence de Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'Université Paris Il Panthéon-Assas, membre de l'Institut

14h30 : L'arrêt Nicolo et la protection internationale des droits de l'homme
Sébastien Touzé, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

15h00 : L'arrêt Nicolo et la complexité
Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

15h30 : L'arrêt Nicolo et la responsabilité du fait des règles internationales
Jean-Philippe Ferreira, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas

16h00 : Débats et pause

16h30 : L'arrêt Nicolo et la nature du contrôle de conventionalité des lois
Jacques Petit, Professeur à l'Université Rennes 1

17h00 : L'arrêt Nicolo et l'évolution des rapports entre le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne
Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil

Entrée libre sans réservation