Centre de Droit Européen

Centre de Droit Européen

CDE EA 164

Actualités




    Présentation

    Le centre de droit européen a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne, son élaboration et son application dans un monde en profonde évolution, du fait des élargissements successifs, des crises qui ont affecté l'Europe, de la globalisation, etc.

    Créé en 1988 à l'initiative du professeur Jean BOULOUIS, le centre de droit européen est dirigé par le professeur Fabrice PICOD.

    Le Centre de droit européen de l'Université Paris-Panthéon-Assas est le laboratoire d'accueil du master Droit et contentieux de l'Union européenne et du master Droit européen du marché et de la régulation.

    Il accueille les étudiants préparant une thèse en droit européen qui se réunissent régulièrement dans le cadre des « Rencontres du Cherche-Midi » ainsi que des jeunes chercheurs français et étrangers travaillant sur divers thèmes de droit européen.

    Axes & Thèmes de recherche

    Processus normatif européen

    Marché intérieur et politiques communes

    Application du droit de l'Union européenne par les Etats membres

    Rapprochement du droit public européen et du droit privé européen

    Relations entre le droit de l'Union et le droit international

    Coordonnées

    28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
    01 44 39 86 32

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Laurence Idot

    Laurence Idot

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Kessedjian

    Catherine Kessedjian

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs

    Dominique Berlin

    Dominique Berlin

    Professeur émérite
    Droit public
    Freya Clausen

    Freya Clausen

    Professeur en détachement
    Droit public
    Edouard Dubout

    Edouard Dubout

    Professeur
    Droit public
    Jacqueline Dutheil de La Rochère

    Jacqueline Dutheil de La Rochère

    Professeur émérite
    Droit public
    Anastasia Iliopoulou

    Anastasia Iliopoulou

    Professeur
    Droit public
    Francesco Martucci

    Francesco Martucci

    Professeur
    Droit public
    Fabrice Picod

    Fabrice Picod

    Professeur
    Droit public

    Maîtres de conférences

    Loriane Alem

    Loriane Alem

    Maître de conférences
    Droit public
    Est membre de

    Pôle international de l'université Paris II

    Paris

    Publications

    Articles

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – L'actualité du Réseau européen de concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 758 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – L'article 102 TFUE toujours au cœur de l'actualité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 747 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – Le contentieux privé toujours en première ligne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 763 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – Le renouveau de la problématique de l'articulation entre le droit de la concurrence et le droit de la régulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 754 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – Un droit en mutation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 739 

    Francesco Martucci, « Level playing field : une antienne protectrice du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 605 

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    Francesco Martucci, Aude Bouveresse et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 174 

    Laurence Idot, « Procédures quasi répressives en droit de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 171

    Chloé Peyronnet, « Les conditions de l'appartenance commune : solidarité ou coopération loyale ? », in Mehdi Mezaguer, Anne Millet-Devalle, Nicolas Pigeon (dir.), Union européenne et solidarité(s), Bruxelles, Larcier, 2024, p. NC

    Francesco Martucci et Gaelle Hardy, « Union économique et monétaire et Union bancaire, Chronique de l’année 2023 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp. 919-962

    Fabrice Picod, « Joël Rideau », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 321 

    Fabrice Picod et Gaelle Hardy, « Direction dossier « La régulation par la compliance, perspective européenne » », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2023, pp. 341-344

    Francesco Martucci, Aude Bouveresse et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 149 

    Francesco Martucci, « Mesures structurelles – Le marché – Les aides publiques européennes et nationales », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 73 

    Edouard Dubout, « Modérer la modération : le Digital Services Act ou la civilisation du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 7 

    Laurence Idot, « Procédures quasi répressives en droit de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 197 

    Francesco Martucci, « Inégalité financière entre collectivités territoriales et action de l'Union européenne », in Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, pp. 105-138

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – L'application des articles 101 et 102 TFUE au sein du Réseau européen de concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 781 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – L'article 102 TFUE et les suites de l'arrêt Intel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 766 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – Mise en œuvre des articles 101 et 102 TFUE par la Commission : l'encadrement de procédures particulières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 774 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – Nouvel essor des actions en réparation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 788 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles – Une année de transition ? Nouvelle crise, avancées significatives dans les réformes en cours… », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 761 

    Francesco Martucci, Aude Bouveresse et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 137 

    Laurence Idot, « Procédures quasi répressives en droit de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 123 

    Francesco Martucci, Francine Macorig-Venier et Christophe Lemaire, « De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives », Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Laurence Idot, Volume II, Concurrences, 2022, pp. 371-385

    Chloé Peyronnet, « EUNAFVOR MED opération IRINI à l'épreuve des défis contemporains de l'Union de la région de Méditerranée centrale », Paix et sécurité européenne et internationale, 2022, p. NC 

    Freya Clausen, « Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2021, p. 800 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence - Actions en réparation : la lancinante question de la compétence internationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 959 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence - Application de l'article 101 TFUE et récurrence des débats sur la notion de restriction de concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 937 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence - Application de l'article 102 TFUE et identification de l'abus », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 941 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence - L'application des articles 101 et 102 TFUE au sein du Réseau européen de concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 951 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence - L'encadrement de la mise en uvre des articles 101 et 102 TFUE par la Commission », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 946 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence - Vers un renouvellement des outils de la politique européenne de concurrence ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 931 

    Catherine Kessedjian, « Identity and Diversity on the International Bench - Who is the Judge ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 487 

    Laurence Idot, « La distinction entre la « matière contractuelle » et la « matière délictuelle » revisitée par les actions en droit de la concurrence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 440 

    Laurence Idot, « La « matière civile et commerciale » à l'épreuve de l'intervention du Ministre de l'Économie en droit de la consommation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 383 

    Francesco Martucci, Aude Bouveresse et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 153 

    Laurence Idot, « Procédures quasi répressives en droit de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 177 

    Catherine Kessedjian, Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Fabienne Jault-Seseke et Etienne Pataut, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Article 101 TFUE et restriction de concurrence par objet : persistance des débats dans les secteurs pharmaceutique et bancaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 973 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Entre crise de Covid-19 et grands projets en cours : la politique européenne de concurrence en effervescence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 967 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en uvre dans la sphère privée : les actions récentes des institutions européennes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 990 

    Laurence Idot, « Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Mise en uvre dans la sphère publique et importance de la décentralisation : l'application en France des articles 101 et 102 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 982 

    Catherine Kessedjian, « Global Private International Law - Adjudication without Frontiers, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1111 

    Catherine Kessedjian, « Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress - A European Private International Law Perspective, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1131 

    Francesco Martucci, « La BCE entre démocratie et Union de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 787 

    Francesco Martucci, « Le covid-19 et l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 650 

    Francesco Martucci, « La politique de la concurrence face à la crise de la Covid-19 : « faire vivre et ne plus laisser mourir » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 551 

    Francesco Martucci et Anastasia Iliopoulou-Penot, « Le Brexit - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 401 

    Francesco Martucci, « Le Brexit, la marché unique et la régulation financière », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 427 

    Edouard Dubout, « Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 297 

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